La nouvelle loi sur l’expertise comptable de l’Ontario entre en vigueur

La Loi 2004 sur l’expertise comptable (projet de loi 94) est entrée en vigueur le 1^er novembre dernier.

Un Conseil des experts-comptables composé de neuf représentants du public (y compris le président), quatre comptables agréés, deux comptables en management accrédités et deux comptables généraux accrédités a été mis sur pied.

En vertu de la nouvelle loi, les CMA et les CGA peuvent être admissibles à un permis d’exercice uniquement si leurs organisations professionnelles respectives démontrent au nouveau Conseil des experts-comptables que leur programme d’agrément et leurs programmes réglementaires satisfont aux normes rigoureuses actuelles en matière d’expertise comptable.

L’Institut des comptables agréés de l’Ontario indique que cela résout de manière satisfaisante le problème de longue date concernant les normes d’exercice.

Pour obtenir de plus amples informations, visitez le http://www.icao.on.ca/Public/PublicAccountinginOntario/page4797.aspx.