Le projet de clarification des normes de l’IAASB touche à sa fin

Les permanents du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB)) ont publié un rapport sur l’état du projet de clarification des normes (Clarity Project Update) afin d’aider les professionnels responsables de l’audit des états financiers à établir des plans pour assurer une exécution efficace des missions d’audit en application des Normes internationales d’audit (normes ISA) clarifiées dès l’entrée en vigueur de celles-ci.

L’IAASB prévoit terminer en décembre 2008, après 18 mois de travail, son programme de réexamen complet de l’ensemble des normes ISA et des normes internationales de contrôle de la qualité (normes ISQC) en vue d’améliorer leur clarté et, par là même, l’uniformité de leur application. Les normes qu’il approuvera en décembre devraient être soumises au Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board ou PIOB) en février 2009. Si elles sont avalisées par celui-ci, ce sera l’aboutissement définitif du projet. Il en résultera un ensemble de 36 normes ISA, rédigées selon les conventions de clarification de l’IAASB et soumises à une seule autorité. Ces normes s’appliqueront aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009.

[TRADUCTION] «Dans le cas de la plupart des états financiers annuels, qui couvrent une période de 12 mois, les ISA clarifiées s’appliqueront aux audits d’états financiers des périodes qui se termineront après le 15 décembre 2010», indique John Kellas, président de l’IAASB. «Cela peut sembler loin, mais il y a encore beaucoup à faire si l’on veut que la mise en œuvre des normes se fasse sans heurt et que les auditeurs les appliquent efficacement. Toutes les normes ISA ont fait l’objet d’améliorations visant à les rendre plus intelligibles et, par suite de leur révision, bon nombre d’entre elles comprennent de nouvelles dispositions importantes qui ont pour but d’améliorer divers aspects de la pratique. Il faut donc que les normalisateurs, les législateurs et les autres acteurs de la normalisation des différents pays, les membres et membres associées de l’IFAC, les autorités de réglementation et les cabinets comptables prennent les mesures nécessaires pour permettre une mise en œuvre efficace de ces normes, notamment en les adoptant, en les faisant traduire et en modifiant les manuels ainsi que les processus et la formation en conséquence. C’est pourquoi j’incite vivement tous les intéressés à procéder sans tarder aux préparatifs nécessaires pour que la mise en œuvre des normes clarifiées soit couronnée de succès et qu’on puisse en tirer, dès leur entrée en vigueur, tous les avantages qu’elles recèlent.»

Ce dernier rapport sur l’état du projet précise le stade d’avancement des normes ISA clarifiées et de la norme ISQC 1 clarifiée à la date d’octobre 2008. Y sont également indiquées les pages du site Web de l’IAASB où l’on peut les trouver. Le rapport fournit également un aperçu des principales modifications apportées aux normes ISA au terme du projet de clarification et signale certains points dont les autorités compétentes doivent tenir compte aux fins de la mise en œuvre des normes. Il contient également la liste des normes clarifiées publiées à ce jour. Le rapport sur l’état du projet (disponible seulement en anglais) est téléchargeable depuis la page Publications (sous la rubrique Ressources) du site Web de l’IAASB (http://www.ifac.org/IAASB).

L’IAASB compte publier l’ensemble des normes IAS dans le Handbook of International Standards on Auditing and Assurance de 2009, dont la parution est prévue pour avril 2009.