Nouvelles de la profession

Un résumé des initiatives et projets en cours à l'ICCA

Un meilleur rapport de gestion

Par Chris Hicks

De nos jours, le rapport de gestion est généralement reconnu comme un document de première importance en matière d’information financière intermédiaire et annuelle des sociétés ouvertes. Les demandes des investisseurs, le resserrement des exigences des autorités de réglementation à l’égard du rapport de gestion et l’obligation pour le chef de la direction et le chef des finances d’attester des «faits importants» et de l’«image fidèle» sont quelques-uns des facteurs ayant contribué à cet état de fait.

Bien que le rapport de gestion fasse désormais partie des principaux documents d’information, certaines sociétés font preuve de manque de vision en n’accordant qu’une attention minimale à sa préparation, se contentant de satisfaire aux exigences réglementaires. Or, un bon rapport de gestion, qui présente l’essentiel des activités et des projets de l’entreprise, aide les investisseurs à interpréter les états financiers et à saisir dans quelle mesure la performance passée peut être garante de l’avenir. Plutôt qu’une simple formalité, il devient alors un outil de relations avec les investisseurs qui permet à la société de se différencier. Un bon rapport de gestion peut faire baisser le coût du capital d’une société en communiquant aux bailleurs de fonds des informations qui les aideront à se former un jugement plus éclairé et plus sûr quant à la valeur de l’entreprise.

Le Conseil canadien de l’information sur la performance de l’ICCA a contribué ces dernières années à hausser la norme en la matière. Les principes et le cadre d’information qu’il a élaborés pour la rédaction du rapport de gestion sont regroupés dans une publication intitulée Le rapport de gestion (Analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation) : lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir, qu’on peut se procurer par l’intermédiaire du Centre de ressources de l’ICCA sur les rapports de gestion (www.icca.ca/rdeg). Les lignes directrices de l’ICCA, qui complètent les règles détaillées édictées par les autorités en valeurs mobilières (Règlement 51-102), établissent les six principes que voici pour la rédaction du rapport de gestion.

L’information communiquée dans le rapport de gestion devrait permettre aux lecteurs de voir la société du point de vue de la direction.
Le rapport de gestion devrait constituer à la fois un complément et un supplément des états financiers — il devrait fournir de l’information quantitative et qualitative utile, qui n’est pas fournie dans les états financiers, au sujet de l’entreprise et de sa performance, et il devrait expliquer les conditions et événements qui sous-tendent les résultats présentés dans les états financiers.
Le rapport de gestion doit être complet et nuancé, donner une image fidèle de la réalité et présenter l’information qui est importante pour les besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions.
Le rapport de gestion doit adopter une orientation prospective.
Le rapport de gestion devrait mettre l’accent sur la stratégie de la direction pour la création de valeur au fil du temps.
Le rapport de gestion doit être rédigé dans un langage simple, avec franchise et sans exagération, et réunir les qualités de compréhensibilité, de pertinence, de comparabilité et d’uniformité d’un exercice à l’autre.

Les trois premiers principes sont énoncés clairement dans le Règlement 51-102, ce qui n’est pas nécessairement le cas des trois derniers. En plus des six principes, les lignes directrices de l’ICCA proposent un cadre d’information comportant 27 pratiques recommandées, structurées autour de cinq éléments clés.

L’application des principes et du cadre d’information de l’ICCA, en sus des exigences des autorités de réglementation en valeurs mobilières, contribue à la production d’un meilleur rapport de gestion. Une analyse de rapports de gestion récents ainsi que des discussions avec des représentants des autorités de réglementation, des investisseurs et des dirigeants ont permis de dégager un certain nombre de points à retenir en vue de cet objectif :

Le rapport de gestion devrait être bien structuré et facile à lire. À cet égard, il est utile de fournir une table des matières et un sommaire. Lorsque la société comporte plusieurs secteurs, il est souvent souhaitable de présenter un mini-rapport de gestion pour chaque secteur.
Le rapport de gestion ne devrait pas reproduire les postes des états financiers, mais plutôt fournir des informations supplémentaires à caractère interprétatif. Il peut s’agir par exemple d’analyses des marges bénéficiaires et des structures de coût, et d’informations sur des questions non liées à l’exploitation, telles que les passifs éventuels et les obligations découlant des régimes de retraite.
Le rapport de gestion devrait traiter des principaux inducteurs de performance pour lesquels il est essentiel que la société enregistre une performance supérieure et des résultats favorables. Les indicateurs de performance qui s’y rapportent et que la direction utilise pour contrôler l’entreprise devraient être communiqués et analysés. On utilisera idéalement des graphiques et des tableaux pour mettre les tendances en évidence.
Bien que le rapport de gestion présente la société en adoptant le point de vue de la direction, il doit néanmoins être équilibré et traiter des facteurs tant négatifs que positifs.
En matière de capacités des ressources humaines, le rapport de gestion ne devrait pas traiter uniquement des habiletés et des qualités particulières de la main-d’œuvre, mais également de la direction — par exemple en passant en revue les changements survenus dans l’équipe de direction et les critères d’évaluation de la performance liés à la rémunération des cadres supérieurs.
Le rapport de gestion devrait autant que possible présenter des informations prospectives, pourvu qu’elles reposent sur des fondements raisonnables et que les mises en garde appropriées soient faites au sujet des facteurs susceptibles d’influer sur leur réalisation. Certaines sociétés hésitent à fournir des informations prospectives par crainte de perdre un avantage concurrentiel ou pour des questions de responsabilité civile. Par ailleurs, si des clients, des salariés ou des concurrents sont déjà au courant d’un projet, la question est déjà de notoriété publique et la société pourrait par conséquent devoir fournir des informations à son sujet pour satisfaire aux critères de «fait important» et d’«image fidèle» des autorités de réglementation. À cet égard, il importe de retenir que l’information prospective peut se présenter sous différentes formes. Il peut entre autres s’agir d’informations qui permettront aux analystes d’estimer la croissance future, par exemple une description des projets futurs potentiels, la situation du carnet de commandes ou le degré d’achèvement d’une installation en construction.
Il faut éviter de présenter des informations non pertinentes dans le rapport de gestion. Par exemple, l’analyse des risques devrait traiter des risques critiques qui préoccupent la direction et le conseil, ainsi que des stratégies et des processus mis en œuvre pour les gérer, et non constituer une liste de tous les risques auxquels l’entité peut théoriquement être exposée. Le rapport de gestion devrait également analyser et quantifier la sensibilité de l’entité aux risques qui sont critiques pour elle.
Le rapport de gestion devrait traiter des objectifs futurs et du raisonnement sous-jacent, et faire le lien entre les résultats présentés et les objectifs établis antérieurement.
Il est important d’avoir un rapport de gestion intermédiaire complet pour faire le point sur le progrès accompli vers l’atteinte des objectifs communiqués précédemment et sur les plans correctifs lorsque les objectifs ne sont pas atteints. Par conséquent, un retour sur le rapport de gestion annuel s’impose à chaque trimestre afin de déterminer s’il s’est produit des événements importants susceptibles d’influer sur la réalisation du plan annuel.

Les temps sont propices à l’amélioration des rapports de gestion. En plus des lignes directrices de l’ICCA, le Centre de ressources de l’ICCA sur les rapports de gestion offre d’autres outils pratiques, dont une liste de contrôle d’autoévaluation et des exemples d’informations à fournir établis suivant les grandes rubriques des lignes directrices de l’ICCA. En outre, les autorités de réglementation des valeurs mobilières publient périodiquement des rapports sur les principales déficiences observées dans les rapports de gestion publiés.

Chris Hicks, CA, est directeur de projets, Développement des connaissances, à l’ICCA.

La normalisation en bref.