Au-delà de la conformité

La plupart des cadres supérieurs américains voient positivement les premiers pas de leur entreprise en matière de conformité à l’article 404 de la Loi Sarbanes-Oxley, selon un récent sondage Management Barometer de PricewaterhouseCoopers. La majorité des répondants ont depuis entrepris d’aligner leur rapport trimestriel, établi selon l’article 302, sur leur déclaration annuelle, établie selon l’article 404, et ont même décidé d’aller au-delà pour établir un processus de conformité pour la deuxième année.

La plupart des répondants conviennent que le travail de conformité requis pour satisfaire à l’article 404 a aidé leur entreprise sur les plans de la motivation l’égard des contrôles et processus internes, de leur compréhension et de leur amélioration.

Motivation à améliorer les contrôles internes
- 76 %
Meilleure compréhension des processus et
contrôles de l’entreprise
- 70 %
Motivation à améliorer la gestion des risques
- 65 %
Impulsion à rationaliser les processus sous-jacents
- 61 %

«Nous constatons que les mesures bien planifiées et bien mises en œuvre, prises en vue d’atteindre la plupart des exigences de conformité réglementaire, favorisent également l’atteinte des objectifs d’affaires fondamentaux», indique Nancy Beacham, associée de PricewaterhouseCoopers.

Réduction des coûts attendue. Les cadres interrogés s’attendent à pouvoir réduire le coût total de la conformité à l’article 404 pour leur entreprise. C’est principalement en délimitant de façon plus serrée les mesures requises qu’ils prévoient atteindre des réductions du coût pour la deuxième année de conformité.

Occasions de réduction de coûts	Pourcentage des répondants indiquant des possibilités de réduction de coûts importantes ou modérées
Délimitation plus serrée des mesures requises	63 %
Meilleure utilisation des consultants et des ressources externes	52 %
Amélioration de l’environnement de contrôle en rationalisant et en automatisant les contrôles (élimination des dédoublements, remplacement des tâches manuelles, etc.)	51 %
Obligations de reddition de comptes claires (rôles et responsabilités) et amélioration de la structure opérationnelle (politiques, procédures)	50 %
Amélioration de l’environnement de contrôle en rationalisant les processus d’affaires sous-jacents	43 %
Meilleure utilisation de la technologie dans la gestion du processus de conformité	35 %

«La délimitation plus serrée, qui constitue le moyen de réduire les coûts le plus souvent mentionné, est vraisemblablement un amalgame de plusieurs éléments liés à la décision d’identifier et de tester adéquatement uniquement les contrôles clés qui ont trait aux assertions pertinentes des états financiers, et d’optimiser “l’approche en cascade, fondée sur le risque”», ajoute Mme Beacham.

La réaction à l’interne est positive. Pour une solide majorité de répondants, soit 81 %, la démarche «Sarbanes-Oxley» de leur entreprise est perçue comme une réussite à l’interne; de ce pourcentage, 41 % disent qu’elle est perçue comme une réussite dans l’ensemble de l’entreprise. Seuls 17 % affirment que l’expérience de leur entreprise à l’égard de l’article 404 n’a pas été une réussite.

L’alignement des rapports trimestriels est en cours. La majorité des sociétés interrogées (57 %) ont déjà aligné leur rapport trimestriel établi selon l’article 302 sur leur déclaration annuelle établie selon l’article 404, et une autre tranche de 14 % prévoit le faire.

Aucun consensus clair quant à qui incombera le leadership à l’avenir en matière de conformité à la Loi Sarbanes-Oxley. Pour l’avenir, les sociétés interrogées estiment que les questions rattachées à la Loi Sarbanes-Oxley seront prises en charge par diverses parties, dont le service de vérification interne (37 %), le directeur financier ou le contrôleur (31 %), un groupe de travail existant (23 %), et/ou des fonctions nouvelles ou existantes de gestion des risques (16 %).

La moitié (50 %) des répondants prévoient attribuer à la fonction de vérification interne un rôle de surveillance ou de contrôle de la qualité, alors que 37 % indiquent que la vérification interne ne jouera qu’une fonction de contrôle.

«Selon notre expérience, le fait de confier le leadership des activités de conformité à la Loi Sarbanes-Oxley au service des finances peut envoyer le message que c’est ce secteur qui est responsable de la conformité, alors qu’en fait, presque tous les processus d’exploitation d’une entreprise alimentent le cycle d’information financière et jouent ainsi un rôle en matière de conformité», fait remarquer Mme Beacham.