Spécial web

Rapport spécial sur la Conférence internationale sur le blanchiment d'argent

Par Margaret Craig-Bourdin

Points saillants de la conférence
Les CA et les avocats peuvent-ils être tout aussi coupables que les criminels eux-mêmes, lorsqu'il est question d'argent «sale»? Pire encore, est-ce que tout notre système économique ne favorise pas, dans les faits, la cause du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme? Voilà deux des questions, parmi bien d'autres, soulevées lors d'une conférence internationale sur le blanchiment d'argent qui avait lieu récemment à Montréal, sous l'égide de la Gendarmerie royale du Canada. Sous le thème «Ensemble pour combattre le crime organisé», cette conférence réunissait une brochette exceptionnelle de participants, notamment des policiers, des avocats, des banquiers, des juricomptables, des juges, des courtiers, des criminologues et des journalistes. Au moins 43 pays y étaient représentés, dont les États-Unis, la France, l'Italie, la Suisse, l'Afrique du Sud, la Colombie, Aruba, l'Irlande et l'Ukraine.

 

Pour les CA - en particulier ceux qui sont désormais assujettis à la nouvelle réglementation fédérale sur la déclaration des opérations suspectes (voir Les nouvelles règles) -, cette réunion ne pouvait survenir à un meilleur moment. Elle leur a donné l'occasion de considérer les règles dans une perspective plus large que celle de leur propre bureau, et de comprendre comment elles s'inscrivent dans un arsenal grandissant de textes législatifs adoptés aux quatre coins du monde en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. Les sujets traités, très divers, allaient de la mondialisation du crime organisé aux nouvelles tendances technologiques en matière de financement du terrorisme, de cryptologie et de cybervandalisme. Plusieurs recommandations ont également été formulées. Voici quelques-uns des thèmes qui se sont dégagés de la conférence. (Pour la liste complète des sujets et des conférenciers, voir le site Web de la conférence à l'adresse www.ciba-imlc-rcmp-grc.org/.)


Liens étroits, gros dollars
Si d'aucuns entretenaient certains doutes sur les liens entre le blanchiment d'argent et le terrorisme, ils ont dû se rendre à l'évidence dès la première séance plénière. Giuliano Zaccardelli, commissaire de la GRC, a tenu les propos suivants : «Certains prétendent que le blanchiment d'argent est un simple exercice comptable - une pratique non violente sans incidence sur nos vies. Moi, je dis qu'il est temps de se réveiller. Le lien entre le terrorisme, le crime organisé et le blanchiment d'argent est on ne peut plus clair. Les organisations terroristes sont des organisations criminelles, puisqu'elles tirent leurs moyens financiers d'opérations sur des biens illégaux. Elles obtiennent des armes grâce à des contacts illicites, et elles vivent et agissent dans l'ombre, formant un volet du milieu criminel.»

Les sommes en cause sont phénoménales : on estime actuellement qu'à lui seul, le trafic de drogues à l'échelle internationale est une industrie de plusieurs billions de dollars. Un conférencier a signalé que, selon les estimations, le cinquième de l'ensemble des transferts électroniques d'argent serait lié au blanchiment d'argent. Et Jeffrey Robinson, auteur américain bien connu d'ouvrages comme
The Laundreymen et The Merger, a affirmé que si l'on mettait fin au blanchiment d'argent, plusieurs pays devraient déclarer faillite. 

Le crime se mondialise
Plusieurs conférenciers ont souligné que, souvent, les entreprises criminelles collaborent entre elles bien plus efficacement que les organisations légitimes. Elles nouent de nouvelles alliances en s'appuyant sur les occasions suscitées par le marché. Un exemple : Xavier Raufer, un criminologue français, a expliqué qu'une alliance a été formée, l'été dernier en Belgique, entre les Hells Angels et la mafia albanaise. Et Fanny Kertzman, ambassadrice de la Colombie au Canada, a fait état des liens unissant les contrebandiers colombiens et les terroristes du Moyen-Orient, l'IRA et les guérilleros colombiens. «Parfois, quand je vois à quel point [les organisations criminelles] collaborent les unes avec les autres et travaillent de concert, j'en arrive à les envier», de déplorer Giuliano Zaccardelli.

Jeffrey Robinson, quant à lui, a tenu les propos suivants : «Quelque chose m'inquiète depuis le 11 septembre. Dans l'esprit des hommes et des femmes politiques, il y a une différence entre l'argent du terrorisme et l'argent de la drogue. [Mais] l'argent de Ben Laden, l'argent du cartel de Kali, l'argent de la mafia russe, l'argent qui passe par Chypre - tout ça, c'est la même chose. Ben Laden est lié aux Talibans, les plus grands trafiquants d'héroïne en Europe, qui eux-mêmes entretiennent des liens directs avec les groupes terroristes albanais.»


Une mosaïque de textes législatifs
Devant la mondialisation du crime, de nombreux conférenciers ont insisté sur l'importance de faire tomber les barrières entre les diverses disciplines professionnelles et les législations nationales. «En raison du caractère mondial du crime organisé, nous ne pouvons pas nous intéresser simplement à ce qui se passe au sein de notre État, de notre province, de nos frontières - nous devons tisser des liens avec d'autres pays, d'autres organisations afin d'élaborer des approches et des outils communs pour lutter contre le blanchiment d'argent et ses effets dévastateurs, a déclaré Giuliano Zaccardelli. Le 11 septembre a tout changé, brutalement. Nous sommes nus. Nous sommes vulnérables. Nous formons une seule et même communauté à l'échelle mondiale; c'est pourquoi il importe de multiplier les perspectives.

Mais à l'heure actuelle, le manque d'harmonisation entre les lois internationales et nationales rend extrêmement problématique la recherche des criminels. «J'aimerais qu'on m'explique pourquoi il y a 13 conventions internationales sur le terrorisme, plutôt qu'une seule», a déploré Cherif Bassiouni, professeur à l'Université De Paul, aux États-Unis.


Paradis fiscaux
Le manque de coordination n'est nulle part aussi flagrant qu'en ce qui a trait aux paradis fiscaux. Lors d'un atelier percutant sous le thème «Les paradis financiers posent-ils une menace véritable?», Jack Blum, un avocat de Washington qui est un expert dans le domaine du blanchiment d'argent, a posé la question suivante : «Peut-il y avoir un monde dans lequel nous tentons d'agir à l'échelle mondiale, un monde où les entreprises se déplacent d'un pays à l'autre, et en même temps un monde dans lequel il existe des lieux où il n'y a aucune législation? Il est inacceptable que certaines régions du monde se targuent d'être un lieu à partir duquel il est possible d'avoir des activités ailleurs sans se conformer aux règles.»

Le conférencier Robinson a indiqué que le secret bancaire existe dans 50 des 200 États membres des Nations Unies. Il a signalé aussi que le Canada est le pays qui compte le plus de banques dans les Caraïbes, «où le secret bancaire est roi». (Jeffrey Robinson prépare actuellement un exposé important sur les services bancaires offshore, qui précisera le rôle joué par les banques canadiennes dans le blanchiment d'argent effectué dans toute la région des Caraïbes.)

Jeffrey Robinson a montré que c'est un jeu d'enfant d'ouvrir un compte bancaire secret à Lugano, en Suisse - ou encore de créer une société de commerce international (SCI) dans les Caraïbes. «Une SCI, ça ne sert strictement qu'au blanchiment d'argent, selon lui. Si vous appartenez à un organisme chargé de l'application de la loi et que vous tombez sur une société de commerce offshore nommée Acme Trading, par exemple, vous savez que c'est malhonnête.»

Pour mieux convaincre ses auditeurs, Jeffrey Robinson a relaté une «étude de cas» personnelle. «À l'époque où j'écrivais The Laundreymen, j'ai communiqué avec un agent de création de société qui avait un bureau aux Bahamas, et je lui ai fourni absolument toutes les excuses imaginables qu'il aurait pu invoquer pour me refuser comme client, a raconté le conférencier. J'ai prononcé tous les mot-clés qui auraient dû lui mettre la puce à l'oreille. J'ai ajouté que je voulais créer une société qui s'appellerait le "First Manhattan Fiduciary Trust". Il n'a pas ri; il a répondu : "Ça ne pose aucun problème."»

Quand Jeffrey Robinson a confié à l'agent qu'il lui faudrait aussi rencontrer des «banquiers sympathiques», celui-ci lui a répondu : «Eh bien, je vous présenterai tout le monde.»

Jeffrey Robinson a alors répliqué : «Non, je me fais mal comprendre, je veux rencontrer des banquiers sympathiques.» Et l'agent a déclaré : «J'avais bien compris, je vous ferai rencontrer les personnes qu'il faut.»

Apparemment, la même semaine, le gouvernement des Bahamas annonçait qu'il avait réglé les problèmes de blanchiment d'argent sur son territoire...

Le conférencier Blum a donné des détails sur les raisons pour lesquelles, selon lui, les pays des Caraïbes sont devenus un paradis du secret bancaire. «Les gens y ont très peu de chances de gagner leur vie d'une façon normale, a-t-il expliqué. Le tourisme ne leur offre pas de possibilités économiques à long terme - alors les opérations offshore deviennent pour eux une planche de salut. Il n'y a pas un sou qui reste où il est censé se trouver. La société verse les honoraires, un point c'est tout. Et quand les escrocs, les voleurs et les gangsters disparaissent dans la nature, ce sont eux qui restent sur la sellette.»

Jack Blum a cité plusieurs exemples de pays qui ont été volés par leurs dirigeants - notamment l'Indonésie et le Pakistan. En Indonésie, a-t-il rappelé, plus de 40 milliards de dollars sont sortis du pays entre le jour où Suharto est devenu président et celui où il a quitté ses fonctions. Et ce sont les activités bancaires offshore qui ont été utilisées à cette fin.

«Après avoir lu ce qui s'est écrit depuis 50 ans sur l'aide aux pays en voie de développement, j'ai dû me demander pourquoi le développement ne se concrétise jamais. La réponse, c'est que le reste du monde a fourni un moyen pour le vol de ces ressources, et il faut que ce moyen fasse désormais l'objet de certains contrôles.»
        
L'argent sale : quelques chiffres
Le Fonds monétaire international estime qu'entre 9 milliards et 2,25 billions de dollars US sont blanchis chaque année dans le monde. Au Canada, il s'agirait d'une somme se situant entre 5 et 17 milliards.

À Nieu, une île minuscule (population de 1 800 habitants) située à 2 500 milles de la Nouvelle-Zélande, quelque 300 banques russes sont enregistrées. On peut acheter une société immatriculée à Nieu - une société de commerce international - pour la somme de 1 000 dollars US; on peut aussi, pour la somme de 10 000 dollars y faire l'acquisition d'une banque.

Sur l'île de Chypre, 24 000 sociétés de commerce international sont enregistrées. Et 23 000 d'entre elles n'ont aucune présence physique sur l'île.

Pour le Pakistan, Dubaï et l'Inde, quelque 3 milliards de livres sterling circulent au moyen du système Hawallah, soit environ cinq fois plus que le montant circulant dans le réseau bancaire classique.

De 1990 à 1998, le produit intérieur brut de la Russie est tombé de 50  %.

Entre 20 et 25 % de l'ensemble des importations de la Colombie sont des biens de contrebande.

C'est en Colombie qu'est produite 80 % de toute la cocaïne du monde.

En 2000 seulement, 3 700 personnes ont été enlevées en Colombie et 26 000 personnes y ont connu une mort violente (en raison d'incidents liés à la drogue ou à la violence de la rue, d'accidents de transport, de groupes d'autodéfense illicites, etc.).

Au Nigeria, depuis l'indépendance, 125 milliards de dollars ont été volés à l'État et sortis du pays par les dirigeants successifs. À l'heure actuelle, dans un pays d'environ 130 millions d'habitants, 70 millions de personnes vivent avec moins de 1 dollar par jour.
   

En Russie, d'ajouter Jack Blum, le développement s'est enlisé parce que les ressources naturelles du pays ont été vendues à un petit nombre d'individus, à des prix de beaucoup inférieurs au marché. Ces individus ont ensuite vendu les ressources en question à l'Occident, par le truchement de sociétés qui étaient en fait des coquilles vides. L'argent versé à ces coquilles vides a été utilisé pour financer des entreprises de tous genres, légitimes ou illicites.

À qui la faute?
Certains conférenciers on exprimé de sérieux doutes au sujet des efforts qui sont faits à l'heure actuelle pour débarrasser le monde de l'argent sale. «Je suis extrêmement sceptique au sujet de la volonté des gouvernements de lutter d'une façon sérieuse contre le blanchiment d'argent», a ainsi dit Cherif Bassiouni. Il a souligné que les gouvernements souhaitent garder secrètes plusieurs opérations qui ont lieu dans le cadre du système financier international. «Il est difficile d'imaginer que nous disposerons soudainement d'un système transparent au point où la CIA ou le KGB pourront simplement aller à la banque locale et dire : "Voici un virement provenant de la CIA à Langley, en Virginie, destiné à notre agent untel, dans telle ville."»

Dans une interview menée après l'atelier, Jack Blum a aussi fait état de la «stupidité» du système financier américain, dans lequel, selon lui, «on peut obtenir une carte de crédit pour un chien». Signalant que, d'après certaines estimations, le coût de la préparation des attentats du 11 septembre est inférieur à 1 million de dollars et, à son avis, il aurait presque pu être porté à des comptes MasterCard ou Visa.


La complicité des comptables
Sur la question du rôle joué par les avocats et les comptables dans la circulation de l'argent sale, certains conférenciers n'ont pas mâché leurs mots. «Si on considère le blanchiment d'argent effectué dans le cadre d'activités offshore, l'argent doit bien finir par arriver quelque part! s'est exclamé Jeffrey Robinson. Qui fait circuler cet argent? Des banquiers, des comptables, des agents de création de sociétés, des personnes qui effectuent des virements télégraphiques, voilà de qui il s'agit.»

Jeffrey Robinson a ajouté que, s'il était premier ministre pendant une journée, il ferait en sorte que tous les avocats, les comptables, les courtiers en valeurs mobilières et autres intermédiaires soient «criminellement responsables» des activités du propriétaire ultime ou véritable des fonds. «Rien ne servirait de dire, mon client est un avocat suisse, a-t-il expliqué. Non, non, dirons-nous, "monsieur l'avocat, monsieur le comptable, vous, au Canada, nous pouvons vous mettre le grappin dessus, nous pouvons saisir vos biens, nous pouvons vous jeter en prison".»

Pour Cherif Bassiouni, une solution consiste dans le renforcement des normes professionnelles. «La mondialisation a suscité cet invraisemblable éventail d'occasions pour le crime et cet éventail d'occasions, en un sens, jouit de l'appui des avocats, des comptables, des banquiers, des experts en commerce - tous ceux qui, tout en se conformant à la lettre aux règles de déontologie de leur profession, sont en mesure de se soustraire à ce que j'appellerais l'obligation morale de poser les bonnes questions... Pourquoi ne pouvons-nous pas demander aux professions de s'auto-réglementer davantage?»

Recommandations
À la fin de la conférence, il y eut une conférence de presse au cours de laquelle l'inspecteur Mair et d'autres membres du panel ont présenté un certain nombre de recommandations qui s'étaient dégagées des ateliers de discussion. (La liste définitive devait être affichée sur le site Web de la CIBA www.ciba-imlc-rcmp-grc.org/ à la mi-décembre.) Voici quelques-unes de ces recommandations :
  • Créer un tribunal international qui serait saisi des affaires criminelles internationales.
  • Établir un centre international du renseignement en matière criminelle, par le truchement duquel les organismes chargés de l'application de la loi pourront échanger de l'information sur la circulation de l'argent sale.
  • Harmoniser les systèmes de justice de tous les pays, de façon que, pour reprendre la formule du président de la conférence, John Mair, les criminels ayant commis des crimes similaires soient traités d'une façon similaire par la justice.
  • Publier une «liste blanche» de pays qui se conforment activement aux conventions sur le blanchiment d'argent (à l'heure actuelle, il existe seulement des «listes noires» des pays qui ne s'y conforment pas).
  • Veiller à l'amélioration des normes applicables aux avocats, aux banquiers et aux comptables.
  • Créer un instrument permettant d'effectuer le suivi de la circulation des devises et de localiser les opérations suspectes partout dans le monde.


Bien entendu, il reste à savoir si de telles mesures permettraient d'enrayer la circulation de l'argent sale. «Pour être réaliste, je ne pense pas que nous y mettrons jamais fin, a dit l'inspecteur Mair. Les criminels semblent être toujours un pas en avant des organisations qui s'efforcent de combattre le phénomène, mais nous ne pouvons pas jeter l'éponge.»

Jeffrey Robinson a terminé sa communication sur une note plus positive. «Au bout du compte, l'argent du terrorisme, l'argent de la drogue, toute la sphère des activités
offshore, tout cela relève des affaires. Il est temps que les responsables politiques commencent à orienter leur réflexion sur cet aspect. Toutes les entreprises ont besoin de rentrées d'argent et de réinvestir. Si l'on parvient à tarir les rentrées d'argent, à empêcher le réinvestissement de l'argent dans le produit, on pourra mettre ces salauds en faillite. Et ça, ça changera vraiment les choses.»


L'arsenal du Canada
Depuis longtemps, le Canada est considéré comme un des endroits du monde le plus propice au blanchiment d'argent. Dans un classement établi il y a quelques mois par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, dont le siège est à Paris, le Canada s'est classé au 27e rang sur 29, en ce qui a trait à l'application des 40 recommandations formulées par le groupe en 1989. «Le Canada n'a pas obtenu une bonne note», a indiqué l'inspecteur Mair au Globe and Mail.

Il y a tout de même du progrès. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité a reçu la sanction royale en juin 2000, et certains règlements connexes sont maintenant en vigueur. [Voir Les nouvelles règles]. Les attentats du 11 septembre ont par ailleurs suscité une activité fébrile, au Canada comme ailleurs; entre autres initiatives, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-36, appelée loi antiterroriste, le 15 octobre. (La portée de ce projet de loi est en voie d'être atténuée, en raison des pressions exercées par le public.)

Voici quelques-uns des outils qui existent actuellement au chapitre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme :

 

a)Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Depuis le 8  novembre 2001, les institutions financières et les intermédiaires sont tenus de déclarer au Centre les opérations financières dont ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont liées au blanchiment d'argent. Horst Intscher, directeur du CANAFE, a déclaré lors de la conférence CIBA qu'il s'attend à ce que l'organisme reçoive quelque 25  000 déclarations d'opérations douteuses la première année. Le 25  octobre, le gouvernement a annoncé qu'il versera une somme additionnelle de 10  millions de dollars au Centre cette année dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. (Pour de plus amples renseignements sur le CANAFE, voir Les nouvelles règles.)
b)Les unités mixtes des produits de la criminalité. Ces unités s'occupent de la saisie et de la confiscation des produits de la criminalité. Elles réunissent plusieurs experts et partenaires, y compris des enquêteurs de la GRC, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, des agents de police provinciaux et municipaux ainsi que des avocats et des juricomptables du ministère de la Justice. Il existe actuellement 20 unités mixtes au Canada.
c)Le groupe de travail sur le renseignement financier de la GRC. Ce groupe de travail a été créé à la suite des attentats du 11  septembre, et il est constitué d'experts de la GRC dans le domaine de la criminalité financière, ainsi que de représentants d'autres organismes gouvernementaux. Son objectif, selon Giuliano Zaccardelli, est «de dresser le portrait financier des organisations mêlées au terrorisme». Ces renseignements seront transmis aux agents travaillant sur le terrain, qui pourront intervenir en se fondant sur la législation.
d)La Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance. Une fois adopté, ce texte législatif empêchera que des organisations se fassent passer pour des organismes de bienfaisance.


Interrogé sur les nouveaux outils dont le Canada s'est doté au chapitre de la répression du crime, le conférencier Jack Blum aurait déclaré que la clé, c'est de les appliquer assidûment. «Il faudra aussi une autre chose : qu'un étourdi se fasse prendre et soit poursuivi. En effet, rien ne permettrait mieux d'attirer l'attention de tous les intéressés, de leur signaler que les choses doivent changer.»

Les nouvelles règles
Supposons que vous êtes un CA exerçant dans une petite ville et qu'une de vos connaissances vient de gagner à la loterie. Cette personne vous demande d'ouvrir un compte de placement en son nom en vous disant qu'elle décidera plus tard de ce qu'elle fera de cet argent. Comme vous connaissez cette personne, vous faites ce qu'elle vous demande, convaincu qu'elle n'est pas du genre à faire quelque chose de répréhensible. Et comme tout le monde se connaît dans votre petite ville, le directeur de la banque ne pose pas de questions non plus. Or, voilà que vous avez la surprise, un bon matin, de voir la police débarquer chez vous, saisir vos dossiers et vous ordonner de vous présenter devant le tribunal comme témoin.

Ce scénario semble fantaisiste? Plus maintenant. Le 8 novembre, sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires qui obligent les comptables, ainsi que de nombreux autres professionnels et organisations, à déclarer les opérations douteuses portées à leur connaissance alors qu'ils agissent en qualité d'intermédiaires financiers. Les opérations doivent être signalées au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), créé en juillet. D'autres textes réglementaires, qui entreront progressivement en vigueur au cours de l'année 2002 ou au début de 2003, portent sur des questions comme les déclarations transfrontalières, les virements électroniques, la tenue de dossiers et les obligations relatives à la vérification de l'identité des clients.

Certes, ces règles, et d'autres aussi, ont fait l'objet de vives protestations : les avocats estiment qu'elles entrent en conflit avec le droit au secret professionnel (voir
www.lsuc.on.ca); un commentateur s'est dit d'avis qu'«on demande au secteur financier de devenir un groupe d'unités d'enquêtes criminelles... À elles seules, les banques devront sans doute faire face à de nouvelles dépenses de 100 millions de dollars pour moucharder leurs clients».

Mais bien des comptables ne savent toujours pas à quoi s'en tenir au sujet des nouvelles règles. «Un grand nombre de CA ne savent pas qu'ils sont concernés», selon Guylaine Leclerc, associée du cabinet Lemieux Nolet de Montréal, et l'une des membres du comité organisateur de la conférence CIBA. Paul-Émile Roy, directeur de projets au sein du Service des monographies de l'ICCA, est du même avis. «D'une façon générale, j'ai l'impression que les CA ne savent pas ce qui est exigé d'eux. Mais l'ignorance n'est pas une excuse. Si quelqu'un se présente chez vous parce que vous avez omis de déclarer une opération suspecte, vous serez quand même passible d'une amende d'un maximum de 2 millions de dollars ou d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans. Combien de praticiens exerçant seuls pourraient faire face à une telle situation?»

Et même pour ceux qui connaissent les règles, il peut s'avérer très ardu de déterminer quelle est la meilleure manière de s'y conformer - en particulier en raison du fait que la ligne directrice 4 du CANAFE, relative aux programmes de conformité, n'est pas encore établie. C'est pourquoi un des ateliers de la CIBA a été entièrement consacré à définir les opérations suspectes, à décrire le contexte dans lequel s'inscrivent les règles, à décrire le mandat du CANAFE et à expliquer en quoi devrait consister un programme de conformité. Voici quelques-uns des points saillants de cette séance.

Définitions
En vertu des dispositions réglementaires, les parties désignées sont tenues de déclarer au CANAFE toute opération dont elles ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle est liée au blanchiment d'argent. L'opération pourrait être supérieure ou inférieure à 10 000 dollars, selon la conférencière Liette Dumas-Sluyter, gestionnaire de la conformité au CANAFE.

Fonctionnement du CANAFE
Richard Lalonde, chef de la section des crimes financiers au ministère des Finances, a fait observer que le CANAFE agit comme un organisme de collecte de renseignements; une fois qu'il est arrivé à la conclusion qu'il existe un soupçon de blanchiment d'argent, il transmet les renseignements en question aux autorités policières. Il communique certains renseignements désignés, comme le nom du client; ensuite, les autorités policières peuvent s'adresser à un juge pour obtenir davantage de renseignements. La législation laisse par ailleurs une certaine latitude au CANAFE en l'autorisant à partager certains renseignements avec des organismes étrangers analogues.

Modalités de la déclaration
Les entités qui ont accès à un ordinateur doivent présenter leur déclaration par voie électronique, au moyen du site Web du CANAFE. Sinon, il est possible de communiquer avec le Centre pour obtenir un formulaire, ou de présenter la déclaration par télécopieur ou par la poste.

Contenu
L'entité qui fait la déclaration doit fournir des renseignements sur elle-même, sur les opérations et les comptes en cause, et sur la personne qui a effectué l'opération. Si l'opération a été effectuée au nom d'un tiers, il faut fournir des renseignements sur le tiers en question. Le cas échéant, il faut fournir des renseignements sur les mesures qui ont été prises.

Régimes de conformité
Bien que la réglementation touchant les régimes de conformité n'ait pas encore été établie d'une façon définitive, l'entité qui fait la déclaration doit se conformer à la loi. Elle doit notamment désigner une personne qui sera chargée d'élaborer le programme; avoir instauré des politiques et des procédures; vérifier le système pour s'assurer de son bon fonctionnement. En outre, les employés doivent avoir reçu une formation et doivent comprendre quelles sont leurs responsabilités.

Liette Dumas-Sluyter a indiqué qu'il faut faire preuve de souplesse dans la mise en oeuvre du système; ainsi, une grande institution financière ne disposera pas des mêmes systèmes qu'un petit bureau composé de deux personnes.

Approche
Liette Dumas-Sluyter a précisé que le CANAFE considère les entités tenues de faire des déclarations comme des partenaires dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Au cours des prochains mois, le Centre continuera à actualiser ses lignes directrices et à travailler avec les associations du secteur à la diffusion de l'information. Le Centre prévoit travailler avec les entités tenues de faire des déclarations et trouver une solution lorsque des lacunes sont décelées dans ses contrôles internes. Il travaillera également avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux qui remplissent déjà une fonction de surveillance (comme le surintendant des institutions financières), afin de voir s'il existe des domaines où les intérêts concordent.

Étant donné l'incidence que les nouvelles règles auront sur les CA, l'ICCA travaille actuellement à la préparation d'un guide destiné aux membres, et affiche déjà de l'information sur son site Web :
www.cica.ca/cica/cicawebsite.nsf/public/f_crimeact. On y trouve des réponses à des questions fréquemment posées ainsi que des feuillets d'information sur les indicateurs d'opérations douteuses et les méthodes courantes de recyclage des produits de la criminalité.

Pour de plus amples informations sur les nouvelles exigences, consulter le site
www.fintrac.gc.ca.
 

 

Sites Web connexes

ORGANISATIONS CANADIENNES
About Business Crime Solutions On-Line
www.antimoneylaunderingsolutions.com


Agence des douanes et du revenu du Canada
www.ccra-adrc.gc.ca

Association canadienne des chefs de police (ACCP)
www.cacp.ca

Association des banquiers canadiens (ABC)
www.cba.ca

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
www.fintrac.gc.ca

Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
www.snp.ca

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
www.rcmp-grc.gc.ca

Gouvernement du Canada
www.canada.gc.ca

Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)
www.icca.ca

Ministère de la Justice du Canada
www.canada.justice.gc.ca

Service canadien de renseignements criminels
www.cisc.gc.ca

Solliciteur général du Canada
www.sgc.gc.ca

ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC) - Australie
www.austrac.gov.au

Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies - Autriche
www.undcp.org

Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) - États-Unis
www.atf.treas.gov

Drug Enforcement Agency (DEA) - États-Unis
www.usdoj.gov/dea

Federal Bureau of Investigation (FBI) - États-Unis
www.fbi.gov

Interpol - France
www.interpol.int

National Criminal Intelligence Service (NCIS) - Angleterre
www.ncis.co.uk

Observatoire géopolitique des drogues et du blanchiment d'argent - France
www.ogd.org

Transparency International - Allemagne et Angleterre
www.transparency.org

United States Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) - États-Unis
www.ustreas.gov





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