L’organisme de surveillance des vérificateurs publie un projet de processus d’inscription

Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un projet de processus d'inscription pour les vérificateurs des sociétés cotées. La date limite de réception des commentaires pour ce projet, qui est posté sur le site Web de l'organisme à l'adresse www.cpab-ccrc.ca, est le 10 novembre 2003.

«La publication de ce projet est une étape très importante», affirme Gordon Thiessen, président du CCRC. «Nous voulons entreprendre le processus d'inscription à la mi-novembre, et le terminer d'ici la fin de février.»

Pour le CCRC, un organisme de surveillance indépendant créé en 2002, il s'agit d'une étape fort importante en vue de la réalisation de son mandat de favoriser une vérification indépendante de haut calibre des sociétés cotées canadiennes. En juin, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont proposé un nouveau règlement (projet de Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs), qui obligera les vérificateurs des émetteurs assujettis à être des participants en règle auprès du CCRC lorsqu'ils délivrent un rapport de vérification sur les états financiers de leurs clients. La période de commentaires a pris fin le 25 septembre, et le règlement devrait entrer en vigueur au début de l'année prochaine.

«Le CCRC doit d'abord dresser une liste de tous les cabinets qui vérifient les comptes de sociétés cotées au Canada, indique Gordon Thiessen. Nous devons obtenir certains renseignements de base sur ces cabinets, de même que leur avis d'intention de participer. Ensuite, lorsque la période d'inscription sera terminée, le CCRC concentrera d'abord son attention sur les 11 plus grands cabinets de vérification, qui seront inspectés directement par celui-ci.»

Dans le cas des cabinets de vérification de plus petite taille, le projet indique que les inspections seront normalement effectuées par les inspecteurs des ordres provinciaux, au nom du CCRC, en même temps que leurs inspections régulières, et qu'elles seront basées sur un programme élaboré par le CCRC.

Gordon Thiessen insiste sur le fait que les ordres provinciaux seront appelés à participer largement à l'élaboration du processus d'inspection. «Ils procèdent à ces inspections depuis longtemps, et nous souhaitons tirer pleinement profit de leur expérience», dit-il.

Articles connexes :
Le CCRC propose un processus d'inscription pour les vérificateurs des sociétés ouvertes (le 11 septembre 2003)
http://64.26.145.90/cpab-ccrc.ca/dynamic.php?first=3f54f5c0b3040&second=3f54f71ab6d76&third=3f60e3d2f033d&fourth=&language=French

Nomination de Gordon Thiessen à la présidence du Conseil canadien sur la reddition de comptes (le 4 novembre 2002)
http://www.camagazine.com/index.cfm/ci_id/11063/la_id/2.htm

Nouveau conseil de surveillance publique des cabinets de vérificateurs (le 18 juillet 2002)
http://www.camagazine.com/index.cfm/ci_id/7378/la_id/2.htm