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      avril 2008
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IFRS : c’est parti!

Par Stephen Bernhut
illustration : Jim Frazier

Le passage aux normes IFRS en janvier 2011 changera radicalement la présentation de l’information financière au Canada. Il reste toutefois, aux sociétés touchées, beaucoup à faire pour prendre ce virage crucial dans le contexte de la mondialisation des affaires.

Qui se préoccupe de comptabilité la veille du Jour de l’An? Pourtant, un changement important se produira aux premiers instants de 2011, bien qu’il risque de passer inaperçu aux yeux d’un certain nombre : les entreprises et les investisseurs canadiens devront dire adieu au régime des PCGR qui, après 35 ans de loyaux services, fera place à celui des Normes internationales d’information financière (les normes IFRS).Le Canada se joindra alors à la centaine de pays qui ont adhéré au standard universel. Certains croient qu’il s’agit d’une révolution, alors que la plupart y voient une évolution. Mais, de l’avis général, c’est le plus grand changement à se produire dans la comptabilité canadienne depuis que les PCGR sont devenus nos normes nationales en 1972.

«Le temps est venu pour les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes d’appliquer des normes comptables de haute qualité reconnues à l’échelle internationale, grâce à la convergence des PCGR canadiens avec les IFRS», dit Paul Cherry, président du Conseil des normes comptables du Canada (le CNC). «Dans une logique de mondialisation des marchés des capitaux, les IFRS aideront les sociétés canadiennes à demeurer concurrentielles. Elles ouvriront de nouvelles possibilités pour nos entreprises et nos investisseurs en faisant baisser le coût du capital, en facilitant l’accès aux marchés financiers internationaux et en générant des économies, principalement parce qu’il ne sera plus nécessaire de dresser des tableaux de rapprochement. Au bout du compte, les IFRS auront transformé la communication de l’information financière au Canada.»

Certains observateurs voient l’adoption des IFRS comme une révolution comptable. D’autres y voient l’aboutissement d’une décennie d' évolution : en effet, on a d’abord tenté d’aligner les normes canadiennes sur les PCGR américains, puis on a entrepris de se rallier à la centaine de pays ayant déjà adopté les normes internationales. Bien que les sociétés canadiennes trouveront sans doute avantageux de pouvoir parler une même langue comptable internationale avec d’autres pays, le passage des PCGR canadiens aux IFRS ne sera pas chose facile.

«Le diable est dans les détails», dit Ian Hague, directeur de projets pour le Conseil des normes comptables. «Tout est question de savoir comment un passage particulier d’une norme donnée s’applique à votre situation. C’est une difficulté à laquelle les entreprises ont dû faire face récemment, lors de l’adoption des nouvelles normes sur les instruments financiers. En effet, si vous lisez les principes de base de la norme, vous dites : “Eh bien! Ce n’est pas très différent de ce qu’on fait déjà.” Mais si vous faites une lecture approfondie de la norme, il peut être question de l’application d’un principe dans une situation donnée, et peut-être trouverez-vous alors que vous devez changer quelque peu vos façons de faire. Bref, avec les IFRS, vous devez entrer dans les détails et réfléchir au contexte des opérations et des situations qui sont propres à votre entreprise. Vous ne pouvez pas lire la norme en diagonale et conclure : “Le principe est le même, alors je n’ai pas grand-chose à faire.”»

La Canadienne Tricia O’Malley, titulaire du poste permanent le plus élevé à l’International Financial Reporting Interpretations Committee de l’International Accounting Standards Board, enchérit : «C’est gros, les IFRS, mais ce n’est pas une révolution. Par rapport à nos PCGR, les hypothèses de base demeurent les mêmes et les sujets couverts sont presque identiques. Les notions fondamentales ne changent pas. Les différences se trouvent dans les détails.»

Cependant, le fait de devoir trouver quelle est la norme en particulier s’appliquant à sa situation peut amener une entreprise à ne voir que l’aspect comptable de la mise en œuvre des IFRS. Or, ce pourrait être une grave erreur.

«La mise en œuvre des IFRS est beaucoup plus qu’un exercice technique de comptabilité», dit Rafik Greiss, responsable du marché IFRS au Canada chez Ernst &Young. «Il s’agit d’un énorme exercice de gestion du changement, qui pourrait toucher, dans bien des cas, de nombreux services, sinon l’entreprise en entier, de même que les prêteurs, les investisseurs et d’autres parties prenantes. La compagnie qui néglige d’établir un diagnostic et de préparer un plan de mise en œuvre exhaustif pourrait trouver la transition très difficile.» Le Canada a amorcé son passage vers les normes internationales par une incursion du côté des PCGR américains.

En effet, après la récession du milieu des années 1990, la course effrénée à la croissance a amené de plus en plus de sociétés canadiennes à aller chercher du financement aux États-Unis. Pour des raisons d’ordre pratique et de comparabilité de l’information, le CNC a entrepris de rapprocher les normes canadiennes des PCGR américains, davantage axés sur des règles. Mais les fiascos d’Enron et de WorldCom ont fait paraître les PCGR américains plutôt faibles et vulnérables. «Puis les Canadiens se sont sentis ensevelis sous l'avalanche de détails contenus dans les PCGR américains et ont commencé à exprimer leur mécontentement», raconte Gordon Heard, conseiller principal du cabinet The Finance Group, de Waterloo (Ontario), qui a été chef des finances de Navtech, une société de Waterloo inscrite auprès de la SEC, et contrôleur général de Wajax et de Descartes Systems. «Le CNC a alors entrepris de revoir sa stratégie qui consistait à se rapprocher des PCGR américains.» Pendant ce temps, l’idée d’un ensemble unique de normes internationales faisait son chemin. Tout a commencé en 1973, lorsque neuf pays, dont le Canada, ont formé l’International Accounting Standards Committee (IASC).

«Par suite de la mondialisation accrue des marchés et des affaires, des pressions croissantes se sont exercées sur les entreprises pour qu’elles publient des états financiers fondés sur un seul ensemble de normes, ce qui a conduit à la formation de l’IASC», explique Roger Hussey, professeur de comptabilité à l’Odette School of Business de l’Université de Windsor.

À leur tour, les normalisateurs du monde entier ont conclu qu’un standard mondial comporterait plusieurs avantages importants : transparence accrue des états financiers, meilleure comparabilité de l’information à l’intérieur des pays ou secteurs d’activité et entre eux, capitalisation boursière et évaluation des risques plus faciles à établir grâce à la comparabilité accrue de l’information, augmentation de la confiance, baisse du coût du capital. Pour ce qui était du fondement des nouvelles normes internationales, l’approche canadienne axée sur des principes a été préférée par beaucoup à l’approche états-unienne axée sur des règles. «La normalisation suivait son petit bonhomme de chemin depuis le milieu des années 1970, puis, tout à coup, vers la fin des années 1990, une pression se fait sentir en faveur de l’utilisation de normes communes à tous les pays, dit le professeur Hussey. On assistait à une révolution : la comptabilité se mondialisait. On aurait dit une bouilloire qui chauffait lentement, puis qui se met soudainement à siffler très fort.»

Des changements à venir

L’EFU et l’enseignement universitaire.

Tim Forristal, vice-président, Services de Formation, à l’ICCA,a expliqué l’impact qu’auront les IFRS sur l’EFU et les cours decomptabilité donnés à l’université.

L’EFU se fondera-t-il uniquement sur les IFRS et, dans l’affirmative, à compter de quand? Les PCGR seront-ils matière à examen et, dans l’affirmative, jusqu’à quand?
TF : Actuellement, le CNC propose que les IFRS s’appliquent uniquement aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Aucune décision n’a encore été prise en ce qui concerne les sociétés fermées. L’évaluation de la compétence en mesure de la performance et information dans le cadre de l’EFU est et demeurera fondée sur les PCGR, c’est-à-dire sur le contenu du Manuel canadien en date du 31 mars de l’année au cours de laquelle le candidat se présente à l’EFU, lequel Manuel comprendra les IFRS dans la mesure où la convergence aura été réalisée. Le Comité sur la Grille de compétences de la profession et le Jury d’évaluation suivent de près le dossier IFRS et veilleront à ce que les étudiants et les professeurs soient bien au fait de ce que l’on attend des candidats à l’EFU chaque année. Il y aura sans nul doute une période de transition et, comme toujours, le Jury s’efforcera de faire en sorte que ses attentes soient claires et que le processus soit équitable.

Comme les IFRS ne s’appliqueront qu’aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, que va-t-on enseigner en 2009 aux étudiants d'université en ce qui concerne les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes?
TF : On leur enseignera les PCGR tels qu’ils seront à ce moment-là. Actuellement, nous ne savons pas au juste laquelle des options suivantes sera retenue :

  • les PCGR canadiens actuels;
  • une quelconque version de l’IFRS pour les PME;
  • des «petits PCGR» nouveaux, spécifiquement canadiens.
    Nous veillerons toutefois à tenir les enseignants tout à fait informés de l'orientation qui sera prise et de l’échéancier tel qu’il sera établi.

Ce sont les universités, et non la profession de CA, qui sont responsables de leurs programmes et de leurs méthodes d’apprentissage. Je les encourage toutefois à effectuer un changement réfléchi et à fonder leurs programmes sur les IFRS [tout en faisant état des différences que présentent les normes canadiennes le cas échéant] dès que possible, plutôt que de fonctionner à l'inverse, à savoir prendre les PCGR canadiens comme base [et signaler les différences que présentent les normes internationales].


En 2005, les pays de l’Union Européenne et l’Australie ont remplacé en totalité ou en partie leurs propres PCGR par les IFRS. (La Nouvelle-Zélande l’a fait en 2007.) Le 4 janvier 2006, le CNC, venant tout juste de revoir sa stratégie, a publié son nouveau plan stratégique, intitulé Les normes comptables au Canada : nouvelles orientations. Il prévoyait l’adoption des IFRS le 1er janvier 2011 pour toute entreprise canadienne ayant une obligation publique de rendre des comptes. Le CNC a confirmé cette date le 13 février dernier. Selon ce que propose le CNC, à compter du 1er janvier 2011, toute entité publiante canadienne sera tenue d’appliquer les IFRS, sauf s’il s’agit :

Si les normes internationales que les sociétés canadiennes adopteront le 1er janvier 2011 semblent familières, c’est en raison d’une participation canadienne de longue date aux activités de l’International Accounting Standards Committee, dont le siège se trouve à Londres. Presque depuis les débuts, en 1973, des représentants du Canada y ont fait valoir les mérites d’une approche axée sur les principes. Mais, comme on le sait, en comptabilité, il ne faut pas se fier uniquement aux apparences. Par exemple, les informations qu’on doit fournir selon les IFRS sont plus volumineuses que selon les PCGR canadiens.

Gordon Heard donne l’exemple du secteur pétrogazier canadien : «Conformément aux PCGR canadiens actuels, beaucoup de sociétés du secteur suivent la méthode de la capitalisation du coût entier. Alors, disons qu’une société fore quatre puits. Elle inscrit tous les coûts à l’actif, mais deux des puits se révèlent rapidement improductifs. Les coûts totaux sont passés en charges à mesure que les deux autres puits génèrent des produits. Or, aucune disposition particulière des IFRS ne prévoit ce traitement. La direction doit donc exercer son jugement et étudier une multitude de détails pour déterminer si le traitement est acceptable.»

Selon Tricia O’Malley, «bien en-deçà des grands principes, les normes comportent des détails sur lesquels on peut trébucher. C’est pourquoi il est important que tout le monde commence à se familiariser avec les normes pour trouver quels sont les détails éventuellement pertinents».

La dépréciation, la titrisation et les réévaluations sont certainement trois éléments dont le traitement fait l’objet de différences marquées, d’une incidence généralisée, entre IFRS et PCGR canadiens. Ainsi, avec le modèle de dépréciation différent qu’on trouve dans les IFRS, il se peut que des dépréciations soient constatées plus souvent qu’auparavant. Par contre, les IFRS exigent la reprise des dépréciations, ce qui est interdit par les PCGR canadiens. En ce qui a trait à la titrisation, les normes IFRS diffèrent fondamentalement de nos PCGR. Quant à la réévaluation d’actifs, certaines normes IFRS, comme celles sur les immobilisations corporelles, sur les immeubles de placement et sur les immobilisations incorporelles, la permettent dans certaines circonstances, contrairement aux PCGR canadiens. Enfin, les regroupements d’entreprises, la constatation des produits, les instruments financiers, les immobilisations incorporelles, les régimes de retraite et les impôts sur les bénéfices sont d’autres domaines qui nécessiteront un examen attentif et des efforts considérables lors du passage aux IFRS.

Il est possible que certains secteurs soient peu touchés par le passage aux IFRS. Par contre, dans le secteur pétrogazier et pour les entreprises de services publics, l’établissement de l’information financière risque de devenir problématique. Dans le secteur pétrogazier, c’est la détermination de la méthode à utiliser pour l’évaluation ultérieure des réserves et ressources comptabilisées qui pose problème. Une autre question difficile consiste à déterminer si les coûts engagés avant la comptabilisation d’une réserve ou d’une ressource doivent être passés en charges ou inscrits à l’actif. Dans le secteur des services publics réglementés, «les bilans contiennent un certain nombre d’actifs et de passifs réglementaires qui ont à voir avec les reports et leur réalisation ultérieure», dit Paul Cherry, du CNC. «Une bonne partie de tout ça va probablement sortir des bilans en vertu des IFRS. Alors il faut s’attendre à des répercussions considérables sur certains organismes.»Bien qu’une comparaison des deux référentiels fasse ressortir les postes qui seront touchés et l’ampleur des changements à effectuer pour une entité donnée, il se peut, dans certains cas, que le résultat de la comparaison soit discutable, du moins pour l’instant.

Car, d’ici le 1er janvier 2011, six normes PCGR seront remplacées et cinq normes IFRS seront modifiées. Dans le premier cas, on parle des nouvelles normes sur les immobilisations incorporelles (introduction en 2009), les activités à tarifs réglementés (2009), le résultat par action (2010), les regroupements d’entreprises (2011), les impôts sur les bénéfices (2011), et les partenariats (2011). Quant aux modifications qui seront apportées aux IFRS, deux d’entre elles porteront sur les instruments financiers et une, sur les informations à fournir sur les parties liées.

À la suite de l’adoption des IFRS par les entreprises d’Australie et de l’Union européenne en 2005, au-delà des manifestations de désarroi attribuables au caractère fastidieux de la mise en œuvre, un consensus s’est dégagé dans les deux cas : le passage aux IFRS est un travail de longue haleine qui, tout compte fait, constitue un exercice bénéfique. Une enquête auprès des membres de l’ordre des comptables agréés d’Angleterre et du Pays de Galles, publiée en octobre 2007, révèle ce qui suit :

Bien sûr, il est facile de penser que la mise en œuvre des IFRS va se faire de la même façon que lorsqu’on adopte n’importe quelle nouvelle norme comptable. Mais rien n’est plus faux. «Je ne sais pas si on doit considérer le passage aux IFRS comme une évolution ou comme une révolution», dit Tim Forristal, vice-président, Services de formation, à l’ICCA, «mais une chose est sûre : je n’ai jamais vu un changement d’une telle ampleur et avec une incidence aussi généralisée dans le domaine de la comptabilité. Toutes les fonctions de l'organisation seront touchées. C’est probablement un aussi gros changement que celui occasionné par l’adoption de la Loi de l’impôt sur le revenu en 1972.»

Si on étudie l’incidence des IFRS à l’intérieur d’une entreprise, on verra que les changements pourraient toucher le contrôle interne et les systèmes, l’information de gestion et l’information financière, la comptabilité de couverture, les paiements à base d’actions, la rémunération de la direction (y compris les options sur actions), les immobilisations, les contrats de location, les incorporels, les opérations en devises, la comptabilité des régimes de retraite et des avantages sociaux et même ces figures emblématiques de l’affaire Enron, dénigrées mais pas disparues pour autant, les structures d’accueil. Tous les services, des Ressources humaines à l’Informatique en passant par les Relations avec les investisseurs et le Contrôle interne, devront comprendre l’incidence que les IFRS auront sur eux et sur l’entreprise dans son ensemble, et se préparer à informer les parties prenantes internes et externes de ces changements.

«Personne ne devrait sous-estimer l’ampleur et la complexité du passage aux IFRS», dit Rafik Greiss, d’Ernst &Young. «Rien que sur le plan financier, il se peut que les manuels de procédures, les manuels de formation et les programmes de vérification interne doivent être modifiés. Les entreprises devraient également s’attendre à ce que certains de leurs secteurs fonctionnels connaissent des changements qui pourraient être considérables. Il s’agit vraiment d’un exercice de gestion du changement, et quand vous tentez de mettre en œuvre un tel changement dans l’ensemble d’une entreprise, vous savez que ça pourrait être très pénible pour les gens. Pour que la conversion aux IFRS réussisse, il va falloir qu’elle soit très bien gérée.»

Les sociétés à petite capitalisation comme les plus grandes devront se livrer à cet exercice de gestion du changement. «Je me demande comment nous allons arriver à ce que les gens aient une connaissance des IFRS équivalente à celles qu’ils ont des PCGR canadiens, parce que l’expérience de tout le monde devient caduque, dit Karyn Brooks, première vice-présidente et contrôleure de BCE. On vient de consacrer de gros efforts à se conformer à la Loi Sarbanes-Oxley. Ce sera difficile de vendre l’idée du passage aux IFRS et de faire voir aux gens ce que ça apporte. Tout le monde s’entend pour dire que c’est une bonne chose, mais ça va être long.»

Une bonne partie des inquiétudes concernant la mise en œuvre des IFRS et l’incidence de ces normes pourrait venir du fait que, même dans les pays qui suivent déjà les IFRS, personne n’a consigné les meilleures pratiques. On ne connaît que quelques anecdotes sur la façon dont telle ou telle entreprise a réglé un problème particulier. Au Canada, jusqu’à maintenant du moins, les cadres supérieurs et intermédiaires ne communiquent pas à leurs homologues leur expérience de gestion de la transition.

«Les IFRS, ça va être formidable pour les sociétés canadiennes qui cherchent à se financer dans le monde entier», dit Bill Sheffield, administrateur de cinq sociétés et ancien DG de Sappi Fine Papers PLC. «J’ai parlé à quelques personnes en Europe et en Amérique du Sud, et le message à retenir est que la mise en œuvre des IFRS nécessitera autant de temps et d’effort que celle de la Loi Sarbanes-Oxley. Cela représente donc une somme énorme de travail. Mais il faut garder à l’esprit que la comparabilité de l’information financière à l’échelle mondiale facilitera la vie de tout le monde, y compris des administrateurs.»

En tant que professeur de comptabilité, Roger Hussey commente : «Bien sûr, le passage des normes nationales aux normes internationales va nécessiter une somme de travail substantielle pour les entreprises et les cabinets comptables. Mais ne perdons pas l’objectif de vue. Si on veut communiquer à quiconque l’ensemble des activités économiques d’une entreprise pour l’année, il faut en faire un résumé. Pour les comptables, la question qui se pose est : dans quelle mesure ce résumé peut-il représenter fidèlement les activités de l’entreprise? Plus on arrivera à donner, dans les états financiers, une représentation adéquate de ce qui s’est réellement passé, plus ils seront utiles pour prendre des décisions quant à la stratégie d’une entreprise et à la manière dont elle devrait être gérée. Bien sûr, les IFRS demanderont un gros effort. Mais, ultimement, la comptabilité va s’en trouver améliorée.»


Par où commencer

«Qui va profiter le plus de l’adoption des IFRS au Canada?» Bill Sheffield, administrateur qui siège au conseil de cinq sociétés, posait cette question à la fin d’un exposé présenté l’automne dernier. «Les grands cabinets comptables», a répliqué un membre de l’auditoire.

Pour désinvolte qu’elle fût, la remarque sonnait juste. Certains cabinets n’ont même pas encore commencé à se familiariser avec les IFRS. Peut-être est-ce parce qu’il reste encore près de trois ans avant la date butoir, ou bien parce que nombre de cabinets se demandent par où commencer. Quelle que soit la raison, le perfectionnement professionnel demeure une nécessité incontournable en ce qui concerne les IFRS. «Les gens doivent garder à l’esprit que ce qui leur permettait d’être à jour hier ne suffira pas pour demain», affirme Tim Forristal, vice-président, Services de formation, à l’ICCA.

L’ICCA offre un éventail très vaste d’outils de perfectionnement professionnel, notamment des cours de formation en ligne ou en classe, des colloques et des CD-ROM (www.icca.ca/ifrsformation). «Nos programmes sont souples et permettent aux participants de déterminer le meilleur moment pour acquérir la formation, leurs besoins en la matière et les modalités d’apprentissage», d’ajouter Tim Forristal, qui précise que l’offre de programmes de perfectionnement professionnel de l’ICCA sera élargie dans les mois à venir.

L’ICCA a créé un portail pour faciliter le passage aux IFRS; d’autres organisations et des cabinets ont mis sur pied des sites Web consacrés à diverses questions liées aux IFRS. Voici quelques sources d’information (certaines en anglais seulement) :

http://www.icca.ca. L’ICCA a un site Web consacré aux normes internationales (cliquer sur «Passage aux normes internationales»). On y trouve de l’information sur des programmes d’autoformationet des cours offerts par l’ICCA ou les ordres provinciaux, sur la mise en œuvre des IFRS, y compris des exemples d’états financiers, sur les Normes internationales d’audit et l’information financière des sociétés fermées, y compris les PME; des documents du CNC et du CNVC; et des liens vers d’autres sources d’information au Canada et ailleurs dans le monde.

www.cnccanada.org Conseil des normes comptables du Canada; entre autres renseignements utiles, on y trouve une comparaison détaillée des PCGR canadiens avec les IFRS.

http://www.deloitte.com/dtt/section_node/0,1042,sid%253D157752,00.html

http://www.iasplus.com/index.htm (site international de Deloitte)

http://www.pwc.com/extweb/pwcpublications.nsf/docid/528335b8ba1423fa80256dc8004ec945

http://www.ey.com/GLOBAL/Content.nsf/International/Assurance_-_IAS_-_Overview

http://www.kpmg.ca/fr/ms/ifrs/tools.html

http://www.feicanada.org/resources/feic_resources/ifrs.html (Financial Executives International)

http://buy.iasb.org/timssecommerce/timssnet/common/tnt_frontpage.cfm; International Accounting Standards Board; l’abonnement annuel à la version électronique des IFRS coûte environ 400 $

www.sec.gov/spotlight/ifrsroadmap.htm (site de la SEC des États-Unis sur les IFRS)

Colloques sur les IFRS

www.cpd.cica.ca/IFRSNA

www.iaseminars.com/html/home

www.infonex.ca

www.acumeninformation.com

www.institutcanadien.com

Blogue

http://http://lepassageauxifrs.blogspot.com/

Périodiques

www.camagazine.com (articles sur les IFRS)

www.accountancymagazine.com

Livres

Wiley IFRS 2007: Interpretation and Application of International Financial Reporting Standards, par Barry J. Epstein et Eva K. Jermakowicz;

International GAAP, 2008, par Ernst & Young,Wiley;

Insights into IFRS, 4e édition, 2007-2008, par KPMG
www.kpmg.com/Services/Audit/Other/InsightsintoIFRS.htm

iGAAP 2007 — A guide to IFRS reporting (Global edition), par Deloitte, CCH
www.iasplus.com/dttpubs/pubs.htm#igaap

The IFRS Manual of Accounting — 2008, par Pricewaterhouse
Coopers, CCH www.pwc.co.uk/eng/publications/ifrs_manual_of_accounting.html

International Accounting, 6e édition, par Frederick D. Choi et Gary K. Meek, Prentice Hall;

International Accounting and Multinational Enterprises, 6e édition, par Lee H. Radebaugh, Sidney J. Gray et Ervin L. Black, Wiley

International Accounting, par Timothy Doupnik et Hector Perera, McGraw-Hill/Irwin

Applying International Financial Reporting Standards (Enhanced Edition), par Keith Alfredson, Ken Leo, Ruth Picker, Paul Pacter, Jennie Radford et Victoria Wise, Wiley
(http://www.johnwiley.com.au/highered/engine.jsp?all%24isbn10=0470808233&page=titleinfo&whatsnew%24psize=20&whatsnew%24pageno=1&whatsnew%24acecode=AC0000&whatsnew0%24sequence=&sel_psize1=20&sel_pseq1=P&sel_psize2=20&sel_pseq2=P)

Intermediate Accounting, 8e édition canadienne, volume 1, par Donald E. Kieso, Jerry J. Weygandt, Terry D. Warfield, Nicola M. Young et Irene M. Wiecek, Wiley
(http://ca.wiley.com/WileyCDA/WileyTitle/productCd-0470839791.html)

Pour se rendre à bon port

Les conséquences d’une application incorrecte des IFRS pourraient entraîner des conséquences très lourdes. Voici un guide des principales mesures à prendre... et à éviter!

Pour mener à bien un projet et obtenir les résultats visés, l’idéal est de se doter d’une bonne stratégie. Or, comme l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) aura un impact à l’échelle de l’entreprise et qu’elle exigera qu’une grande importance soit accordée aux détails, il faut un plan de mise en œuvre très bien conçu. Les conséquences d’une application incorrecte des IFRS pourraient être minimes (la communication d’informations supplémentaires) ou, au contraire, très lourdes (une forte baisse du cours de l’action et une perte de confiance des investisseurs). «Tout se ramène à une question de mise en application», affirme Rafik Greiss, responsable du marché IFRS au Canada du cabinet Ernst & Young. «Sans un bon plan, impossible de réussir la mise en œuvre, de passer des PCGR aux IFRS. Ou alors, cela coûtera plus cher ou cela prendra plus de temps.»

Comme si la perspective de devoir appliquer les IFRS n’était pas suffisamment intimidante pour les chefs des finances canadiens, plusieurs études révèlent qu’une mise en œuvre déficiente a forcé de nombreuses entreprises de l’Union européenne à consacrer beaucoup plus d’argent et de temps que prévu à la tâche. «Si on considère l’expérience européenne, on voit que la conversion aurait pu se faire plus en douceur», de dire Tim Forristal, vice-président, Services de formation, à l’ICCA. «Il a fallu aplanir des différences assez importantes avant de pouvoir effectuer la conversion. Mais comme les PCGR canadiens sont fondés sur des principes, la conversion et la mise en œuvre devraient être moins difficiles pour les entreprises canadiennes.» Quoi qu’il en soit, pour se rendre à bon port, à partir du déchiffrage des IFRS jusqu’à leur mise en œuvre prévue pour le 1er janvier 2011, l’entreprise doit réaliser correctement la conversion. Les mesures décrites ci-dessous ne constituent peut-être pas un plan exhaustif, mais ce sont les plus importantes aux yeux des consultants. Qui plus est, ajoutent-ils, ce sont des mesures incontournables sans lesquelles le plan de mise en œuvre des IFRS est voué à l’échec.

Fixer l’échéancier et les principaux jalons : Préparez un échéancier précisant les dates clés et assurez-vous de bien comprendre la marche à suivre pour atteindre chaque jalon important. «Les gens auront sans doute tendance à croire qu’ils doivent en tout premier lieu comparer les IFRS avec les PCGR», explique Gordon Heard, conseiller principal du cabinet The Finance Group, de Waterloo (Ontario). «Mais ils se trompent», dit-il. Il recommande de fixer un échéancier pour bien comprendre ce qui doit avoir été fait avant une date donnée. «Les gens disposeront ainsi d’un cadre pour établir le plan, ajoute-t-il. Par exemple, avant d’effectuer les calculs en vue d’une modification comptable, il faut savoir s’il sera nécessaire de modifier des systèmes informatiques. Lorsque les gens détermineront l’incidence d’un changement quelconque, ils sauront déjà à quel moment il devra être fait.» Si on s’attache d’abord à comprendre l’incidence d’une norme IFRS, on comprendra à quel moment il faudra procéder au changement. «Par exemple, dit-il, si vous savez que des changements informatiques seront nécessaires, vous saurez à quel moment vous devrez agir.»

Se mettre à l’aise : Il semble que nombreux sont ceux qui se sentent désemparés, explique Geoff Leverton, leader, Groupe mondial des marchés financiers de PricewaterhouseCoopers Canada. «À ceux qui paraissent intimidés, je suggère de prendre connaissance du texte officiel des IFRS. Évidemment, le texte fait bien plus de 2 000 pages, mais on peut très bien s’y attaquer par soi-même sans trop de difficulté, dit-il. Une fois la lecture amorcée, un grand pas est fait en vue de démystifier la tâche.»

Obtenir l’adhésion : Pour que le plan de mise en œuvre réussisse, il faut l’adhésion de la haute direction, l’affectation de ressources humaines et pécuniaires considérables, ainsi qu’un soutien moral indéfectible. La conformité aux IFRS n’est pas facultative.

«Il faut aller voir la haute direction et le conseil d’administration et gagner leur adhésion au plan», explique Karyn Brooks, première vice-présidente et contrôleure de BCE Inc. «Les membres du conseil ont entendu parler de ces changements et ils veulent savoir au plus tôt à quoi s’en tenir.» Nombreux sont ceux qui croient que l’adoption des IFRS sera bénéfique un jour, sans pour autant voir d’avantages immédiats. «Il sera difficile de les convaincre que les IFRS créeront de la valeur. D’où l’importance d’aller les voir et de s’employer à les convaincre qu’il ne s’agit pas simplement d’un exercice de comptabilité et de conformité, ajoute-t-elle. Montrez-leur que les IFRS auront un impact considérable sur l’entreprise et les parties prenantes externes.»

Constituer une équipe IFRS : Les entreprises doivent nommer un chef qui dirigera l’équipe chargée du projet. Cette personne devra réunir une équipe dont les membres représentent les secteurs fonctionnels les plus susceptibles d’être touchés par l’adoption des IFRS, notamment le contrôle, la comptabilité et l’information financière, les systèmes internes, la mesure de la performance, la rémunération des cadres, les relations avec les investisseurs et les TI.

Une fois déterminée l’incidence à l’échelle de l’entreprise, des personnes appartenant aux autres secteurs devraient se greffer à l’équipe pour la rendre vraiment représentative. Selon les caractéristiques de l’organisation, un responsable des communications devrait être nommé pour rédiger et transmettre, sur une base régulière, des informations aux parties prenantes en interne et, en temps opportun, aux parties prenantes externes.

Établir le diagnostic IFRS : Cette étape est la plus importante dans l’établissement d’un plan de mise en œuvre.

Choisir, choisir : Une fois signalée une modification nécessaire, les personnes concernées doivent évaluer les options qui s’offrent à elles pour l’application de la norme en cause. Même si les IFRS et les PCGR sont fondés sur des principes, des difficultés surgiront inévitablement des détails. Les gestionnaires doivent analyser les différences afin de faire les choix qui conviennent le mieux pour leur entreprise, compte tenu du contexte. «Il leur faut alors analyser chaque option pour voir ce qu’elle signifie pour l’entreprise, déterminer la solution la plus logique pour celle-ci, et faire le choix qui s’impose, de dire Rafik Greiss. Les gens doivent examiner les détails et éviter de présumer que les IFRS et les PCGR sont identiques.»

Assurer la formation : De nombreux salariés auront besoin d’une formation pour comprendre les nouvelles normes, effectuer la conversion et appliquer celles-ci. Même s’il faut partir du principe que les IFRS auront des répercussions généralisées sur l’entreprise, celle-ci devrait se concentrer sur les aspects qui comptent vraiment pour elle. «En ce qui concerne la transition, les gens doivent se concentrer sur les aspects les plus importants, compte tenu de la situation propre à l’entreprise», affirme Paul Cherry, président du Conseil des normes comptables du Canada. «Nous conseillons vivement aux gens de se concentrer sur les aspects primordiaux, quitte à satisfaire par la suite leur curiosité en examinant le reste. Le texte des IFRS est volumineux, mais il n’est pas nécessaire de l’étudier de fond en comble.»

Assurer les communications : Il est important que les salariés, même s’ils n’interviennent pas dans la mise en œuvre des IFRS, les connaissent et les comprennent. Mais il faut surtout que les parties prenantes externes soient mises au fait des changements et des conséquences pour elles. Des communications ciblées devraient être préparées à l’intention des banques et autres établissements de crédit (par exemple pour expliquer en quoi les clauses restrictives seront touchées), des investisseurs institutionnels et individuels, des analystes et des organismes de réglementation concernés, entre autres. Les responsables des relations avec les investisseurs devraient prendre les commandes de cette initiative; les entreprises doivent informer les investisseurs des incidences connues et potentielles. Sans être indispensable, l’établissement d’un bilan pro forma peut apporter un gage de crédibilité. «Dans l’Union européenne, certaines sociétés ont produit des informations pro forma montrant leurs résultats avant le basculement aux IFRS et ce qu’ils seraient selon les IFRS, de dire Gordon Heard. À mes yeux, il s’agit d’une excellente initiative de communication avec les actionnaires.»

Si les consultants et cabinets recommandent aux entreprises de suivre certaines pratiques éprouvées pour réussir la mise en œuvre des IFRS, ils les mettent également en garde contre d’autres pratiques susceptibles de créer des embûches. Ils conseillent notamment d’éviter trois erreurs résultant d’une sous-estimation de l’ampleur de la tâche de la part de la direction.

  1. Éviter la procrastination : Les données empiriques révèlent que bien des entreprises sous-estiment l’investissement de temps et d’argent nécessaire pour mettre en œuvre correctement les IFRS. Certains observateurs sont d’avis qu’une société devrait prévoir qu’il lui en coûtera autant que pour la mise en application de l’article 404 de la Loi Sarbanes-Oxley sur le contrôle interne. «N’oubliez pas que vous devrez commencer à préparer un bilan conforme aux IFRS dès le 1er janvier 2010, indique Tim Forristal. Vous ne serez pas tenus de le publier, mais vous en aurez besoin à des fins de comparaison lorsque vous publierez l’information financière établie selon les IFRS en 2011. Pour obtenir les chiffres de 2010, vous devrez avoir modifié et testé vos systèmes en 2009. Or, pour modifier vos systèmes en 2009, vous devrez avoir commencé à déterminer les incidences du passage aux IFRS bien avant. Voilà pourquoi le mot d’ordre est de commencer sans délai.»
  2. Ne pas confier la gestion du projet au premier venu : Le chef des finances pourrait être tenté de demander, par exemple, au responsable de l’information financière de consacrer environ 30 % de son temps aux IFRS tout en accomplissant ses tâches normales. Gordon Heard signale que cela peut occasionner des problèmes. Souvent, les activités quotidiennes prennent le pas, et le dossier IFRS est relégué à l’arrière-plan. «Compte tenu de l’importance d’un tel projet, il faut y affecter une personne pour le gérer, indique Gordon Heard. Dans une société de taille moyenne, ce peut être le contrôleur, le chef des finances exerçant pour sa part un rôle de supervision. Ce pourrait être aussi le responsable de l’information financière ou de l’application des normes comptables si un tel poste existe.» Dans une grande société, toutefois, on peut faire appel à une équipe, mais il faut que tous les membres s’impliquent et qu’ils participent à la prise de décisions concernant les besoins. Dans tous les cas, plus on retarde la gestion du projet, plus rares seront les ressources et plus nombreuses seront les surprises.
  3. Ne pas croire ce qu’on lit, du moins de prime abord : Les IFRS ressemblent aux PCGR, mais les deux ensembles de normes ne sont pas identiques. On peut facilement lire une norme IFRS et avoir le sentiment que les différences, par rapport à la norme canadienne correspondante, seront peu nombreuses, voire inexistantes. Pourtant, comme les IFRS offrent des choix différents et sont plus détaillées à certains égards, il faut y regarder à deux, trois ou même quatre fois, jusque dans les moindres détails, pour déterminer si l’entreprise devra modifier les pratiques conformes aux PCGR qu’elle suit. C’est ce qui pousse ceux qui ont déjà participé à la mise en œuvre des IFRS à dire, parfois avec une pointe de regret, que ce sont les détails qui causent le plus de difficultés. Si les IFRS représentent plus qu’un exercice de comptabilité technique, la mise en œuvre de ces normes va au-delà d’un changement de système. Selon Tricia O’Malley, titulaire du poste permanent le plus élevé à l’International Financial Reporting Interpretations Committee, «les gens devraient se demander si, au lieu de remanier leurs systèmes de comptabilité et d’information financière pour passer d’un ensemble de normes à un autre, ils ne devraient pas repenser, du point de vue des systèmes eux-mêmes, de la gestion et de la productivité, la façon dont certains de ces systèmes fonctionnent. S’ils ne le font pas, il s’agira d’un exercice coûteux sans valeur ajoutée».

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Dates importantes, en route vers l'adoption des Normes internationales d'information financière

2008  Le CNC confirme que le 1er janvier 2011 est la date officielle retenue pour que les entités canadiennes visées commencent à appliquer les normes IFRS : février 2008.

  • Publication de l’exposé-sondage contenant le texte intégral des IFRS et la définition des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes : avril 2008.
  • Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)publient le Document de réflexion 52-402 à propos des normes IFRS (février 2008), et on s’attend à ce qu’elles annoncent la date à laquelle s’appliqueront les autres obligations d’information pour les sociétés touchées par la convergence des PCGR avec les IFRS (on prévoit que ces sociétés devront notamment fournir des informations sur les normes devant faire l’objet de la convergence et sur l’incidence de celle-ci sur leurs rapports financiers, ainsi que leur plan en vue de la convergence) : premier semestre de 2008.
  • Premières informations fournies conformément aux exigences des ACVM : vraisemblablement le 31 décembre 2008.
  • Communication des mêmes informations que celles qu’exigeront les ACVM en 2008, mais avec une quantification de l’incidence de la convergence.

2009 Ouverture de l’exercice dont les chiffres devront être fournis à des fins de comparaison dans les états financiers de l’exercice 2011.

2010 Dernier jour pour la communication de l’information financière selon les PCGR canadiens : le 31 décembre 2010.

2011 Premier jour pour la communication de l’information financière selon les IFRS : le 1er janvier 2011.

  • Publication d’informations financières intermédiaires établies selon les IFRS : le 31 mars 2011.
  • Clôture du premier exercice dont l’information financière sera établie selon les IFRS : le 31 décembre 2011.

Stephen Bernhut est journaliste pigiste à Toronto.

100 ans - 1911-2011 - CAmagazine

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