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      septembre 2008
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Nouvelles de la profession

Un résumé des initiatives et projets en cours à l’ICCA

L’information d’entreprise sur le Web

Les entreprises ont commencé à utiliser sérieusement le Web pour communiquer de l’information à leurs parties prenantes il y a une dizaine d’années. Les chercheurs de l’époque observaient une utilisation de la technologie tâtonnante et expérimentale.

En dix ans, le tableau a beaucoup changé. Le Web est devenu le principal moyen de communication avec les investisseurs et les autres parties prenantes. Presque toutes les sociétés ouvertes ont une section Relations avec les investisseurs sur leur site Web, qui contient toute une série d’informations sur l’entreprise.

Prenant acte de cette nouvelle tendance, l’ICCA, le FASB des États-Unis et l’IASB ont chacun publié des monographies sur la question en 1999 et 2000. Puis, en 2002, l’ICCA et ses partenaires ont introduit la communication électronique à titre de nouvelle catégorie du Concours des meilleurs rapports d’entreprise. Récemment, l’ICCA et l’Institut canadien de relations avec les investisseurs (CIRI) ont publié conjointement un document intitulé L’information financière et non financière sur Internet, définissant les meilleures pratiques en la matière.

Tout en reprenant un certain nombre de sujets déjà traités dans des recherches antérieures, les auteurs y abordent également des questions nouvelles. Les sujets se répartissent en trois grandes catégories : contenu, navigation et convivialité. Le contenu comprend le profil de l’entreprise, la gouvernance, l’information financière, les communiqués de presse, les présentations et événements, les informations boursières ainsi que la responsabilité environnementale et sociale.

Le Web offre un moyen de fournir des informations plus fraîches que ne le permet l’imprimé traditionnel. Des lois, comme la Loi Sarbanes-Oxley, et les règlements des autorités de réglementation de nombreux pays, dont le Canada et les États-Unis, comptent de plus en plus sur Internet comme instrument de diffusion rapide, parfois dans les 24 heures qui suivent un événement.

Mais la vitesse n’est pas le seul aspect. Le Web étant multimédia, il peut transmettre de l’information sous forme de son, de vidéo ou d'animation. La diffusion en webémission des réunions ou présentations importantes, comme les vidéoconférences d’analystes, les résumés à l’intention des cadres et les rapports du chef de la direction se retrouvent couramment dans la section Relations avec les investisseurs du site des entreprises. Certaines diffusent même ces webémissions en temps

Le recours au Web a accéléré l’élargissement de l’éventail des informations publiées par les entreprises. Alors qu’auparavant ces informations se limitaient presque entièrement au rapport annuel, elles englobent à présent une gamme plus large de sujets, comme le développement durable et la gouvernance. Ces deux thèmes sont devenus des volets majeurs de l’information d’entreprise.

On peut dire à bon droit que l’utilisation du Web à ces fins et, d’ailleurs, à quelque fin que ce soit, en est à ses débuts. Il ne peut en être autrement pour une technologie qui a moins de 20 ans. Comme le Web évolue vite, son utilisation pour l’information d’entreprise évoluera vite également. Par ailleurs, des tendances inhérentes au modèle même d’information d’entreprise seront favorisées et accélérées par l’utilisation du Web.

On parle beaucoup ces jours-ci du Web 2.0. Il ne s’agit pas d’un nouvel Internet, mais plutôt d’une nouvelle façon de concevoir et d’utiliser Internet. Le Web 2.0 est marqué par l’interactivité, fruit des réseaux sociaux d’apparition récente comme Facebook, LinkedIn ou Second Life. Le Web n’est pas un instrument de diffusion d’informations à sens unique, mais un moyen d’établir des contacts avec les gens et d'échanger avec eux. Un nombre croissant de sociétés s’attacheront à «connecter» avec leurs parties prenantes et à leur offrir des occasions d’échanges.

Ce type d’interaction naissant prend la forme de clavardoirs, de blogues ou d’espaces de mondes virtuels. La communication de l'information d’entreprise sera plus rapide et plus interactive. Il en résulte d’énormes défis pour les entreprises. Comment gérer le volume des demandes d’information? Comment contrôler la qualité des réponses? Comment s’assurer que c’est le bon message qui passe? Les entreprises trouveront des solutions car elles n’auront pas le choix.

Un autre changement récent tient aux appareils dont les utilisateurs se servent pour se connecter. On a vu depuis peu proliférer les terminaux mobiles de poche comme le Blackberry ou l’iPhone, des outils d’accès à Internet. Selon les experts, ces terminaux ont toutes les chances de devenir le moyen de connexion Internet dominant des prochaines années. Les sociétés commencent déjà à rendre leur site Web compatible avec ces appareils. De plus en plus, les investisseurs s’en serviront pour obtenir des informations.

L’avènement des terminaux de poche s’inscrit dans une autre mouvance de l’univers de l’information : le passage à un mode de communication axé sur les données.

Il s’agit de présenter des données qui ne sont pas nécessairement enchaînées à un rapport préformaté. Un nombre croissant de données est présenté dans des feuilles de calcul ou au moyen d’autres technologies permettant à l’utilisateur d’importer les données dans son propre système et de les analyser lui-même. Les nouvelles obligations de dépôt de données en XBRL énoncées par la SEC, qui incluent également la fourniture de ces données sur le site Web des entreprises, sont de nature à accélérer cette tendance.

Au départ, l’utilisation de XBRL sera limitée aux états financiers, aux formulaires de type 10-K, etc. Cela dit, ce n’est que la pointe de l’iceberg XBRL et de ses possibilités. À mesure que les fabricants de logiciels ajouteront la fonctionnalité d’étiquetage XBRL à leurs applications, les données deviendront disponibles à diverses étapes de la chaîne d’information. Ces données trouveront de plus en plus d’utilisations puisque toute l’idée du langage XBRL consiste à rendre les données plus faciles à importer par les utilisateurs dans leurs systèmes d’analyse. XBRL s’affirmera comme la façon la moins onéreuse et la plus commode d’obtenir et d’analyser des données, et sera donc utilisé de plus en plus. En permettant la réutilisation des données par divers types d’utilisateurs, il deviendra un moyen bien plus économique de fournir des informations que ne le font les systèmes actuels, souvent encombrants.

Dans l’avenir, on verra les investisseurs et autres parties prenantes utiliser leurs ordinateurs portables et leurs terminaux de poche pour télécharger certaines données dans leur propre interface pour leurs propres besoins, presque en temps réel. Cela complétera le cycle des changements à venir. La communication de l’information financière et non financière continuera à se rapprocher d’une diffusion en temps réel, rendant accessible sur demande diverses données à tout un éventail de parties prenantes, averties ou non, utilisant toutes sortes d’appareils pour accéder aux données, depuis l’électronique qu’ils ont à la maison jusqu’au système de son de leur voiture, en passant par leur téléphone intelligent.

Jerry Trites, FCA, est le responsable du Jury pour la catégorie «Diffusion par voie électronique» du Concours des meilleurs rapports d'entreprise. Le présent article est le premier d’une série portant sur les meilleures pratiques qui se dégagent du Concours.

Les IFRS captent l’attention des médias grand public

Le passage du Canada aux Normes internationales d’information financière (IFRS) qui se prépare commence à susciter l’intérêt des médias grand public, ce qui est en soi une bonne nouvelle.

À l’origine de l’attention des médias, il y a le colloque Nord-Américain sur les IFRS qui s’est tenu à Toronto en avril dernier. Il a accueilli plus de 800 participants et était organisé conjointement par l’International Accounting Standards Committee (IASC) Foundation et l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). L’événement a amené Sir David Tweedie, président de l’International Accounting Standards Board (IASB), et d’autres membres de l’IASB au Canada. D’autres personnalités éminentes étaient présentes, dont de hauts représentants du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, des organismes de réglementation canadiens et américains ainsi que des spécialistes internationaux de l’information financière.

Sir David Tweedie, président de l’IASB

Une nouvelle étape a été franchie, vu la couverture dont les IFRS ont fait l’objet à l’occasion du colloque. Si un certain nombre de commentaires et d’articles d’opinion avaient été publiés bien avant que le colloque n’ait lieu, c’était la première fois que le passage aux IFRS suscitait une attention notable de la part des médias grand public, joignant ainsi le bassin des gens et des entreprises qui ne sont pas encore au courant.

Le Financial Post a publié un entretien avec Sir David Tweedie lors du colloque, en lui donnant une visibilité impressionnante, puisqu’il a paru en première page sous un gros titre avec photo en couleur. Puis, à la mi-mai, le National Post a publié un article complémentaire sur le colloque, ayant cette fois pour thème l’incidence potentielle de l’adoption des IFRS par les États-Unis.

«Il est très encourageant de voir la couverture médiatique suscitée par le colloque sur les IFRS tenu à Toronto», indique Mark Byatt, directeur des communications à l’IASB. «Le passage du Canada aux IFRS suscite beaucoup d’intérêt dans d’autres pays, dont les États-Unis, et la couverture assurée par les médias grand public aide à suivre le processus.»

Le Globe and Mail a parlé de l’allocution prononcée par Sir David Tweedie à l’Empire Club of Canada puis, dans un autre article, il s’est fait l’écho de certaines préoccupations suscitées par le passage aux IFRS dans le secteur de l’immobilier. L’Edmonton Journal a également publié un article sur la transition aux IFRS.

«Il est important et souhaitable que le passage aux IFRS suscite l’attention des médias grand public», indique Ron Salole, vice-président, Normalisation, à l’ICCA. «Le fait que le degré de préparation aux IFRS ou les préoccupations du secteur immobilier soient abordés dans les médias, contribue à élargir le débat sur les IFRS et à sensibiliser le public à leur existence.»

Ron Salole souligne que, plus ceux qui sont concernés par le passage aux IFRS s’y prépareront tôt, plus aisée sera leur transition. «La couverture des IFRS dans les médias grand public peut aider les entreprises visées par le basculement à se concentrer sur ce qu’il leur faut faire», précise-t-il.

Le Canada passera aux IFRS en janvier 2011.

De nouvelles ressources d’apprentissage CA pour un passage en douceur aux IFRS

À mesure que se rapprochera 2011, année d’adoption au Canada des Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, les entreprises du pays feront appel aux CA pour qu’ils les aident à gérer la transition.

Pour jouer efficacement ce rôle de chef de file, les CA auront besoin de connaissances solides sur les changements associés au passage aux IFRS.

Afin de les aider à devenir des experts des nouvelles normes, l’ICCA et les ordres provinciaux continuent à collaborer à la mise au point d’un vaste éventail de ressources d’apprentissage sur les IFRS, dont la prochaine vague sera disponible partout au pays dès cet automne.

Pour ceux qui ne connaissent pas du tout les IFRS, un tout nouveau cours d’auto-apprentissage en ligne, intitulé Introduction aux IFRS : Conséquences pour les entreprises canadiennes, sera d’un intérêt particulier. Ce cours mis au point par l’ICCA est accessible gratuitement sur le site Web de la profession consacrée aux IFRS (www.cica.ca/IFRS).

Donnant le b.a.-ba des IFRS, il traite des notions de base et explique, pas à pas, comment amorcer la transition. Le cours comporte des présentations d’un certain nombre d’experts et intègre des jeux-questionnaires pour aider les apprenants en ligne à mesurer leurs progrès. Articulé en quatre modules, le cours se compose d’une introduction, d’un aperçu des similitudes et des divergences entre les PCGR canadiens et les IFRS, d’un module sur la collecte des données pour les besoins des IFRS et, enfin, d’un module sur la gestion de la mise en œuvre. Il faut prévoir environ trois heures pour compléter ce cours en autodidacte, qui compte au titre du PPC pour les CA. Pour ceux qui ont besoin d’une connaissance plus approfondie des IFRS, toute une série de cours axés sur des secteurs d’activités particuliers ou sur un thème précis sera offerte par l’entremise des ordres provinciaux à partir de cet automne. Le niveau de technicité et l'éventail des sujets couverts varieront selon les cours, pouvant s’étendre d’une demi-journée à deux jours. Quant aux cours approfondis offerts par l’ICCA, il s’agira de Transition to International Financial Reporting Standards (trois jours, en résidence, en anglais seulement), et de International Financial Reporting Standards Immersion (quatre jours, en résidence, en anglais seulement).

La liste des produits didactiques sur les IFRS continuera de s’allonger en 2009, s’enrichissant de nouveaux cours ou de cours plus étoffés sur des sujets précis, notamment sur la norme IFRS 1, les instruments financiers, les regroupements d’entreprises et les impôts sur les sociétés; de nouveaux cours sectoriels, comme les services financiers et les assurances ou les secteurs à tarifs réglementés; et d’autres cours avancés. On prévoit aussi tenir un colloque annuel sur les IFRS ainsi qu’un certain nombre de colloques régionaux axés sur les incidences sectorielles des IFRS.

On encourage les membres à planifier le plus tôt possible leur stratégie personnelle de formation aux IFRS. Un bon point de départ consiste à visiter le site Web de la profession de CA consacré aux IFRS (www.cica.ca/IFRS). Ce site se veut un guichet d’accès à une mine de ressources qui aideront les entreprises et les individus à s’orienter tout au long de la transition. Il offre des renseignements sur l’éventail de cours et de colloques offerts partout au Canada, et donne également accès à une vaste gamme de documents de référence, de publications téléchargeables, d’idées sur la manière de commencer ainsi que d’aides à la mise en œuvre tels que des spécimens d’états financiers.

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario appuie les Principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels (PRP) est un sujet sensible. C’est pourquoi les organisations doivent prendre l’initiative en identifiant toute carence de leur programme de PRP.

Une atteinte à la vie privée peut entraîner des coûts imprévisibles parce qu’il faut aviser immédiatement toutes les parties affectées, regagner leur confiance et corriger les défauts du programme de PRP. Il est presque certain que de tels coûts dépasseront ceux qu’il aurait fallu engager pour repérer et corriger les carences dès le départ.

Selon la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Ann Cavoukian, Ph. D., il existe des outils à la disposition des organisations qui prévoient réexaminer leur programme de PRP. Elle encourage celles-ci à consulter les Principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels (PPRP), qui sont élaborés conjointement par l’ICCA et l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA).

Ces Principes sont l’œuvre d’un Groupe de travail mixte AICPA-CICA sur la PRP. Rédigés à l’origine en 2003 et mis à jour en 2006, les PPRP sont un référentiel global permettant à l’ensemble des organisations, publiques ou privées, d’élaborer et d’évaluer leur propre programme de PRP, et ils peuvent servir de repère efficace pour aider à la mise en œuvre et au suivi de ces programmes.

«Les PPRP constituent le référentiel d’audit le plus complet qui existe, indique Mme Cavoukian. S’appuyant sur des pratiques équitables en matière d’information (la pierre angulaire de la PRP), les Principes établissent des critères objectifs qui reflètent le sérieux des pratiques d’information. C’est dans la pratique que se traduisent les principes; les PPRP sont un outil qui permet de mesurer objectivement si ces principes sont réellement mis en œuvre.»

La confiance de Mme Cavoukian dans les PPRP s’est manifestée plus tôt cette année lorsqu’elle a recommandé que la Toronto Transit Commission (TTC) fasse l’objet d’un audit indépendant axé sur ce référentiel. Cette recommandation faisait suite à une plainte déposée en 2007 au sujet du déploiement de caméras de surveillance vidéo dans l’ensemble du réseau de transport en commun de la TTC. Tout en précisant que les caméras de surveillance devraient être autorisées dans le réseau de transport, Mme Cavoukian a indiqué qu’il fallait prendre d’autres mesures pour protéger la vie privée des personnes.

Pour de plus amples informations sur les PPRP, y compris les méthodes sous-jacentes et comment les utiliser au sein de votre propre organisation, le Centre de ressources de l’ICCA en matière de PRP est à votre disposition (http://www.icca.ca/prp).

 

Adoption des lignes directrices sur les liquidités distribuables par les fiducies de revenu

Cela fait à peine plus d’un an que le Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de l’ICCA a publié Liquidités distribuables normalisées des fiducies de revenu et autres entités intermédiaires – Le rapport de gestion, lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir.

Le CCIP cherchait à améliorer, dans les rapports, l’uniformité et la comparabilité des liquidités distribuables, un indicateur financier hors PCGR. Les lignes directrices offrent un cadre de référence pour le calcul des liquidités distribuables normalisées et la détermination des informations y afférentes à fournir. Elles encouragent le préparateur à répondre aux questions suivantes :

Reconnaissant la nécessité, pour la direction, de communiquer des informations propres à son entreprise, le CCIP appuie par ailleurs le calcul d’un indicateur supplémentaire propre à l’entité, comprenant des ajustements postérieurs au calcul des liquidités distribuables normalisées.

Une revue des rapports de gestion des fiducies de revenu a été menée en avril 2008 dans le but d’évaluer dans quelle mesure les lignes directrices avaient été appliquées l’année suivant leur publication. Sur les 65 fiducies de revenus sélectionnées (sur 212 fiducies de revenu cotées à la TSX au 31 décembre 2007) :

Les résultats de cette étude ont été récemment publiés dans un numéro d’Info CCIP qui traite des difficultés d’application des lignes directrices et présente des exemples d’application.

«Près d’un tiers des fiducies de revenu passées en revue font tout leur possible pour améliorer l’information communiquée sur les liquidités distribuables», indique Chris Hicks, CA, directeur de projets, Développement des connaissances. «Il s’agit là d’un excellent taux d’adoption pour une première année. Nous espérons qu’en mettant en lumière les difficultés et en fournissant des exemples positifs d'utilisation des lignes directrices, le CCIP aura contribué à améliorer l’efficacité des informations fournies sur les liquidités distribuables normalisées.»

Info CCIP est accessible sur la page web du Centre de ressources sur l’information sur la performance de l’ICCA (www.icca.ca/ccip). Le document Liquidités distribuables normalisées des fiducies de revenu et autres entités intermédiaires – Le rapport de gestion, lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir est lui aussi consultable sur cette page, au même titre que d’autres publications du CCIP.

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