Les choix de la première adoption

Par Ian Hague

Dans le cadre de l’incidence du passage aux IFRS pour les entreprises canadiennes, l’IFRS 1 joue un rôle capital

Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes devraient déjà avoir commencé à évaluer les conséquences qu’entraînera pour elles l’adoption des normes internationales d’information financière (IFRS). L’étude de l’IFRS 1, Première adoption des normes internationales d’information financière, représente une étape clé de cette évaluation. L’application de l’IFRS 1 facilitera grandement l’adoption des IFRS, mais elle exige l’évaluation d’un certain nombre de choix de méthodes comptables. Lorsqu’elles appliqueront l’IFRS 1, les entités canadiennes devraient prendre certains éléments en considération.

Allégements transitoires prévus dans l’IFRS 1

À défaut d’appliquer l’IFRS 1, les entités seraient tenues de se conformer aux IFRS comme si elles les avaient toujours appliquées. Il leur faudrait donc retraiter leurs états financiers comme si les opérations et les faits passés avaient tous été comptabilisés conformément aux IFRS.

Par exemple, une entité qui a effectué un regroupement d’entreprises il y a de nombreuses années pourrait avoir comptabilisé l’opération comme une fusion, conformément aux normes comptables canadiennes de l’époque. Elle devrait alors retraiter ses états financiers et comptabiliser les actifs et les passifs restants découlant de l’opération en se fondant sur les valeurs comptables qu’elle aurait inscrites si elle avait appliqué la méthode de l’acquisition, conformément à l’IFRS actuelle traitant des regroupements d’entreprises (l’IFRS 3). Cette tâche pourrait s’avérer très ardue, et les utilisateurs des états financiers n’en retireraient probablement guère d’avantages.

Pour minimiser ce genre de problèmes, l’IFRS 1 prévoit un certain nombre d’exemptions et d’exceptions en ce qui concerne la nécessité de retraiter les résultats financiers comme si l’entité avait toujours appliqué les IFRS. Les exceptions ont pour effet d’interdire certains retraitements déterminés. Les exemptions rendent optionnels certains retraitements, et c’est ici qu’entrent en jeu les choix de méthodes comptables évoqués plus haut. Avant d’examiner certaines de ces exemptions et exceptions, il est important de comprendre deux autres principes de l’IFRS 1.

Premièrement, l’IFRS 1 exige que l’entité applique les mêmes méthodes comptables dans les états financiers du premier exercice où elle adopte les IFRS et dans ceux de la période présentée à titre comparatif. Ces méthodes comptables doivent être conformes aux IFRS applicables dans le premier exercice d’adoption. Il en résulte deux conséquences. D’une part, l’entité ne peut changer de méthodes comptables entre la période de comparaison et le premier exercice d’adoption; les méthodes comptables du premier exercice d’adoption doivent être aussi appliquées à la période de comparaison. D’autre part, l’entité doit déterminer quelles méthodes comptables seront conformes aux IFRS lors du premier exercice d’adoption au moment de préparer l’information qui sera fournie à des fins de comparaison; il lui faut donc envisager l’avenir pour tenir compte des IFRS qui, au cours du premier exercice d’adoption, auront changé par rapport à celles qui étaient en vigueur pendant la période de comparaison.

Deuxièmement, l’IFRS 1 prime sur les dispositions transitoires des autres IFRS, sauf si elle indique qu’il en va autrement. Ces dispositions transitoires ne peuvent donc pas être appliquées lors du premier exercice d’adoption.

Exceptions

Les exceptions prévues dans l’IFRS 1 interdisent l’application rétrospective de certaines IFRS, surtout lorsque celle-ci permettrait à l’entité de profiter de connaissances acquises a posteriori. Donc, par exemple, la désignation rétrospective d’une relation de couverture est interdite, tout comme l’ajustement d’estimations comptables antérieures pour prendre en compte des informations qui n’étaient pas disponibles au moment de l’estimation initiale.

Exemptions

Les exemptions facultatives représentent peut-être l’aspect le plus important de l’IFRS 1 pour les premiers adoptants. L’entité peut décider de s’en prévaloir en totalité ou en partie, ou de ne pas s’en prévaloir du tout. Il lui faut donc évaluer soigneusement ses méthodes comptables au regard de chaque possibilité et déterminer ce qui convient le mieux à sa situation.

Parfois, le meilleur choix sera évident. Par exemple, l’entité qui a effectué beaucoup de regroupements d’entreprises il y a de nombreuses années jugera probablement que les coûts du retraitement de ses actifs et passifs en fonction des normes actuelles visant ces opérations seraient exagérément élevés et choisira donc de ne pas retraiter les chiffres. Toutefois, même dans ce cas, l’entité qui voudra comptabiliser les regroupements très récents selon les nouvelles normes, mais pas les plus anciens, pourra déterminer une date à compter de laquelle elle appliquera prospectivement les nouvelles normes sur les regroupements d’entreprises. Fait digne de mention, le Conseil des normes comptables (CNC) a l’intention d’intégrer les normes IFRS relatives aux regroupements d’entreprises dans le Manuel avant la date de basculement obligatoire, afin que l’entité canadienne qui effectue un regroupement d’entreprises en 2010 puisse opter pour l’adoption anticipée et n’ait pas à retraiter ses états financiers lorsqu’elle adoptera les IFRS en 2011.

De même, l’entité doit bien réfléchir avant de décider si, à la date du passage aux IFRS, elle comptabilisera ses immobilisations corporelles ou incorporelles à la juste valeur ou à des montants réévalués, plutôt qu’au coût historique. Ce choix peut être fait actif par actif, et l’entité n’est pas obligée de continuer à comptabiliser les actifs en cause à leur juste valeur ou à un montant réévalué après adoption des IFRS. La juste valeur ou le montant réévalué devient le coût présumé de l’actif à partir de là.

De prime abord, cette possibilité peut être attrayante pour l’entité, qui peut ainsi mettre à jour la valeur de ses immobilisations dans son bilan. Mais l’entité devra tenir compte d’autres facteurs, notamment des dotations aux amortissements plus élevées pour les actifs dont le coût présumé aura été augmenté à la date du passage aux IFRS.

L’IFRS 1 permet aussi, au moment de la première adoption des IFRS, de changer la désignation d’instruments financiers comptabilisés antérieurement et de les désigner comme étant «à la juste valeur par le biais du compte de résultat» ou «disponibles à la vente». Elle permet en outre à une filiale qui présente ses premiers états financiers IFRS après sa société mère d’utiliser les valeurs comptables qu’il conviendrait d’intégrer aux états financiers consolidés de la société mère, compte tenu de la date de passage de cette dernière aux IFRS. Les entités peuvent aussi se prévaloir d’autres exemptions. Le tableau à la page 47 montre sommairement dans quelle mesure des sociétés européennes ont opté pour certaines exemptions permises par l’IFRS 1. Les entreprises canadiennes pourraient juger utile de tenir compte de l’expérience de ces sociétés avant d’arrêter leurs choix.

Modification future de l’IFRS 1

Le CNC a accordé une attention toute particulière aux questions qui se poseront vraisemblablement aux entités canadiennes lorsqu’elles adopteront les IFRS. À la fin 2007 et au début de 2008, il a consulté les milieux de l’information financière canadiens afin de déterminer si d’autres exceptions ou exemptions pouvaient être nécessaires pour faciliter la transition au Canada.

Il en est ressorti que deux faits particuliers pouvaient justifier un allégement, à savoir la difficulté considérable de retraiter rétrospectivement les biens pétroliers et gaziers comptabilisés auparavant selon la méthode de la capitalisation du coût entier, et la difficulté de retraiter les actifs et les passifs rattachés à des activités assujetties à la réglementation des tarifs qui comportent des montants qui ne peuvent pas être inscrits au bilan selon les IFRS. Dans chacun de ces cas, on a jugé que les coûts que pourrait entraîner le retraitement rétrospectif excèdent de beaucoup les avantages. Le CNC a fait part de ces questions à l’IASB et travaillé de concert avec ce dernier à l’élaboration d’un exposé-sondage, publié en septembre 2008, en vue de permettre un allégement dans de telles situations. L’exposé-sondage propose en outre d’offrir un allégement pour certains aspects du classement des contrats de location. Les entités concernées devraient prêter une attention toute particulière aux propositions contenues dans cet exposé-sondage de l’IASB. Le CNC prévoit que les modifications définitives apportées à l’IFRS 1 à la suite de cet exposé-sondage seront publiées au milieu de 2009 et s’appliqueront lors du basculement aux IFRS au Canada.

Information pour les utilisateurs des états financiers

Les obligations concernant la communication d’informations aux utilisateurs des états financiers pour les aider à comprendre les choix de méthodes comptables et les changements apportés à l’information financière par les entités qui adoptent les IFRS, ainsi que pour établir un lien entre les états financiers précédents et les états financiers IFRS, constituent d’autres aspects importants de l’IFRS 1. Cette dernière exige des rapprochements entre les états financiers précédents et les états financiers IFRS ainsi que des informations sur les méthodes comptables.

Ces exigences s’appliqueront à la première période de publication de l’information financière établie selon les IFRS, soit, pour de nombreuses entités, aux premiers états financiers intermédiaires IFRS. Conjuguée aux informations exigées dans le rapport de gestion par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (voir l’Avis 52-320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d’information financière) et aux lignes directrices supplémentaires du Conseil canadien de l’information sur la performance de l’ICCA, l’IFRS 1 aidera certes les investisseurs à comprendre les incidences du passage aux IFRS sur les entités.

Ian Hague, CA, directeur de projets au Conseil des normes comptables, est responsable des activités internationales.

Les opinions exprimées dans le présent article lui appartiennent et ne représentent pas le point de vue officiel du CNC.