Parlez-vous XBRL?

Par Ramona Dzinkowski
Illustration : Michelle Thompson

La SEC veut imposer des états financiers présentés en XBRL. Si l’idée plaît à plusieurs, elle est loin de faire l’unanimité.

L’utilisation interactive des données des sociétés ouvertes est une bonne chose, n'est-ce pas? Il semble que tous ne soient pas de cet avis; et lorsque les personnes qui ne sont pas d’accord sont des chefs des finances, on a sans doute intérêt à tendre l’oreille.

Le 30 mai 2008, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé l’adoption d’une règle qui obligerait les entités ouvertes des États-Unis et des autres pays à déposer des états financiers de base établis selon la taxonomie XBRL d’étiquetage électronique des données.

Si cette règle est adoptée, les grandes sociétés américaines et étrangères visées par les règles sur le dépôt accéléré (environ 500 sociétés dont la capitalisation boursière est de 5 milliards de dollars ou plus) et dont la période comptable se termine le 15 décembre 2008 ou après, devront adopter le format XBRL à compter du premier trimestre 2009. Les émetteurs étrangers qui se conforment aux IFRS feront de même en 2011.

Selon un récent bulletin Info CCIP publié par le Conseil canadien de l’information sur la performance de l’ICCA, six sociétés canadiennes déposant en vertu des PCGR américains ont un flottant supérieur à 5 milliards $, tandis que 11 autres sont visées par les règles de dépôt accéléré. Enfin, les 434 autres déposent en utilisant, soit les PCGR américains, soit les PCGR canadiens à titres d’émetteurs privés étrangers. En bref, le langage XBRL est un langage informatique s’apparentant à la codification à barres, développé pour la gestion de l’information financière. Il transforme l'information financière, actuellement présentée de façon statique, en information interactive. Ainsi, les utilisateurs externes pourront extraire les informations des états financiers et les comparer instantanément. Les analystes, les autorités de réglementation et autres gagneront du temps et auront un accès égal aux informations.

Selon XBRL International, un consortium mondial sans but lucratif d’entreprises et d’organisations visant à promouvoir l’adoption du XBRL, l’intervention humaine peut être axée sur les aspects plus poussés et à plus grande valeur ajoutée de l’analyse, de l’examen, de la communication d’information et de la prise de décisions. Les analystes en placements peuvent s’épargner du travail, sélectionner et comparer facilement des données et approfondir leur analyse des sociétés. Les prêteurs peuvent réaliser des économies et accélérer les opérations avec les emprunteurs. Les autorités de réglementation et les services gouvernementaux peuvent rassembler, entériner et examiner les données avec plus d’efficience. (On trouve une présentation des avantages du XBRL sur www.xbrl.org.)

Les États-Unis ne sont pas le premier pays à avoir l’idée audacieuse de proposer le langage XBRL comme langage international de l'avenir pour la communication de l’information financière. D’autres autorités de réglementation en Chine, au Japon, en Corée, à Singapour et en Espagne ont imposé le XBRL comme principal format de dépôt des états financiers. Plus tôt cette année, le Japon a fait de même avec ses sociétés ouvertes. Le Canada et d’autres pays ont en place des programmes de dépôt volontaire, mais leurs autorités de réglementation attendent avant de le rendre obligatoire. Malgré les efforts de XBRL International et d’autres organismes pour informer les chefs des finances sur XBRL, les questions sont nombreuses.

Le langage XBRL est-il vraiment l’événement le plus important à survenir aux États-Unis depuis la création d’EDGAR en 1996, ou l'adoption de la loi sur les valeurs mobilières (Securities Act) en 1933, comme certains le laissent entendre, ou est-ce une source supplémentaire de complexité pour la communication de l’information financière et la certification imposée aux émetteurs? Et pourquoi maintenant? Dans le climat actuel d’incertitude sur les PCGR américains, est-ce le bon moment ou la bonne chose à faire?

Le président de la SEC, Christopher Cox, défend depuis longtemps le XBRL et il est déterminé à faire en sorte que ce langage devienne la norme. Il semble avoir l’appui des vérificateurs, des responsables de la normalisation comptable à l’échelle internationale, des bourses de valeurs, des organismes XBRL, des analystes et des autorités internationales de réglementation des valeurs mobilières qui croient tous que le langage XBRL facilitera la vie des parties concernées. Les chefs des finances, eux, ne sont pas convaincus.

Dans une lettre qu’il faisait parvenir récemment au Committee on Improvements to Financial Reporting (CIFR) de la SEC, le Committee on Corporate Reporting of Financial Executives International (FEI) des États-Unis disait craindre que l’imposition de l’obligation, pour les émetteurs, d’adopter le XBRL maintenant risquait d’entraîner une augmentation des coûts, sans améliorer pour autant les processus internes. Selon le comité, tant que les fournisseurs de technologies et de logiciels n’offriront pas de «solutions testées» pour l’intégration de l’information interne et de l’information externe à l’aide de la taxonomie XBRL, la très grande majorité des émetteurs inscrits auprès de la SEC vont «bricoler» une solution consistant à ajouter la taxonomie aux rapports financiers définitifs, ce qui ne procurerait aucun avantage aux préparateurs.

On constate en outre que les normes IFRS sont adoptées dans le monde entier et que même si les taxonomies des PCGR américains et des IFRS se ressemblent, ce n’est peut-être pas le moment d’adopter la taxonomie beaucoup plus imposante des PCGR américains. Le comité propose donc de repousser l’adoption de la taxonomie XBRL propre aux PCGR américains ou, plutôt, il «recommande que l’on ordonne adéquatement les efforts pour permettre aux sociétés de se concentrer sur la convergence et d’éviter une nouvelle mise en œuvre du XBRL, lorsque seront créées les taxonomies internationales qui refléteront fidèlement les normes mondiales».

Même si l’on convient de la nécessité d’adopter un modèle de certification XBRL efficient, quel sera le rôle du vérificateur à ce titre et quelles seront les incidences connexes sur les honoraires de vérification? La SEC exigera-t-elle éventuellement une attestation indépendante du vérificateur sur la mise en œuvre du XBRL par les sociétés? Ouvrira-t-on une boîte de Pandore quant aux attestations et aux tests de contrôle interne? Ces processus seront-ils simplifiés?

Dans son document de questions et réponses (Staff Questions and Answers) du 25 mai 2005, le PCAOB donnait des indications sur les missions d’attestation des informations financières en XBRL versées dans EDGAR dans le cadre du programme de dépôt volontaire. Les indications lient la vérification des documents en XBRL et des processus à la vérification du contrôle interne quant à l’information financière. Pour le moment, la SEC n’ exige pas une certification indépendante et le FEI des États-Unis est totalement d’accord.

Le Committee on Corporate Reporting du FEI insiste sur le maintien du statu quo sur la vérification du XBRL parce que la certification indépendante d’états financiers étiquetés occasionnerait des coûts supplémentaires aux investisseurs et allongerait le processus de préparation (étiquetage, examen des états financiers et dépôt de ceux ci). Mais on se demande si le fait d’ajouter une couche supplémentaire à la vérification du contrôle interne sur l’information financière augmente la complexité et le coût de la vérification.

Selon Mike Willis, associé chez PwC, deuxième vice-président de XBRL International et ancien président fondateur de cette organisation, ce n’est pas le cas. Selon lui, «le degré de rigueur est très semblable, que l’on utilise ou non le langage XBRL. Quand on y pense, lorsque l’on vérifie des informations présentées sur papier, il faut effectuer manuellement le même type d’évaluations de toute façon. Qui plus est, si on uniformise la chaîne d’approvisionnement en informations d’une entreprise au moyen du XBRL, le processus deviendra plus efficient et non pas plus complexe». Lorsque les sociétés déposeront leurs états financiers en XBRL, il existe plusieurs questions de contrôle qui semblent indiquer que le rôle du vérificateur augmentera. Ces aspects sont abordés ci-après dans le résumé des conclusions d’une étude, Incidences du langage XBRL sur la vérification et le contrôle – Des innovations pour un monde en évolution, réalisée par l’ICCA en mai 2002. On trouvera une version détaillée du rapport à : http://www.icca.ca/multimedia/Download_Library/Standards/Studies/French/CICA-XBRL-0502-f2.pdf )

«Questions de certification

L’objet de la certification est le même pour les états financiers en XBRL que pour les autres états financiers. Mais étant donné que les procédures de compilation des données sont différentes, des procédures supplémentaires peuvent être nécessaires, ou on peut devoir tester les nouveaux contrôles pour assurer l’intégrité des étiquettes XBRL.

États financiers à une date donnée

Lorsque XBRL est utilisé pour produire des états financiers à une date donnée, les vérificateurs doivent se pencher sur les procédures et politiques additionnelles requises pour implanter XBRL. Les contrôles en place devraient faire l’objet d’un examen portant notamment sur l’utilisation d’une taxonomie adéquate, l’étiquetage des données et l’intégrité des données étiquetées.

S’assurer que la taxonomie appropriée est utilisée

La taxonomie choisie doit convenir à l’utilisation des états financiers produits.

Examen de la méthodologie d’étiquetage – Contrôle d’exhaustivité et étiquetage des données pertinentes

La question de savoir si toutes les données pertinentes des comptes source ont été étiquetées doit être abordée. Il faut, pour cela, procéder à l’examen du mécanisme d’étiquetage des logiciels pour veiller à ce que l’étiquetage s’étende aux nouveaux éléments de données ou aux nouveaux comptes.

Tester les étiquettes dans les instances

Le vérificateur qui doit traiter les états financiers produits au moyen de XBRL doit également s’assurer que les données sont étiquetées adéquatement.

Il s’agit de vérifier si l’étiquette comprend les bonnes données compte tenu de la taxonomie utilisée.» Alors, comment les chefs des finances des États-Unis vont-ils réussir à faire des miracles avec les nouvelles règles qui vont leur être imposées par la SEC? Bien que l'on convienne, de façon générale, que le XBRL alourdit la tâche des préparateurs, certains semblent croire qu’en réglementant aujourd'hui l’utilisation du XBRL, la SEC donne le coup de pouce nécessaire en vue d’une amélioration à long terme de l’efficience. Nous savons que la réglementation des valeurs mobilières peut donner lieu à des innovations technologiques et à une amélioration des processus (à preuve l’article 404 de la Loi Sarbanes-Oxley) et on s’attend à ce qu’il en soit de même avec le XBRL.

Selon Tony Dimnik, professeur de comptabilité à l’Université Queens, en proposant de réglementer l’utilisation du XBRL, «la SEC incite les fournisseurs de services, en particulier des sociétés comme Clarity Systems qui œuvre dans le domaine de la gestion de la performance des entreprises, à développer la technologie nécessaire. Elle encourage les sociétés inscrites à accélérer le processus pour tirer profit des avantages le plus tôt possible».

Un récent rapport de XBRL US révèle qu’un système source unique élimine les écritures manuelles et améliore l’uniformité, l’exactitude, la fiabilité et la rapidité de communication de l’information. Les données créées par l’entité peuvent par la suite servir à la production de multiples rapports, rapports internes à la direction ou rapports destinés à la SEC et à d’autres autorités de réglementation comme le Bureau of Economic Analysis (BEA) et le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).

Quel sera le prix de cette connectivité? Taylor Hawes, contrôleur chez Microsoft et ancien président du Committee on Finance and Information Technology de Financial Executives International aux États-Unis explique que «si l’on envisage l’intégration complète du XBRL dans les systèmes d’information financière, les coûts pourraient être considérables». Par ailleurs, il existe des risques afférents au XBRL découlant des changements continuels apportés actuellement aux normes d’information financière. «La taxonomie ou les spécifications techniques du XBRL risquent d’être différentes ou fragmentées dans les nombreux pays qui utilisent le XBRL, poursuit-il. Cette fragmentation annulera la valeur et l’efficience de cette uniformisation. L’uniformité de la taxonomie est très importante. À un niveau fondamental, la compatibilité de la taxonomie XBRL des IFRS et des PCGR américains est essentielle. Une société devrait pouvoir rapprocher les écarts comptables et établir facilement la concordance entre la présentation traditionnelle et la taxonomie.»

Ce serait le temps d’implanter le XBRL aux États-Unis. L’essentiel du travail associé à l’application de l’article 404 de la Loi Sarbanes-Oxley a été accompli. L’adoption des IFRS n’est pas encore faite et les chefs des finances disposent donc d’un peu de temps pour se concentrer sur la modernisation de la communication de l’information financière. Les chefs des finances de l’Amérique du Nord qui n’ont qu’une vague idée de ce qu’est le XBRL ont reçu un avertissement. Selon Cameron McInnis, président du groupe de travail sur le XBRL des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), «dans les pays comme le Canada qui sont en train de passer aux IFRS, les sociétés ouvertes se concentrent sur les défis de l’adoption de nouvelles normes comptables». Il ajoute que les ACVM sont favorables au XBRL, et que son adoption au Canada n’est qu’une question de temps (l’utilisation du XBRL sera obligatoire au Canada après 2011). Il croit que le passage aux IFRS et au XBRL devrait se faire avec l’adoption des IFRS d’abord, puis l’imposition du dépôt des documents en XBRL. Il ajoute aussi que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a un programme de dépôt volontaire en XBRL.

James Turner, vice-président de la CVMO, indique que «les ACVM estiment que le XBRL peut réduire les inégalités actuelles sur nos marchés financiers. Ce système uniformise les règles relatives à l’information et fait en sorte que les investisseurs et les analystes peuvent utiliser plus facilement de grands volumes de données. Les ACVM se sont engagées à adopter le XBRL, tout comme d’autres autorités de réglementation internationales comme la SEC. Nous favorisons son utilisation partout au Canada, car nous croyons que le XBRL profitera aux investisseurs et aux marchés financiers canadiens. Parallèlement, les ACVM cherchent une approche pour la mise en œuvre appropriée de XBRL pour notre marché. Nous croyons que les autorités de réglementation canadiennes ne devraient pas exiger la mise en œuvre du XBRL avant que les IFRS soient adoptées au Canada. »

Les autres pays surveilleront la situation en attendant que leurs autorités de réglementation emboîtent le pas. Les sociétés de technologie agiront rapidement pour activer le programme d’adoption, et les gouvernements reconnaîtront l’efficience d’une source unique de données interactives. En Australie et aux Pays-Bas, le XBRL est utilisé par des organismes fédéraux et d’État, une plateforme utile pour la convergence d’informations destinées à différents usages. Ces pays seront-ils distancés dans le monde XBRL ou bénéficieront-ils de la courbe d’apprentissage que s’apprêtent à négocier les États-Unis? Le temps le dira.

Taxonomie XBRL

L'ICCA a publié le document intitulé «Données interactives - Intégrer XBRL aux systèmes d'information comptable», dont l'auteur principal est Gerald Trites, FCA, CA•TI et CISA.

Ramona Dzinkowski est directrice générale de la Canadian Financial Executives Research Foundation (CFERF), à Toronto.