Évaluation à la juste valeur des passifs financiers

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié pour commentaires les modifications qu’il propose d’apporter à la comptabilisation des passifs financiers. Les propositions font suite à la publication des dispositions définitives relatives au classement et à l’évaluation des actifs financiers (IFRS 9, Instruments financiers).

L’IASB propose l’apport d’un certain nombre de modifications à la comptabilisation des passifs qui ont trait à l’option de la juste valeur. Les propositions tiennent compte des vues exprimées par de nombreux investisseurs et autres intéressés lors de vastes consultations menées par l’IASB, qui considèrent que la présentation en résultat net des effets des variations du risque de crédit des passifs que l’entité choisit d'évaluer à la juste valeur ne fournit aucune information pertinente ou utile aux investisseurs.

Lorsque l’IASB a présenté l’IFRS 9, de nombreuses parties prenantes de partout dans le monde lui ont indiqué que les dispositions actuelles à l’égard des passifs financiers aboutissaient à des résultats satisfaisants, sauf en ce qui concerne les effets des variations du risque de crédit des passifs financiers («risque de crédit propre») évalués par option à la juste valeur.

Dans le prolongement de la consultation mondiale menée au sujet de l’IFRS 9, l’IASB a recueilli les avis d’investisseurs, de préparateurs, de cabinets d’audit, d’organismes de réglementation et d’autres intéressés sur la question du risque de crédit propre. Les commentaires concordaient avec ceux reçus lors des consultations précédentes : la volatilité du résultat net imputable aux variations du risque de crédit propre n’apporte aucune information utile, sauf pour les dérivés et les passifs détenus à des fins de transaction.

L’IASB propose donc que les profits et les pertes découlant de variations du risque de crédit propre pour un passif financier qu’une entité choisit d’évaluer à la juste valeur, soient virés aux «autres éléments du résultat global». Les variations du risque de crédit propre n’auraient ainsi pas d’incidence sur le résultat net présenté.

Aucune autre modification n’est proposée à l’égard des passifs financiers. Par conséquent, les changements ne toucheront que les entités qui choisissent d’appliquer l’option de la juste valeur à leurs passifs financiers. Chose importante, ceux qui préfèrent diviser les passifs financiers, s’il y a lieu, pourront continuer à le faire. Cela cadre donc avec l’avis du plus grand nombre selon lequel, hormis la question du risque de crédit propre sur laquelle porte les propositions, les dispositions actuelles relatives aux passifs financiers donnent de bons résultats.

Une synthèse générale des propositions de l’IASB, intitulée «Snapshot», peut être téléchargée gratuitement à l’adresse http://go.iasb.org/financial+liabilities.

La période de commentaires de l’exposé sondage Option de la juste valeur pour les passifs financiers prend fin le 16 juillet 2010. On peut y accéder à partir de la section «Comment on a proposal» du site Web www.iasb.org.