Les normalisateurs comptables établissent leurs priorités pour le futur

Réunis la semaine dernière à Toronto pour une série de réunions de travail, les normalisateurs canadiens, américains et internationaux ont franchi un pas de plus vers la convergence sur de nombreuses questions et ont proposé un plan de travail en ce sens pour les trois prochaines années.

Les membres du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis et de l'International Accounting Standards Board (IASB) ont passé la journée du 22 octobre à partager leurs points de vue sur des sujets allant des plus fondamentaux — comme la constatation des produits — aux plus problématiques, comme la comptabilisation de l'incidence fiscale des paiements à base d'actions. Le lendemain, le CNC a tenu sa propre réunion, tandis que l'IASB et le FASB ont discuté de questions de convergence à court terme et de regroupements d'entreprises, des projets auxquels ils avaient travaillé conjointement tout en parvenant à des conclusions différentes quant à certains aspects. (Pour un compte-rendu des sujets traités, voir IASB — octobre 2003.)

Le président du FASB, Robert Herz, a qualifié de «très positifs» les résultats des réunions tripartites. «Les Canadiens nous ont présenté deux documents — sur la mesure et les informations à fournir — et ont eu le feu vert pour aller de l'avant avec ces projets. Ces éléments viendront ultimement se greffer à notre cadre conceptuel. Nous avons eu aussi une bonne discussion sur la constatation des produits, qui va se poursuivre dans le cadre d'un projet commun IASB-FASB», a-t-il dit.

Le président de l'IASB, Sir David Tweedie, faisait preuve du même enthousiasme lors de la conférence de presse qui a suivi les réunions : «Nous avons déterminé toute une série d'exposés-sondages à publier et toute une série de différences à éliminer, en plus d'un échéancier de travaux. C'est un grand pas de franchi.»

Quant au président du CNC, Paul Cherry, selon lui, les discussions ont fait ressortir les avantages d'une rencontre en personne. Il souhaite d'ailleurs la tenue plus fréquente de ce genre de rencontre.

Faisant référence au débat sur l'incidence fiscale de la rémunération à base d'actions, Paul Cherry a souligné qu'il y avait eu des échanges animés. «Ce n'était pas un auditoire docile qui opinait du bonnet. Il y a eu un débat significatif.» Il a souligné que les notes de service et même les communications personnelles, bien qu'utiles, ne permettaient pas d'apprécier la dynamique des opinions en présence. «Dans une réunion où l'on voit la situation évoluer au fur et à mesure, on sent les mouvements qui se créent et on voit les gens changer d'avis.»

Le même point de vue était partagé par Robert Herz. Selon ce dernier, le débat a permis de constater «qu'on était disposé à faire des compromis des deux côtés, pour autant que la publication d'une information financière de grande qualité ne s'en trouve pas menacée.»

Les trois présidents n'ont senti la présence d'aucune prédisposition particulière en faveur de l'une ou l'autre position. Par exemple, les normalisateurs se sont ralliés à l'approche américaine pour ce qui est de l'incidence fiscale de la rémunération en options sur actions. Par contre, sur d'autres sujets, comme le traitement des changements de méthodes comptables, les Américains entendent adopter l'approche internationale.

«Je dirais que la liste est vraiment divisée également. Nous utilisons de plus en plus les mêmes définitions et il se dégage un fort consensus sur plusieurs questions», a affirmé Paul Cherry.

Parmi les grandes nouveautés, on note la décision de créer un groupe de travail IASB-FASB chargé d'élaborer un proposition détaillée pour les projets communs des trois prochaines années, qui comprendra l'établissement des priorités et l'ordonnancement. La proposition sera soumise aux deux conseils à leur réunion d'avril 2004.

Dans un avenir plus lointain, Sir David anticipe le jour où il n'y aura qu'un normalisateur comptable unifié à l'échelle mondiale. Mais ce sera «dans bien des années». «J'aurai pris ma retraite d'ici là», a-t-il ajouté.

Les trois leaders de la normalisation ont affirmé qu'on aura toujours besoin de normalisateurs nationaux car, d'un pays à l'autre, on soulève des problèmes différents, qui nécessitent néanmoins de la recherche et des consultations.

«Il est important d'avoir un réseau de gens prêts à collaborer. On a besoin de l'appui de gens sensés pour savoir si nos solutions fonctionnent», a dit Robert Herz.

Bien que l'objectif à long terme soit d'avoir des normes mondiales, «il pourrait très bien y avoir encore une norme américaine et une norme canadienne sur la constatation des produits, mais qui convergeraient sur tous les principaux points, a précisé Paul Cherry. Il se peut aussi que nous décidions de traiter d'un sujet [tel que les mines] qui n'est pas aussi urgent ici qu'aux États-Unis.» Il a ajouté que le projet serait mené dans une perspective mondiale : «Je pense que le conseil canadien serait très réticent à entreprendre un projet s'il y avait un risque important de prendre une orientation qui ne cadrerait pas avec celle adoptée par d'autres pays.»

ARTICLE CONNEXE :
«Les leaders mondiaux de la normalisation comptable se réunissent � Toronto» (article Web, 22 oct.)