Propositions concernant la notion d’entité présentant l’information financière

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis ont publié pour commentaires un exposé-sondage sur la notion d’entité présentant l’information financière.

Les propositions sont publiées dans le cadre d’un projet conjoint visant l’élaboration d’un cadre conceptuel commun et amélioré destiné à servir de fondement pour les normes comptables à venir.

Un document de travail sur le sujet a été publié en mai 2008. Les répondants ont massivement exprimé leur appui aux points de vue provisoires des deux conseils. Faisant suite à ces commentaires, l’exposé-sondage propose une description de ce qu’est une entité présentant l’information financière et des circonstances qui font qu’une entité en contrôle une autre.

La période de commentaires prend fin le 16 juillet 2010.

Pour consulter l’exposé-sondage Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity, allez à www.fasb.org. (La version française est en cours de traduction.)