Le projet «clarté» touche à sa fin

Le Conseil international des normes d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB)), un conseil de normalisation indépendant qui relève de l’International Federation of Accountants, a franchi un pas de plus vers l’achèvement de son projet d’amélioration de la clarté de ses normes. Sept nouvelles Normes internationales d’audit (ISA) clarifiées et une Norme internationale de contrôle qualité clarifiée (ISQC) ont été publiées, à la suite de l’examen et de l’approbation, par le Public Interest Oversight Board (PIOB), de la procédure suivie par l’IAASB. À ce jour, l’IAASB a publié la version définitive de 29 normes ISA et d’une norme ISQC, toutes remaniées selon le nouveau mode de présentation clarifié.

Voici la liste des normes nouvellement publiées :

ISQC 1 (remaniée), Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions d’assurance et de services connexes;
ISA 220 (remaniée), Contrôle qualité des missions d’audit d’états financiers;
ISA 500 (remaniée), Éléments probants;
ISA 501 (remaniée), Éléments probants — Considérations particulières concernant certains éléments d’information;
ISA 505 (révisée et remaniée), Confirmations externes;
ISA 520 (remaniée), Procédures analytiques;
ISA 620 (remaniée), Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix;
ISA 710 (remaniée), Informations comparatives — Chiffres correspondants et états financiers comparatifs.

Le PIOB a par ailleurs examiné et approuvé la procédure suivie pour l’élaboration de quatre autres normes ISA que l’IAASB avait approuvées à sa réunion de septembre 2008. Or, en procédant à la mise au point définitive de la norme ISA 210 (remaniée), Termes et conditions de la mission d’audit, lors d’une réunion la semaine dernière, l’IAASB a approuvé l’apport de modifications corrélatives aux quatre normes de rapport suivantes :

ISA 700 (remaniée), Formation d’une opinion et rapport sur les états financiers;
ISA 800 (révisée et remaniée), Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières;
ISA 805 (révisée et remaniée), Audits d’états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières;
ISA 810 (révisée et remaniée), Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés.

L’IAASB a convenu que ces quatre normes ISA ne seraient publiées qu’après l’examen et l’approbation, par le PIOB, de la procédure suivie pour l’élaboration de la norme ISA 210 (remaniée), dont la publication est prévue pour février 2009. L’IAASB estime que la mise en œuvre des quatre normes de rapport posera moins de difficultés que celle d’autres normes ISA; il est donc préférable de ne les publier que dans leur version définitive intégrant toutes les modifications corrélatives que de les publier immédiatement dans leur forme actuelle.

Outre la norme ISA 210 (remaniée), l’IAASB a approuvé, lors de sa réunion de la semaine dernière, la nouvelle norme ISA 265, Communication des déficiences aux responsables de la gouvernance et à la direction, et la norme ISA 402 (révisée et remaniée), Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services. Sous réserve de l’approbation du PIOB, ces deux normes seront publiées en mars 2009. L’IAASB a également adopté les modifications qui ont été apportées aux normes ISA clarifiées déjà approuvées, par suite d’un contrôle de la cohérence interne et d’autres questions liées à la clarté; les modifications seront postées sur le site Web de l’IAASB au début de 2009.

L’IAASB considère que son approbation de la version définitive de ces trois normes ISA (sous réserve de leur approbation par le PIOB) et l’achèvement de son contrôle de la cohérence interne mettent fin au travail de remaniement des normes internationales d’audit entrepris dans le cadre de son projet «clarté».

La série complète des normes ISA clarifiées s’appliquera aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009. Les ISA peuvent être téléchargées sans frais à partir de la librairie en ligne de l’IFAC à http://www.ifac.org/store. L’IAASB prévoit également publier en avril 2009 un manuel de l’ensemble des normes ISA.