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      octobre 2008
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Nouvelles de la profession

Un résumé des initiatives et projets en cours à l’ICCA

Le rapport ICCA/RBC montre une baisse de la confiance des entreprises envers l’économie

L'optimisme des dirigeants envers l’économie a chuté au cours des 12 derniers mois, passant de 67 % à 23 %, et le niveau de confiance des entreprises est très faible, selon les résultats du sondage ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles (deuxième trimestre 2008), effectué par l’ICCA auprès de CA qui occupent des postes de cadres dirigeants de sociétés au Canada.

Les 12 derniers mois ont été tumultueux, ce qui se traduit dans les niveaux de confiance et d’optimisme reflétés dans le dernier rapport trimestriel. «Par rapport au deuxième trimestre de 2007, c’est-à-dire avant le resserrement du crédit et tout ce qui est arrivé au cours de la dernière année… ils sont tous à la baisse», a déclaré Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l’ICCA, au sujet des indicateurs clés de confiance et d’optimisme. «Nous aimerions bien les revoir là où ils étaient.»

La bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes est que le Canada connaît une augmentation de ses prix à l’exportation ainsi qu’une forte demande intérieure de biens et services. De plus, nous devrions ressentir les effets positifs d’une reprise de l’économie américaine d’ici la fin de l’année.

Le nombre de répondants au sondage qui ont indiqué que la hausse du coût de l’énergie représentait un défi moyen ou important pour leur entreprise a augmenté considérablement (53 % contre 39 % au deuxième trimestre de 2007). L’incidence considérable des prix de l’essence et du diesel sur les entreprises canadiennes est évidente. Trois répondants sur quatre ont mentionné que leur entreprise avait dû assumer une partie (49 %) ou la totalité (25 %) de la hausse du coût de l’énergie. Cependant, un peu moins de quatre répondants sur dix ayant indiqué que leur entreprise faisait face à une hausse du coût de l’énergie ont mentionné que leur entreprise avait déjà procédé à des changements opérationnels en réponse à cette hausse. Des changements touchant le fonctionnement des immeubles, l’expédition, la logistique et l’utilisation des véhicules ainsi que des réductions générales de coûts ont été les mesures les plus souvent citées.

«Compte tenu de la tendance à la hausse du coût de l’énergie, la gestion à long terme des coûts énergétiques constitue un élément clé pour toutes les entreprises, a déclaré M. Dancey. Les entreprises bien gérées qui tiennent compte de l’environnement changeant et qui contrôlent les charges liées à de tels coûts peuvent obtenir un avantage concurrentiel.» Le rapport trimestriel ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles vise à tirer parti de la compréhension des affaires qu’ont les CA occupant des postes de direction clés dans des sociétés fermées et ouvertes un peu partout au Canada. Le rapport du deuxième trimestre 2008, qui a fait l’objet d’une couverture médiatique dans le Globe and Mail et le National Post ainsi que d’une couverture médiatique importante à l’échelle régionale, est le fruit d’entrevues effectuées par courriel, auxquelles ont répondu 443 CA sur les 4 551 qui, selon les dossiers de l’ICCA, occupent des postes de haut niveau (tels que chef des finances, chef de la direction ou chef de l’exploitation), dans des sociétés ouvertes ou fermées au Canada.

Le rapport ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles (deuxième trimestre 2008) s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale. L'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) aux États-Unis et l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) au Royaume-Uni effectuent eux aussi des sondages trimestriels auprès de leurs membres qui occupent des postes de direction pour produire un baromètre de l’activité économique dans leur pays respectif et à titre de référentiel en vue de futures analyses comparatives entre les pays.

Le rapport ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles (deuxième trimestre 2008) est disponible en ligne à l’adresse www.iccarbctendancesconjoncturelles.com.

Faire appel public à l’épargne : indications pratiques à l’intention des directeurs financiers

L’ICCA a élaboré un document spécial qui donne une vue d’ensemble du rôle du directeur financier dans la décision de faire appel public à l’épargne. Le document, intitulé Faire appel public à l’épargne : ce que les directeurs financiers doivent savoir, traite du rôle fondamental que joue le directeur financier dans les relations avec les investisseurs et présente les éléments à l’égard desquels il fournit un éclairage essentiel aux autres membres de l’équipe de direction et au conseil d’administration.

«Préparez-vous afin d’éviter les surprises», a souligné Peter W. Roberts, FCA, vice-président du Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance de l’ICCA. «La décision d’ouvrir le capital est un tournant déterminant dans la vie d’une entreprise et elle doit donc être pesée avec soin. Plus la décision sera réfléchie, mieux l’entreprise pourra faire face aux exigences du processus d’émission de titres dans le public et aux responsabilités qui lui incomberont à titre de société ouverte.»

La publication présente les trois questions qu’il faut prendre en compte aux fins du processus décisionnel :

  1. Quels facteurs doivent être pris en compte dans la décision de faire appel public à l’épargne?
  2. Comment l’entreprise doit-elle se préparer avant de faire appel public à l’épargne?
  3. Quelles sont les réalités d’une société ouverte?

Le fait de planifier et de se préparer longtemps à l’avance permettra à l’entreprise de profiter des ouvertures du marché. «Une fois enclenché, le processus de transformation en société ouverte progresse rapidement et exige énormément de temps et d’énergie, a indiqué Peter W. Roberts. Prendre une décision éclairée avant d’entamer le processus et se préparer adéquatement aident à maximiser les chances de succès.»

Cette publication élaborée à l’intention des directeurs financiers sera également utile aux administrateurs et aux membres de la haute direction. Elle vise à stimuler les discussions, à faciliter le processus d’appel public à l’épargne et à asseoir la prospérité à long terme de la société.

Elle peut être consultée en version électronique à l’adresse http://www.cgrg.ca.

Le rapport annuel : un «retour vers le futur»!

By Chuck Midgette

De nos jours, en ce qui concerne l’information des sociétés ouvertes, le rapport annuel constitue la source d’information la plus importante et à laquelle on fait le plus confiance. Ce type de rapport a toutefois subi des transformations radicales au cours des 20 dernières années.

Vous rappelez-vous de l’époque où les seuls documents qui devaient être envoyés aux investisseurs étaient les états financiers et les notes complémentaires? Il est ensuite devenu courant, mais non obligatoire, d’ajouter la lettre aux actionnaires et l’examen des activités parce qu’il était «dangereux» de n’envoyer que des chiffres (en particulier des chiffres décevants) sans ajouter quelque explication. En 1989, le rapport de gestion est apparu et la plupart des entreprises ont mis un certain temps à réaliser qu’elles pouvaient remplacer l’examen des activités par des éléments portant sur leurs forces concurrentielles ou leur orientation stratégique. Une décennie plus tard, les sociétés renforçaient leur information sur la gouvernance et, plus récemment, on constatait qu’une minorité importante de rapports avaient été étoffés et comprenaient des sections sur la responsabilité générale et sociale des entreprises. Tous ces changements ont contribué à conférer de l’importance au rapport annuel au fil du temps.

Lorsque les ordinateurs personnels et les connexions à large bande peu coûteuses sont devenus monnaie courante, Internet est apparu comme la principale voie de communication pour les investisseurs. En tant qu’investisseur, je considère cela très intéressant parce que rien ne vaut Internet pour ce qui est de la rapidité et de la capacité d’obtention de l’information. Mais en tant que rédacteur de rapports annuels, je note avec une certaine satisfaction que la plupart des sociétés ouvertes, du moins celles qui se trouvent au Canada et en Europe, semblent continuer à se préoccuper de produire des rapports annuels de haute qualité.

Pourquoi en est-il ainsi? Je crois que c’est parce que le rapport annuel constitue un médium relativement «proactif» et demeure la meilleure façon, pour une entreprise, de faire en sorte que le bon message soit livré au bon public, avec l’effet voulu.

Il va sans dire que le Web a eu sa propre incidence sur le rapport annuel papier. Aujourd’hui, le rapport annuel est un document plus court, plus direct, en partie en raison des déplacements budgétaires vers les communications en ligne, mais également parce qu’une grande partie de l’information détaillée dont on chargeait traditionnellement le rapport annuel peut être plus efficacement positionnée sur le Web.

Donc, même si la société ouverte moyenne consacre aujourd’hui moins d’argent au rapport annuel papier, je crois que celui-ci est devenu un document qui est beaucoup plus axé sur l’investissement, est moins chargé, comprend des thèmes plus forts, et a une incidence plus marquée.

En fait, on adopte dans la plupart des rapports une approche plus directe en abordant des thèmes ou des arguments liés aux investissements dès le début du rapport et en éliminant les éléments inutiles susceptibles de briser le rythme des messages clés. Par exemple, dans au moins la moitié des rapports que j’ai examinés cette année, on ne trouve pas de sommaire ou de table des matières. Lorsqu’il y a un sommaire, il est souvent modifié en fonction du thème du rapport.

En outre, dans un nombre croissant de rapports, on ne trouve pas de points saillants financiers ou, lorsqu’il y en a, ils figurent dans un résumé pluriannuel au début du rapport de gestion.

En ce qui a trait à la structure générale du rapport annuel, on constate aussi une différence marquée entre les pratiques des entreprises canadiennes et européennes et celles des entreprises américaines. Selon un sondage biannuel mené par le National Investor Relations Institute, plus de la moitié des sociétés ouvertes américaines publient maintenant un rapport 10K.

La plupart d’entre elles invoquent les économies réalisées ou la facilité de production comme motifs, mais je crois qu’il leur en coûte beaucoup sur le plan de l’efficacité communicationnelle. En effet, le rapport 10K est un document réglementaire qui doit être produit afin de répondre aux exigences de la SEC. Quand on doit communiquer des informations non financières comme les avantages d’investir dans une société ou la stratégie de celle-ci, ce document n’a pas autant d’influence qu’un rapport annuel traditionnel.

À mon avis, une nouvelle forme de rapport annuel condensé, que l’on appelle parfois «revue annuelle» et qui est habituellement accompagnée d’un rapport financier distinct, constitue un bien meilleur choix. Ce type de document dynamique et attrayant vise à faire ressortir les messages clés à l’intention d’un vaste bassin de parties intéressées, alors que le rapport financier, plus sobre et volumineux, veut répondre aux besoins des investisseurs les plus sérieux. Des sociétés comme Potash et Telus ont été des pionnières de cette approche et aujourd’hui, plus d’une société sur huit parmi les sociétés de l’indice composé TSX/S&P dont j’ai examiné les rapports l’a adoptée. La tendance est la même en Europe.

À quoi devons-nous nous attendre dans l’avenir? Ici et en Europe, la majorité des sociétés continueront de consacrer le temps et l’argent nécessaires pour produire un rapport annuel papier efficace. Nous continuerons aussi de voir apparaître des solutions créatives puisque les sociétés tentent d’avoir de l’impact malgré les budgets réduits liés aux rapports annuels.

Parallèlement, le nombre de sociétés produisant leur rapport annuel en deux parties continuera de croître. Cela signifie que l’on peut s’attendre à une section «revue annuelle» plus courte et plus focalisée, qui présente l’entreprise sous le jour qu’elle a choisi de montrer, et qui comporte des renvois bien visibles à la page Web du service des relations avec les investisseurs et à d’autres sources pouvant fournir de plus amples informations.

Il s’agira d’un document plus mince, semblable, à plusieurs égards, à une brochure d’entreprise, comprenant une lettre aux actionnaires, les points saillants de la performance et des éléments illustrant la stratégie de l’entreprise dans les faits. En y pensant bien, cela ne ressemble-t-il pas terriblement au rapport annuel d’il y a 20 ans?

Il ne fait aucun doute que l’importance des sites Web destinés aux investisseurs continuera de croître en tant que voie principale de communication entre les sociétés et leurs actionnaires. Mais Internet demeurera toujours un médium relativement passif comparativement à l’imprimé du fait que le lecteur doit d’abord choisir de s’y connecter.

Le rapport annuel papier demeure le meilleur médium dont disposent les entreprises pour contrôler la structure, le rythme et le contexte de leurs communications aux investisseurs. Les avantages qu’il présente aident les entreprises à livrer le bon message au bon public, avec l’incidence voulue. Voilà pourquoi les rapports annuels papier devraient, selon moi, être encore utilisés pendant de nombreuses années.

Chuck Midgette est l’un des coordonnateurs du jury du concours du meilleur rapport d’entreprise à l’Institut canadien de relations avec les investisseurs (CIRI). Il a également été membre du jury lors de concours du meilleur rapport d’entreprises.

Le CNC élabore, selon une procédure accélérée, des normes d’information financière à l’intention des entreprises à capital fermé

Le Conseil des normes comptables (CNC) a mis sur pied un comité consultatif chargé d’élaborer, en mode accéléré, un nouvel ensemble de normes d’information financière reflétant les besoins des entreprises à capital fermé. Présidé par Brian Drayton, FCA, membre du CNC et du bureau de Regina du cabinet Meyers Norris Penny LLP, le comité comprend plusieurs membres qui sont bien au fait des particularités de ce secteur. Le CNC et le comité consultatif sont en train d’élaborer une série d’avant-projets de normes, qui sont postés sur le site Web du CNC au fur et à mesure qu’ils sont achevés.

La publication de ces avant-projets, qui comportent une liste de chapitres et de notes d’orientation incluses ou exclues, vise à aider les parties prenantes à comprendre l’approche proposée par le CNC pour l’élaboration de normes d’information financière à l’intention des entreprises à capital fermé.

La décision du CNC d’élaborer un nouvel ensemble de normes d’information financière à l’intention des entreprises à capital fermé fait suite à un examen détaillé qui a donné lieu à des consultations directes auprès de membres, à un examen des commentaires reçus à la suite de la publication d’un document de travail du CNC sur l’avenir de l’information financière des entreprises à capital fermé (mai 2007) et à une analyse approfondie d’un nombre considérable de commentaires formulés par des membres à la suite de la publication par l'ICCA en novembre 2007 du Référentiel du propriétaire-dirigeant.

Lors de ses réunions d’avril et de mai 2008, le CNC a délibéré du projet d’élaboration de normes d’information financière «canadiennes» pour les entreprises à capital fermé et il a pris les décisions suivantes :

Le CNC a convenu d’envisager de permettre aux organismes sans but lucratif d’appliquer les normes destinées aux entreprises à capital fermé, en plus des normes propres à leur secteur. Il tiendra donc compte des besoins de ces organismes dans l’élaboration des normes applicables aux entreprises à capital fermé.

La responsabilité d’adresser des recommandations au CNC sur l’adéquation de ces normes au secteur sans but lucratif continuera d'incomber au Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Les parties prenantes sont encouragées à lire les avant-projets de normes et à transmettre au CNC leurs commentaires quant à l'approche proposée pour l’élaboration de normes d’information financière pour les entreprises à capital fermé. Bien que les commentaires sur des points particuliers soient également les bienvenus, le CNC est surtout intéressé à savoir si l’approche proposée répond aux besoins des utilisateurs et des préparateurs d’états financiers. Les commentaires doivent être transmis par courriel (en format Word) à l’adresse : ed.accounting@cica.ca. Les avant-projets de normes peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/45605/la_id/2.htm

Les ACVM exhortent les émetteurs à fournir des informations sur leur plan de passage aux IFRS dès maintenant

Le passage des PCGR canadiens actuels aux Normes internationales d’information financière (IFRS) constituera un événement majeur susceptible d’avoir une incidence importante sur le bilan et l’état des résultats publiés par l’émetteur. Selon des lignes directrices publiées récemment par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), il est maintenant temps, pour nombre d’émetteurs, de commencer à fournir des informations sur ces incidences.

Grâce à ces lignes directrices, les ACVM espèrent que les investisseurs et les autres intervenants du marché disposeront d’informations à jour et utiles sur les questions de conversion qui culmineront avec le basculement aux IFRS, le 1er janvier 2011.

Les ACVM attendent de l’émetteur qui aura élaboré un plan en vue du passage aux IFRS à la date où il établira son rapport de gestion pour les périodes intermédiaires de l’exercice se terminant le 31 décembre 2008, qu’il indique dans ce rapport les éléments clés et l'échéancier de son plan. Sinon, il devra le faire au plus tard dans son rapport de gestion annuel de l’exercice 2008. L’émetteur devra ensuite faire le point sur l’état d’avancement de son plan de conversion dans le rapport de gestion de chacun des exercices menant au basculement.

Le plan de l’émetteur devrait traiter de l’incidence des IFRS sur les éléments clés suivants :

Si la mise en œuvre de son plan d’adoption des IFRS est bien avancée lorsqu’il établit ses rapports de gestion annuel et intermédiaires de l’exercice 2008, l’émetteur devrait exposer les conséquences d’un tel basculement sur son information financière.

Le document des ACVM contient aussi des lignes directrices sur les informations à fournir au sujet du passage aux IFRS dans les rapports de gestion intermédiaires et annuel des exercices 2009 et 2010, ainsi que les informations sur le passage aux IFRS à fournir par les fonds d’investissement.

Le Conseil canadien de l’information sur la performance de l’ICCA élabore actuellement un commentaire sur l’avis du personnel des ACVM, qui s’intitulera Informations à communiquer avant 2011 sur la conversion aux IFRS. Dans ce document, dont la publication est prévue pour l’automne 2008, le CCIP préconisera une stratégie de communication proactive et transparente visant à servir les besoins tant des préparateurs que des investisseurs tout au long de la période menant au basculement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page «Passage aux IFRS» du site Web de l’ICCA, à l’adresse www.icca.ca/ifrs.