Vous travaillez fort, payez des impôts, épargnez pour votre retraite et comptez sur votre pension pour vous soulager de vos obligations financières à l'arrivée de vos vieux jours. En cas de maladie, vous n'avez aucun souci à vous faire, puisque votre régime d'avantages sociaux couvre l'invalidité de courte et de longue durée, les soins de santé et même l'assurance vie. Et, une fois à la retraite, vous serez récompensé de votre dur labeur, car vous aurez droit aux prestations pour soins de santé et à l'assurance vie même si vous ne travaillez plus.

Les avantages sociaux futurs tels que ceux que nous venons de décrire sont des ententes de rémunération différée versée par l'employeur dans l'espoir d'attirer des employés et de les motiver. Par le passé, il était facile d'accorder certains de ces avantages, car le coût de bon nombre d'entre eux, sauf les pensions de retraite, était inscrit dans les états financiers uniquement au décaissement.

Depuis janvier 2000, les organisations du secteur privé sont tenues de comptabiliser le coût de tous les avantages sociaux futurs qu'elles accordent : les pensions de retraite, les avantages complémentaires de retraite, les congés rémunérés, les avantages postérieurs à l'emploi et les prestations de cessation d'emploi. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a également effectué une enquête sur la comptabilisation des avantages sociaux futurs dans le secteur public et met actuellement la dernière main à des recommandations à l'intention des gouvernements et de leurs organismes.

Le CCSP a commencé à étudier cette question il y a plus de trois ans, au moment où le Conseil des normes comptables de l'ICCA (CNC) finalisait des normes pour le secteur privé. Comme les avantages sociaux sont souvent relativement plus importants dans le secteur public, le CCSP savait qu'il devait examiner la façon dont ils étaient comptabilisés. Cependant, il a mis plus de 10 ans à adopter ce point de vue. Tout a commencé lorsqu'il a publié le chapitre SP 3250 du Manuel de comptabilité de l'ICCA pour le secteur public (Manuel du secteur public), «Obligations découlant des régimes de retraite des salariés». Même si bon nombre de gouvernements d'ordres supérieurs comptabilisaient de façon appropriée leurs obligations découlant de régimes de retraite, le CCSP savait qu'une part importante des avantages sociaux futurs demeurait non comptabilisée. Aucune directive précise n'existait pour les avantages complémentaires de retraite (comme les prestations pour soins médicaux et dentaires), les congés rémunérés (comme les congés de maladie accumulables), les avantages postérieurs à l'emploi (comme les prestations d'invalidité de courte et de longue durée) ou les prestations de cessation d'emploi.

En plus d'englober une plus vaste gamme d'avantages dans son projet, le CCSP voulait étendre le champ d'application de manière à inclure les Administrations locales. Le chapitre initial du Manuel du secteur public ne s'appliquait qu'aux gouvernements d'ordres supérieurs. La tendance étant d'obliger les Administrations locales à se conformer aux normes du CCSP, il était important d'intégrer expressément les questions qui les concernaient dans les nouvelles normes. Le Groupe de travail sur les avantages sociaux futurs s'est mis à la tâche avec ces objectifs en vue.

Il s'agissait d'un projet évolutif qui a été modifié à plusieurs reprises en cours de route par suite des commentaires formulés par les commettants clés du secteur public. Le produit final, qui a fait l'objet d'un large consensus, comporte deux chapitres du Manuel du secteur public : l'un pour traiter de tous les avantages de retraite (y compris les pensions) et l'autre, des autres types d'avantages, comme les avantages postérieurs à l'emploi, les congés rémunérés et les prestations de cessation d'emploi.

Phase 1 - Avantages de retraite
La première phase du projet a donné lieu à un chapitre révisé du Manuel du secteur public, soit le chapitre SP 3250. Ce chapitre traite non seulement des pensions de retraite, mais également des avantages offerts aux retraités comme les prestations pour soins médicaux et dentaires ainsi que l'assurance vie. Le CCSP a décidé de conserver les principes sous-jacents au chapitre SP 3250 existant, mais d'y intégrer des directives supplémentaires relativement à certains aspects clés. Les commettants du secteur public s'entendaient pour dire que les recommandations de ce chapitre étaient appropriées pour les gouvernements et qu'elles étaient bien comprises et appliquées sans difficulté ni conflit pour la plupart. Selon eux, il n'était donc pas nécessaire de les modifier. Conserver l'essence du chapitre SP 3250 constituait également le moyen le plus rapide d'élaborer des normes à l'intention des gouvernements pour tous les avantages sociaux futurs et, par conséquent, la façon la plus avantageuse pour les contribuables et les utilisateurs de parvenir à la comptabilisation de ces passifs considérables dans les états financiers.

Selon cette approche, les recommandations relatives à la comptabilisation des avantages sociaux futurs applicables aux gouvernements diffèrent de celles qui s'appliquent aux entités du secteur privé. Les principales différences sont résumées dans le tableau intitulé «Différences entre les secteurs public et privé».

Modifications apportées au Manuel du secteur public
Quatre modifications importantes ont été apportées au chapitre SP 3250 du Manuel du secteur public dans le but de fournir des directives plus claires aux gouvernements relativement à des aspects particuliers sur lesquels le chapitre initial était silencieux.
1. Régimes interemployeurs et régimes à employeurs multiples - Des directives supplémentaires ont été formulées pour traiter de ce type de régimes, qui concernent directement les Administrations locales. Les nouvelles dispositions reflètent, dans la plupart des cas, la pratique courante. Ces dispositions sont également conformes aux directives contenues dans le chapitre 3461 qui s'appliquent au secteur privé.
2. Actifs au titre des prestations constituées - Lorsque le chapitre initial sur les pensions de retraite a été publié il y a plus de 10 ans, la plupart des gouvernements avaient des obligations au titre des prestations constituées. Toutefois, certains gouvernements, qui ont depuis mis davantage l'accent sur une gestion budgétaire plus prudente, comptent maintenant des surplus dans leurs régimes de retraite, et certains parviennent même à dégager des actifs au titre des prestations constituées. C'est pourquoi de nouvelles directives s'imposaient. Les nouvelles dispositions sont conformes aux dispositions applicables au secteur privé.
3. Régimes conjoints à prestations déterminées - Il s'agit de régimes dont le gouvernement partage les risques et les avantages avec un coparraineur, généralement un syndicat. L'obligation du gouvernement aux termes de ces régimes est réduite et se limite à une partie seulement du régime. Il s'agit d'une question propre au secteur public, et ce genre de régimes existent déjà dans plusieurs provinces. Les directives applicables aux régimes conjoints à prestations déterminées qui sont énoncées dans le chapitre révisé sont relativement générales et rédigées sous forme de principes, selon une approche non normative en ce qui a trait à la comptabilisation pour permettre à la pratique de se développer.
4. Informations à fournir - Les obligations d'information ont été élargies, la prémisse de base étant que les gouvernements doivent fournir les mêmes informations sur les avantages de retraite que les sociétés ouvertes du secteur privé. Les commettants du secteur public ne voyaient pas pourquoi les gouvernements devraient être assujettis à des obligations d'information différentes.

L'autre modification importante qui a été apportée au chapitre SP 3250 concerne le traitement des gains et des pertes actuariels dans l'exercice au cours duquel une modification est apportée au régime afin d'accorder des avantages en considération des services passés. Dans le secteur public, le coût des modifications apportées à un régime relativement à des services passés est constaté immédiatement dans l'exercice au cours duquel la décision de modifier le régime est prise. Cette méthode contraste avec les normes applicables au secteur privé, où ce coût est amorti sur la période prévue jusqu'à l'admissibilité intégrale. Certains commettants du CCSP ont soulevé des préoccupations concernant la constatation du coût intégral de la modification apportée au régime, particulièrement pour les régimes qui cumulent des surplus importants. Selon eux, lorsque des surplus s'accumulent, une pression est exercée pour qu'ils soient utilisés en vue d'améliorer les avantages. Toutefois, le gouvernement peut se montrer réticent à céder à une telle pression étant donné que le coût de la modification doit être imputé immédiatement.

Le CCSP a proposé une exception à cette règle dans les cas où un régime dispose de gains actuariels nets non amortis. Les gains et les pertes actuariels continueraient généralement d'être amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA). Cependant, dans le cas où une modification serait apportée au régime au cours de l'exercice et qu'il existerait des gains actuariels nets non amortis, ces gains seraient constatés immédiatement, pour un montant n'excédant pas le coût des services passés. Généralement, les surplus accumulés dans les régimes découlent de gains actuariels. Ces gains sont normalement comptabilisés dans l'état des résultats de fonctionnement au fil du temps. Cette exception permet de devancer la constatation de ces gains.

Une telle situation représentait un problème de taille difficile à résoudre. Cependant, l'exception établie par le Conseil a été vue comme une solution pragmatique et a été largement appuyée.

Phase 2 - Autres avantages
La deuxième et dernière étape du projet du CCSP porte sur les avantages postérieurs à l'emploi, les congés rémunérés et les prestations de cessation d'emploi. Fort de l'appui reçu en faveur de l'approche adoptée relativement à la révision du chapitre SP 3250, le CCSP s'est penché sur les autres types d'avantages sociaux futurs. Les principes sous-jacents au chapitre SP 3250 constituent une base appropriée pour l'élaboration de normes relativement à ces autres types d'avantages, dont bon nombre sont visés par la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale.

Certains autres avantages ne sont comptabilisés que lorsqu'un fait déterminant se produit - par exemple, le coût d'une invalidité de longue durée ne serait comptabilisé qu'au moment où un employé devient invalide. Dans l'intervalle, le passif éventuel est incertain. En conséquence, on dit de ces avantages qu'ils sont «conditionnés par les faits».

Étant donné que le moment où les différents types d'avantages sont comptabilisés est important, l'un des principaux objectifs visés lors de l'élaboration des normes était de distinguer ces avantages. Les avantages qui s'acquièrent ou s'accumulent sont ceux qui sont visés par la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale. Dans ce cas, ce sont les principes du chapitre SP 3250 qui s'appliquent. Lorsque les avantages ne s'acquièrent ni ne s'accumulent, ils sont conditionnés par les faits et sont comptabilisés au moment où le fait déterminant se produit. Par souci d'uniformité, il convient dans ce cas de suivre les principes de mesure énoncés au chapitre SP 3250.

Conséquences pour les gouvernements
Maintenant que le CCSP a réglé la question des avantages sociaux futurs, les gouvernements devront évaluer l'impact des recommandations sur leurs états financiers. Pour les Administrations locales, les pensions de retraite ne sont généralement pas un sujet de préoccupation majeur. La plupart des Administrations locales participent à des régimes interemployeurs et la pratique courante respecte généralement les recommandations du chapitre SP 3250 révisé. Il en est peut-être autrement des avantages complémentaires de retraite. Certaines Administrations locales offrent ces avantages par l'intermédiaire de régimes à prestations déterminées; celles-ci devront consulter les nouvelles recommandations pour inscrire les passifs appropriés dans leurs états financiers.

La plupart des gouvernements d'ordres supérieurs se conforment déjà au chapitre SP 3250. Les nouvelles directives les aideront à régler des problèmes particuliers, et la nouvelle exception concernant le coût des services passés aura une incidence sur certains d'entre eux. Cependant, le véritable impact pour ces gouvernements sera produit par la comptabilisation des avantages complémentaires de retraite. La pratique varie - tous les gouvernements d'ordres supérieurs n'offrent pas ces avantages. Le passif de ceux qui les offrent est, en règle générale, passablement élevé, en partie parce que leurs régimes sont habituellement non capitalisés. L'obligation de comptabiliser ces avantages comme des passifs pourrait donc avoir des conséquences considérables pour la dette nette des gouvernements.

En ce qui a trait aux avantages postérieurs à l'emploi, aux congés rémunérés et aux prestations de cessation d'emploi, une fois de plus la pratique varie. Les gouvernements devront examiner de très près les différents types d'avantages qu'ils offrent et ils devront déterminer s'ils devraient les comptabiliser ou non. Une analyse approfondie s'impose afin d'évaluer les avantages offerts et de choisir la méthode de comptabilisation appropriée.

Pour les Administrations locales, les congés rémunérés, comme les avantages accumulables au titre des congés de maladie, peuvent représenter des passifs importants. Certaines d'entre elles ont constitué des réserves pour régler ces passifs. Cependant, dans bien des cas, les fonds ne couvrent pas le passif réel déterminé sur une base actuarielle. Les Administrations locales devront déterminer le montant actuariel de ces passifs et l'inscrire dans leurs états financiers. Pour les gouvernements d'ordres supérieurs, ces avantages peuvent également représenter de fortes sommes.

Il est important de disposer d'informations au sujet de tous les types d'avantages sociaux futurs pour évaluer l'état des finances d'un gouvernement. En établissant de nouvelles normes applicables à l'ensemble de ces avantages, le CCSP a fait des pas de géant dans ce domaine. La seule façon pour les gouvernements de pouvoir se concentrer sur le coût réel des promesses faites à leurs salariés est d'inscrire ces passifs dans leurs états financiers.

Différences entre les secteurs public et privé