L’ombudsman des contribuables examinera les services que l’Agence du revenu du Canada offre aux PME

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a entrepris un examen des problèmes systémiques de service et d’équité décelés dans les interactions entre les petites et moyennes entreprises (PME) et l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les propriétaires de PME et les professionnels de l’impôt qui se sont heurtés aux problèmes faisant l’objet d’examen, ou à tout autre problème de service et d’équité touchant les petites entreprises, sont invités à communiquer leurs expériences au Bureau de l’ombudsman des contribuables. Pour ce faire, ils peuvent consulter la section Examens actuels du site Web www.droitsdescontribuables.gc.ca ou parler à un agent en composant sans frais le 1‑866‑586‑3839. Les contribuables ont jusqu’au 19 février 2010 pour faire parvenir leurs renseignements, en toute confidentialité.

L’examen vise à déterminer si l’ARC offre un service professionnel et un traitement équitable aux PME. Les problèmes précis qui ont été signalés concernent les sujets suivants :

Attribution de paiements (p. ex., paiements attribués à la mauvaise année ou au mauvais compte).
Dates d’inscription aux fins de la TPS (p. ex., renseignements contradictoires concernant la date à laquelle une inscription est en vigueur).
Formulaire GST469, Demande de dépôt direct (p. ex., délais de traitement).
Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l’entreprise (p. ex., délais de traitement).

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a le mandat d’examiner les plaintes liées au service qui ont été déposées contre l’ARC, et de déceler et d’examiner les problèmes systémiques et émergents qui peuvent toucher les contribuables et les bénéficiaires de prestations de façon négative.

L’identité de tous les contribuables qui demandent de l’aide ou qui fournissent des renseignements est protégée. Toutefois, pour des raisons de sécurité, le Bureau de l’ombudsman des contribuables demande qu’aucun renseignement personnel, comme un numéro d’assurance sociale ou des renseignements fiscaux personnels, ne soit inclus dans les courriels.