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      août 2003
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Normes mondiales en vue

Par Lawrence Richter Quinn
Illustration : Bob Daly

RÉJOUISSONS-NOUS, CAR LA CONVERGENCE MONDIALE DES NORMES COMPTABLES SEMBLE VOULOIR DEVENIR RÉALITÉ SOUS PEU

Si la convergence des normes comptables, que la plupart des pays industrialisés se sont engagés à appuyer au plus tard en 2007, ne vous séduit pas, les parties prenantes en tireront elles de grands avantages. Certains sont évidents : ne pas avoir à payer pour produire plusieurs jeux d'états financiers et économiser d'importantes sommes d'argent. Et d'autres sont beaucoup plus importants : entre autres, permettre aux investisseurs de comparer des pommes avec des pommes lorsqu'ils examinent les données financières d'entreprises, où qu'elles soient établies.

Sommes-nous toutefois près de l'internationalisation des normes? «Il existe déjà tout un corpus de normes internationales bien réelles», déclare Tricia O'Malley, membre de l'IASB (International Accounting Standards Board) et chargée de liaison entre l'IASB, les professionnels comptables canadiens et le CNCC (Conseil des normes comptables du Canada). L'IASB est né en avril 2001 et a son siège social à Londres. Il a pour rôle de diriger les efforts visant l'établissement de normes comptables internationales. Le but semble plus près que bien des gens l'auraient cru possible il y a à peine un an ou deux, de dire Tricia O'Malley. «Les récents scandales comptables ont rappelé aux investisseurs à quel point la transparence de l'information financière est importante pour la vigueur des marchés financiers. En retour, les exigences des investisseurs ont fouetté les normalisateurs du monde entier.»

Selon GAAP Convergence 2002, rapport produit par les six plus importants cabinets comptables du monde (voir www.ifad.net), on observe des progrès notables vers l'utilisation d'un langage unique pour la présentation de l'information financière, particulièrement dans le cas des sociétés cotées. Des 59 pays visés par l'enquête, 95 % disent avoir adopté des normes internationales ou prévoient le faire, et 39 d'entre eux, dont le Canada, ont un déjà un plan d'adoption ou de convergence. De plus, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'IASB affirment que la convergence des PCGR américains et des normes internationales constitue «un objectif fondamental».

Grâce à l'adoption de normes internationales, «les investisseurs et autres parties prenantes seront en mesure de comparer ce qui est comparable», souligne Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du marché intérieur. «Les entreprises européennes ne seront pas désavantagées lorsqu'elles chercheront à obtenir du financement sur les marchés mondiaux.» «En prenant les meilleurs éléments des PCGR américains, des normes internationales et des autres normes nationales, les marchés financiers du monde disposeront d'un ensemble de normes comptables mondiales auxquelles les investisseurs pourront se fier», déclare pour sa part Sir David Tweedie, président de l'IASB.

Paul Volcker, ancien président du Federal Reserve Board des États-Unis et président de l'IASC Foundation, appuie également l'idée. «Le développement rapide des marchés mondiaux de capitaux a rendu d'autant plus souhaitable (on peut parler d'une exigence) l'uniformisation à l'échelle internationale des normes comptables et des méthodes de vérification», dit-il.

Au Canada, le CNCC milite fortement en ce sens depuis les toutes premières discussions tenues au début des années 1970 au sujet de la création de l'International Standards Accounting Committee (IASC), l'ancêtre de l'IASB, établi à Londres, et mis sur pied pour aider les marchés émergents à se doter de normes d'information. Le Canada a maintenu son soutien indéfectible à cet objectif alors que les pays industrialisés en sont venus à reconnaître que, dans une économie mondiale intégrée, leurs entreprises doivent elles aussi appliquer les mêmes normes d'information.

Paul Cherry, président du CNCC, attribue en partie le solide appui des normalisateurs canadiens à l'IASC et l'IASB à l'intérêt que le Canada a toujours manifesté envers la résolution des problèmes internationaux par la concertation au sein d'organismes multilatéraux. «Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde quant à une approche internationale des problèmes, déclare Paul Cherry. De plus, nous n'avons jamais été aussi axés sur les règles ou les détails que nos homologues américains, de sorte que nous nous sentons plus à l'aise de travailler dans un contexte international. Nous avons toujours considéré la scène internationale et ses tribunes comme un moyen d'exercer une influence considérable sur les Américains, du fait que nous siégeons à la même table. Au fil des ans, cette formule s'est avérée plus fructueuse que si nous nous étions contentés de négociations bilatérales. Le fait d'être membre de l'IASB nous procure une excellente tribune pour travailler à dégager des consensus et exercer une influence plus grande que notre seule taille pourrait nous conférer.» Tricia O'Malley abonde dans ce sens. «Je pense que le Canada a toujours été très attaché à la façon de faire britannique, dit-elle. De plus, compte tenu de l'énorme attraction économique que les États-Unis exercent sur nous, la participation à des organismes multilatéraux nous a aidés à garder nos distances et à demeurer indépendants. Nous n'exerçons pas beaucoup d'influence directe sur les États-Unis mais, historiquement, dans les tribunes internationales, nous avons voix au chapitre au même titre que les puissances plus importantes.»

Naturellement, la nécessité d'une approche unique s'est faite plus criante lorsque les différentes autorités comptables se sont attaquées à des sujets plus complexes ces dernières années (comme les regroupements d'entreprises, la comptabilisation des régimes de retraite, les instruments dérivés, les options sur actions et les tristement célèbres entités ad hoc) et qu'elles ont abouti à des traitements divergents.

Au bout du compte, les normalisateurs réalisent que le monde ne peut tout simplement pas se permettre les problèmes d'efficience engendrés par l'existence de systèmes de normalisation considérablement différents (n'y en aurait-il que deux), surtout si les divergences nuisent à la circulation mondiale des capitaux, retardent ou empêchent les investissements, contribuent à camoufler des «irrégularités comptables» ou empêchent la publication d'une information financière exacte. «Si on peut réduire, ne serait-ce que de quelques points de base, le coût du capital à l'échelle mondiale, on parle d'une somme énorme», affirme Tony Cope, membre de l'IASB.

Alors, pourquoi ne pas sabrer le champagne dès aujourd'hui? Pour plusieurs raisons. L'IASB en est encore à ses premiers pas. On ne compte que quelques normes internationales achevées qui ne nécessiteront pas de modifications importantes pour recueillir l'adhésion d'un plus grand nombre de professionnels comptables à l'échelle planétaire. Par ailleurs, certaines normes qui traiteront de questions parmi les plus importantes et litigieuses (information sur la performance, instruments financiers, options sur actions, regroupements d'entreprises, etc.) sont encore à l'étape de l'élaboration, de la rédaction ou de la réécriture, tandis que d'autres (notamment, les contrats de location et les entreprises du secteur de l'extraction) sont à l'état embryonnaire. Bon nombre ne seront pas finalisées avant encore un an ou deux.

Comme l'attention des comptables américains a été détournée par de nombreux scandales, ils ont eu peu de temps pour s'intéresser aux questions de normalisation internationale. Fait plus important, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui entretenait une attitude ambivalente envers l'IASC, semble légèrement plus enthousiaste à l'égard de l'IASB et des normes internationales, bien que bon nombre de ses dirigeants aient tour à tour vanté les vertus de la convergence depuis quelques années. La SEC ne veut pas donner son aval aux normes internationales si l'intégrité des marchés financiers américains risque d'en souffrir. C'est ce qui pourrait se produire si les normes internationales permettaient l'accès au marché américain à des entreprises dont les données financières sont plus difficiles à déchiffrer, plus obscures ou plus ardues à contrôler que celles des entreprises qui ont leur siège aux États-Unis. Bref, la SEC veut que les normes internationales soient aussi strictes ou rigoureuses que celles qui se fondent sur les PCGR américains. «Le problème, c'est que la SEC se méfie énormément de normes internationales qui ne comportent pas beaucoup de directives détaillées, explique Tricia O'Malley. Elle craint que les gens s'en servent à mauvais escient. Lorsque l'application des normes internationales fera appel au jugement discrétionnaire, la SEC exigera un rapprochement. Elle veut être sûre que l'esprit de ces normes sera respecté.»

Finalement, les malheurs comptables qui ont frappé les milieux d'affaires américains ont amené le FASB à remettre en question sa tendance de plus en plus marquée à rédiger des règles destinées à prévoir pratiquement tout. La multiplication des règles partait d'une bonne intention : protéger ceux qui craignaient d'être poursuivis à cause de l'environnement litigieux propre aux États-Unis (comptables, vérificateurs, sociétés, etc.). Néanmoins, les critiques affirment que la prolifération des règles, et les efforts déployés par les avocats pour en trouver les failles, sont à blâmer pour les fiascos comptables. C'est pourquoi le FASB envisage d'imposer moins de règles et de revenir à une approche davantage fondée sur les principes, à l'instar de l'IASB et d'autres normalisateurs nationaux comme ceux du Canada, mais une telle démarche pourra-t-elle vaincre les réserves de la SEC à l'égard d'un assouplissement des exigences comptables?

Les comptables du Canada semblent relativement peu touchés par le débat «principes versus règles». Et, partout, les professionnels comptables conviennent que l'adhésion la plus rapide possible de la SEC est primordiale. «La SEC finira par accepter les normes internationales, affirme Tricia O'Malley. À long terme, je ne crois tout simplement pas que nous puissions avoir des marchés financiers mondiaux où les gens publient des chiffres qui varient considérablement selon la façon dont l'information est présentée. Mais, à quel moment la SEC décidera-t-elle que les normes sont assez semblables pour ne plus exiger le rapprochement des comptes des sociétés qui émettent des titres sur les marchés qu'elle réglemente? De l'avis général, mieux vaut plus tôt que tard.»

Pour le moment, il n'existe pas d'organisme ou de mécanisme capable d'assurer le respect des normes de l'IASB. Rares sont les organismes nationaux qui possèdent les pouvoirs de la SEC ou sont considérés comme aussi efficaces. Pourtant, il est peu probable que la SEC donne son aval aux règles de l'IASB sans qu'on se soit entendu à l'échelle mondiale sur des moyens d'en assurer l'application. En outre, l'IASB ne peut s'attaquer qu'à un nombre limité de questions comptables à la fois; ses effectifs sont en effet limités, à tel point que lorsqu'il rédige de nouvelles normes internationales ou met à jour ou améliore des normes existantes, il le fait en collaboration avec un normalisateur national qui assume parfois la direction du projet. Fait peut-être plus important, d'ailleurs, le CNCC assume la direction du projet lié au cadre conceptuel et portant sur les questions d'évaluation. «Quel devrait être l'objectif de l'évaluation au moment de la comptabilisation initiale ou de la réévaluation d'un actif ou d'un passif? demande Tricia O'Malley. Lorsque d'autres normes comptables prescrivent de constater un élément ou d'en modifier la valeur, quel devrait être l'objectif de l'évaluation? Les normalisateurs comptables se heurtent fréquemment à ce problème, parce que tous les cadres conceptuels en place comportent une énorme lacune à cet égard. En comptabilité, différentes bases d'évaluation sont utilisées (p. ex., la juste valeur ou le coût historique), mais il n'existe pas de directives quant à celle qui doit être retenue. En général, lorsqu'on acquiert un bien, la juste valeur et le coût historique coïncident, mais cela ne nous dit pas quel devrait être l'objectif visé par l'évaluation d'un élément. Quelles sont les composantes du coût d'un actif que l'on a construit soi-même ou que l'on est en train de construire? Doit-on inscrire les intérêts à l'actif pendant la durée de la construction du bien? Telles sont les questions sur lesquelles nous nous penchons […] Je pense que ce questionnement va vraiment nous aider à dissiper une certaine confusion et nous permettre d'éliminer certaines divergences qui perdurent au chapitre des PCGR. Car, pour ce faire, il faut être en mesure de déterminer la caractéristique pertinente d'un actif ou d'un passif qu'on essaie d'évaluer.»

Pour nombre de pays, les normes comptables constituent un outil qui permet de déterminer le bénéfice imposable. Cette conception nuit à l'acceptation des travaux de l'IASB et, selon GAAP Convergence 2002, a été identifiée comme un obstacle à la convergence dans près de la moitié des pays visés par l'enquête. Les états financiers établis selon les normes internationales visent à répondre aux besoins des marchés financiers, qui peuvent différer sensiblement de ceux des autorités fiscales.

Finalement, le processus est ralenti par des problèmes concrets. Par exemple, selon GAAP Convergence 2002, l'IASB doit approuver la traduction des normes. On en trouve actuellement dans environ 70 % des pays qui se sont engagés à appliquer les normes, mais l'IASB ne les a pas toutes approuvées. Par ailleurs, la formation est offerte dans seulement 80 % environ des pays qui se sont engagés envers les normes. Et environ le tiers des pays où une formation est offerte trouvent que celle-ci est limitée ou dispensée par peu d'universités.

Le Canada se trouve dans une position unique pour orienter le mouvement afin que la SEC y donne son aval au plus tôt. Il a peut-être d'ailleurs un besoin particulièrement pressant d'amener les États-Unis dans cette voie aussi vite que possible, du fait que les économies des deux pays sont si intimement liées. Le Canada se voit contraint, comme il arrive si souvent, de jouer un numéro d'équilibriste entre les États-Unis et la communauté internationale. «Je dirais que le mouvement d'internationalisation des normes représente un progrès; cependant, à cause des liens étroits entre les économies américaine et canadienne, si nous devons choisir entre des normes américaines et internationales divergentes, il nous faudra pencher du côté des premières», déclare Axel Thesberg, associé directeur chez KPMG à Toronto. Il souligne que le CNCC s'aligne de manière générale sur les normes américaines depuis déjà un certain temps, sans pour autant copier le nombre grandissant de règles imposées aux États-Unis. «La plupart des divergences entre les normes des deux pays ont été résolues […], mais ce n'est pas toujours le cas, notamment en ce qui concerne la comptabilisation des coentreprises, où il existe une divergence importante.»

«Je crois que, pendant un certain temps, nous avons suivi une approche mixte par laquelle nous visions la plus grande convergence possible avec les normes américaines tout en suivant de près l'évolution sur la scène internationale», précise Gary Entwistle, professeur agrégé de comptabilité à l'Université de la Saskatchewan. «Même aujourd'hui, nous devons nous efforcer de conserver cette approche.»

L'idée d'exercer une influence positive sur les États-Unis est très présente dans l'esprit de Paul Cherry. Le Canada ne craint pas de s'attaquer aux questions comptables de pointe. Les options sur actions représentent un bon exemple à cet égard. «Nul doute que nous espérons exercer une influence majeure sur la SEC, le FASB et les autres acteurs du processus de normalisation aux États-Unis, dit-il. Nous avons notamment été les premiers normalisateurs à préconiser la passation en charges des options sur actions, et nous voulons maintenant travailler de concert avec les Américains et l'IASB pour obtenir une réponse unique. À notre avis, nous avons donc là une occasion d'influencer le FASB, et vice-versa. Par exemple, dans le dossier des instruments financiers, nous avons délibérément orienté notre approche dans le sens de celle des Américains.»

Selon Tricia O'Malley, le Canada pourrait être en mesure d'apaiser les craintes que la SEC entretient au sujet des normes de l'IASB. Pour sa part, Paul Cherry est d'avis que la problématique «règles versus principes» n'influencera peut-être pas beaucoup la convergence, en définitive. «Nous entretenons depuis très longtemps des liens particuliers avec la SEC, de dire Tricia O'Malley. Parmi les émetteurs privés étrangers faisant affaire aux États-Unis, on compte davantage d'entreprises canadiennes que de sociétés du reste du monde. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration.» La création, il y a plus de 10 ans, du régime d'information multinational (RIM) témoigne de ces liens particuliers. «Il s'agit d'un régime de confiance mutuelle qui permet aux sociétés ouvertes admissibles du Canada de déposer des documents aux États-Unis sur la foi d'un examen par une autorité de réglementation du Canada, précise-t-elle. La SEC se fie aux examens effectués par les commissions de valeurs mobilières provinciales.»

Paul Cherry est d'avis qu'on fait beaucoup trop de cas de l'histoire des «règles versus principes». «Les normes américaines reposent sur des principes très solides, dit-il. Cela a toujours été le cas pour l'essentiel, même s'il s'avère que le niveau de détail est moins poussé qu'auparavant. […] L'environnement américain est très litigieux et le demeurera. Les gens craignent d'encourir une responsabilité et on tient mordicus à ce que les problèmes soient tranchés sans équivoque. Je déclare à tout venant que nos normes sont fondées sur des principes et voilà que je produis une norme sur les dérivés qui n'est pas exactement brève. Jusqu'à un certain point, je pense que ceux qui souhaitent des documents moins volumineux sont un peu naïfs.»

En fait, convaincre la SEC ne s'avérera peut-être pas si difficile. En décembre dernier, le chef comptable par intérim de la SEC, Jackson Day, avait presque des allures de chaud partisan de l'IASB. «Au cours des 12 derniers mois, la profession comptable américaine a été fortement critiquée et s'est transformée, affirme-t-il. Parallèlement, on observe outre-mer un mouvement vers la création d'une infrastructure mondiale pour la présentation de l'information financière, ce qui constituerait également un énorme changement. Le plus important de ces changements demeure peut-être l'adoption des normes comptables internationales (normes IAS) par au moins 15 pays. Ainsi, les sociétés ouvertes de l'Australie, de la Russie et de l'Union européenne, entre autres, seront tenues d'appliquer les normes IAS d'ici quelques années. Par exemple, pour l'Union européenne seulement, 7 000 sociétés seront tenues d'adopter les normes IAS d'ici 2005. Tant les normes américaines que les normes comptables internationales ont fait l'objet de critiques ces dernières années. On reproche aux normes internationales d'être incomplètes, de permettre trop de traitements facultatifs et de ne pas fournir assez de détails pour être appliquées de façon comparable, uniforme et appropriée. En revanche, poursuit Jackson Day, on reproche aux normes américaines d'être trop détaillées et complexes, et de contenir des règles d'application mécaniste qui privilégient la forme au détriment de la substance des opérations. Enfin, on reproche aux deux ensembles de normes l'utilisation actuelle ou proposée d'évaluations en juste valeur sans fournir les indications de mise en œuvre nécessaires, et ce, à un moment où la pertinence de la juste valeur comme base de mesure est mise en doute. Ce qu'il faut, c'est un équilibre entre principes et règles, un équilibre quant au niveau de détail des indications de mise en œuvre et un équilibre entre la pertinence et la fiabilité. Les normalisateurs du monde entier ont du pain sur la planche.»

Paul Cherry indique que la SEC a investi des dizaines de milliers d'heures dans ce dossier depuis le milieu des années 1980. «Je n'imagine pas qu'elle puisse reculer, dit-il. Les normes internationales sont solides et je crois que la SEC subira des pressions de la part des multinationales pour éliminer toutes les divergences.» L'idée que la SEC se préoccupe trop de la «mollesse» des normes internationales est peut-être elle aussi exagérée : même avant la création de l'IASB, des permanents de la SEC laissaient entendre que certaines normes de l'IASC étaient de meilleure qualité que celles établies selon les PCGR américains. «Les permanents de la SEC ont fait un travail considérable en ce qui concerne les normes de l'IASC, directement et par l'entremise de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)», indiquait Lynn E. Turner, ancienne chef comptable de la SEC, en mars 2000. «Dans certains domaines, comme la comptabilisation des actifs incorporels, les permanents [de la SEC] s'inquiètent beaucoup de la qualité de l'information produite par l'application des normes de l'IASC. Mais ils sont également conscients que, dans certains cas, notamment celui des regroupements d'entreprises, nombreux sont ceux qui soutiennent que les directives fournies par l'IASC sont meilleures que les PCGR américains […] D'aucuns ont laissé entendre que la SEC posait des questions afin de trouver des prétextes pour critiquer les normes de l'IASC, mais ce n'est pas le cas. Les problèmes soulevés […] sont bien réels et nous devons en tenir compte lorsque nous formulons des propositions de règles qui ont une incidence sur les exigences actuelles en matière de dépôt imposées aux émetteurs étrangers […] La première étape pour faire avancer la convergence des normes comptables consiste à élaborer un corpus de normes reconnues à l'échelle internationale, mais la convergence ne sera pas réalisée tant que ces normes ne seront pas interprétées et appliquées de façon rigoureuse. Cela signifie n'accepter rien de moins que la conformité totale. Au bout du compte, la conformité est importante.»

Les autorités en valeurs mobilières de la scène internationale sont conscientes du fait que la SEC se préoccupe de la transparence effective de l'information, de l'efficacité de la réglementation et de sa mise en application, et elles prennent des mesures utiles en ce sens. Ainsi, l'OICV a entériné le texte d'un accord concernant l'échange d'informations et la coopération entre les autorités en valeurs mobilières et a délégué un observateur au conseil consultatif de l'IASB. Dans le communiqué émis à la clôture de son assemblée annuelle de 2002, l'OICV a déclaré : «Pour l'avenir […], l'OICV encourage l'IASB et les organismes nationaux de normalisation à travailler en coopération et le plus rapidement possible en vue de converger et faciliter ainsi les émissions multinationales et les multicotations, et encourage les régulateurs à étudier les questions plus larges de cohérence dans l'interprétation, l'application et la vérification du respect de la réglementation.» Il se pourrait que le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières assume le leadership dans la mise au point d'un mécanisme de vérification du respect de la réglementation qui pourrait un jour être adopté par l'OICV. Il semble néanmoins que la façon d'assurer la conformité aux normes internationales demeure une question à long terme pour l'OICV.

Les autorités en valeurs mobilières sur la scène internationale ont commencé à s'attaquer au problème du contrôle de l'application des normes. Fait positif, l'observateur délégué par l'OICV aux réunions de l'IASB travaille pour la SEC, et celle-ci suit de près l'évolution du dossier. «Des pays tels que le Canada, le Royaume-Uni et le Japon déploient des efforts pour mettre en place des normes minimales visant à assurer la qualité des vérifications ou pour améliorer ces normes, et pour renforcer l'indépendance des vérificateurs, déclare M. Day. La Chine a publié des directives en matière de déontologie et le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières a publié pour commentaires un projet d'énoncé de principes sur le contrôle de l'application des normes comptables.» De nombreux professionnels comptables croient que toutes ces mesures n'arrivent pas trop tôt. L'IASB se dépêche de mettre en place ses normes afin qu'elles soient prêtes lorsque les sociétés européennes inscrites à la cote devront les appliquer aux fins de la présentation de leurs données financières en 2005. Bon nombre d'entreprises ont indiqué qu'il leur faudrait au moins un an, peut-être plus, pour avoir en main les normes, les assimiler et adapter leur comptabilité et leurs autres systèmes internes. «L'IASB a déjà abattu beaucoup de travail. Il a adopté une norme sur l'application initiale de ses normes, ce qui est important pour toutes les entreprises européennes qui se penchent actuellement sur les changements à venir, souligne Paul Cherry. Pour l'IASB et les sociétés concernées, faire tout cela d'un seul coup représente une tâche colossale. Les entreprises veulent qu'on les laisse respirer, affirmant que si elles doivent mettre en œuvre ces changements, il faudra que l'IASB n'adopte pas de nouvelles règles pendant une certaine période. Et dire que l'IASB n'existe que depuis deux ans.»

Le Canada pourrait bien accroître son influence sur la normalisation internationale avec la diminution du nombre de normalisateurs nationaux. «Seulement une demi-douzaine environ de normalisateurs à l'échelle mondiale ont des normes exhaustives, précise Paul Cherry. Il y a les Américains, les Canadiens, les Australiens, les Britanniques. Le fait est que la convergence signifie que le nombre de normalisateurs à part entière diminue et que leur rôle se transforme. Le conseil de normalisation du Royaume-Uni redéfinit son mandat, alors que les organismes d'Australie et de la Nouvelle-Zélande réduisent leurs activités, ce qui nous donne davantage la possibilité d'influer sur le cours des choses du fait que nous tenons à conserver un organisme de normalisation fort et bien à nous tout au long du processus de convergence.» Entre-temps, on peut s'attendre à ce que le Canada continue d'offrir son appui, et peut-être un bon exemple, si le FASB opte pour une approche davantage fondée sur les principes et que la SEC adhère à l'idée. Tricia O'Malley croit que les États-Unis ne pourront ménager la chèvre et le chou dans le débat «règles versus principes». «Des personnes raisonnables peuvent en toute légitimité aboutir à des conclusions différentes à partir du même ensemble de faits. On ne peut donc condamner une des parties parce qu'elle arrive à une conclusion différente», dit-elle.


Lawrence Richter Quinn est un journaliste pigiste établi à Washington (D.C.).

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Communiqué de presse, Deloitte & Touche

Conseil des normes comptables

GAAP Convergence 2002, PriceWaterhouseCoopers (Fr), février 2003

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