L’IAASB publie un nouvel exposé-sondage sur la fraude

Lors d'une réunion récente à New York, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l'International Federation of Accountants (IFAC) a approuvé la diffusion d'un exposé-sondage en vue de la publication de la norme internationale d'audit (International Standard on Auditing) intitulée The Auditor's Responsibility to Consider Fraud in an Audit of Financial Statements (Responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes dans un audit d'états financiers) (ISA 240). Il a également approuvé la publication d'un deuxième exposé-sondage, «Planification des travaux» (ISA 300) et publié son mandat révisé ainsi qu'une préface.

Responsabilité relativement à la prise en compte des fraudes
La responsabilité première de la prévention et de la détection des fraudes, selon l'exposé-sondage, incombe à la fois aux responsables de la gouvernance et à la direction de l'entité. Le projet de norme ISA exige que le vérificateur prenne des mesures à l'égard des risques présumés de constatation inappropriée des produits et des risques que la direction passe outre aux contrôles. Ces mesures comprennent les éléments suivants :
- les tests visant à déterminer le caractère approprié des écritures de journaux;
- l'examen des estimations comptables afin de détecter les partis pris;
- l'acquisition d'une compréhension de la logique du fonctionnement qui sous-tend les opérations significatives qui n'entrent pas dans le cadre normal des activités de l'entité.

Mise en évidence de l'indépendance de l'IAASB
La nouvelle préface des «International standards on quality control, auditing, assurance and related services» (normes internationales sur le contrôle de la qualité, la vérification, la certification et les services connexes) de l'IAASB clarifie le rôle de l'IAASB à titre d'organisme de normalisation indépendant relevant de l'IFAC, met en lumière les responsabilités de l'IAASB à l'égard de l'intérêt public et précise que son objectif consiste à assurer la convergence des normes au moyen d'une collaboration étroite avec les normalisateurs nationaux.

Nouvelles directives sur la planification de la vérification
L'exposé-sondage sur la planification de la vérification complète les directives proposées par l'IAASB en octobre 2002 sur le risque de mission de vérification. Il fournit de nouvelles directives sur des questions que le vérificateur devrait prendre en compte avant de procéder aux activités de planification significatives : l'acceptation et la reconduction de la mission, les exigences d'ordre déontologique, y compris l'indépendance et les communications avec les vérificateurs précédents, et les conditions de la mission de vérification.

On peut consulter les exposés-sondages à l'adresse www.ifac.org/EDs. Les commentaires doivent être soumis, d'ici au 15 novembre 2003, par courriel à l'adresse Edcomments@ifac.org., par télécopieur au directeur technique de l'IAASB (Technical Director) au +1 (212) 286-9570, par courrier à son attention à IFAC, 545 Fifth Avenue, 14th Floor, NY, NY 10017. On peut consulter la préface en ligne à l'adresse www.ifac.org/iaasb sous «2003 Publications».