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La protection de l’environnement a changé la donne économique. Les CA doivent en prendre note et ajuster leur offre de service en conséquence.
Par Julie Desjardins et Alan Willis
Illustration : Gérard Dubois
«Le changement climatique représente à la fois un défi et de nouvelles possibilités. Une mutation vers une économie à faible teneur en carbone pourrait marquer le début d’un nouveau chapitre de l’innovation technologique et commander une troisième révolution industrielle, la révolution verte. » [TRADUCTION] (The CEO Climate Policy Recommendations to G8 Leaders, juillet 2008, page 7; www.weforum.org/documents/initiatives/CEOStatement.pdf). Le changement climatique constitue un enjeu d’une ampleur sans précédent qui aura des répercussions sur les entreprises de toute taille, peu importe le secteur d’activité. Contrairement à la crise financière et à la récession récentes, les effets du changement climatique sur l’ensemble de l’économie sont là pour rester.
Multidimensionnel, évolutif et complexe, il modifiera de plus en plus les règles du monde des affaires. Il y aura des gagnants et des perdants. Les investisseurs institutionnels, comme les caisses de retraite, aimeraient bien savoir quelles entreprises ont des chances de s'en sortir gagnantes, et quelles sont celles dont l’investissement sera plus risqué dans une économie à faible teneur en carbone.
Quels risques le changement climatique représente-t-il pour les entreprises? Que font les entreprises pour gérer ces risques? Selon l'Institute of Chartered Accountants, England and Wales, «en présence de risques similaires, les entreprises d’un même secteur choisissent souvent des mesures de gestion des risques différentes parce que les stratégies, les objectifs et la tolérance en matière de risques diffèrent d’une équipe de direction à l’autre. Les investisseurs doivent être informés de ces différences.» [TRADUCTION] (Financial Reporting of Risk – Proposals for a Statement of Business Risk, 1998)
Les risques liés au changement climatique ont trait aux éléments naturels, à la réglementation, à la réputation et aux poursuites. Certaines entreprises sont confrontées à des risques quant à leurs obligations et à leurs attentes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre ou GES (risques d’atténuation). D’autres doivent faire face à des risques sur les activités d’exploitation de leur entreprise et la nécessité de s’adapter en conséquence (risques d’adaptation). L’efficacité avec laquelle les entreprises traiteront les risques et les possibilités liés au changement climatique leur permettra de se démarquer de la concurrence.
Voici des exemples de questions possibles : Quels sont les risques que l’entreprise ou sa chaîne d’approvisionnement soient confrontées à une augmentation de la fréquence de variation du niveau de la mer et à une moins grande disponibilité de l’eau? Quelles incidences financières les règlements actuels et prévus sur le changement climatique auront-ils sur l’entreprise et sur ses concurrents? Quelle serait l’incidence sur les résultats de l’entreprise si les clients, les employés ou les autorités de réglementation estimaient que l’entreprise ne parvient pas à relever le défi du changement climatique? Les approbations d’exploitation seraient-elles retardées, comme dans le cas du projet de sables bitumineux Kearl Oil Sands d’Imperial Oil en Alberta, ou limitées à cause de poursuites alléguant que l’entreprise n’avait pas tenu compte des incidences climatiques de ses activités d’exploitation? L’incapacité de fournir l’information sur la teneur en carbone de ses produits pour l’étiquetage pourrait-elle nuire à la compétitivité de l'entreprise?
Pourrait-elle se voir imposer des tarifs à la frontière américaine si les États-Unis estiment que la législation canadienne n’est pas aussi rigoureuse que la leur? Le changement climatique pourrait-il menacer le développement durable du secteur forestier de l’Ouest ou des sables bitumineux?
Les incidences financières sont inévitables et les marchés financiers comprennent qu’ils doivent tenir compte du changement climatique dans la prise de décisions en matière d’investissement. Marchés mondiaux CIBC a évalué les incidences du carbone sur des secteurs d’activité comme le secteur forestier.
Il souligne que la complexité de ces incidences entraîne des risques et des possibilités pour ces secteurs d’activités. Certaines entreprises seraient avantagées par un système de réduction du carbone, certaines s’en tireraient mieux avec un système de plafonnement et d’échanges, d’autres pourraient être victimes du changement climatique. Les nouveaux incitatifs gouvernementaux feront croître la «technologie verte», l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique.
Le changement climatique affectera les finances, la prise de décisions financières et les résultats financiers de bien des manières :
Qu’est-ce que cela signifie pour la profession comptable?
Qu’ils soient cadres supérieurs au sein du service des finances et de la gestion des risques d’une entreprise ou conseillers externes auprès des entreprises, tous les comptables et tous les cabinets comptables devront aider les entreprises à reconnaître les nouvelles catégories de risques et de possibilités de mutation vers une économie à faible teneur en carbone et à y faire face.
Toutefois, pour y arriver, les comptables devront élargir leurs connaissances et leurs compétences. L’ICCA soutient les entreprises et la profession en matière de changement climatique au moyen d’une page de son site Web, d’activités de formation continue et de publications comme Note aux cadres supérieurs : Changement climatique et informations connexes; Changement climatique : un sujet brûlant pour les comptables agréés; Cahier d’information sur le changement climatique : Questions que les administrateurs devraient se poser.
Les politiques et la réglementation en matière de changement climatique font en sorte qu’il y a un prix à payer pour le carbone. Ce prix, ajouté aux coûts que les entreprises devront assumer pour s’adapter aux effets du changement climatique, aura des répercussions directes sur le résultat de nombreuses entreprises. De nouveaux règlements et instruments économiques (taxes sur le carbone, systèmes de plafonnement et d’échanges, nouveaux codes du bâtiment, normes sur les émissions des carburants) qui ont des incidences sur les activités d’exploitation des entreprises et la compétitivité de leurs produits et services, apparaissent sur les scènes nationales et internationale. Les entreprises analysent des scénarios pour comprendre la stratégie et la gestion des risques liées aux règlements actuels et éventuels. Elles veulent cerner les possibilités, prendre des mesures stratégiques et respecter les obligations de conformité et d’information qui leur seront imposées.
Au Canada, la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone et a rendu obligatoires de nouvelles normes de construction sur l’efficacité énergétique et la gestion efficace de l’eau. Les organismes du secteur public de la Colombie-Britannique doivent afficher un bilan carbone neutre d’ici 2010. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec se sont joints à la Western Climate Initiative, un programme régional de plafonnement et d’échanges. De son côté, l’Alberta a mis en vigueur, le 1er juillet 2007, des règlements sur le changement climatique qui établissent des limites pour l’intensité des émissions de GES de certaines industries.
Au palier fédéral, des indices laissent présager que le Canada pourrait suivre l’exemple de tout système que les États-Unis pourraient adopter à l’échelle nationale. Le projet de loi américain, appelé loi Waxman-Markey ou The American Clean Energy and Security Act of 2009, propose un régime de plafonnement et d’échanges visant les entités émettant des GES de plus de 25 000 tonnes en équivalents de dioxyde de carbone par année. Les entités non visées par le plafonnement pourraient générer des crédits compensatoires pour des projets admissibles de réduction des émissions, et ces crédits pourraient être vendus aux entités des secteurs visés à des fins de conformité. Bien que l’harmonisation de notre système éventuel d’échanges de droits d’émission avec celui des États-Unis ou l’établissement d’un lien entre les deux systèmes puisse comporter de nombreux avantages (y compris un marché plus liquide), les économies canadienne et américaine sont très différentes et pourraient requérir des politiques économiques divergentes.
Le prix à payer pour le carbone, édicté par les gouvernements nationaux, aura une incidence sur le commerce international. La perspective de se voir imposer des taxes aux frontières ou des mesures commerciales similaires planera de plus en plus sur les pays dont la réglementation en matière de carbone ne semble pas assez rigoureuse et est donc perçue comme pouvant procurer un avantage concurrentiel en l’absence de mesures commerciales. Ce mois-ci, le sommet international de Copenhague offrira une tribune pour la négociation d’un cadre de limitation des émissions de GES pour les années suivant la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, qui se terminera à la fin de 2012. Les États-Unis, la Chine et l’Inde devront intégrer les rangs des pays signataires de tout nouveau cadre. Les plus pauvres de ce monde ont peu contribué aux émissions mondiales de GES, mais ils sont les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Ils s’attendent à ce que les pays développés, responsables de la majorité des émissions mondiales de GES depuis la révolution industrielle, supportent le poids économique des mesures à prendre pour réduire les émissions de ces gaz et stabiliser le réchauffement de la planète au cours de ce siècle.
Le Canada est responsable d’environ 2 % des émissions mondiales de GES mais, par habitant, le Canada se classe septième au monde. L’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario sont responsables d’environ 70 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. L’accroissement des émissions de l’Alberta est attribuable à l’augmentation de la production de produits pétroliers destinés à l’exportation. Pour l’heure, l’Alberta est responsable du tiers environ des émissions de GES du pays et de 40 % des émissions industrielles. Selon les projections, le pourcentage attribuable à l’Alberta s’accroîtra au cours des années à venir, en partie parce que la mise en valeur des sables bitumineux génère plus d’émissions de GES que les méthodes classiques de production du pétrole. Les exploitants canadiens de sables bitumineux ressentent la pression. Les campagnes internationales de la société civile, les investisseurs éthiques, les banques et les sociétés d’assurance s’intéressent grandement à la durabilité environnementale des mines de sables bitumineux et à son incidence sur les émissions de GES au Canada.
Qu’est-ce que cela signifie pour la profession comptable?
Les membres de la profession comptable devront évaluer les incidences financières des règlements existants et éventuels en matière de changement climatique, et notamment les règlements applicables aux entreprises, aux secteurs d’activité et aux gouvernements. Comme dans le cas des instruments économiques comme les taxes et les programmes incitatifs, les professionnels comptables devront se familiariser avec les nouvelles politiques et les nouveaux mécanismes de la réglementation, afin d’aider les entreprises à s’y conformer ou à les conseiller sur les options susceptibles de réduire au minimum les incidences de cette réglementation sur leur exploitation et leurs finances. L’ICCA a participé activement aux appels à commentaires liés aux documents de travail et aux projets de règlements gouvernementaux. Il a aussi fourni de l’information technique aux ministères quant aux incidences (sur la fiscalité, la comptabilité et la certification) des mécanismes réglementaires possibles et proposés.
Information
Le changement climatique présente de nouveaux défis en matière d’évaluation et d’information pour les entreprises et leurs comptables. L’entreprise devra mesurer ses émissions de GES, présenter cette information, comptabiliser les incidences financières des opérations effectuées en vertu de la réglementation et des mécanismes d’échanges de droits d’émission, concevoir et mettre en application de nouvelles mesures de performance (des indicateurs clés de performance) et s’assurer que les informations communiquées aux marchés financiers comprennent tous les renseignements pertinents sur les risques importants et la performance.
La direction et le conseil d’administration ont besoin d’informations et de mesures de performance fiables pour prendre des décisions éclairées, surveiller les enjeux du changement climatique et anticiper leur incidence future sur les résultats de l’entreprise. Les investisseurs cherchent de plus en plus à obtenir de l’information fiable sur les risques et les incidences de ce changement climatique quant au résultat net, en plus de l’information obligatoire fournie par les entreprises dans les documents périodiques remis aux autorités en valeurs mobilières. Il existe des incertitudes et des imprécisions importantes dans la mesure des émissions de GES et dans la présentation de l’information à cet égard.
On constate généralement l’absence de systèmes d’information, de contrôles et de processus efficaces assurant une collecte de données fiables. Il importe donc de faire effectuer une vérification indépendante pour fournir aux autorités de réglementation et aux investisseurs une assurance raisonnable de la fiabilité de l’information de ces émissions. Dans le cadre d’une stratégie de gestion du risque lié à la crédibilité de l’inventaire des GES ou à la conformité aux programmes de plafonnement, d’échanges et de compensation du gouvernement, on doit faire effectuer une vérification indépendante de l’inventaire, des bases de référence des projets et des réductions d’émissions pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences réglementaires et que les crédits négociables sont émis uniquement lorsqu’il y a lieu.
La vérification des émissions de GES requiert habituellement le recours à une équipe multidisciplinaire qui peut être formée de comptables agréés, d’ingénieurs et de forestiers. Ce sont donc des organismes qui seront accrédités comme vérificateurs. Le processus d’accréditation doit reposer sur une approche de vérification par équipe, être rigoureux, acceptable et uniforme à l’échelle internationale. Il doit traduire la nécessité, pour les équipes de vérification, d’appliquer des normes et des principes de vérification professionnels, d’exercer un jugement professionnel et d’avoir les compétences requises par leur fonction. Les normes de vérification liées à la certification de l’information sur les émissions de GES doivent être rigoureuses et reconnues à l’échelle internationale.
La réglementation instaurée par les gouvernements et les transactions sur le marché généreront des passifs, des actifs, des produits et des charges que les entreprises devront présenter dans leurs états financiers. Celles-ci auront donc besoin de normes et de lignes directrices pour rendre compte de ces nouvelles transactions. Par exemple, les droits d’émission obtenus aux enchères et ceux obtenus gratuitement seront comptabilisés différemment dans les états financiers de l’entreprise. Les droits obtenus gratuitement seront probablement comptabilisés comme des subventions gouvernementales, ce qui aura des répercussions sur la mesure du bénéfice net. Il y a un manque de directives claires sur la comptabilisation des transactions ayant trait aux GES et conclues dans le cadre du système d’échanges de droits d’émission, d’où la diversité des méthodes comptables utilisées. Le manque d’uniformité des méthodes comptables peut, selon l’importance des éléments considérés, être problématique pour les utilisateurs internes et externes des états financiers qui voudraient juger des flux de trésorerie, des résultats et de la situation financière de l’entreprise. Une gestion efficace des enjeux du changement climatique nécessite une information fiable sur les émissions réelles de GES ainsi que la conception et l’utilisation de nouvelles mesures de performance ou d’indicateurs clés de performance (ICP) pertinents et fiables pour rendre compte des progrès réalisés par rapport aux cibles. Par exemple, les ICP pourraient mesurer les émissions de GES par unité produite (l’intensité), la consommation d’énergie, les frais de recherche et de développement liés à la technologie et les investissements dans les nouvelles technologies énergétiques. Comme le dit le dicton, on ne gère bien que ce que l’on peut mesurer.
Le changement climatique soulève de nouvelles questions sur l’information communiquée à l’externe, qu’elle soit obligatoire ou volontaire. Il existe deux grandes catégories d’informations obligatoires : les rapports d’information continue destinés aux marchés financiers et les documents exigés en vertu de la réglementation gouvernementale sur le changement climatique. De nombreuses entreprises fournissent des informations qui débordent celles requises par les autorités en valeurs mobilières ou les ministères et organismes publics. L’information volontaire peut être communiquée dans les réponses à des questionnaires comme ceux du Carbon Disclosure Project (qui recueille de l’information sur le changement climatique auprès des entreprises du monde entier. Pour de plus amples renseignements, on peut consulter le www.cdproject.net/canada.asp), dans des rapports distincts sur le développement durable et le changement climatique, et sur le site Web des entreprises.
Les informations contenues dans les rapports volontaires doivent aussi être fournies en temps opportun dans les rapports obligatoires. L’information volontaire fournie dans les rapports externes doit être fiable et conforme aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières applicables à l’information prospective.
Les développements concernant les autorités en valeurs mobilières des États-Unis pourraient avoir des conséquences pour les entreprises canadiennes inscrites à une bourse américaine. En juin 2009, 41 signataires, y compris des fonds de pension publics, des trésoriers d’État, des contrôleurs, des gestionnaires d’actifs, des fondations et autres investisseurs institutionnels, qui détiennent des actifs sous gestion de quelque 1,4 billion de dollars américains, ont écrit à la Securities and Exchange Commission des États-Unis pour lui demander d’étudier la question des informations à fournir par les entreprises, dans les documents exigés par les autorités en valeurs mobilières, sur les risques liés au changement climatique et les autres risques environnementaux, risques sociaux et risques de gouvernance importants. La lettre faisait suite à la publication de deux analyses démontrant que les sociétés figurant au classement S&P 500, y compris celles qui sont le plus exposées aux risques et aux possibilités en matière de changement climatique, fournissent aux investisseurs peu d’informations à cet égard. Cette lettre ne constitue que la dernière de plusieurs tentatives pour inciter la SEC à s’engager dans cette voie, et certains signes indiquent que celle-ci commence à étudier sérieusement la question.
Entre-temps, la National Association of Insurance Commissioners des États-Unis a approuvé, le 17 mars 2009, une disposition obligeant les sociétés d’assurance à fournir aux autorités de réglementation et aux investisseurs des informations sur leurs risques financiers liés au changement climatique et sur les mesures prises afin de gérer ces risques. Toutes les sociétés d’assurance dont les primes annuelles se chiffrent à plus de 500 millions $ US devront remplir le questionnaire Insurer Climate Risk Disclosure Survey chaque année. Cette initiative américaine pourrait avoir une incidence sur les coûts futurs de l’assurance et donc sur les entreprises canadiennes.
Au Canada, certaines autorités en valeurs mobilières ont indiqué vouloir porter une attention accrue aux informations sur les questions environnementales lors de leur examen des dossiers d’information continue. Toutefois, elles n’ont pas encore instauré de règles particulières quant aux informations à fournir sur le changement climatique, en dehors de celles déjà intégrées dans les obligations d’information actuelles relatives à la notice annuelle et au rapport de gestion. Les investisseurs institutionnels du Canada n’ont pas encore fait parvenir de lettres ou de pétitions similaires à celles présentées à la SEC. En avril 2009, toutefois, l’Assemblée législative de l’Ontario a approuvé à l’unanimité une proposition d’un député qui demandait à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de revoir le caractère des règles d’informations à fournir sur les risques environnementaux, risques sociaux et risques de gouvernance, et d’indiquer, dans un rapport à déposer au plus tard en janvier 2010, les mesures de la Commission pour améliorer ces règles. À ce jour, un des principaux obstacles à la communication d’informations sur le changement climatique aux marchés financiers est l’absence de cadre élaboré à l’échelle internationale pour la présentation de telles informations dans les principaux rapports annuels des entreprises. En 2007, le Forum économique mondial et plusieurs autres organismes internationaux ont formé le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), conseil regroupant de nombreux intervenants, qui vise à faire évoluer la communication d’informations sur le changement climatique dans les principaux rapports en élaborant un cadre de référence mondial pour les rapports des entreprises sur cette question. L’obligation d’adopter un tel cadre et de le mettre en application pourrait, comme dans le cas de l’adoption des normes IFRS, être intégrée à la législation de tout pays ou territoire (le Canada, par exemple) et se traduire par un complément d’information aux rapports de gestion. Le CDSB a publié son premier exposé-sondage sur ce cadre en mai 2009. Il est encore trop tôt pour évaluer le résultat de cette audacieuse initiative.
Qu’est-ce que cela signifie pour la profession comptable?
L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis dirigent un projet conjoint pour l’élaboration de directives détaillées sur la comptabilisation des échanges de droits d’émission.
Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) élabore actuellement des normes pour les missions d’assurance sur l’information relative aux émissions de carbone. Il devrait publier un exposé-sondage en 2010 qui soulèvera des questions sur l’incertitude, le risque et l’incidence du contrôle interne sur les missions d’assurance. Cet exposé-sondage devrait souligner les éléments clés des dispositions du code d’éthique professionnelle, y compris les questions d’indépendance et de conflits d’intérêt. Les comptables en entreprise sont confrontés aux nouveaux défis de l’évaluation et de l’information financière.
Les cabinets comptables qui agissent comme conseillers en comptabilité et en information financière et comme fournisseurs indépendants de services de certification, verront leur rôle et leurs services prendre de nouvelles dimensions, et pourront appliquer leurs compétences traditionnelles. Dans le cadre de la vérification d’états financiers d’entreprises, les vérificateurs pourraient devoir traiter de nouvelles opérations et, par conséquent, gérer les risques professionnels connexes.
Les grands cabinets comptables mettent en place des divisions qui offriront des services de communication et de certification de l’information sur le changement climatique et des services-conseils connexes en stratégie et gestion des risques. Le tableau résumant les initiatives de l’ICCA en matière de changement climatique depuis le milieu des années 90 indique qu’il a largement contribué à l’étude des questions sur la mesure, la présentation et la vérification de l’information sur le sujet. L’ICCA a participé à l’élaboration des normes ISO 14064, 14065 et 14066 sur la mesure, la présentation et la vérification de l’information sur les émissions de GES. Un des membres du groupe consultatif chargé de l’examen des projets de normes d’assurance de l’IAASB vient de l’ICCA. En 2003, l’ICCA et l’AICPA ont publié un guide du praticien sur la vérification de l’information relative aux émissions de GES. En 2008, l’ICCA a publié le document Améliorer son rapport de gestion : Informations à fournir sur le changement climatique pour aider les préparateurs de rapports de gestion. L’ICCA est membre du Groupe de travail technique du Climate Disclosure Standards Board et il a contribué à l’élaboration de l’exposé-sondage de mai 2009 (qui comporte de nombreux renvois aux lignes directrices de 2008 de l’ICCA sur les informations à fournir sur le changement climatique dans le rapport de gestion).
Rôles
Les rôles et responsabilités du conseil d’administration, du chef de la direction, du chef des finances et des vérificateurs internes et externes prennent maintenant en compte les incidences du changement climatique sur les entreprises qui ont retenu leurs services. Pour s’acquitter de leur rôle de surveillance, les administrateurs doivent posséder une connaissance et une compréhension solides des activités de l’entreprise et de la façon dont ces activités pourraient être touchées par le changement climatique. Les administrateurs devraient approfondir leur compréhension :
Le chef de la direction et le chef des finances doivent prendre des mesures concrètes à l’égard des incidences du changement climatique et de la réglementation correspondante sur les stratégies, les risques, les occasions d’affaires et la performance financière de l’entreprise, en plus de fournir aux marchés financiers de l’information pertinente et fiable qui respecte les obligations d’information des autorités en valeurs mobilières (y compris les attestations des documents) et répond aux attentes des investisseurs. Au sein des entreprises, le vocabulaire du changement climatique doit faire partie de la langue des affaires au quotidien. Une étude de recherche sur la gestion de la performance environnementale publiée par l’ICCA en 2001, Performance environnementale – Mieux gérer ce qui compte, avait révélé le besoin d’améliorer la communication entre le chef du service de l’environnement et le chef des finances. Les enjeux du changement climatique en font un impératif incontournable.
Les vérificateurs internes et externes devront créer une importante infrastructure. Les premiers devront évaluer la fiabilité de l’information sur les émissions de GES ainsi que celle des systèmes, contrôles et procédures qui génèrent cette information. Les seconds devront s’assurer qu’ils ont les compétences requises pour vérifier l’information sur les émissions de GES et les incidences des transactions relatives au changement climatique sur les états financiers. La collaboration stratégique et opérationnelle de l’ICCA avec les ordres et instituts provinciaux des comptables agréés permettra à la profession de demeurer à l’avant-garde. Cette nouvelle économie à faible teneur en carbone constitue une excellente occasion d’aider les entreprises, les investisseurs et les autorités de réglementation à relever les défis du changement climatique.
Sommaire des initiatives de l’ICCA en matière de changement climatique
Julie Desjardins, CA, et Alan Willis, CA, sont consultants indépendants dans les domaines du développement durable et de l’information d’entreprise. Ils participent à l’élaboration de toutes les publications et initiatives de l’ICCA sur le changement climatique depuis 1997.