La route vers les IFRS

Par Ian Hague

Plus les organisations planifient tôt leur transition vers les IFRS, mieux elles seront préparées aux défis que ces nouvelles normes poseront

Il pourrait bien ne rester que quatre ans avant que les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes soient tenues d’établir leurs états financiers selon les Normes internationales d’information financière (IFRS). Pour nombre d’entre elles, comprendre les exigences des IFRS et déterminer la meilleure façon de les appliquer exigera des efforts considérables en matière de formation et de planification. Pour certaines, ce sera l’occasion de jeter un regard nouveau sur leurs méthodes comptables.

Plus tôt les entreprises établiront leur plan de transition, mieux elles seront préparées aux possibilités offertes et aux défis posés par le passage aux normes internationales. Il y aura diverses étapes clés d’ici la date de basculement, et certaines normes exigent une attention prioritaire.

Principales étapes de l’adoption des IFRS

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un plan de mise en œuvre exposant les principales activités qu’il compte entreprendre en vue de faciliter l’adoption des IFRS. Parmi celles-ci, mentionnons l’évaluation de la situation en vue d’établir la date du basculement aux normes internationales. Actuellement en cours, cette évaluation vise à déterminer si des changements contextuels significatifs survenus après l’élaboration de la stratégie de convergence avec les IFRS devraient amener le CNC à reconsidérer ses plans. Dans un deuxième temps, elle aura pour objectif d’apprécier l’état de préparation des milieux d’affaires canadiens en vue du basculement.

Le Conseil prévoit être en mesure d’annoncer la date de basculement au plus tard le 31 mars 2008. Cette annonce devrait lever l’incertitude qui persiste quant au moment du passage du Canada aux IFRS.

Bien que l’on ne connaisse pas encore la date de basculement, il n’est pas trop tôt pour commencer à élaborer son plan de transition aux IFRS. Le fait de se familiariser rapidement avec les normes et d’analyser leur incidence potentielle sur l’organisation portera ses fruits.

Dans certains cas, les effets pourront être relativement restreints. Dans d’autres, des modifications substantielles devront être apportées aux systèmes afin d’assurer la saisie des nouvelles données ou un traitement différent des données existantes. Par ailleurs, le passage aux normes internationales offrira l’occasion de revoir les méthodes comptables suivies et de soupeser les avantages relatifs de certains choix prévus dans les IFRS à cet égard. Les entreprises peuvent faciliter la transition en sensibilisant les utilisateurs de leurs états financiers aux changements qui sont susceptibles de survenir.

Ce pourrait être, par exemple, par la communication d’informations et par le truchement des activités du service des relations avec les investisseurs. Quelle que soit l’approche qu’on choisira pour informer les utilisateurs, il faudra évaluer le plus tôt possible l’incidence de l’application des IFRS sur son organisation.

Analyse des normes

Toute analyse des IFRS doit commencer par la norme IFRS  1, Première adoption des Normes internationales d’information financière. L’IFRS 1 précise la façon dont une entreprise doit réaliser le passage aux IFRS à partir d’un autre référentiel comptable. Elle énonce un principe général selon lequel les états financiers établis conformément aux IFRS doivent être présentés comme si l’entreprise avait toujours appliqué les IFRS.

Elle prévoit toutefois un certain nombre d’exemptions pratiques. Dans bien des cas, le retraitement rétrospectif d’opérations réalisées il y a longtemps, tels des regroupements d’entreprises effectués dans le passé, s’avère impraticable. Elle interdit aussi certains ajustements rétrospectifs, comme les ajustements afférents à des évaluations à la juste valeur, avec désignation rétrospective de relations de couverture aux fins de l’application de la comptabilité de couverture.

L’International Accounting Standards Board (IASB) met régulièrement à jour l’IFRS  1 pour tenir compte des dispositions des nouvelles normes publiées. Le CNC pourrait, pour sa part, décider d’éliminer certaines des options destinées à la transition à partir d’un référentiel comptable beaucoup moins élaboré que les PCGR canadiens.

Un examen de l’IFRS 1 aidera néanmoins à évaluer l’ampleur du retraitement de l’information des périodes antérieures qui pourrait s’avérer nécessaire. L’IFRS 1 établit une exigence selon laquelle le point de départ pour la préparation du premier jeu d’états financiers conformes aux IFRS consiste en l’établissement d’un bilan au début de la première période comparative selon les méthodes comptables devant être appliquées pour la période considérée.

Ainsi, une entreprise qui adopterait les IFRS pour un exercice se terminant le 31 décembre 2011 et qui présenterait les données de l’exercice précédent à titre comparatif établirait un bilan d’ouverture au 1er janvier 2010 en utilisant les méthodes comptables qu’elle adoptera en 2011. L’incidence des autres normes IFRS sur les méthodes comptables d’une entreprise variera selon les circonstances qui lui sont propres. Certaines des IFRS actuelles sont susceptibles d’être modifiées d’ici la date de basculement. La planification, dans ces cas, devrait s’appuyer sur les nouvelles normes qui résulteront des projets de normalisation en cours. Le Tableau 1 (en page 43) recense les normes qui, au moment de la rédaction du présent article, sont censées être modifiées avant la date de basculement.

Outre les normes mentionnées dans le tableau ci-dessous, d’autres IFRS présentent des différences importantes quant à certains types d’opérations, telles les cessions de créances (voir l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation), ou à certains types d’activités, comme les activités agricoles (voir l’IAS 41, Agriculture).

Quelle que soit l’approche qu’on privilégiera, il faudra, au terme de l’analyse des normes, très bien comprendre les IFRS qui seront en vigueur à la date de basculement. On trouvera plusieurs outils sur le site Web du CNC (http://www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/193/la_id/2.htm) qui aideront dans cette tâche, notamment des comparaisons entre les PCGR canadiens et les IFRS (en versions abrégées et détaillées), de même que le Plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens du CNC. Par ailleurs, l’ICCA travaille actuellement à l’élaboration d’outils supplémentaires, dont des cours de formation, en vue de soutenir les entreprises dans la transition. Enfin, le site Web de l’IASB (www.iasb.org) renseignera sur l’évolution des projets de normalisation, comme ceux mentionnés ci-dessus, qui auront une incidence sur les normes que l’on adoptera dans l’avenir.

Pour la majorité des entreprises, le passage aux IFRS ne sera certes pas facile, mais si l’on commence à se préparer dès maintenant et que l’on adopte une approche logique dans sa planification, on sera bien placé pour éviter des difficultés qui, autrement, pourraient survenir. On bénéficiera également de plus de temps pour évaluer les possibilités associées au fait de poser un regard nouveau sur ses méthodes comptables. Par conséquent, on sera plus susceptibles d’en tirer parti. Les entreprises de l’Union européenne et de l’Australie ont réussi le passage aux IFRS, en moins de temps que ce qui est prévu pour le Canada et en partant souvent de normes bien moins élaborées que les normes comptables canadiennes actuelles. Nous pouvons donc apprendre de leur expérience. Grâce à une planification rigoureuse, nous pourrons assurer ici aussi une transition harmonieuse.

Ian Hague, CA, directeur de projets au Conseil des normes comptables (CNC), est responsable des activités internationales. Les opinions exprimées ci-dessus sont celles de l’auteur et ne représentent pas le point de vue officiel du CNC.

Ron Salole, vice-président, Normalisation, à l’ICCA, dirige la présente rubrique.