Prêts pour les normes ISA?

Par Jeff Buckstein
Illustration : Michelle Thompson

Considérant toute la publicité entourant les Normes internationales d’information financière (IFRS), on pourrait croire qu’il s’agit du seul changement important à l'horizon pour la profession comptable, ce qui est loin d’être exact. Les Normes internationales d’audit (ISA), dont l’élaboration suit son cours depuis des années, seront d’ici peu le point de mire sur la scène comptable canadienne. Ken Krauss, président du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) et associé du bureau national de Deloitte, à Toronto, explique pourquoi l’adoption des ISA au Canada tombe à point nommé : «Notre monde est de plus en plus interconnecté à l'échelle planétaire. Un ensemble unique de normes d’audit de haute qualité, reconnues mondialement, facilitera la vie de chacun.» Les ISA améliorent les communications destinées aux utilisateurs de rapports, ajoute-t-il. Elles éliminent «toutes les incohérences potentielles ou les risques de confusion que peut entraîner l’application de normes d’audit à un même jeu d’états financiers».

Plus d’une centaine de pays appliquent les ISA telles que les a rédigées le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) ou dans des versions adaptées localement par des normalisateurs nationaux. Au Canada, le CNVC adopte 36 ISA, auxquelles s’ajoute une norme de contrôle qualité, qui sont censées entrer en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. Lorsqu’il a opté pour les ISA, le CNVC a dû prendre une décision importante quant au nom à donner à ces normes. Il a jugé qu’il ne convenait pas d'utiliser l’appellation ISA, puisque les normes ne sont pas adoptées de façon automatique. Le CNVC a choisi de les appeler Normes canadiennes d’audit (NCA). Le CNVC se réserve le droit de modifier ou de ne pas adopter une ISA donnée, voire d’élaborer une norme d’audit propre au Canada dans le cas improbable où cela serait nécessaire. Bien que les modifications par rapport au libellé des ISA soient rares, il y en a. Par conséquent, à l’heure actuelle, les ISA et les NCA ne sont pas identiques.

Le CNVC a examiné les formules retenues par d’autres normalisateurs nationaux qui ont adopté les ISA. Ainsi, au Royaume-Uni, ces normes sont désignées comme étant les ISA du Royaume-Uni (ISAs-UK), tandis que les Australiens les appellent normes australiennes d’audit (Australian standards on auditing – ASAs). C’est cette dernière formule que le CNVC a privilégiée, et c’est ainsi que sont nées les NCA.

Où trouver de l’aide

Les vérificateurs peuvent se tourner vers diverses sources d’information utiles pour se préparer à appliquer les NCA/ISA.

Le site Web de l’ICCA fournit des liens vers des informations qui expliquent les principaux aspects de l’adoption des normes internationales et montrent en quoi le Manuel sera modifié. De plus, dans tous les exposés-sondages du CNVC, «nous avons signalé en quoi les exigences seraient modifiées avec l’adoption des ISA clarifiées en tant que NCA», souligne Greg Shields.

Le CNVC prévoit publier les NCA dans la collection Normes et recommandations de l’ICCA en français et en anglais d’ici le début de l’été 2009. De plus, «notre service de formation continue mène la charge et propose un programme offrant une gamme d’outils», dont des séances de formation en personne et sur le Web, de préciser Greg Shields.

Autre outil d’information important pour les vérificateurs : le Guide du praticien (GDP), revu en fonction des normes internationales, élaboré par l’ICCA. La documentation du GDP, y compris les questionnaires, est en cours d’élaboration dans le but d’aider les praticiens à appliquer les nouvelles normes. L’objectif est de rendre cette documentation disponible d’ici l’automne 2009.

L’IAASB a également fait de grands efforts de simplification en révisant ses ISA selon le nouveau mode de présentation clarifié, démarche à laquelle le Canada a apporté son concours. Chaque norme compte maintenant cinq parties : l'introduction qui en explique le champ d’application; les objectifs, qui fournissent le contexte des exigences qu’elle comporte; les définitions, qui expliquent le sens de certains termes; les exigences auxquelles l’auditeur doit se conformer; et les modalités d’application et autres commentaires explicatifs, qui fournissent des explications supplémentaires.

Les ISA, tout récemment révisées par l’IASB et de ce fait grandement clarifiées, sont maintenant adoptées en tant que Normes canadiennes d’audit (NCA) avec très peu de modifications, et deviendront partie intégrante des normes de vérification généralement reconnues (NVGR) du Canada. «D’un point de vue canadien, il est vraiment important que nous adoptions les Normes internationales d'audit. Les gens comprendront que le modèle d’audit adopté englobe les meilleurs pratiques», souligne Phil Cowperthwaite, membre de l’IAASB désigné par l’ICCA et praticien à plein temps du cabinet de CA Cowperthwaite Mehta, à Toronto.

Degré de préparation variable chez les praticiens

L’état d’esprit et le degré de préparation en vue de l’adoption des ISA ne sont pas les mêmes pour tous les vérificateurs. Michelle Balmer, vice-présidente des services de certification de Meyers Norris Penny LLP (MNP), cabinet dont le siège est à Calgary, indique que MNP prépare le passage aux ISA depuis environ six mois.

Son groupe est responsable de tous les programmes de vérification. Il a confié à une équipe la responsabilité de comparer la totalité des ISA aux normes canadiennes existantes pour «relever les différences et les répertorier d’une façon ordonnée». Elle et son groupe prévoient avoir un modèle d’application des ISA prêt pour diffusion à l’automne 2010. «Nous voulons agir assez tôt pour que les gens acquièrent la formation avant la date de basculement», dit-elle. Michelle Balmer s’attend à «un léger surcroît de travail la première année», étant donné que la mise en œuvre de nouvelles normes a tendance à augmenter l’investissement de temps et d’efforts nécessaire. Selon elle, toutefois, «il ne faudra pas plus d’un an aux gens pour se sentir très à l’aise avec les nouvelles normes, puisque le travail ne sera pas très différent de ce qu’il est actuellement». À son avis, les nouvelles normes d’audit ne devraient pas entraîner une augmentation marquée des honoraires.

Gerald Peterson, associé de PPW Chartered Accountants LLP à Winnipeg, admet que son cabinet «n’a pas fait grand-chose jusqu’à présent» en ce qui a trait aux ISA, sinon de surveiller le processus en cours. «Nous n’avons pas encore examiné les nouvelles normes dans le contexte de nos dossiers de vérification pour déterminer nos plans de mission. Nous attendons d’être plus près de la date de mise en œuvre, et nous prévoyons que l’été qui vient sera probablement le meilleur moment pour faire le point. Idéalement, nous aimerions être au diapason par rapport aux nouvelles normes aussi près que possible de la date de la mise en œuvre obligatoire.»

Appartenant à un grand cabinet international qui a déjà réalisé des audits conformément aux ISA, les bureaux de KPMG «disposent déjà d'une documentation qui aide nos gens à comprendre les différences entre les NVGR du Canada et les ISA», explique Mark Davies, associé responsable, Service national de vérification chez KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., qui mentionne que KPMG applique actuellement une méthode d’audit mondiale fondée sur les ISA.

Pourquoi avoir opté pour les ISA?

Pourquoi les nouvelles Normes canadiennes d’audit (NCA), fondées sur les Normes internationales d’audit (ISA), ont-elles été retenues pour remplacer à terme les normes de vérification généralement reconnues (NVGR) du Canada pour les vérifications (audits) d’états financiers?

La décision a été prise en 2006 après que des parties prenantes du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) se sont demandé si l’idéal était de continuer à fonctionner avec des normes de vérification spécifiquement canadiennes. «À leurs yeux, nos travaux faisaient double emploi avec ceux d'autres normalisateurs en vérification, ce qui ne semblait pas très efficient comme formule», se souvient Greg Shields, directeur, Normes de vérification et de certification à l’ICCA, à Toronto, et membre sans droit de vote du CNVC, auquel il apporte un soutien technique et opérationnel.

La question centrale a alors été de savoir si la meilleure voie à suivre consistait à adopter les normes internationales ou les normes américaines. L’adoption de ces dernières avait été envisagée comme une possibilité en raison des liens inextricables entre les économies canadienne et américaine.

Cependant, les parties prenantes du CNVC étaient préoccupées par la complexité de l’environnement post-Enron. En effet, le volet vérification des sociétés ouvertes américaines de la normalisation a été confié au Public Company Accounting Oversight Board, une instance de la Securities and Exchange Commission, alors que les normes de vérification applicables pour les autres entités, telles les sociétés à capital fermé, demeuraient du ressort de l'American Institute of Certified Public Accountants.

D’autres raisons ont joué dans la décision du Canada d’opter pour les normes internationales. Entre autres, tant le CNVC que le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) préconisent une approche de la normalisation fondée sur les principes, qui fait une plus grande place au jugement professionnel, alors que l’approche américaine repose davantage sur des règles.

De plus, le même ensemble de normes internationales peut servir à auditer tous les types d’entités. Ces normes peuvent ainsi être utilisées pour l’audit d’une grande société ouverte ou d’une petite entité à capital fermé, selon une approche souple qui est adaptée à l’organisation auditée, ce qui correspond à la philosophie qui sous-tend les NVGR du Canada.

«Nous sommes donc très à l’aise avec ça», souligne Greg Shields. En outre, le processus est rigoureux et transparent. «N’importe qui peut consulter tous les documents dont discute l’IAASB. Les projets de normes sont publiés sous forme d’exposés-sondages, et les commentaires reçus sont analysés et pris en compte comme il se doit», ajoute Greg Shields.

Au vu de ces raisons, et fort de l’appui solide de ses parties prenantes, le CNVC a décidé d’adopter les ISA. Depuis, «nous consacrons nos efforts à élaborer le nouvel ensemble de normes qui va entrer en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2010», souligne Greg Shields.

Une fois l’ensemble des ISA clarifiées en vigueur, le cabinet les intégrera à son manuel d’audit mondial, dont il adaptera la version canadienne en fonction des modifications intégrées dans les NCA le cas échéant. Mark Davies reconnaît que les nouvelles NCA entraîneront des changements quant aux méthodes d’audit, à la technologie et aux méthodes de formation de KPMG. «Nous devrons adapter nos façons de faire. Nos instruments de travail et nos modèles de rapports devront être modifiés.»

L’adoption des NCA aura aussi des répercussions pour les clients, explique Mark Davies. «Nous demanderons peut-être des choses que nous ne demandions pas auparavant.» Il donne l’exemple de l’importance nouvelle accordée au principe de continuité de l'exploitation, qui obligerait le vérificateur à évaluer la façon dont la direction détermine si la continuité de l’exploitation de l’entreprise cliente pose ou non un problème.

Yves Nadeau, associé, Certification et Services conseils en gestion des risques chez RSM Richter Chamberland S.E.N.C.R.L., à Montréal, indique que les membres de son cabinet ont parcouru «toute la documentation» concernant les ISA diffusée sur le réseau interne, et ont bénéficié des conseils et des commentaires fondés sur l’expérience d’audit de bon nombre des membres affiliés de RSM, présents dans 70 pays. Les membres du cabinet utilisent aussi les ressources que l’ICCA offre sur son site Web pour étudier les différences entre les NVGR du Canada et les ISA. «Nous nous préparons. Nous avons déjà relevé les différences les plus importantes, et elles ne sont pas énormes. La transition n’inquiète pas trop notre cabinet, étant donné qu’à l’heure actuelle, nos méthodes de vérification s'apparentent beaucoup à l’approche des nouvelles normes internationales. Les ajustements seront donc minimes», ajoute Yves Nadeau.

Comme de nombreux vérificateurs n’auront pas à mettre ces connaissances en pratique avant le début de 2011, alors qu’ils vérifieront des états financiers de 2010, ils pourront se familiariser avec les ISA clarifiées et les NCA correspondantes. La crainte demeure toutefois que certains praticiens n’aient pas la moindre préparation.

«Malgré les messages postés sur notre site Web et les exposés donnés par des représentants du CNVC lors de différents colloques, comme à l’intention de praticiens membres de petits cabinets, une certaine ignorance subsiste», affirme Greg Shields, directeur, Normes de vérification et de certification à l’ICCA, à Toronto, et membre sans droit de vote du CNVC. «Les praticiens semblent être nombreux à ne pas comprendre les changements, qui arrivent à grands pas. Pour nous, les normalisateurs, c’est inquiétant. Selon les échos que je reçois, la plupart des praticiens de petits cabinets ne regarderont pas les nouvelles normes avant la fin de 2009 ou même 2010.»

Greg Shields insiste sur l’importance de se préparer sans attendre en vue de décembre 2010, à défaut de quoi ils vont se rendre compte un peu tard de l’ampleur des nouvelles normes à assimiler et ne sauront pas par quel bout commencer. La somme de travail nécessaire pour se préparer en vue des ISA variera d’un vérificateur à l’autre selon leur clientèle, leurs méthodes actuelles de vérification et d’autres facteurs. Selon les experts, les NVGR canadiennes et les ISA présentent déjà de nombreux points communs. Phil Cowperthwaite croit que les similitudes que présentent les normes de contrôle qualité et celles sur l’évaluation des risques et sur la fraude sont les principales raisons pour lesquelles les normes canadiennes actuelles sont déjà «conformes à 90 % aux ISA». Il faudra beaucoup d'attention et de préparation à certains domaines clés où l’adoption des ISA entraînera des changements. En voici quelques-uns.

La NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, fondée sur la norme ISA 700, introduit des changements importants quant à la structure et au libellé du rapport. La nouvelle norme fournira «une bien meilleure description des responsabilités respectives de la direction et de l’auditeur à l’égard des états financiers», dit Greg Shields. On note un changement important quant à la date du rapport de l'auditeur. Selon les NVGR actuelles, le rapport du vérificateur est daté du jour du quasi-achèvement du travail de vérification. Selon la nouvelle NCA, le rapport de l’auditeur doit porter une date qui n’est pas antérieure à la date à laquelle les responsables de la préparation des états financiers ont approuvé ceux-ci. Un changement de taille. «Dans certains cas, la date du rapport d’audit sera plus tardive que selon les normes actuelles. Les événements postérieurs à la date de clôture et survenant entre la date des états financiers et la date du rapport devront être audités», ce qui pourrait donner du travail supplémentaire aux auditeurs, dit Greg Shields. Cela pourrait «faire traîner les procédures de fin d’audit» et augmenter le nombre d’heures de travail et le montant des honoraires de 1 % à 3 % du coût du dossier dans des conditions normales jusqu’à peut-être 8 % à 10 % «dans des situations inhabituelles», indique Alden Aumann, associé du bureau de Vancouver du cabinet CA Manning Elliott LLP.

Par ailleurs, à la différence des NVGR canadiennes actuelles, axées sur les états financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, il sera possible, selon les NCA, d’exprimer «une opinion sans réserve sur des états financiers préparés selon un référentiel d’information financière acceptable. Des référentiels tels que les PCGR canadiens, les PCGR américains ou les IFRS sont manifestement acceptables, mais l’auditeur devra exercer son jugement professionnel pour déterminer, le cas échéant, si d’autres le sont aussi», explique Greg Shields.

Mark Davies mentionne que, selon les NVGR canadiennes actuelles, les types de rapports de vérification pouvant être délivrés sur des états financiers comprennent les rapports sur un jeu d’états financiers à vocation générale selon le chapitre 5400, et les rapports sur un jeu d’états financiers à usage particulier selon le chapitre 5600, dans lesquels le vérificateur peut exprimer une opinion sur des états financiers non conformes aux PCGR.

Mais, dans ce dernier cas, les rapports ne peuvent être délivrés que dans des «circonstances limitées» faisant intervenir des obligations légales, réglementaires ou contractuelles. En revanche, les nouvelles exigences en matière de rapport contenues dans la NCA 700 et la NCA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels particuliers — Considérations particulières, sont beaucoup plus souples. Elles prévoient «différentes possibilités de rapports», visant des états financiers à usage général et des états financiers à usage particulier, explique Mark Davies. Les auditeurs et leurs clients auront «la latitude voulue pour élaborer une approche appropriée à la situation pour répondre aux besoins des utilisateurs», ajoute-t-il.

Continuité de l’exploitation

La NCA 570 (ISA 570), Continuité de l’exploitation, «fournira aux auditeurs du Canada des exigences et des commentaires explicatifs plus rigoureux concernant la prise en compte des points liés à la capacité de l’entité de poursuivre son exploitation», explique Greg Shields. C’est un aspect particulièrement important en cette période de ralentissement économique. Beaucoup d’entreprises «se trouveront aux prises avec des problèmes assez graves pour semer un doute sur leur capacité de poursuivre leurs activités». Les NVGR canadiennes actuelles mentionnent que la question de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation se pose lorsque des doutes existent sur la capacité de survie de l’entité cliente, mais aucun chapitre du Manuel ne lui est consacré exclusivement. Pour leur part, les ISA traitent expressément des questions de continuité de l’exploitation. L’auditeur doit mettre en œuvre des procédures spécifiques, y compris apprécier l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, précise Mark Davies.

La NCA 600 (ISA 600), Considérations particulières — Audits d’états financiers de groupe (y compris les travaux des auditeurs des composantes), amène un changement important susceptible de toucher les auditeurs. Cette nouvelle norme traite de l’audit des états financiers d’un groupe d’entreprises. Elle explique les exigences de façon plus explicite que l’actuel chapitre 6930 du Manuel, «Utilisation du travail d’un autre vérificateur».

Selon la NCA 600, les auditeurs doivent établir une stratégie générale d’audit de groupe et un plan de mission d’audit de groupe, et l'équipe affectée à cet audit doit comprendre les composantes du groupe et des environnements où elles exercent leurs activités. L'équipe doit aussi déterminer si elle pourra intervenir dans les travaux de l’auditeur de la composante dans la mesure nécessaire pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. La nouvelle norme impose aussi différents types de travaux selon qu’une composante auditée est considérée comme importante ou non, et prévoit des exigences explicites visant le processus de consolidation et les événements postérieurs à la clôture. De plus, les communications avec les auditeurs des composantes doivent être plus détaillées.

Par exemple, l’équipe affectée à l’audit de groupe doit leur communiquer les règles de déontologie qui s’appliquent, notamment en matière d’indépendance. «Cette norme comporte beaucoup plus d’exigences et d’indications rigoureuses que notre norme actuelle sur l'utilisation du travail d’un autre vérificateur. Elle traduit beaucoup mieux les pratiques actuelles et elle sera très utile aux vérificateurs», affirme Greg Shields. Selon les nouvelles règles des NCA/ISA, les auditeurs devront aussi s’assurer que les auditeurs des composantes se conforment aux règles de déontologie de l’audit de groupe, et s’assurer de leur indépendance. À l’instar des NVGR du Canada, l'évaluation des risques et le caractère approprié des réponses à ceux-ci sont des éléments importants des nouvelles NCA/ISA traitant de ces questions, adoptés tels quels avec la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l'évaluation des risques d’anomalies significatives, et la NCA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques.

«Au Canada, ces règles existent depuis trois ans environ, et les normes clarifiées ne sont pas vraiment différentes. Il ne devrait donc pas y avoir de changement significatif à cet égard», précise Greg Shields, surtout pour les vérificateurs qui appliquent déjà les normes sur le risque de mission du CNVC. «Nous prévoyons que, pour bon nombre de vérificateurs, il n’y aura pas beaucoup de changement, parce que leurs vérifications auraient déjà témoigné de ce que l’on retrouve maintenant dans les exigences.» Toutefois, pour les praticiens n'appliquant pas encore les normes sur le risque de mission, «la transition pour se mettre à niveau sera de taille. S’ils ont appliqué une approche minimaliste, nombre des nouvelles exigences seront autant de changements pour eux». Selon l’un des préceptes fondamentaux de l’IAASB, un audit demeure un audit, quelle que soit la taille de l’organisation, fait observer Phil Cowperthwaite. Il ajoute que «la différence se situe dans l’interprétation et l’application des normes. Dans le cas d’une grande multinationale qui pratique sur une vaste échelle la couverture du risque de change et d’autres risques, par exemple, les procédures d’audit seront plus étendues que pour une petite entreprise qui garde son argent à la banque. Mais les normes d’audit elles-mêmes ne seraient pas différentes».

Les praticiens devront se familiariser avec un autre ensemble de normes d’ici le basculement aux IFRS en 2011. Il n’y a pas que la préparation en vue des IFRS et des ISA au menu des praticiens. «Nous avons reçu une avalanche de nouvelles normes canadiennes et américaines ces dernières années, affirme Alden Aumann. Nous pouvons mettre nos gens au diapason vite parce que nous avons l'habitude du perfectionnement professionnel et de la formation, et que notre cabinet est assez grand pour que nous disposions des ressources pour ce faire. Les plus touchés sont les petits cabinets, notamment les professionnels exerçant à titre individuel et les cabinets comptant deux ou trois associés, qui n’ont pas vraiment les ressources nécessaires pour se mettre à niveau rapidement. »

«La tâche n’est pas insurmontable. Là où il y aura des changements, nous apporterons notre aide», promet Greg Shields.

Jeff Buckstein est rédacteur à Ottawa.