L’incidence économique d’un virage vert

Par Brigitte Alepin, Julie Larocque et François Therriault
Illustration : Ryan Snook

Le sommet de Copenhague pourrait être déterminant pour l’avenir des politiques environnementales au Canada et aux États-Unis*

Le Canada a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 26,2 % entre 1990 et 2007, et souhaite maintenant les réduire de 20 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2006. Pour faire marche arrière, le pays devra s'engager dans un véritable virage vert et attribuer une valeur économique à la vertu écologique. La fiscalité verte est l’un des rares moyens dont il dispose pour y parvenir.

Si, par le passé, le Canada et les États-Unis n’ont pas vraiment recouru à la fiscalité verte et au principe du pollueur-payeur (PPP), ils semblent maintenant de plus en plus enclins à prendre cette voie.

L’administration Obama souhaite par exemple imposer des taxes carbones sur les produits provenant de pays n’'ayant pas pris d’engagements pour limiter leurs émissions de GES. De son côté, Ottawa soutient que les mesures qu’il adoptera seront comparables à celles de ses partenaires commerciaux, les États-Unis étant le plus important.

Les CA doivent continuellement intégrer de nouveaux réflexes à leur raisonnement comptable. Dans le contexte économique, politique et environnemental actuel, ceux qui s’intéresseront à la fiscalité verte auront la cote. La période de transition s’annonce longue et ces CA pourront offrir de judicieux conseils à leurs clients afin d’atténuer les contrecoups économiques du virage vert, tout en profitant d’un nouveau créneau de marché.

Les questions et les réponses qui suivent permettent de mieux comprendre la position qu’adoptera le Canada lors de la prochaine conférence internationale sur le climat.

En quoi consiste la 15e Conférence des parties (COP) qui aura lieu à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009?
En parlant de la 15e COP, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’est adressé ainsi aux pays participants lors de l’ouverture du Sommet sur les changements climatiques à New York le 22 septembre dernier : «Vous avez le pouvoir d’ouvrir un chemin plus sûr, durable et prospère pour cette génération et celles qui suivent. Le moment est venu pour vous d’agir.»

La conférence COP 15 est le nom du sommet de Copenhague qui se tiendra du 7 au 18 décembre 2009 au Bella Center dans la capitale danoise. L’événement réunira 192 pays et plus de 15 000 participants officiels, sans compter les journalistes et les activistes

Cette COP est importante car les engagements pris en vertu du Protocole de Kyoto cesseront après 2012. Un second accord est indispensable afin d’éviter un vide juridique et de graves conséquences écologiques, politiques et économiques qui pourraient s’ensuivre. En ce qui concerne l’avenir post-Kyoto, les négociations ont débuté à Bali lors de la COP 13 en décembre 2007.

La COP 15 devait faire aboutir les pourparlers, ce qui laisserait suffisamment de temps pour le processus de ratification et pour optimiser les chances de l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente dès 2012. Ce calendrier s'inspire de l’expérience passée qui a démontré que les négociations internationales pouvaient s’étendre sur deux ans et qu’un délai additionnel de deux ans était nécessaire pour ratifier l’accord.

Comment évoluent les négociations internationales qui ont trait aux changements climatiques?
Alors qu’il ne reste que quelques jours avant la tenue de la COP 15, l’état des négociations est inquiétant. Plusieurs questions demeurent sans réponse.
Par exemple, les pays industrialisés s’entendront-ils sur des objectifs communs ambitieux de réduction de leurs émissions de GES à moyen terme? Fourniront-ils le financement nécessaire pour aider les pays en développement? Quel sera l’engagement des États-Unis à cet égard?

Pour l’heure, si presque tous les pays du monde reconnaissent que le changement climatique existe et que le problème est d’envergure mondiale, ils n’ont pas encore établi de consensus quant au partage des responsabilités.

En outre, les pays émergents ne cessent de manifester leur mécontentement en dénonçant l’incapacité des pays développés à présenter des propositions concrètes, notamment quant aux mesures pour aider les pays les plus pauvres à lutter contre le réchauffement climatique.

En juillet 2009, au sommet de l’Aquila en Italie, les pays du G8 ont adopté les recommandations du Groupe d'expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour 2050. Ils ont convenu d’une réduction globale équivalente à 80 % ou plus par rapport à 1990. Par contre, aucune cible globale n’est encore prévue pour 2020.

Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté l’American Clean Energy and Security Act of 2009 ou le Waxman-Markey Bill visant à réduire les émissions américaines de GES. Ce projet est maintenant à l’étude au Sénat.

Quel est le plan vert annoncé par le Canada dans le cadre d’une entente post-Kyoto?
Au moment de mettre sous presse, le Canada proposait de réduire ses émissions de GES de 20 % d’ici 2020 par rapport à 2006, soit de 3 % en-deçà des niveaux adoptés en 1990.

Comment le Canada atteindra-t-il cet objectif?
Aux fins de cet ambitieux virage vert, le Canada n’aura vrai-semblablement pas d’autre choix que d’adopter une fiscalité plus verte ou encore un système de permis échangeable en mettant en œuvre le principe du pollueur-payeur (PPP), ce qui provoquera des transferts de richesses (voir encadré sur le PPP).

Pourquoi les transferts de richesses sont-ils des enjeux en ce qui a trait au virage vert canadien ?
Les transferts de richesses peuvent se manifester entre les marchés ou entre les provinces.

Transfert de richesse entre les marchés : Le virage vert canadien imposera nécessairement des coûts additionnels aux producteurs canadiens, ce qui provoquera des déséquilibres concurrentiels sur les marchés interprovinciaux, entre le marché canadien et les marchés étrangers.

Par exemple, deux producteurs d’acier pourraient ne plus se situer sur un pied d’égalité si l’un alimente ses fours au charbon et l’autre au biogaz.
En ce qui concerne le principe de transfert de richesses entre les marchés canadien et étrangers, il suffit de penser qu’un produit concurrent plus écologique provient d’un autre pays pour comprendre que certains secteurs d’activité canadiens seraient pénalisés comparativement à d’autres secteurs au pays, mais également par rapport à certains marchés étrangers.

Petit rappel sur le principe du pollueur-payeur (PPP)

Le PPP oblige indirectement les agents économiques à prendre en compte les coûts négatifs par rapport à leurs coûts de production. Dans son application concrète, le défi consiste à repérer le pollueur et à quantifier ses externalités négatives.

L’assiette de coûts doit correspondre aux émissions de polluants ou à la consommation de biens à l’origine de ces émissions. Le taux d'imposition idéal devra donc permettre de réduire la pollution, et ce, de façon optimale.

Par conséquent, ce taux doit être égal au coût marginal des dommages occasionnés afin d’encourager ces agents économiques à mener des actions écologiques dont le coût privé s’avère inférieur au taux d’impôt.

Le principe a été adopté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1972, mais son application pleine et entière tarde encore au Canada et aux États-Unis.

Dans le cadre de l’événement Citoyens de la terre - Conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale tenu dans la capitale française en février 2007, Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, a souligné l’importance d’incorporer le PPP et le rôle des écotaxes dans son application :

«Nous avons besoin que les prix transmettent des signaux sans ambiguïté pour changer de comportement, encourager le développement de nouvelles technologies et renoncer au gaspillage et à la pollution. Les écotaxes, comme la taxe sur le carbone ou d’autres prélèvements au titre des activités polluantes, peuvent avoir une forte incidence. L’OCDE peut d’ailleurs s’enorgueillir d’avoir, par ses travaux, fait évoluer et prospérer le principe “pollueur payeur”.»

À cet effet, l’Union européenne a déjà brandi la menace de barrières aux importations en provenance de pays plus souples en matière environnementale. De plus, la protection des entreprises américaines est au coeur du projet de loi américain American Clean Energy and Security Act of 2009.

Pour atténuer les conséquences négatives des transferts de richesses entre les marchés, plusieurs options s’offrent à Ottawa. Peu importe l’option choisie, il doit respecter les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords commerciaux régionaux comme l’ALENA. Le gouvernement doit aussi préserver la santé de ses finances publiques et respecter l’équilibre budgétaire à long terme. Il pourrait donc :

proposer une entente internationale en vertu de laquelle les pays signataires imposeraient, à leurs entreprises et à leurs citoyens, un effort écologique et équitable équivalent;
protéger la compétitivité internationale des entreprises en évitant une trop lourde imposition;
accorder une attention particulière à l’industrie manufacturière, à l’agriculture ou aux autres entreprises ayant des besoins énergétiques importants;
privilégier une réforme fiscale écologique qui n’alourdisse pas le fardeau fiscal des entreprises. Ottawa pourrait, par exemple instaurer une taxe sur la pollution et abaisser le taux d’une autre taxe existante.

Un effort écologique moindre pour certaines provinces?

S’il veut demeurer le principal pays fournisseur énergétique des États-Unis, le Canada doit exiger un effort écologique moindre aux provinces possédant des sables bitumineux.

Cependant, les provinces qui ne détiennent pas cette ressource naturelle seraient frappées d’une double pénalité puisque la constitution canadienne prévoit que les redevances des ressources naturelles appartiennent à la province d’où elles sont tirées. Les autres provinces ne profitent de l’exploitation des sables bitumineux que de manière indirecte, soit par l’entremise de l’impôt fédéral sur le revenu, une somme annuelle peu significative. Par exemple, en 2007, l’impôt perçu par le gouvernement fédéral pour les activités d’extraction de pétrole et de gaz totalisait 2,2 milliards de dollars, soit moins de 1 % des revenus de l’État ou 1,3 % des revenus de l’industrie.

Transfert de richesse entre les provinces : Aux fins d’un virage vert canadien, les provinces entretiennent des intérêts divergents. L’Alberta préférera un système provincial qui perçoit un impôt sur les GES, ce qui lui permettrait ainsi de conserver ses revenus fiscaux et de limiter les fuites de capitaux.

Pour leur part, le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique bénéficieront davantage d’un impôt national géré par le gouvernement du Canada. Il y a aussi lieu de croire que le Manitoba, la Colombie-Britannique et le Québec désireront mettre en valeur leur force hydroélectrique pour obtenir un avantage concurrentiel.

L’importance de la sécurité énergétique pour les États-Unis

L’insécurité énergétique est le talon d’Achille de la domination économique américaine et la dépendance pétrolière constitue une menace à la sécurité du pays.

En 2006, Barack Obama, alors sénateur, avait dit : «Pour savoir à quel danger nous expose notre dépendance au pétrole, il suffit de laisser la parole à nos ennemis.“Le pétrole est le cordon ombilical, l’artère vitale des croisés modernes.” Ce sont les mots d’Al-Quaïda.
«Centrez vos opérations sur le pétrole, surtout en Irak et dans la région du Golfe, car ils en suffoqueront et mourront d’eux-mêmes.»Ce sont les mots d’Oussama ben Laden.

«Ces propos témoignent d’abord et avant tout d’une prise de conscience, partagée par le reste du monde, qu’en dépit de leur prééminence militaire et économique, les États-Unis, le pays le plus puissant de la terre, ont un talon d’Achille, ce pétrole sans lequel nous ne pouvons survivre.»

Afin d’atténuer les conséquences négatives des transferts de richesses provinciaux, plusieurs options s’offrent à Ottawa.

Il peut :

établir un partage équitable des quotas de GES entre les provinces et ainsi réduire les disparités et les tensions régionales (voir réponse à la question suivante);
adopter un système provincial de répartition des revenus afin que les provinces atténuent les problèmes de transferts de richesses;
implanter un système national de répartition des revenus qui puisse transférer les revenus aux provinces en appliquant une baisse des impôts, des taxes, des dépenses publiques ou encore un remboursement de la dette.

Un «Green Deal» nord-américain constitue-t-il une solution?
Même si jusqu’à présent, un effort écologique réduit favorable à l’Alberta et à la Saskatchewan peut être justifié (voir encadré «Un effort écologique moindre pour certaines provinces?»), il est peu probable que les autres provinces canadiennes ou d’autres pays accepteront d’assumer les coûts économiques et écologiques qui pourraient en découler. C’est pourquoi un «Green Deal» nord-américain pourrait être une option intéressante tant pour le Canada et ses provinces que pour les États-Unis. Depuis 1997, l’effort écologique lié aux réductions de GES a toujours été plus exigeant au Canada qu’aux États-Unis, et il semble que cet écart ait quadruplé en 2009.

Cette situation pourrait entraîner des conséquences économiques pour le Canada. Par exemple, en 2007, selon Environnement Canada, le pays émettait 747 millions de tonnes de GES. Donc, si l’on présume qu’une tonne vaut 100 $, une réduction de 1 % sous le niveau des GES de 2007 représente une économie de 7,47 millions de tonnes, soit 747 millions $ annuellement pour la population canadienne.

Les sables bitumineux jouent un rôle dans la sécurité énergétique américaine. À cet effet, il faut savoir que 83 % du pétrole canadien issu des sables bitumineux est exporté aux États-Unis et que cette industrie est l’une des principales causes de la croissance des émissions de GES au Canada.
Sous réserve de découvertes technologiques économiquement réalisables, une cible canadienne trop élevée entraînerait des conséquences préjudiciables aux États-Unis, comme :

la rareté du pétrole canadien : L’Alberta et la Saskatchewan devront participer plus amplement à l’effort écologique canadien, ce qui entraînera une diminution de leur production pétrolière;
la réduction de la fiabilité pétrolière canadienne : Plus la cible de réduction est élevée pour le Canada, plus le pays subit des transferts de richesses et d’incidences négatives à la suite de la réduction de sa production pétrolière, affaiblissant ainsi sa stabilité politique et économique.

La capacité de payer des États-Unis et le profil GES par Américain sont également des raisons démontrant la nécessité d’adopter une cible canadienne moins contraignante que la cible américaine.

La capacité de payer des Américains est plus élevée que celle des Canadiens. En 2008, selon le Fond monétaire international, le PIB par habitant s’élevait à 47 440 US $ pour l’Américain moyen alors qu’il se chiffrait à 45 085 US $ pour le Canadien moyen.

Par ailleurs, selon le document Indicateurs clés de l’environnement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 2008, les émissions de GES par habitant aux États-Unis demeurent plus élevées que celles de chaque habitant au Canada, en dépit de l’augmentation plus rapide des émissions de GES au Canada depuis 1990.

Bien que le Protocole de Kyoto permette ce type de cible spécifique, seule l’Union européenne s’est prévalue de ce droit et elle a annoncé qu’elle répétera l’expérience en vue d’une entente Post-Kyoto. Même si le Canada et les États-Unis n’ont pas de marché commun ni d’autorités politiques communes, ils peuvent tirer profit de l’expérience européenne. Leurs économies sont fortement intégrées en vertu de l’ALENA et de par leur vaste commerce international. Ils ont aussi une longue histoire de relations commerciales.

Qu’on assiste ou non un jour à l’adoption d’un «Green Deal» nord-américain, les régimes économiques actuels prévoient une facture énergétique plus importante pour les États-Unis. Ils devront également assumer la plus importante part des dépenses écologiques canadiennes nouvellement imposées quant à l’exploitation des sables bitumineux au Canada. En somme, de deux choses l’une : ce seront, soit les profits ou les prix, ou une combinaison des deux qui absorberont les coûts écologiques d’une réforme à venir. L’utilisation de cibles pour abaisser les efforts écologiques demandés aux provinces possédant des sables bitumineux s’harmonise donc avec la pensée économique, tout en solutionnant le problème de l’insécurité énergétique, économique et politique nord-américaine.

* Les données de cet article étaient à jour au moment de mettre sous presse, soit le 30 octobre dernier.

Julie Larocque est avocate, M.Fisc. chez AGORA, Services de fiscalité à Montréal.

François Therriault est avocat, D.E.S.S. (Fisc.) au même cabinet.

Brigitte Alepin, M. Fisc. MPA, CA, préside le cabinet AGORA, Services de fiscalité inc. et dirige la rubrique Fiscalité-PME de CAmagazine.