Évaluation des comités de vérification*

L’amélioration de la performance d’un certain nombre de comités de vérification élève les attentes envers l’ensemble des comités.

*Le présent texte est la version intégrale d’un article résumé dans le numéro de mai 2008 de CAmagazine.

Les comités de vérification au Canada sont-ils efficaces? La taille de l’entreprise a-t-elle une incidence sur leur efficacité? Voilà deux des questions auxquelles le plus récent sondage annuel de KPMG auprès des membres des comités de vérification tentait de répondre. Dans l’ensemble, le jugement des répondants sur l’efficacité de leur comité est positif. Toutefois, le pourcentage de participants qui attribuent une cote élevée à leur comité à cet égard augmente avec la taille de l’entreprise.

Plus de 230 personnes ont répondu au sondage mené au début de 2007 par l’Institut des comités de vérification de KPMG et l’Institut des administrateurs de sociétés, et 62 % d’entre elles ont attribué la cote «très efficace» à leur comité de vérification, résultat pratiquement identique à celui de 2006. Ce pourcentage atteint toutefois près de 80 % chez les répondants provenant d’entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard de dollars, alors qu’il chute à 43 % pour celles qui ont un chiffre d’affaires de moins de 100 millions de dollars.

De l’avis de Michael Meagher, directeur général de l’Institut des comités de vérification, cet écart entre la perception des grandes entités et celle des plus petites (écart qui ne ressortait pas autant des résultats du sondage de 2006), combiné aux différences observées sur le plan de leurs pratiques, n’est pas seulement important : il est à certains égards inquiétant. Par exemple, le contrôle interne, la gestion des risques, la conformité aux lois et règlements, et les jugements et estimations comptables comptent parmi les zones de surveillance prioritaires de l’ensemble des comités de vérification, mais l’importance accordée à ces questions dans leur programme de travail varie en fonction de la taille des entreprises.

C’est à l’égard des jugements et estimations comptables que l’écart est le plus marqué. En effet, cette question est citée comme l’une des principales priorités du comité de vérification par à peine 20 % des représentants d’organisations ayant un chiffre d’affaires inférieur à un milliard de dollars, alors que 58 % des répondants des plus grandes entreprises y voient une préoccupation majeure. Un pourcentage similaire (59 %) de membres de comités de vérification aux États-Unis et au Royaume-Uni partagent cet avis, selon un sondage mondial mené en 2007 par l’Institut des comités de vérification auprès de plus de 1 300 membres de comités de vérification.

Michael Meagher attribue la similitude des résultats entre le Canada et les États-Unis au fait que beaucoup de grandes sociétés canadiennes sont également inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et sont donc tenues de faire des rapprochements avec les PCGR américains. En ce qui concerne le Royaume-Uni, il est possible que l’attention prioritaire portée aux jugements et estimations comptables trouve son origine dans les nouvelles obligations d’information imposées par les Normes internationales d’information financière (IFRS). «Si tel est le cas, la question est susceptible de rester prioritaire pour les organisations canadiennes encore quelques années, compte tenu du passage aux IFRS du Canada d’ici 2011.»

Pour le moment, le contrôle interne figure parmi les principales priorités des organisations au Canada (pour 63 % de l’ensemble des répondants), tout comme au Royaume-Uni (56 %) et aux États-Unis (66 %). «Il ne fait aucun doute que les règles sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont eu une incidence sur l’importance accordée à la question au pays», estime Michael Meagher.

Fait intéressant, note-t-il, le contrôle interne est une préoccupation beaucoup plus grande pour les répondants des États-Unis que pour les participants du Canada et du Royaume-Uni. «Nous pensons que cela tient en partie au fait que les sociétés américaines en sont rendues à un stade bien plus avancé que leurs homologues canadiennes et britanniques dans leurs travaux en vue de satisfaire aux obligations d’attestation du contrôle interne.»

La majorité des répondants canadiens classent la surveillance de la gestion des risques au deuxième rang de leurs priorités. Cette question semble toutefois revêtir légèrement plus d’importance dans les moyennes entreprises (dont le chiffre d’affaires se situe entre 100 et 999 millions de dollars).

Les répondants au sondage de 2006 ne s’entendaient pas sur la question de savoir si la surveillance du programme de gestion des risques d’une entreprise devrait incomber au comité de vérification, de mentionner Michael Meagher. «Les résultats de 2007 indiquent que de nombreux comités de vérification s’intéressent maintenant de près à la gestion des risques.»

Par ailleurs, plus de petites entreprises (36 %) que de moyennes et de grandes entreprises (22 % et 9 % respectivement) citent la stratégie globale comme l’une de leur trois zones de surveillance prioritaires.

La conformité aux lois et règlements constituent également une grande priorité pour un peu plus de 50 % des petites entreprises. À titre comparatif, 35 % des représentants des grandes organisations y voient une grande priorité, ce qui se rapproche des résultats obtenus auprès de leurs homologues du Royaume-Uni et des États-Unis (environ 30 %). Michael Meagher croit que les règles des ACVM sur l’attestation du contrôle interne expliquent probablement en partie l’attention portée à la conformité.

Bien que la surveillance des TI arrive, dans le sondage de 2007, au dernier rang des priorités des comités de vérification, Michael Meagher prévoit que cette question gagnera en importance du fait que les comités de vérification devront commencer à superviser les attestations du contrôle interne délivrées par des dirigeants.

Lorsqu’on leur a demandé quels étaient les secteurs précis des TI dont la surveillance incombait principalement au comité de vérification, près de 60 % des répondants ont indiqué la conformité et les contrôles des TI, et un peu moins de la moitié des participants ont indiqué la poursuite des activités, la sécurité de l’information / protection des renseignements personnels. Par ailleurs, près du tiers des personnes interrogées jugent que la surveillance exercée par le conseil d’administration à l’égard de ces secteurs devrait être renforcée.

Autre constat, quelque peu surprenant : un comité de vérification sur cinq n’a pas encore mis en place de processus d’autoévaluation. Encore une fois, la taille de l’organisation y est pour quelque chose. En effet, selon Michael Meagher, cette lacune touche davantage les comités des petites entreprises, 35 % d’entre eux ne s’autoévaluant pas. Quant aux comités de vérification qui procèdent à des autoévaluations, leur satisfaction à l’égard du processus a augmenté par rapport à 2006, bien que deux tiers des répondants estiment qu’il y a encore matière à amélioration.

D’ajouter Michael Meagher : «L’amélioration de la performance d’un certain nombre de comités de vérification élève les attentes envers l’ensemble des comités. Certains comités de petites entités devront réagir parce que les actionnaires évalueront leur performance à la lumière des pratiques des autres comités.» Il conseille d’ailleurs à tous les comités de vérification d’examiner leurs mécanismes de surveillance et leurs priorités en vue de continuer à accroître leur efficacité.

Les réponses au sondage de 2008 sont actuellement analysées. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à http://www.kpmg.ca/fr/services/audit/committee.html.