Cinq ans déjà

Par Jim Middlemiss
Illustration : Gérard Dubois

Il ne fait aucun doute que le CCRC a contribué à resserrer les pratiques d’audit depuis sa création. Mais y a-t-il encore place à l’amélioration? Absolument!

Les scandales financiers survenus dans des entreprises comme Enron, WorldCom et Nortel ont frappé la profession comptable et ont précipité la création du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), en 2003. L’organisme a été mis sur pied pour «contribuer à la confiance du public envers l’intégrité de l’information financière des sociétés ouvertes au Canada en favorisant une vérification indépendante de haute qualité». Cinq ans plus tard, Keith Boocock, directeur général de ce conseil indépendant de surveillance des vérificateurs, affirme qu’il y a encore place à beaucoup d’amélioration dans les vérifications soumises à l’examen de l'organisme.

Il convient que les cabinets de vérification au Canada «sont plus solides et fonctionnent mieux qu’au tout début du siècle. Cela dit, il y a malheureusement encore beaucoup d’aspects qu’ils doivent améliorer», ajoute celui qui a pris les rênes du CCRC en 2006 lorsque David Scott, qui dirigeait le CCRC depuis ses débuts, est décédé après une longue bataille contre le cancer. «Les principaux sont le manque de documentation et l’omission de consulter les associés sur des questions comptables complexes. Les systèmes ne sont pas en cause. Les grands cabinets ont d’excellents systèmes et du personnel très très compétent», ajoute Keith Boocock. C’est le fait qu’on ne suive pas les systèmes et les manuels de procédures qui le préoccupe. «Lorsqu’on suit le manuel, on obtient habituellement une vérification d’assez bonne qualité. Les tribunaux sont remplis d’avocats qui signalent aux gens qu’ils n’ont pas suivi le manuel.»

Bien que cela puisse sembler une critique dure à l’endroit de la profession de vérificateur, ce n’est pas l’objectif du CCRC. Celui-ci se voit plutôt faire avancer la profession et aider les cabinets comptables vérificateurs de sociétés ouvertes à se conformer aux normes de contrôle de la qualité. Et ça fonctionne, selon M. Boocock. «Nous voyons de meilleurs résultats d’année en année lors des examens que nous effectuons dans les cabinets. Certaines sociétés ont refait des sections de leur manuel pour y intégrer, à titre de procédures standard, des choses que nous avions suggérées.»

Organisme doté au départ d’un mince budget et de ressources limitées, le CCRC est devenu une présence importante qui vise à assurer une surveillance indépendante du travail des vérificateurs. L’organisme étend ses tentacules : aujourd’hui, près de 300 cabinets font l'objet de la surveillance du CCRC, dont certains sont situés à Hong Kong, en Europe et aux États-Unis.

Le budget de fonctionnement du CCRC a atteint près de 10 millions de dollars, et provient d’une redevance de 1,6 % des honoraires que les vérificateurs facturent aux sociétés ouvertes pour chaque mission. L’organisme emploie maintenant 26 personnes, dont 21 inspecteurs, et compte sur dix consultants qui interviennent sur des aspects spécialisés des inspections. Fait digne de mention, le CCRC a non seulement réussi à recruter du personnel dans un marché du travail concurrentiel, mais le chien de garde des vérificateurs se démarque aussi par sa capacité de conserver les personnes qu’il engage, qui sont souvent des associés de grands cabinets comptables, à la retraite depuis peu.

Qu’a accompli le CCRC jusqu’à maintenant? «Il ne fait aucun doute que la mise en place du CCRC a grandement contribué à accroître l'attention portée par les cabinets d’experts-comptables à l’ensemble de leurs mécanismes de contrôle de la qualité, ce qui devrait finalement se traduire par de meilleures vérifications», explique John Carchrae, chef comptable de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Kevin Dancey, président-directeur général de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, ajoute que le CCRC «joue un rôle important pour s’assurer que le Canada est un chef de file en matière de production d’états financiers de haute qualité. Comme toute autorité de réglementation, [le CCRC] évolue et est en train de prendre la place qui lui revient». Toutefois, Vaughan Radcliffe, professeur agrégé de comptabilité de gestion et de contrôle à la Richard Ivey School of Business, prévient qu’il pourrait être trop tôt pour se prononcer. «Nous n'avons pas vraiment traversé un cycle économique complet encore. On ne peut considérer le travail du Conseil comme une assurance totale contre les défaillances dans les vérifications. Nous devons le voir comme un travail de prévention visant à offrir un contrôle de la qualité par les pairs.»

«Il y aura toujours des déficiences ou des faiblesses à un niveau ou à un autre, ajoute John Carchrae. Le CCRC raffine peu à peu ses procédures et les cabinets voient ce qu’ils peuvent améliorer.»

Les investisseurs ne sont toutefois pas tellement impressionnés. Blair Carey, analyste de recherche chez Abacus Private Equity Group, à Toronto, commente la question comme suit : «Si vous jetez un coup d’œil aux travaux du [CCRC], vous verrez qu’ils font ressortir un certain nombre de vérifications qui ne sont pas nécessairement exécutées selon les normes.»

Toutefois, selon lui, les travaux du CCRC ne rendent compte que d’un «très petit échantillon de vérifications effectuées au Canada et il n’y a pas beaucoup de suivi. Il est bon de savoir que 80 à 90 % des vérifications effectuées l’ont été conformément aux normes, mais je suis assez sceptique pour ce qui est de l’ensemble du travail effectué en comptabilité et en vérification, dit-il. Trop de façons de présenter la performance financière s’offrent aux directions d’entreprise».

Selon Brendan Caldwell, président de Caldwell Securities Ltd. et de Caldwell Investment Management Ltd., les mesures post-Enron «n’'ont permis à personne de se sentir plus à l’abri ou plus en sécurité. Il y a plus de paperasse : il faut remplir des formulaires et mettre des points sur les “i” et des barres sur les “t”. Ça ne peut pas remplacer une culture d’entreprise. On ne peut légiférer sur la morale. On peut mettre toutes les formalités du monde en place, mais si les gens veulent les contourner, ils le feront. Les règles sont faites par des gens qui n’ont jamais vendu un titre ou géré de l’argent et pour qui la conformité est un gagne-pain. Ça permet de se sentir mieux, mais je ne suis pas certain que ça rende le monde plus sûr».

Comment le CCRC travaille-t-il? Keith Boocock explique que le CCRC examine les cabinets en quatre temps. Il mène des examens chaque année dans tous les cabinets comptant 100 émetteurs assujettis et plus parmi leur clientèle. Au moins tous les deux ans, il inspecte des cabinets comptant de 50 à 99 émetteurs assujettis parmi leur clientèle. Tous les trois ans, il inspecte tous les autres cabinets établis au Canada, en collaboration avec les ordres de comptables provinciaux, soit les ordres de CA ou de CGA.

Lorsque des cabinets étrangers s’inscrivent auprès du CCRC, selon la solidité de l’autorité d’encadrement de la vérification dans le pays en cause, le CCRC s’en remet à celle-ci, mais il mène un examen des dossiers de vérification liés aux émetteurs assujettis canadiens.

Le CCRC inspecte les cabinets et examine les vérifications en fonction de six critères : ton donné par la direction / leadership; indépendance et déontologie; acceptation et reconduction des relations clients; politiques en matière de ressources humaines; exécution des missions; et surveillance du contrôle de la qualité. Chaque année, le CCRC présente un rapport public sur l’état de la profession de vérificateur, qui montre l’évolution de la situation. Dans son premier rapport public, axé uniquement sur les quatre grands cabinets d'experts-comptables, le CCRC déclarait : «Nous ne pensons pas qu’il existe des problèmes systémiques quant à la qualité des vérifications externes effectuées par ces cabinets.» Il faisait toutefois mention de cinq aspects à l’égard desquels les cabinets pourraient améliorer l’exécution des missions : la documentation, la conformité aux normes de vérification, l’exactitude et l’intégralité, la régularité et la rapidité et les contrôles.

La deuxième année, le CCRC avait élargi ses inspections à quelque 23 cabinets représentant plus de 5 500 sociétés ouvertes, comptant pour 90 % environ de la capitalisation boursière totale. Il a alors constaté ce qui suit : «La qualité du travail de vérification des états financiers d’émetteurs assujettis au Canada peut encore être considérablement améliorée.»

La troisième année, le CCRC écrivait : «Chaque cabinet a fait des progrès depuis les premières inspections de la qualité que nous avons effectuées en 2004 et presque toutes les recommandations formulées dans la foulée ont été mises en œuvre par les cabinets. Ceux-ci ont en particulier fait montre d’un fort leadership à l’égard de la qualité et du ton donné par la direction, et sont généralement dotés de contrôles efficaces à l’égard de l’acceptation et de la reconduction des relations clients, des ressources humaines et de la surveillance de la qualité.» Le CCRC avait néanmoins constaté que les cabinets avaient «tous des efforts à faire pour améliorer la qualité et assurer le respect soutenu des normes du cabinet et de la profession», en particulier à l’égard de l’indépendance du vérificateur et de l'exécution des missions de vérification.

Sur un total de 87 missions de vérification, cinq présentaient des lacunes graves et n’avaient pas été exécutées conformément aux normes de vérification généralement reconnues (NVGR). Dans son quatrième rapport, le CCRC indiquait que les six cabinets nationaux avaient «fait des progrès» depuis la mise en place des inspections de la qualité. Les faiblesses relevées avaient trait à l’exécution des missions de vérification et à la documentation.

Sur les 121 missions sélectionnées pour examen par le CCRC dans les six grands cabinets (essentiellement des dossiers à haut risque), 14 missions (environ 11 % des dossiers) présentaient des déficiences graves ou des dérogations aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). L’expression «dossiers à haut risque» s’entend des dossiers de vérification de sociétés où quelque chose est susceptible de clocher. Il peut s’agir d’entreprises dans des secteurs où il y a des problèmes financiers, d’autres qui connaissent une croissance rapide, de celles dont les statistiques financières ne concordent pas avec celles de leurs homologues, ou de celles qui ont d’importantes activités outre-mer, où il arrive alors que les normes de comptabilité et de vérification ne soient pas aussi rigoureuses qu’au Canada.

Certains cabinets de petite et moyenne taille ne s’en sont pas aussi bien tirés. Trois se sont vu interdire d’accepter de nouveaux émetteurs assujettis parmi leurs clients jusqu’à ce qu’ils aient appliqué les recommandations du CCRC et un quatrième s’est vu retirer son statut de participant. Sur les 120 dossiers de ces cabinets qu’il a examinés, le CCRC a trouvé que 43, soit environ 35 %, comportaient des déficiences, eu égard aux PCGR ou aux NVGR.

Dans son cinquième rapport public, publié en février, portant sur 130 inspections menées dans les six cabinets nationaux, le CCRC a trouvé que 11 missions comportaient des «déficiences graves» relativement à l’application des NVGR (8 %), alors que cinq comportaient des déficiences relativement à l’application des PCGR (4 %). Le CCRC a également inspecté 11 cabinets comptant plus de 50 émetteurs assujettis parmi leurs clients, a mené six inspections de suivi et a imposé des exigences à quatre cabinets. Sur les 81 missions effectuées par ces cabinets et retenues pour examen, 12 présentaient de «graves déficiences» relativement à l’application des normes de vérification (15 % des dossiers), alors que 14 présentaient des déficiences relativement à l’application des PCGR (17 % des dossiers).

Dans le cas des cabinets comptant moins de 50 émetteurs assujettis, sur les 81 dossiers examinés, 16 présentaient de graves déficiences, eu égard aux NVGR (20 % des dossiers) et 13 accusaient des déficiences importantes eu égard aux PCGR (16 %).

Ces chiffres étonnent le professeur Radcliffe. «[Ils] sont plus élevés que ce à quoi on s’attendrait. À mon avis, [le CCRC] serait plus rassuré si ces chiffres étaient plus bas. Le fait que 8 % du travail effectué par les principaux cabinets comporte des déficiences n’est pas une statistique positive. »

Selon Keith Boocock, en ce qui a trait aux erreurs commises, il ne s’agit pas d’une question de «grands cabinets par rapport aux plus petits. Elles ont cours dans tous les cabinets. Il y a essentiellement trois aspects qui nous inquiètent. La documentation des consultations est le premier. C’est un aspect tellement crucial qui n’est pas fait correctement. Il y a ensuite les contrôles de la qualité des missions, un système très important. Ces contrôles sont trop rares ou sont effectués trop tard. Enfin, les cabinets ne font pas autant de surveillance de la qualité que les normes de vérification l’exigent».

Cependant, tout n’est pas perdu. «Depuis notre création, [les cabinets comptables] ont consacré des millions de dollars au renforcement de leurs bureaux et à l’établissement de systèmes de contrôle. On ne tient pas assez compte de leurs investissements en qualité. Il s'agit de sommes phénoménales, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.»

En fait, selon Paul Lohnes, l’un des vice-présidents du CCRC, l’entrée en scène de son organisation a signifié une révolution pour la profession. «C’était la première fois que les cabinets nationaux faisaient l’objet d’un examen externe rigoureux», précise-t-il.

Pour Lou Pagnutti, président et chef de la direction d’Ernst & Young Canada, «il est évident que [la profession] a bénéficié de la création du CCRC». Il mentionne la conformité aux règles en matière d’indépendance et aux règlements comme étant un domaine où le CCRC a fait évoluer les choses. «De mon point de vue, il ne fait pas de doute que nous pouvons continuer à nous améliorer. Il n’y a pas de frontière indiquant où commence et où finit la qualité.»

Alex MacBeath, chef de la direction de Grant Thornton, ajoute que le CCRC a permis d’«accroître la confiance des marchés financiers envers les vérificateurs. J’estime qu’il a eu une influence positive». Le CCRC a aidé les cabinets comptables à améliorer leurs systèmes de contrôle de la qualité et a contribué à l’avancement de la profession par la diffusion des meilleures pratiques. «Nous avons appliqué toutes leurs recommandations jusqu’à maintenant et je crois que cela fait de nous un cabinet encore plus solide.» Alex MacBeath dit qu’il était d’abord sceptique quant à l’applicabilité des six catégories utilisées par le CCRC pour mener ses inspections. «Au cours des quelques dernières années, j’ai pu juger de la démarche. Je dois reconnaître que ces catégories sont tout à fait appropriées.»

Ce ne sont pas seulement les grands cabinets qui constatent la valeur des inspections du CCRC. «Au début, on craignait qu’elles soient conçues uniquement en fonction des Quatre Grands. Nous avons constaté que les membres du personnel du CCRC sont des professionnels avec qui il est facile de travailler. Nous leur accordons la note de passage. Ce dossier est en évolution», dit Daryl Ritchie, chef de la direction de Meyers Norris Penny, un cabinet comptable de l’Ouest­. Ces propos réjouissent Keith Boocock. Le CCRC est né de la nécessité et de la collaboration, avec quelques «manœuvres de séduction» à l’occasion.

La surveillance comptable étant du ressort provincial, aucun organisme national ne pouvait légiférer pour autoriser la création du CCRC. L’organisme a plutôt été créé, selon un compromis typiquement canadien, en tant que solution volontaire et multisectorielle regroupant le milieu des affaires et les autorités de réglementation en matière de valeurs mobilières et de comptabilité, les grands cabinets ayant accepté de se soumettre à sa surveillance. Le parcours a été facilité par la mise en place du Règlement 52-108 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui exige du vérificateur d’un émetteur assujetti qu’il s’inscrive auprès du CCRC.

Donc, le CCRC lui-même n’a pas de pouvoir coercitif. Il s’appuie plutôt sur la collaboration législative d’autres instances. Keith Boocock y voit une source de tracas, considérant que le pire échec du CCRC à ce jour est cette incapacité de persuader les gouvernements provinciaux d’établir un cadre législatif adéquat pour le CCRC.

«L’aspect législatif est une grande déception. Nous avons vraiment besoin de législations au niveau des provinces. C’est le problème principal qu’a rencontré le CCRC au cours de ses cinq années d’existence et rien n’est encore réglé.» Le Québec est la seule province qui a modifié sa législation.

En Ontario, la Loi de 2006 sur le Conseil canadien sur la reddition de comptes n’est toujours pas adoptée. Entre-temps, le CCRC poursuit son travail. Il a signé des protocoles d’entente avec six ordres de CA, dont ceux des provinces les plus populeuses, et avec trois ordres de CGA. Son président fondateur, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada Gordon Thiessen, a terminé son mandat et a été récemment remplacé par Nick Le Pan, ancien surintendant des institutions financières.

Mais le Canada n’est pas la seule arène du CCRC, devenu un leader au sein du mouvement mondial pour une surveillance indépendante des vérificateurs et un membre fondateur de l’International Forum of Independent Audit Regulators. Il collabore avec 23 organismes semblables dans le monde en vue de mettre en commun les meilleures pratiques et de renforcer la coopération internationale au chapitre de la surveillance des vérificateurs. L’objectif consiste à améliorer la qualité des vérifications et de mieux protéger les investisseurs.

Le CCRC collabore également étroitement avec son équivalent américain, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), et les deux organismes mènent des inspections conjointes de cabinets qui vérifient des sociétés cotées dans les deux pays. Lorsqu’il s’agit d’une société principalement canadienne, c’est le CCRC qui assume la direction. S’il s’agit d’une société appartenant à des intérêts canadiens, mais dont les activités se déroulent surtout aux États-Unis, comme la TD Bank North, c’est le PCAOB qui mène l’inspection.

L’une des grandes différences entre les deux organismes a trait à la transparence. Aux États-Unis, le PCAOB mentionne les noms decabinets qui ne satisfont pas à ses normes et rend publiques des parties de ses bulletins d’inspection sur chaque cabinet, bien que la Loi Sarbanes-Oxley et ses propres règles ne lui permettent pas de publier les critiques portant sur les défaillances des systèmes de contrôle de la qualité. Au Canada, le CCRC est beaucoup plus réservé, ne décrivant qu’en termes très généraux les déficiences qu’il relève.

Keith Boocock indique que le Royaume-Uni communiquera une partie des résultats de l’inspection de chaque cabinet plus tard cette année. Si la tendance mondiale va dans ce sens, le Canada, par souci d’uniformité, fera de même. Toutefois, M. Boocock est à l’aise avec le fait que le CCRC indique simplement les failles qu’il trouve sans rendre publics les noms des cabinets auxquels elles se rattachent.

Toujours selon M. Boocock, c’est sur la scène internationale que se poseront les défis futurs pour les autorités de surveillance en matière de vérification, au fil de la mondialisation de l’économie. Selon lui, chaque pays membre de l’Union européenne devra disposer d’un équivalent du CCRC d’ici juin prochain. Il croit que certains pays ne pourront respecter cette échéance.

L’un des grands problèmes qui se posent entre les autorités de surveillance d’Amérique du Nord et celles d’Europe a trait à la protection des renseignements personnels. «Souvent, nous ne pouvons pas accéder aux dossiers», explique-t-il. Les lois sur la protection des renseignements personnels sont plus sévères en Europe et empêchent la divulgation de l’information. Cela devrait toutefois changer. «L'UE est censée mettre en place de nouvelles dispositions cette année, ce qui, espérons-le, donnera aux autorités de réglementation étrangères l’accès aux dossiers de travail sur son territoire.»

Keith Boocock ajoute que le Japon a un solide équivalent du CCRC; les vérificateurs du CCRC qui ont travaillé dans des endroits tels que Hong Kong et l’Afrique du Sud ont pu accéder sans problème aux données nécessaires pour mener à bien leur mission.

Au Canada, le CCRC connaît des problèmes d’accès dans le cas où des documents ont été préparés en prévision du règlement d’un litige. Ces documents sont protégés par le secret professionnel, qui risque de ne pas être respecté si un tiers autre que la partie défenderesse en prend connaissance.

Il pourrait également arriver que le CCRC reçoive une assignation l’enjoignant de produire ses propres dossiers devant un tribunal. C’est pourquoi M. Boocock affirme qu’il est nécessaire que la loi ontarienne soit promulguée pour éliminer ces problèmes. Maintenant qu’il est bien fonctionnel, le CCRC revoit son mandat et songe à ses prochains défis. «Il se peut que nous devions envisager, à l’instar de nos homologues, d’élargir la portée de notre travail aux entreprises d’intérêt public», dit Keith Boocock. Cela pourrait signifier examiner les dossiers de vérification de grands organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif, de caisses de retraite et de certaines institutions financières (caisses d’épargne et de crédit et sociétés d’assurance) qui ne sont pas cotées.

Cet élargissement de l’étendue des inspections suscite des réactions diverses dans le secteur. «Ça ne me pose aucun problème», affirme Alex MacBeath. Vaughan Radcliffe ajoute «qu’il s’agit d’un vaste secteur de l’économie, qui fait appel dans une large mesure à la confiance du public».

Daryl Ritchie, lui, est plutôt inquiet. «J’aimerais que ça n’aille pas trop loin. Notre profession de CA fait déjà un très bon travail de surveillance. J’espère que ça n’aboutira pas à une surabondance d’organismes de surveillance parce qu’ils finiront par se nuire les uns aux autres. J’espère qu’ils n’ont pas l’intention de continuer de croître et qu’ils ne perdront pas de vue leur intention première.»

Kevin Dancey souhaite pour sa part voir le CCRC s’attaquer au domaine de la responsabilité des vérificateurs. «L’objectif principal du CCRC est de s’assurer que nous avons des états financiers de haute qualité au Canada et que la profession de vérificateur y est forte et efficace. La réforme du régime de responsabilité renforcera considérablement la profession de vérificateur», explique-t-il.

Keith Boocock est préoccupé par la question de la responsabilité des vérificateurs, en raison de l’incidence qu’elle pourrait avoir sur la concentration de la profession. «Si l’un des cabinets se retrouvait dans une position “à la Arthur Andersen”, nous serions dans une situation insoutenable. Le nombre de petits cabinets qui vérifient les comptes d’émetteurs assujettis a diminué radicalement. Nous sommes passés de 600 à 300.» C’est pourquoi une faillite de l’un des six grands cabinets pourrait avoir une incidence catastrophique sur les marchés publics, à laquelle les autorités de surveillance telles que le CCRC et le PCAOB ne pourraient remédier. «Il s’agit d’une préoccupation importante», conclut Keith Boocock.

Jim Middlemiss est rédacteur à Toronto.