Nouvelles de la profession

Un résumé des initiatives et projets en cours à l’ICCA

Publication imminente des nouvelles normes de comptabilité pour les entreprises à capital fermé

Après trois années d’études, de consultation des parties prenantes et de délibérations, le Conseil des normes comptables (CNC) publiera sous peu les principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé (ECF).

Conçues expressément pour répondre aux besoins des ECF, ces nouvelles normes s’appliqueront aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Leur adoption anticipée sera permise.

Le CNC se penche actuellement sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage. Il prévoit publier les normes définitives à temps pour en permettre l’application aux états financiers de fin d’année civile 2009.

Les entités qui envisagent d’appliquer le nouveau référentiel comptable avant sa date d’entrée en vigueur devraient examiner l’exposé-sondage (www.cnccanada.org/espcgrecf) afin de s’y préparer. Les normes proposées ont été élaborées à partir des normes du Manuel de l’ICCA – Comptabilité actuel. Les différences par rapport au Manuel en matière de comptabilisation et d’évaluation ne concernent que les éléments qui posent des problèmes significatifs aux parties prenantes, notamment les instruments financiers, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, les actifs incorporels générés en interne, les tests de dépréciation de l’écart d’acquisition et autres actifs incorporels, et la rémunération à base d’actions.

Entre autres différences importantes, mentionnons : la non- inclusion des abrégés du CPN (les indications contenues dans certains abrégés ont été intégrées dans le corps des normes); la non-inclusion des chapitres et notes d’orientation ne concernant pas de manière générale les ECF; et le changement d’approche en matière d'obligations d’information. Les nouvelles normes sont axées sur les informations dont ont besoin les utilisateurs des états financiers des ECF. Le nombre d’obligations d’information est réduit de moitié environ par rapport au Manuel.

Toutes les ECF pourront appliquer les normes, sans restriction fondée sur la taille ou sur d’autres critères comme le consentement unanime des propriétaires.

Le CNC fera état de tout changement significatif apporté aux normes, le cas échéant, sur son site site Web, dans le résumé de ses décisions.

Contrôle qualité : entrée en vigueur de la NCCQ 1 le 15 décembre 2009

Une nouvelle norme de contrôle qualité pour les cabinets qui réalisent des missions de certification (dorénavant «assurance») au Canada entrera en vigueur le 15 décembre prochain. La norme NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions d’assurance, remplacera la NGC-QC, Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification. La NCCQ 1 introduit un système de contrôle de la qualité robuste grâce auquel les cabinets d’experts-comptables pourront démontrer leur engagement à l’égard de la qualité.

La nouvelle norme traite des politiques et procédures nécessaires que les cabinets doivent adopter pour instaurer et maintenir un système de contrôle qualité leur permettant de se conformer aux normes professionnelles et aux textes légaux et réglementaires applicables. Elle énonce les mesures nécessaires pour obtenir l’assurance raisonnable que tous les rapports d’assurance délivrés sont appropriés dans les circonstances. La NCCQ 1 et la NGC-QC comportent de nombreuses similitudes. Ainsi, la plupart des politiques et procédures de contrôle qualité établies par les cabinets en conformité avec la NGC-CQ demeureront applicables et pertinentes lorsque la nouvelle norme entrera en vigueur à la fin de l’année.

Il y a toutefois deux différences notables : 1) la revue de contrôle qualité d’une mission devra être achevée avant la date du rapport de l’auditeur et 2) les personnes qui auront réalisé la mission ou procédé à la revue de contrôle qualité de celle-ci ne pourront pas participer à l’inspection portant sur cette mission.

À retenir également : la NCCQ 1 s’appliquera uniquement aux missions d’assurance (c.-à-d. les audits [vérification] et les examens). Il s’agit là d’une différence importante par rapport à l’ISQC 1, dont le champ d'application inclut en outre les services connexes comme les avis aux lecteurs.

Tous les cabinets canadiens qui réalisent des missions d’audit ou d’examen doivent avoir en place un système de contrôle qualité conforme aux exigences de la NCCQ 1 d’ici le 15 décembre 2009. Il faut commencer à se préparer dès maintenant. Pour en savoir plus, visitez le site www.icca.ca/isa.

Pour aider les PME face au resserrement du crédit


	Gary A. Fitchett, CA, parle de son ouvrage, Outils d'aide au financement pour les PME, lors d’un petit déjeuner-causerie à Toronto.

Une nouvelle publication destinée à aider les propriétaires de PME à mieux comprendre les diverses options de financement a été lancée lors d’un petit déjeuner-causerie à guichets fermés tenu par la Chambre de commerce de Toronto.

L’ICCA et la Banque de développement du Canada se sont associés afin de produire ce nouvel ouvrage, qui s'intitule Outils d’aide au financement pour les PME.

Rédigé par Gary A. Fitchett, ce document présente une stratégie par étapes pour aider les propriétaires d'entreprise à obtenir du financement. Il fournit notamment des informations simples et claires sur les banques, les prêts à terme, le financement par capitaux propres, le crédit mezzanine, les programmes gouvernementaux, le crédit-bail et l’affacturage, ainsi que sur la pertinence de ces solutions pour l’entreprise.

«Les PME sont un moteur important de l’économie et, pourtant, beaucoup d’entre elles ne réussissent pas à obtenir le financement dont elles ont besoin pour avoir du succès», a indiqué Cairine Wilson, vice-présidente, Services aux membres, à l’ICCA. «Cette publication vise à aider les PME à exploiter les nombreuses sources de financement à leur disposition et à leur donner des conseils pratiques pour tirer leur épingle du jeu dans la conjoncture économique actuelle.» Pour en savoir plus sur les Outils d’aide au financement pour les PME ou pour en commander un exemplaire, allez à http://www.icca.ca/financement.

Le cap sur les IFRS

Une enquête menée auprès de membres de l’ICCA en janvier 2009 révèle que le passage aux IFRS est au centre des préoccupations des CA du Canada. Selon les répondants, il s’agit en effet du deuxième défi en importance auquel doit faire face la profession. Plus des deux tiers d’entre eux (71 %), indiquent qu’ils auront besoin, à tout le moins, d’une connaissance de base des IFRS, et 36 % estiment qu’ils ne possèdent pas encore le niveau d'expertise en IFRS dont ils ont besoin dans leur poste.

Ces résultats pourraient expliquer l’intérêt accru suscité récemment par les ressources de perfectionnement professionnel sur le sujet. En juin, le colloque annuel de l’ICCA sur les IFRS, Questions cruciales concernant la mise en œuvre, tenu à guichets fermés à Toronto, a attiré plus de 250 participants de partout au Canada, de tous les secteurs d’activité et d’entreprises de toute taille. Par ailleurs, plus de 5 000 personnes ont suivi le cours en ligne gratuit de l’ICCA, Introduction aux IFRS – Conséquences pour les entreprises canadiennes, alors que deux webinaires sur les IFRS ont attiré près de 2 500 participants chacun. Il est difficile d’évaluer le degré de préparation général, étant donné le grand nombre d’entreprises canadiennes ayant une obligation de rendre des comptes, soit plus de 4 000, qui sont tenues de passer aux IFRS et du fait que les entreprises à capital fermé pourront elles aussi les appliquer. Gordon Beal, directeur de projets à l’ICCA responsable de la stratégie d'aide à la mise en œuvre des IFRS et des nouvelles normes d’audit, voit toutefois d’un bon œil l’intérêt accru manifesté par les intéressés.

«La situation économique actuelle et des rumeurs voulant que le basculement aux IFRS pourrait être reporté après le 1er janvier 2011 ont fait craindre que les entreprises touchées remettent les préparatifs à plus tard, explique Gordon Beal. Le Conseil des normes comptables a toutefois coupé court à ces rumeurs, et je me réjouis de constater que les entreprises saisissent l’importance de la transition et passent à l’action. Celles qui n’ont pas entrepris leur transition auront besoin d’une stratégie de choc. L’ICCA est fermement résolu à aider les entreprises à passer aux IFRS sans heurt.»

Pour obtenir la liste complète des ressources sur les IFRS que l’ICCA met à votre disposition, visitez www.icca.ca/ifrs.

Le CNVC publie les nouvelles Normes canadiennes d’audit

Le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a adopté 36 normes internationales d’audit à titre de normes canadiennes d’audit (NCA), de même que la norme internationale de contrôle qualité ISQC 1 en tant que norme canadienne de contrôle qualité NCCQ 1.

Une fois entrées en vigueur, les NCA et la NCCQ 1 constitueront les normes d’audit généralement reconnues (NAGR) du Canada. Toutes les NCA devront être appliquées par les praticiens canadiens et seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. La norme de contrôle qualité s’appliquera aux cabinets qui réalisent des missions d’assurance (audits et examens) et entrera en vigueur un an plus tôt (le 15 décembre 2009).
Les NCA et la NCCQ 1 peuvent être consultées par l’intermédiaire de Knotia. Elles constituent la Partie 1 du Manuel de l’ICCA – Certification. Les praticiens doivent se familiariser avec les nouvelles normes sans plus attendre, puisqu’ils devront les appliquer dans un proche avenir. L’adoption anticipée des NCA n’est pas permise.

Pour des conseils et ressources qui vous aideront à assurer une transition harmonieuse vers les nouvelles Normes canadiennes d’audit, allez à www.icca.ca/isa.