À quand un répit pour les auditeurs?

Par Linda Stroude
Illustration : Jason Schnieder

Les nouvelles Normes canadiennes d’audit (NCA), qui s’appliqueront à compter de décembre 2009, comportent des règles accrues

Les vérificateurs ont été très sollicités ces dernières années : en 2005, l’Institut Canadien des Comptables Agréés a adopté la nouvelle norme sur le contrôle de la qualité; en 2006, les vérificateurs canadiens ont dû mettre en application les nouvelles normes sur le risque de mission; en 2007, il leur a fallu adopter la norme sur la documentation de la vérification, qui exige la constitution d’une documentation complète et définitive dans un délai d’au plus 45 jours à compter de la date de délivrance du rapport.

Récemment, le Conseil des normes de vérification et de certification a annoncé qu’il adopterait les Normes internationales d’audit (ISA) publiées par le Conseil international des normes d’audit et d’assurance (IAASB). Après l’adoption des normes ISA, les normes de vérification généralement reconnues du Canada seront donc constituées des Normes canadiennes d’audit (NCA), lesquelles s’appliqueront aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.

Les cabinets de vérification les plus touchés par tous ces changements sont ceux de petite et de moyenne taille, sans parler des praticiens exerçant seuls. D’ailleurs, l'adoption des normes sur le contrôle de la qualité a amené certains cabinets de petite taille et praticiens exerçant seuls à se demander s’ils devaient continuer à exécuter des missions de certification, notamment lorsque celles-ci ne représentent pas une partie importante de leurs activités. Certains praticiens ont dû se défaire de clients en certification, transformer des missions de certification en missions de compilation ou, dans certains cas, engager des coûts supplémentaires pour respecter les nouvelles normes. Après la mise en application des nouvelles normes sur le risque de mission, les praticiens ont dû consacrer plus de temps à chaque vérification, augmenter leurs honoraires, composer avec des clients mécontents, tout en réalisant des marges bénéficiaires moindres.

Tout le monde est bien sûr en faveur de normes de haute qualité, mais il faut se demander si les nouvelles normes adoptées à la suite des retentissants échecs en vérification de la dernière décennie sont nécessaires pour la vérification des entités fermées. L’ICCA a récemment établi, en marge de la publication du document de consultation intitulé Référentiel du propriétaire-dirigeant, que l’application d'un seul ensemble de principes comptables généralement reconnus ne convient pas à tous les types d’entités. Qu’en est-il donc des normes de vérification généralement reconnues? Un type de norme peut-il revêtir une plus grande importance qu’un autre? Une vérification demeure une vérification, quelle que soit la taille de l’entité faisant l’objet de la vérification ou le nombre d’utilisateurs des états financiers.

À quoi les vérificateurs canadiens peuvent-ils s’attendre une fois les normes ISA adoptées en 2010? Des honoraires plus élevés? Encore plus de clients mécontents? Pour mieux comprendre, examinons ce à quoi ressembleront les nouvelles NCA. Chaque NCA se composera de cinq parties :

Introduction
Celle-ci comprend une description de l’objet de la norme, son champ d’application, la manière dont elle s’inscrit par rapport aux autres normes, ce qui est attendu de l’auditeur et de tiers, et sa date d’entrée en vigueur.

Objectifs
Les NCA sont des normes fondées sur des objectifs. Chaque norme décrira donc les obligations de l’auditeur par rapport à ces objectifs. L’objectif général de l’auditeur est primordial : obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs.

Pour assurer l’application appropriée et uniforme de chaque norme par les auditeurs, il a été jugé nécessaire et approprié d’assortir chacune d’elles d’un objectif spécifique appuyé par les exigences. Les objectifs reflètent le résultat que l’auditeur est censé atteindre en appliquant la norme. Cette réorientation visait à amener l’auditeur à se concentrer sur le résultat visé plutôt que sur les moyens à prendre pour l’atteindre. Dans la plupart des situations, l’impossibilité d’atteindre l’objectif d’une norme d’audit empêchera l’auditeur d’atteindre l’objectif général.

Définitions (au besoin)
Même si le nouveau Manuel comportera également un glossaire où figureront tous les termes définis dans les NCA, il se peut qu’un chapitre donné comporte des définitions ou des explications sur la signification de certains termes, qui visent à favoriser l’application et l’interprétation uniformes des NCA.

L’utilisation de définitions dans un chapitre vise un double objectif, soit d’une part, de faire ressortir les nouveaux termes clés introduits par le chapitre, ce qui devrait aider les lecteurs, et d’autre part, de faciliter la lecture des exigences.

Exigences
Jusqu’à maintenant, toutes les normes professionnelles d’application obligatoire étaient appelées «recommandations», et le texte de ces recommandations était présenté en italique. Dans les NCA, il n’y aura plus de recommandations en italique. Le texte sera dorénavant présenté en caractères romains sous le titre «Exigences». Les exigences contenues dans une norme donnée sont nécessaires à l'atteinte de l’objectif énoncé dans celle-ci. Les recommandations sont censées s’appliquer à la quasi-totalité des missions pour lesquelles la norme est pertinente. Comme dans le cas des recommandations actuelles, les exigences seront exprimées au moyen de l'expression «l’auditeur doit».

Auparavant, les indications sur l’application des recommandations étaient présentées dans des paragraphes en caractères romains suivant immédiatement le paragraphe en italique pertinent. Ces indications seront dorénavant présentées sous le titre «Modalités d'application et autres commentaires».

Modalités d’application
Les modalités d’application et autres commentaires font partie intégrante d’un chapitre, du fait qu’ils donnent des explications plus poussées sur les exigences et des indications supplémentaires sur leur mise en œuvre.

On peut y trouver des exemples de procédures que l’auditeur pourra juger appropriées dans le contexte. Cependant, ces dispositions ne sont pas censées imposer des obligations à l’auditeur. La présentation distincte des exigences et des modalités d’application et autres commentaires établit ce qui est exigé et ce qui doit être considéré uniquement comme des indications.

Les modalités d’application et autres commentaires comporteront des renvois clairs aux exigences auxquelles ils se rapportent et vice versa. Au besoin, les chapitres préciseront comment les exigences, y compris celles qui ont trait à la documentation, peuvent être appliquées pour l’audit d’une petite ou moyenne entreprise (PME). Dans certains cas, les modalités d’application et autres commentaires pourront comprendre une sous-section intitulée «Considérations propres aux petites entités».

Cette sous-section, le cas échéant, contiendra des paragraphes supplémentaires décrivant les caractéristiques des PME qui peuvent différer de celles d’autres entités ainsi que leur incidence sur l’application des exigences, ou les considérations ou types de procédures pertinents qui peuvent être appropriés dans ces circonstances.

La lecture des normes NCA 240, «Responsabilité de l’auditeur concernant les fraudes lors de l’audit d’états financiers», 300, «Planification d’une mission d’audit d’états financiers», 315, «Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l'identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives», et 330, «Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques», sont plus faciles à lire que nos normes actuelles et contiennent des indications utiles pour les audits de petites entités.

Par ailleurs, on peut se demander si l’adoption des normes ISA constituera un changement aussi important que l’a été l’adoption du nouveau modèle de risque de mission. La réponse est non. La matière couverte dans la quasi-totalité des NCA l’est déjà, dans une certaine mesure, dans l’un ou l’autre des chapitres existants du Manuel.

Il y a cependant certaines différences. Par exemple, la NCA 550, «Parties liées», comporte une série d’exigences qui ne se trouvent pas dans nos normes de vérification actuelles. La NCA 550 est compatible avec l’objectif général du chapitre 6010, «Vérification des opérations entre apparentés», mais elle est plus explicite quant à ce qui est exigé de l’auditeur.

Ainsi, la NCA 550 exige de l’auditeur qu’il mette en œuvre des procédés particuliers pour s’assurer de l’exhaustivité des informations sur les apparentés fournies par l’entité, tandis que le chapitre 6010 emprunte une démarche fondée sur le risque. Même si les procédés dont le chapitre 6010 préconise l’application sont semblables à ceux exigés par la NCA 550, ils ne sont pas obligatoires.

La vérification en vertu des normes internationales d’audit ou des NCA, n’a pas fini de faire parler d’elle. C’est à suivre…

Linda Stroude, CA, est directrice principale au sein du Groupe de la pratique professionnelle et de la gestion des risques chez RSM Richter à Montréal.

Yves Nadeau, CA et associé au même bureau montréalais, dirige cette rubrique.