Nouvelles de la profession

Un résumé des initiatives et projets en cours à l'ICCA

L’ICCA facilite le passage aux normes internationales

À l’heure de la transition vers les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les Normes internationales d’audit (ISA), la profession des CA lance un ensemble complet de services et d’aides destinés à faciliter la préparation de ses membres et des entreprises au basculement.

Les entreprises canadiennes doivent commencer à se préparer dès maintenant à ce qui constitue, de toute évidence, le plus grand défi auquel elles aient été confrontées en matière d’information financière depuis des décennies. Le passage aux IFRS touchera tous les aspects des affaires, y compris la manière dont les sociétés ouvertes brossent le tableau de leur situation financière à l’intention de la collectivité. Le basculement, prévu pour 2011, aura une incidence directe sur les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs des états financiers de l’ensemble des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, soit environ 4 500 au Canada.

Le calendrier du passage aux Normes internationales d’audit est encore plus serré. Actuellement programmé pour la fin de l’année 2008, le basculement concernera les missions de vérification effectuées auprès de l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

Cette double transformation passera par l’adoption des normes internationales à titre de PCGR et de NVGR canadiens, et les CA sont à présent résolument en première ligne pour aider les entreprises à se préparer au basculement. «L’ICCA est fermement résolu à faire tout son possible pour assurer la transition la plus douce possible vers les IFRS et les ISA», indique Ron Salole, vice-président, Normalisation, de l’ICCA.

«L’ICCA est reconnu à l’échelle nationale et internationale, à la fois comme un chef de file de la normalisation et comme un acteur précieux du processus de normalisation internationale. Nous avons l’intention de mettre notre expertise au service des entreprises canadiennes pour les aider à adopter les IFRS et les ISA.»

Un groupe de travail coordonne actuellement les activités à l’échelle de la profession, et tant l’ICCA que les ordres provinciaux ont pris leurs dispositions pour fournir tout un éventail d’informations et de possibilités d’apprentissage aux membres et aux milieux financiers en général. Les ressources pédagogiques ainsi offertes comprennent notamment des séminaires et des cours. Une nouvelle série de cours combinant formation sur Internet et enseignement en classe vient d’être lancée en vue de l’automne. D’autres services sont également en cours d’élaboration, dont un site Web intitulé Passage aux normes internationales, qui sera accessible par l’entremise de l'ICCA et des ordres provinciaux, et qui constituera le principal centre de ressources en termes d’informations, d’activités et de soutien.

La préparation à la conversion constitue la première étape cruciale, et l’ICCA s’engage à offrir un soutien et des indications en temps utile pendant toute la durée de la transition et au-delà.

Pour faciliter au maximum la tâche des acteurs concernés par le passage aux IFRS, le CNC adoptera progressivement, sur une période de quatre ans, ces normes qui seront applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Selon les prévisions actuelles, le basculement devrait prendre effet le 1^er janvier 2011 pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile. La date de basculement définitive sera annoncée d’ici le 31 mars 2008. Le CNC souhaite au préalable évaluer l’ensemble des nouvelles informations, ainsi que le degré de préparation des entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes.

La surnormalisation constitue aujourd’hui un véritable défi et les sociétés à faible capitalisation, disposant de ressources financières internes limitées, peuvent avoir des difficultés à s’approprier les nouvelles normes. L’ICCA est fermement résolu à aider ces sociétés en mettant à leur disposition des outils pour comprendre les implications des nouvelles normes et pour les mettre en œuvre. Son plan quadriennal est conçu de manière à réduire le plus possible les bouleversements, tout en laissant un temps suffisant pour la sensibilisation et la formation.

L’ICCA et les ordres provinciaux offriront des ressources similaires pour aider leurs membres à comprendre les répercussions du passage aux ISA sur les missions de vérification en cours. Même si les changements en cause ne sont peut-être pas aussi importants que les transformations liées aux IFRS, il sera nécessaire que les entreprises et leurs vérificateurs s’informent, au cours de la prochaine année, de la nature, du calendrier d’application et de l’incidence potentielle des nouvelles normes.

Une telle transition vers les normes internationales soulève la question de l’information financière des sociétés fermées, à laquelle l'ICCA consacre des séances d’information provinciales. On trouvera également des informations sur la stratégie concernant l’information financière des sociétés fermées sur le site Web Passage aux normes internationales.

Les avantages à long terme de ces changements l’emporteront de beaucoup sur les difficultés de courte durée. Les IFRS et les ISA constitueront la nouvelle langue de l’information financière internationale. Cette langue rendra l’information financière à l’échelle mondiale plus transparente, en faisant en sorte que les entreprises du monde entier présentent leur portrait financier selon des modalités homogènes et directement comparables.

La normalisation vit un moment historique. Les CA canadiens et les sociétés ouvertes du Canada constituent des maillons forts de la chaîne de transition : préparez-vous sans plus attendre.

Liquidités et fiducies de revenu

Malgré la décision prise par le fédéral en octobre dernier d’imposer les distributions des fiducies de revenu, bon nombre d’épargnants et de conseillers voient encore en ces dernières une possibilité de placement viable pour les Canadiens, tant qu’elles auront une bonne valeur fondamentale. Cependant, les grandes divergences dans la façon dont les fiducies de revenu font état de leurs «liquidités distribuables», mesure clé de la performance financière de l’entité et de son potentiel en tant que placement, ont rendu difficile pour les épargnants de porter ce jugement.

L’ICCA a pris les devants en vue de la résolution de ce problème et de la protection des épargnants avec la publication, en juillet 2007, de nouvelles lignes directrices sur la communication des liquidités distribuables et d’autres mesures par les fiducies de revenu. Intitulées Liquidités distribuables normalisées des fiducies de revenu et autres entités intermédiaires, elles tiennent compte des commentaires des préparateurs et du milieu des épargnants faisant suite à la version projet publiée en novembre dernier.

Ces lignes directrices ont pour but d’aider les fiducies de revenu à répondre avec clarté et uniformité à deux questions précises : comment sont financées les distributions? La capacité de production de l’entité est-elle maintenue? Louées par Standard & Poor’s Canada, les lignes directrices répondent au besoin d’uniformité dans la communication d’informations sur les liquidités distribuables. C'est important pour les millions de retraités et autres Canadiens qui continueront de posséder ou d’acquérir des parts de fiducies de revenu au cours des années à venir.