L’IASB propose une nouvelle définition des activités abandonnées

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié pour commentaires un exposé-sondage visant à modifier l’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Les propositions ont pour but de modifier la définition des activités abandonnées et d’exiger la communication d’informations supplémentaires sur les composantes dont une entité s’est séparée ou qui sont classées comme détenues en vue de la vente. Les propositions sont le fruit d’un projet conjoint de l’IASB et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, qui vise l’élaboration d’une définition commune des activités abandonnées et l’imposition d’obligations d’information communes à leur sujet. Le FASB publie en parallèle des propositions afin de modifier ses normes.

Pour l’essentiel, les activités abandonnées sont des activités dont une entité s’est séparée ou qui sont classées comme détenues en vue de la vente. Les entités présentent les activités abandonnées séparément des activités poursuivies en raison des flux de trésorerie continus attendus des activités poursuivies. L’adoption d’une définition des activités abandonnées tenant compte de la définition des secteurs opérationnels de l’IFRS 8, Secteurs opérationnels, permettrait également d’accroître la cohérence entre les IFRS et de renforcer le principe de base de l’IFRS 5.

La définition proposée pourrait avoir pour effet de réduire le nombre d’éléments comptabilisés à titre d’activités abandonnées dans les états financiers. Cependant, les informations supplémentaires communiquées fourniraient des renseignements sur les composantes dont une entité s’est séparée ou qui sont classées comme détenues en vue de la vente, sans toutefois répondre à la définition d’une activité abandonnée.

Les personnes intéressées peuvent formuler des commentaires sur l’exposé-sondage, qu’elles trouveront à l’adresse www.iasb.org, jusqu’au 23 janvier 2009.