Nouvelles de la profession

Un résumé des initiatives et projets en cours à l’ICCA

Il est temps d’adopter des normes comptables communes

Le passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS), annoncé après deux années de consultation et de débats publics pancanadiens intenses, mettra le Canada au diapason d’une bonne centaine de pays. Le 30 janvier 2008, le National Post publiait, dans son cahier Financial Post, un article de Paul Cherry, FCA, président du Conseil des normes comptables du Canada, brossant un tableau des raisons qui sous-tendent l’adoption des IFRS au Canada. L’article intégral est reproduit ci-dessous.

Le Canada s’apprête à adopter, comme de plus en plus de pays dans le monde, des normes d’information financière communes. Dans une économie mondialisée en constante croissance, il importe que nous ne restions pas en marge. Les Normes internationales d’information financière (normes IFRS) constitueront bientôt le référentiel pour l’information présentée par les sociétés ouvertes au Canada, en remplacement des principes comptables généralement reconnus (PCGR) propres au Canada. Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada annonçait ce changement en janvier 2006, après deux années de consultation et de débats publics pancanadiens approfondis.

Cette décision, jugée propice aux entreprises comme aux investisseurs canadiens, a été bien accueillie au Canada et à l’étranger. Le basculement est prévu pour 2011. La stratégie d’adoption des IFRS s’appuie sur un plan de mise en œuvre détaillé et mûrement réfléchi (voir www.cnccanada.org) sur lequel le public peut donner son avis depuis deux ans. Pourquoi changer?

Parce que le Canada ne peut rester à l’écart du mouvement d’acceptation grandissante d’une langue d’information financière commune. Le Canada ne représente même pas 4 % d’un marché financier devenu mondial. Lorsque la langue comptable varie d’un pays à l’autre, les investisseurs ont du mal à comparer les sociétés entre elles et ce sont eux finalement qui supportent le coût de la traduction. Avoir une langue comptable mondiale est la meilleure solution pour les sociétés ouvertes et les investisseurs.

Nombre d’acteurs des marchés financiers canadiens étaient gênés par des normes canadiennes ni blanches ni noires, c’est-à-dire ni conformes aux IFRS, ni conformes aux PCGR américains, mais composées d’un mélange des deux. Pourquoi les IFRS?

À l’heure où les entreprises prennent de plus en plus leurs décisions sur une toile de fond mondiale, le passage aux IFRS mettra le Canada au diapason d’une bonne centaine de pays, dont ceux de l’Union européenne (à commencer par le Royaume-Uni) et l’Australie, ainsi que le Japon, la Chine, l’Inde, le Brésil, la Corée du Sud et Israël, qui se préparent à une convergence avec les IFRS. Même les États-Unis marquent de l’intérêt pour les IFRS.

À la fin de 2007, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé de permettre aux émetteurs privés étrangers de déposer des états financiers établis selon les IFRS, au même titre que s’ils étaient établis selon les PCGR américains. Cela signifie que les sociétés canadiennes qui établiront leurs états financiers selon les IFRS ne seront plus tenues de rapprocher leurs états financiers des PCGR américains : une économie appréciable. Par ailleurs, il existe une entente et un programme de travail officiels d’harmonisation des PCGR américains et des IFRS, et de grands progrès ont déjà été réalisés à ce chapitre.

Depuis peu, les États-Unis se demandent même s’ils ne vont pas adopter les IFRS pour leurs émetteurs nationaux. Notons que le plan canadien de transition vers les IFRS a été salué au sud de la frontière pour sa grande qualité. Au Canada, on reconnaît que le passage aux IFRS pose un défi énorme, mais qui n’a rien d’insurmontable pour peu que les entreprises commencent à s’y préparer dès maintenant. Une vaste campagne de sensibilisation et de formation est déjà engagée et elle ira s’intensifiant.

Le site Web du Conseil des normes comptables offre déjà une mine de renseignements, constamment mis à jour. Les permanents du Conseil rencontrent régulièrement les parties prenantes pour s’assurer de prendre les bonnes mesures.

Les avantages durables l’emportent sur les difficultés passagères. Les IFRS multiplieront les opportunités pour les entreprises canadiennes et leurs investisseurs, en abaissant le coût du capital, en facilitant l’accès aux marchés financiers internationaux et en éliminant la nécessité coûteuse des rapprochements. Les IFRS ont été évaluées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, dont la SEC est membre. À l’unanimité, elles ont été jugées exhaustives, polyvalentes et susceptibles d’une interprétation et d'une application uniformes. De l’avis des parties bien informées à l’échelle mondiale, les IFRS constituent un mélange équilibré de principes généraux et de modalités d’application précises.

Les IFRS sont déjà en usage sur la plupart des grandes places boursières mondiales. D’autres pays que le nôtre ont déjà adopté les IFRS, en moins de temps et en ayant à surmonter plus d’obstacles que le Canada, et les sociétés ouvertes, les analystes et les investisseurs s’en sont bien sortis. Il en est généralement résulté une plus grande clarté, sans perturbation perceptible des marchés financiers. Les IFRS constitueront un solide référentiel qui permettra d’aboutir à une information financière claire, uniforme et de grande qualité, pour le plus grand bénéfice des investisseurs canadiens. Il est prévu que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des propositions sur des questions connexes, comme de permettre l’adoption volontaire des IFRS avant 2011 ou l’application des PCGR américains à la place des PCGR canadiens. Est également attendue d’elles la publication d’un projet de lignes directrices sur les informations à fournir dans le rapport de gestion sur le degré d’incidence du passage imminent aux IFRS sur leur information financière. Changer de référentiel d’information financière pour les sociétés ouvertes comporte des coûts et des avantages. On a examiné les deux côtés de la médaille. L’adoption des IFRS jouera en faveur des Canadiens dans cette économie mondialisée du XXIe siècle.

Paul Cherry est président du Conseil des normes comptables du Canada.

Note : Cet article est reproduit avec l’autorisation du National Post/Financial Post. En février 2008, le Conseil des normes comptables du Canada a confirmé la date de basculement aux IFRS, soit en 2011.

Normes internationales d’information financière (IFRS) :
le compte à rebours est commencé

Le Conseil des normes comptables a confirmé en février que le 1er janvier 2011 est la date officielle à laquelle le Canada adoptera les Normes internationales d’information financière. Cette annonce envoie un signal clair aux chefs d’entreprise canadiens : ils doivent commencer à se préparer dès maintenant pour le contexte comptable de demain, qui sera international.

«L’annonce d’une date précise permet aux chefs d’entreprise de planifier la transition avec plus de certitude», indique Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l'ICCA. «Le Canada doit être concurrentiel à l’échelle du globe et le passage aux IFRS l'aidera dans cette voie. L’adoption des normes internationales ancrera la place du Canada sur les marchés financiers mondiaux et facilitera la présentation du profil des entreprises canadiennes aux investisseurs potentiels de par le monde.»

L’ICCA a mis à profit son leadership pour aider les sociétés ouvertes canadiennes à se préparer à la transition. L’année dernière, par exemple, il a lancé le site Web Passage aux normes internationales, qui est accessible à l’adresse http://www.icca.ca/IFRS ou depuis les sites Web des ordres provinciaux du Canada. Ce guichet unique d'information offre une foule d’outils pour aider les entreprises à prendre le virage.

En avril, l’ICCA et l’International Accounting Standards Foundation tiendront à Toronto un important colloque sur les IFRS. À cette occasion, des normalisateurs influents du monde entier, dont l’International Accounting Standards Board (IASB), le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada et leur homologue américain, le Federal Accounting Standards Board (FASB), présenteront leurs points de vue et observations sur la mouvance de plus en plus intense vers des normes d’information financière communes, et sur ce qu’il faut faire au Canada pour que la transition réussisse.

En outre, l’ICCA vient de publier un nouveau cahier de sa collection destinée aux administrateurs, intitulé 20 Questions que les membres des conseils d’administration et des comités de vérification devraient poser sur la conversion aux normes IFRS. Cette publication met l’accent sur les questions déterminantes que les conseils d'administration devraient poser à la direction pour s’assurer que les organisations seront bien préparées à la conversion du Canada aux IFRS en 2011.

En prenant de telles initiatives, l’ICCA remplit son mandat, qui consiste à améliorer l'information financière en exerçant un leadership intellectuel, axé sur la protection des investisseurs et l’accroissement de la compétitivité des marchés financiers du Canada.

Le colloque nord-américain sur les IFRS se tiendra les 24 et 25 avril 2008 au Metro Toronto Convention Centre. On trouvera des informations (en anglais) concernant les inscriptions à l’adresse www.cpd.cica.ca/IFRSNA, ou en téléphonant sans frais au 1-800-465-9670 (en Amérique du Nord) ou au 00-1-416-593-7744 (de l’extérieur de l'Amérique du Nord).

Pour obtenir un exemplaire de 20 Questions que les membres des conseils d'administration et des comités de vérification devraient poser sur la conversion aux normes IFRS, rendez-vous à l’adresse www.knotia.ca et demandez l’article numéro 04001045.

Le Conseil canadien de l’information sur la performance sollicite des commentaires sur ses lignes directrices concernant le BAIIA et les flux de trésorerie disponibles

Le Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de l’ICCA sollicite des commentaires sur son document récemment publié intitulé Améliorer la communication de l’information au moyen de mesures financières hors PCGR – Principes généraux et lignes directrices sur la présentation du BAIIA et des flux de trésorerie disponibles. La période de commentaires prend fin le 30 avril 2008.

Ces lignes directrices s’imposaient au vu de la popularité des mesures financières hors PCGR parmi les préparateurs et les investisseurs, pour qui ces mesures complètent l’information fournie sur la performance et la situation financière d’une entité. Bien que ce type de mesures soit utilisé dans les rapports de gestion et autres communications publiques, peu de règles en régissent le calcul et la communication. Il s’ensuit des pratiques de présentation variées, même entre des entités concurrentes d’un même secteur d’activité. Selon bon nombre d’investisseurs, harmoniser davantage la présentation de ces mesures et fournir plus d’informations à leur sujet améliorerait leur comparabilité d’une entité à l’autre. Cet aspect est important quant à l’information financière d’aujourd’hui, où les analystes doivent produire leurs rapports immédiatement après la publication des résultats d’une entité.

Bien que les investisseurs souhaitent une harmonisation accrue dans la présentation des mesures financières hors PCGR, les dirigeants ont besoin de pouvoir donner leur version des faits. Toute ligne directrice préconisant une harmonisation de ces mesures doit tenir compte du fait que la direction veut souvent aussi communiquer de l’information sur des éléments particuliers propres à l’entité, que les investisseurs devraient, selon la direction, prendre en compte. Les principes généraux énoncés dans le document traitent des caractéristiques des mesures financières hors PCGR. Ces principes généraux sont approfondis dans les lignes directrices sur le BAIIA et les flux de trésorerie disponibles portant sur trois éléments d’information aux investisseurs :

1. La mesure est-elle comparable d’une entité à l’autre et est-elle uniforme d’une période à l’autre?
Tant à l’égard du BAIIA que des flux de trésorerie disponibles, les recommandations des lignes directrices préconisent la présentation d’une mesure normalisée dont la base de calcul est constituée d’éléments déterminés établis selon les PCGR, et qui comprend des ajustements définis d’éléments pris directement dans les états financiers. Par conséquent, indépendamment de l’entité ou de son secteur d’activité, les mesures normalisées du BAIIA et des flux de trésorerie disponibles devraient toujours comprendre les mêmes éléments et ces éléments doivent être établis selon le cadre rigoureux des PCGR qui s’applique à toutes les entités.

2. Pourquoi les mesures propres à l’entité sont-elles nécessaires et en quoi diffèrent-elles des mesures normalisées?
Les entités veulent souvent communiquer des informations propres à l’entité au moyen d’une mesure financière hors PCGR. Par exemple, la direction peut vouloir exclure une charge non récurrente du BAIIA, qui serait par ailleurs incluse dans le calcul normalisé. La direction peut estimer que cette charge n’est pas représentative des charges d’exploitation récurrentes. Le CCIP reconnaît la nécessité de ce type de mesures et recommande de communiquer diverses informations qui devraient les accompagner. Le but de chaque ajustement propre à l’entité devrait faire l’objet d’explications. De même, pour mieux comprendre les différences entre les mesures normalisées et les mesures propres à l’entité, celles-ci devraient faire l’objet d’un rapprochement avec celles qui sont normalisées. Tout ajustement propre à l’entité devrait être rattaché à l’élément approprié des états financiers; le lecteur identifierait le montant de l’élément compris dans les états financiers et le libellé du poste dans lequel il est présenté.

3. Quelles sont les autres informations nécessaires pour comprendre les mesures financières hors PCGR?
La plupart des mesures financières hors PCGR reposent sur des informations choisies tirées des états financiers. Il est préconisé de fournir des informations supplémentaires pour mettre ces mesures en contexte. Par exemple, bien que la mesure des flux de trésorerie disponibles normalisés soit un indicateur de la capacité de l’entité de continuer de générer des flux de trésorerie discrétionnaires grâce à ses activités d’exploitation, les investisseurs ont besoin de comprendre la façon dont les autres activités de financement et d’investissement de l’entité entrent en concurrence avec les flux de trésorerie disponibles, ou leur sont complémentaires. Le CCIP recommande de communiquer des informations supplémentaires pour expliquer le lien entre flux de trésorerie disponibles normalisés et autres activités d’investissement et de financement.

Bien que les lignes directrices portent principalement sur la présentation du BAIIA et des flux de trésorerie disponibles, le CCIP estime que les principes généraux, les indications sur l’information propre à l’entité, et les informations complémentaires à fournir devraient être utiles pour décider de la présentation de n’importe quelle mesure financière hors PCGR.

Les lignes directrices peuvent être téléchargées sur le site www.icca.ca/ccip. Si vous souhaitez formuler des commentaires, veuillez les adresser à non.gaap@cica.ca.