L’ombudsman des contribuables examine les plaintes

C’est la période de production des déclarations de revenus et un bon moment pour que les Canadiens se renseignent davantage sur leurs droits en tant que contribuables, en particulier sur la Charte des droits du contribuable et le Bureau de l’ombudsman des contribuables.

La Charte des droits du contribuable du Canada a été enrichie en 2007 pour y inclure huit droits touchant les services. M. J. Paul Dubé est devenu le premier ombudsman des contribuables du Canada en février 2008. Il est chargé de veiller au respect de ces huit droits en s’assurant que les contribuables sont traités de façon professionnelle et équitable par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

«Dans cette optique, le Bureau de l’ombudsman des contribuables joue un nouveau rôle important en effectuant des examens indépendants et impartiaux des plaintes portant sur la façon dont l'ARC fournit des services aux contribuables et les traite», explique Rox-Anne D’Aoust, conseillère principale aux affaires publiques au Bureau de l’ombudsman des contribuables. «Le Bureau aborde également les problèmes systémiques qui touchent un grand nombre de contribuables.»

Mme D’Aoust indique que les activités du Bureau de l'ombudsman des contribuables ont déjà entraîné le règlement d’un certain nombre de litiges entre des contribuables et l’ARC. À la suite de l’intervention du Bureau, explique-t-elle, l’ARC :

• a fait parvenir ses excuses;
• a libéré des comptes bancaires qu’elle avait saisis;
• a annulé des pénalités et des intérêts qui avaient été imposés;
• a modifié certaines de ses politiques et procédures internes;
• dans certains cas, a mis fin aux activités de recouvrement.

Mme D’Aoust note que la confidentialité est une exigence de la Loi de l’impôt sur le revenu et la pierre angulaire de la pratique de l’ombudsman. C’est pourquoi celui-ci ne peut confirmer ni commenter des cas individuels. D’autres renseignements sont accessibles à http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/mssg-fra.html.

Le rapport intérimaire du Bureau et son premier rapport annuel sont accessibles en version électronique à http://www.droitsdescontribuables.gc.ca/rprts/menu-fra.html.