Édition Imprimée
      septembre 2002

Un état des résultats plus utile

Par Ian Hague

LES NORMALISATEURS DE PAR LE MONDE PRÉPARENT UN NOUVEAU MODÈLE D'INFORMATION AXÉE SUR LA PERFORMANCE FINANCIÈRE

Les sociétés insistent fréquemment sur le BAIIA, le bénéfice représentatif, le bénéfice de trésorerie ou le bénéfice avant intérêt et impôts comme mesures de leur performance financière, plutôt que sur le bénéfice établi conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Elles prétendent que ces mesures offrent une image plus appropriée de leur performance, ou encore qu'elles sont plus utiles aux lecteurs pour comprendre les résultats financiers, et sous-entendent donc que la pertinence du bénéfice établi selon les PCGR comme mesure de la performance aurait grandement diminué.

De prime abord, le bénéfice établi selon les PCGR ne semble causer aucun problème. Il s'agit d'une mesure cohérente et comparable, incluant ou excluant les mêmes éléments, peu importe l'entreprise, qui offre une base valable à l'analyse de la performance financière. Le problème vient peut-être des attentes entretenues à l'égard du bénéfice établi selon les PCGR.

Par le passé, la plupart des sociétés exerçaient des activités relativement simples, et il était raisonnable de croire qu'un chiffre pouvait à lui seul fournir une information significative. Cependant, comme les affaires se sont complexifiées, il est de moins en moins réaliste de croire qu'un chiffre pris isolément puisse véhiculer suffisamment d'information pour représenter les résultats financiers d'une société aux activités complexes.

Face à cette situation, que font les normalisateurs comptables? Il y a plusieurs années, le groupe de normalisation connu sous le nom de G4+1 (regroupant des organismes de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis, ainsi que l'International Accounting Standards Committee) a formulé des propositions relatives à la présentation d'un nouvel état de la performance financière (voir CAmagazine, nov. 1999, p. 47) qui remplacerait l'actuel état des résultats. Dernièrement, l'International Accounting Standards Board (IASB) a repris ce travail dans le cadre d'un projet avec l'Accounting Standards Board du Royaume-Uni. Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont aussi inscrit à leur calendrier de travail des projets analogues. Essentiellement, le projet vise à répondre à cette question fondamentale : comment faire en sorte que l'état des résultats et l'état des flux de trésorerie soient plus utiles aux investisseurs?

Le travail des normalisateurs repose sur le principe que les investisseurs et les créanciers des entreprises à but lucratif sont intéressés, à des fins de prise de décision d'affectation des ressources, à prévoir la capacité de l'entité à dégager un bénéfice et à générer des flux monétaires dans le futur (voir, p. ex., le paragraphe .12 du chapitre 1000 du Manuel de l'ICCA – Comptabilité, «Fondements conceptuels des états financiers»). Il en résulte que l'information sur la performance financière devrait, du point de vue de la prévisibilité, chercher à distinguer les choses qui ont des caractéristiques différentes et à regrouper celles qui ont des caractéristiques semblables, c.-à-d. que l'information sur la performance financière devrait distinguer les éléments susceptibles de connaître des taux de variation différents dans le futur, et donc d'exercer un effet différent sur le bénéfice et les flux monétaires futurs. Mais comment y parvient-on en pratique? Nombre d'analystes financiers prévoient les bénéfices futurs en appliquant un multiplicateur aux bénéfices des périodes couvertes par les états financiers. L'identification des composantes de la performance financière susceptibles de subir des taux de variation différents dans le futur permettrait aux analystes de leur appliquer des multiplicateurs différents et, partant, d'obtenir une prévision fondée sur des bases plus solides. Dans l'élaboration d'informations additionnelles sur la performance financière, les normalisateurs ont choisi de se concentrer sur deux points de vue principaux.

Premièrement, les utilisateurs des états financiers veulent distinguer la partie de la performance financière qui est reliée à l'exploitation de l'entité dans son ensemble de la partie des résultats reliée à la provenance et à l'affectation du capital investi dans la société. Cela leur permettrait de comparer les activités d'exploitation des sociétés indépendamment de la manière dont elles sont financées. L'intérêt d'une telle distinction est reflété dans la prolifération des mesures de performance hors PCGR visant à exclure les coûts de financement. On serait donc porté à conclure que les gains, pertes, produits et charges provenant des activités «d'exploitation» (chiffre d'affaires, coût des marchandises vendues, etc.) devraient être présentés séparément des gains, pertes, produits et charges provenant des activités «de trésorerie» (charge d'intérêts sur la dette à long terme, par exemple). Une autre façon de voir les choses consiste à distinguer les gains, les pertes, les produits et les charges qui composent le rendement du capital total investi de ceux qui se rapportent au rendement des capitaux propres. Les éléments provenant des activités «de trésorerie» constituent des ajustements au rendement du capital total investi pour en arriver au rendement des capitaux propres.

Le second point de vue qui retient l'attention des normalisateurs consiste à distinguer les gains, les pertes, les produits et les charges résultant de la constatation d'éléments nouveaux reliés aux faits survenus au cours de la période de ceux qui résultent de «réévaluations». Les conventions comptables ne reflètent pas toujours toutes les incidences des faits dans la période au cours de laquelle ils se produisent. En particulier, l'utilisation dans les normes comptables de bases de mesure différentes donne des résultats différents quant au moment de la constatation des produits.

Considérons par exemple les faits pouvant survenir pendant la durée de vie d'un élément de matériel comptabilisé au coût d'origine. Durant la vie de ce matériel, on constituera une charge d'amortissement correspondant à une estimation de la consommation du coût d'origine de l'actif au long de sa durée de vie utile. La charge d'amortissement est donc une estimation de la charge rattachée à la période courante. Elle découle de l'utilisation du matériel pendant la période courante et constitue un élément pertinent imputé sur la performance financière de la période. Toutes choses étant égales par ailleurs, au terme de la durée de vie utile de l'actif, le cumul des amortissements devrait avoir ramené ce dernier à sa valeur résiduelle. Or, deux situations peuvent se produire. D'abord, l'élément de matériel pourrait avoir subi une dépréciation, ce qui nécessiterait une charge additionnelle. Cette perte de valeur refléterait le fait que les charges d'amortissement des périodes antérieures étaient insuffisantes. Elle constituerait une révision des estimations des périodes antérieures plutôt que de la période courante. Ensuite, un gain ou une perte sur la cession de l'actif pourrait être considéré comme le résultat du fait que les estimations antérieures de la charge d'amortissement ne correspondaient pas à la variation réelle de la valeur de l'actif. D'où la conclusion que ce gain ou cette perte correspond aussi à une révision des estimations des périodes antérieures plutôt qu'à un fait survenu au cours de la période courante. La perte de valeur et le gain ou la perte sur cession diffèrent de la charge d'amortissement du point de vue de la valeur prédictive. On peut s'attendre à ce que les amortissements demeurent plutôt constants dans le futur, alors que les charges résultant de révisions afférentes aux périodes antérieures ou futures soient ponctuelles. En conséquence, il est proposé de classer ces gains et pertes séparément de la charge d'amortissement. Les normalisateurs tentent de mettre au point un état de la performance financière qui refléterait ces deux points de vue, présumant qu'il s'agit du genre d'information utile aux lecteurs pour prévoir les flux monétaires futurs (voir encadré pour un exemple de présentation).

De nombreux problèmes doivent être résolus pour en arriver à une présentation plus utile de l'information financière des sociétés. En particulier, lorsqu'on a recours à la juste valeur dans la mesure d'un poste du bilan, les normalisateurs doivent déterminer la plus utile parmi les façons de présenter les effets de la variation de la juste valeur sur la performance financière.

La manière de présenter les composantes de l'état de la performance financière ne constitue qu'une partie de la question. Une présentation similaire des composantes de l'état des flux de trésorerie serait aussi souhaitable. L'information générale sur la performance financière peut aussi être obtenue d'autres sources (i.e. rapport de gestion ou présentation d'informations par voie de notes complémentaires), pourvu que ces sources présentent une information compréhensible, pertinente, fiable et comparable. Tous ces aspects doivent être considérés avec attention si l'on veut offrir aux utilisateurs une information qui leur soit utile. Enfin, si l'information pouvait être présentée de façon à offrir une compréhension améliorée des principaux éléments qui influencent la performance financière, le coût du capital de la société devrait diminuer. De même, si les principaux éléments de la performance financière sont présentés de façon claire et cohérente, les sociétés sentiront moins le besoin d'insister sur d'autres mesures pour tenter d'expliquer leur performance sous différents points de vue.

Cet objectif sera atteint seulement si les propositions des normalisateurs aboutissent à une information véritablement plus utile. Le CNC et d'autres normalisateurs comptables prévoient publier un document pour commentaires au début de 2003. Il est important que les utilisateurs des états financiers étudient ces propositions, car bon nombre des indications sur la performance financière de la société fournies par le modèle proposé pourraient nécessiter une nouvelle façon de voir les choses. Ce n'est qu'avec l'apport des utilisateurs que les normalisateurs seront rassurés quant à savoir si les nouvelles exigences envisagées constituent une amélioration par rapport au modèle actuel.



Ian Hague, CA, est directeur de projets au Service des normes comptables de l'ICCA. Il est également un des représentants canadiens qui siègent au Groupe de travail mixte de normalisateurs sur les instruments financiers.


C ette rubrique est dirigée par Robert T. Rutherford, FCA, vice-président, Normalisation, à l'ICCA.

 

LIENS CONNEXES

Les hauts et les bas de l'état des résultats, par Ian Hague.



CAmagazine – Numéros archivés

2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 20062005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997