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Garder les mains propres
Par Eric Lavoie , Guylaine Leclerc
Considérés comme joueurs clés de toute stratégie de blanchiment d'argent, avocats et comptables sont désormais régis par la loi.
Voici des ingrédients sûrs extraits du livre de recettes du parfait fraudeur : Prendre un avocat véreux et un banquier opportuniste. Incorporer au mélange un comptable distrait et agiter. Bien sûr, il s'agit d'une mixture que d'aucuns ne voudraient préparer, mais qui constitue néanmoins une formule gagnante en matière de fraude. La nouvelle Loi sur le recyclage des produits de la criminalité n'équivaut peut-être qu'à une fermeture partielle de la cuisine, mais les comptables devraient l'embrasser d'emblée.
Depuis nombre d'années, certains comptables, avocats et banquiers avaient la réputation d'être les joueurs clés de toute stratégie de blanchiment d'argent. Or, parmi eux, les banquiers étaient les seuls à être soumis à une réglementation. Mais les criminels ne blanchissent plus uniquement des liquidités. Ils inventent de nouvelles méthodes encore plus complexes pour dissimuler la source de leurs revenus : mandats, chèques certifiés, chèques de voyage, télévirements, actions, obligations, débentures, bons du Trésor, etc. En conséquence, ils n'ont plus exclusivement recours aux banques, caisses d'épargne et de crédit, casinos ou bureaux de change comme canaux privilégiés de blanchiment. On peut y ajouter les sociétés d'assurance vie, de fiducie, de prêt et d'encaissement de chèques, les courtiers immobiliers ou en valeurs mobilières, ainsi que les conseillers et les planificateurs financiers.
En juin 2000, le projet de loi C-22 est devenu loi (le Canada étant l'un des derniers pays industrialisés à établir des mesures adéquates pour combattre le blanchiment d'argent). Cette loi a de sérieuses implications pour de nombreuses organisations, dont les cabinets de CA. La réglementation qui en régira l'application doit prendre effet ce mois-ci, et oblige ces organisations à établir des procédures de détection et de prévention à l'égard des opérations suspectes. À défaut de se conformer à la Loi, organisations et employés sont passibles d'amendes pouvant atteindre deux millions de dollars et d'une peine maximale de cinq ans.
L'argent ne pousse pas dans les arbres
Le but d'une opération de blanchiment d'argent est de donner une apparence de légitimité à des fonds de provenance illicite. De telles opérations sont généralement associées au trafic des stupéfiants, étant donné les fabuleuses recettes que cette activité génère. Et c'est ici que les banques entrent en jeu. Même si l'on croit généralement que l'avènement des paiements électroniques pourrait précipiter le déclin des services bancaires, au moins une activité assure les banques de demeurer en affaires : et c'est le commerce des drogues illicites. En effet, les stupéfiants s'achètent au comptant sur la rue, et les organisations criminelles doivent trouver des façons ingénieuses de faire passer le produit de leurs méfaits par le système bancaire.
Un autre rouage traditionnel de la spirale du blanchiment d'argent est le cabinet de l'avocat. L'avocat est responsable de l'établissement de la structure et des documents juridiques et autres - tout cela sous le sceau du secret professionnel inattaquable jusqu'en cour. Les avocats sont souvent appelés à préparer des contrats visant à légitimer des opérations d'affaires.
Ici, au Canada, le juge Robert Flahiff de Montréal a été reconnu coupable à ce chef. Au cours d'une période de deux années et demie qui s'est terminée en 1989, Flahiff, qui était avocat à cette époque, avait exporté et rapatrié plus de 1,5 million de dollars par une série d'opérations dont le but était de cacher l'origine des fonds d'un trafiquant de drogues illicites.
Pour mener de telles opérations, des modèles financiers complexes sont parfois nécessaires, et ils sont du ressort du comptable. Qu'il soit CA, CGA ou CMA, celui-ci peut être appelé à recycler des fonds à son insu, ou entraîné de façon insidieuse à collaborer avec des organisations criminelles. De telles organisations recherchent des comptables qui peuvent apporter la crédibilité nécessaire pour légitimer leurs procédés. La signature d'un cabinet de CA réputé sur les états financiers d'une entreprise confère un air de respectabilité à des activités frauduleuses.
Dans le cas Flahiff, Revenu Canada avait établi que le trafiquant devait 1,3 million de dollars en impôts. Les services d'un CA avaient été retenus pour participer aux négociations avec Revenu Canada, et les criminels avaient décidé de ne pas lui révéler la source des fonds. Lorsque celui-ci a demandé des explications, le trafiquant a déclaré qu'un mystérieux donateur avait déposé cette somme en fiducie pour le remercier de lui avoir sauvé la vie.
Le CA avait alors informé son client qu'il trouvait ce dossier inhabituel. Interrogé sur la mystérieuse source et sur les circonstances entourant les opérations, ainsi que sur les instruments juridiques, l'avocat avait répondu au CA : «Cela est pratique courante en droit, ajoutant, nous, les avocats, sommes souvent témoins de situations inhabituelles.» Même si le comptable avait déjà noté la nature singulière du cas, et avait ultérieurement été informé des accusations contre son client, il a préparé l'avis d'opposition à Revenu Canada. Le CA ne s'est en fait dissocié du dossier que nombre d'années plus tard, lorsqu'il a été prévenu de l'incarcération de son client.
Selon les dispositions de la nouvelle loi, les comptables doivent s'assurer de ne pas être considérés comme complices sur présomption d'«aveuglement volontaire», que l'on peut assimiler à la connaissance réelle. Clairement, le refus pour un CA de se renseigner ou de poser des questions pertinentes s'il soupçonne une situation illicite ou malhonnête peut être considéré comme un acte de complicité.
Dans le cas Flahiff, si la nouvelle loi avait été adoptée, le comptable aurait-il pu être accusé de complicité? Nul ne le saura jamais, étant donné qu'aucun jugement n'a encore statué en la matière. Mais les comptables qui jouent avec le feu pourraient devoir vivre avec les conséquences de leurs agissements.
Garder l'oeil ouvert
Dans quelles circonstances un cabinet de CA peut-il être accusé de complicité? La nouvelle loi fait spécifiquement référence aux comptables professionnels qui seront assujettis à ses dispositions dans les cas où ils agiront ou donneront des instructions pour le compte de tiers ou lorsqu'ils recevront des honoraires professionnels pour les opérations suivantes : 1) lorsqu'ils recevront ou effectueront des paiements; 2) lorsqu'ils achèteront ou vendront des valeurs mobilières, des biens immobiliers ou d'identité, ou des actifs commerciaux; 3) lorsqu'ils effectueront des virements de fonds ou de toute autre valeur mobilière. Le projet de règlement exclut par contre spécifiquement les missions de vérification.
L'un des aspects importants de la Loi tient au fait qu'elle engage les cabinets de CA à adopter des programmes de conformité. Bien qu'un grand nombre de sections ne s'appliquent pas aux comptables, la Loi engendre de nouvelles responsabilités pour eux : les comptables ont dorénavant le devoir de déclarer les opérations substantielles en espèces, de vérifier l'identité de leurs clients et de conserver un relevé de chaque opération.
En outre, les CA devront détecter et déclarer toute activité douteuse lorsqu'ils réaliseront des opérations pour le compte de tiers, peu importe le montant impliqué. Afin de détecter les opérations douteuses, les CA devraient être suffisamment sensibles au risque de blanchiment, avoir une bonne connaissance de leurs clients et être au fait de certains facteurs qui pourraient éveiller des soupçons. L'analyse d'un soupçon devrait s'appuyer sur une évaluation raisonnable des facteurs pertinents, notamment la connaissance de l'entreprise du client, son contexte et ses antécédents financiers ainsi que le comportement de celui-ci. Les directives provisoires proposent aux comptables des indices spécifiques à leur contexte d'intervention, qui devraient être pris en compte au moment d'exécuter certaines activités pour le compte de leurs clients. Ces indices sont entre autres des clients qui semblent vivre au-dessus de leurs moyens ou qui ignorent l'emplacement de leurs dossiers, ou des prêts d'actionnaires qui ne cadrent pas avec l'activité commerciale du client; en somme, toute anomalie ou fait inhabituel ne concordant pas avec l'activité ou le fonctionnement normal de l'entreprise ou les normes du secteur.
En conséquence, et tel que prescrit dans les lignes directrices provisoires, les cabinets comptables devraient concevoir des programmes pour s'assurer que leur personnel reçoive une formation continue minimale en matière de recyclage des produits de la criminalité et de détection des pratiques douteuses.
La fonction finance
Les CA en entreprise doivent également connaître les nouvelles dispositions de la Loi. Pour réagir au fait que les groupes criminels tentent de toucher une plus grande variété d'organisations - comme les agents immobiliers et les compagnies d'assurance vie -, le législateur s'est assuré que la nouvelle loi s'applique à celles-ci et à d'autres. Ce sont d'ailleurs tous des secteurs où des CA peuvent agir à titre de contrôleurs. Dans un grand nombre de milieux de travail, les comptables agréés peuvent jouer un rôle crucial. Or, quels sont les risques auxquels une entreprise légitime peut avoir à faire face?
Voici un exemple de scénario de blanchiment (pour des détails sur les risques menaçant les organisations, voir l'encadré «Affaires douteuses»). À Montréal, le groupe de pression Alliance Québec a servi de cadre à une activité de blanchiment en 1991. L'un des employés de l'organisation, très connu dans la collectivité, a reçu environ deux millions de dollars de la part d'un groupe criminel. Cet employé a déposé l'argent à la banque, déclarant qu'il provenait de fervents donateurs. L'institution financière, qui avait entière confiance en l'individu, a accepté ses explications sans questions. L'individu a par la suite demandé l'émission d'une traite bancaire au nom d'un tiers. Le délit a été découvert ultérieurement, mais l'employé a été acquitté de toute accusation de blanchiment, parce que la Couronne n'a pu prouver qu'il connaissait l'origine criminelle des fonds. Il a par contre été congédié.
Étant donné que toutes les organisations touchées par la Loi ont une fonction finance, souvent sous la responsabilité d'un CA, les comptables agréés peuvent jouer un rôle déterminant dans son application. En général, la personne responsable de la conformité dans une grande organisation est aussi responsable de s'assurer que l'entreprise respecte les normes de prévention du blanchiment. Par son expertise et son rôle, le personnel affecté à la fonction finance peut être impliqué dès le début du processus. Il peut participer à l'élaboration du plan d'action que l'organisation entend mettre en application afin de se conformer à la Loi. Il peut également prendre part activement à la création d'un programme de conformité et s'assurer de son fonctionnement continu. Un plan d'action efficace devrait déterminer dès le départ la mesure dans laquelle la Loi affectera les divisions et les processus touchés. Il y aurait également lieu d'effectuer une analyse d'impact lors des étapes préliminaires.
La nouvelle loi a entre autres d'importants impacts financiers pour les organisations. Toute évaluation de ces impacts devrait tenir compte des coûts associés à l'élaboration de politiques et de systèmes de collecte et de transmission des déclarations à l'organisme fédéral responsable, à la formation du personnel et, dans certaines circonstances, à l'ajout de personnel.
En tant que partenaire de l'organisation, le contrôleur peut fournir des conseils visant à minimiser les coûts et les efforts nécessaires pour la mise en oeuvre des mesures prévues par la Loi. La gestion du risque peut devenir un facteur clé permettant d'obtenir des résultats probants à moindre coût. Les particularités de l'organisation devraient être prises en compte au cours de l'analyse des risques d'exposition en matière de blanchiment d'argent.
Vérificateurs internes
Les CA agissant à titre de vérificateurs internes d'entités directement concernées par la Loi ont également un rôle important à jouer afin d'aider les organisations à faire face aux risques de blanchiment d'argent et à faire appliquer la Loi.
À cause de leur connaissance approfondie de l'organisation, les CA peuvent sensibiliser celle-ci aux implications de la nouvelle loi. Ils peuvent aussi contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme de conformité de leur organisation et participer à l'analyse des risques afin de permettre à celle-ci de développer plus efficacement ses mécanismes de contrôle et de conformité.
Les vérificateurs internes peuvent intégrer les indices d'opérations douteuses dans leurs programmes de vérification afin d'en faciliter la détection et d'améliorer toute mesure visant à contrer le blanchiment. En voici quelques-uns : employés au train de vie suspect; contrôles internes faibles, surtout en cas de transferts ban-caires; clients qui déboursent plus que la valeur des biens achetés; opérations en pays étrangers ayant peu d'assises commerciales; différences entre prix de cession et biens importés ou exportés; prêts destinés à ou provenant de pays étrangers; et enfin, recours à des lettres de crédit ou à toute autre méthode de financement commercial dans le but de transférer des fonds entre pays, alors que ces liens ne correspondent pas aux affaires courantes du client.
Finalement, les vérificateurs internes peuvent prendre en charge la révision des politiques et mesures de conformité inscrites dans les lignes directrices. Cette révision consiste à déterminer comment les mesures et politiques mises de l'avant se conforment effectivement à la nouvelle loi, à identifier les secteurs où des progrès sont possibles et à les porter à l'attention de la direction avec l'intention d'élaborer des correctifs lorsque nécessaire.
Alors que certains pourront considérer la nouvelle loi comme trop exigeante, on peut la voir comme une opportunité pour la profession et une occasion pour les CA de promouvoir leur expertise. Qui plus est, la nouvelle loi reflète bien le slogan de la Conférence internationale sur le blanchiment d'argent qui aura lieu à Montréal ce mois-ci - «Ensemble pour combattre le crime organisé».
Affaires douteuses
- Voici les facteurs de risque que votre organisation doit avoir à l'oeil :
- Risque fondamental que l'organisation soit utilisée comme véhicule de blanchiment d'argent. Par exemple, les trafiquants pourraient se servir de certains produits d'une compagnie d'assurance vie pour brouiller les pistes en achetant une police et ne l'encaisser que des années plus tard.
- Risque de ne pas détecter une opération douteuse, même si tous les indices qui pourraient la dénoncer sont présents.
- Risque de détecter un nombre exagéré d'opérations douteuses. Par exemple, un employé dont les trop fréquents cris au loup font fuir la clientèle.
- Risque de ne pas déclarer ou de déclarer après le délai prévu une opération définie par la Loi; cela peut se produire surtout si les systèmes de l'organisation sont inadéquats ou ne sont pas adaptés à ses besoins.
- Risque qu'un employé ou une organisation soit passible d'importantes peines et amendes prévues par la Loi.
Le pouvoir par la connaissance
La meilleure façon de s'assurer de respecter la nouvelle loi est de connaître les différents moyens auxquels les criminels recourent pour blanchir leurs fonds afin de pouvoir détecter ces types d'opérations. Voici quelques sites Web reliés à ce sujet, à titre d'information :
www.fintrac.gc.ca Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
www.oecd.org Organisation pour la coopération et le développement économiques
Éric Lavoie, CA, CIA, est associé du cabinet Lemieux Nolet de Québec. Ses champs d'expertise touchent l'amélioration du rendement ainsi que la gestion et le contrôle du risque.
Guylaine Leclerc, CFE, CA·EJC, est associée dans le même cabinet. Coauteure d'une étude canadienne sur le rôle des juricomptables dans les cas de blanchiment d'argent, elle a écrit de nombreux articles sur ce sujet. Elle a également agi à titre de témoin expert dans diverses causes civiles et criminelles au Québec.
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