Le fonds orienté par le donateur

Par Sandy Cardy
Illustration : Genevieve Cote

Véhicule de placement flexible, il contribue au bien-être de la collectivité, en plus d'engendrer des crédits d’impôt très avantageux

La mère de Julia Montaine, Gwen, est décédée l’an dernier du cancer du sein. Fille unique, Julia a alors hérité d’une somme considérable et a voulu honorer durablement la mémoire de sa mère.

Cadre en marketing, Julia a 49 ans, est divorcée et mère de deux enfants. Propriétaire d’une maison entièrement remboursée d’une valeur de 450 000 $, elle possède aussi 375 000 $ dans son REER. Ses placements non enregistrés s'élèvent à 750 000 $ (dont les 500 000 $ reçus en héritage), et ses revenus annuels, y compris le revenu de placement, totalisent 150 000 $.

Comme sa mère était active au sein de son église, à laquelle elle a d’ailleurs légué 25 000 $, Julia Montaine a voulu perpétuer cette aide tout en faisant quelque chose pour la recherche contre le cancer du sein. Elle et son conseiller ont trouvé un moyen de faire bénéficier les générations à venir de l’héritage laissé par sa mère en créant un fonds orienté par le donateur.

En plus d’une dotation initiale de 200 000 $, Julia pourra y faire un don annuel de 10 000 $ à des fins caritatives. Elle a également décidé de léguer à son décès 10 % de son propre patrimoine au fonds. Elle espère que, grâce à ces apports, le fonds commémoratif disposera un jour de 1 000  000  $.

Chaque année, le Gwen Montaine Memorial Fund distribuera une part de ses revenus à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Le montant total de ses dons augmentera avec la valeur du fonds. Chaque année, Julia Montaine choisira l’organisme qui en bénéficiera. Pour la première année, elle a recommandé que soient subventionnés son église ainsi que la recherche contre le cancer du sein menée au centre hospitalier universitaire local. Elle espère que ses enfants lui succéderont un jour comme conseillers donateurs et qu’ils participeront à la prise annuelle de décision.

Même si la générosité de Julia n’était pas motivée par des considérations fiscales, on ne peut faire fi des avantages à cet égard. Le don de départ de Julia donnera lieu à un crédit d’impôt de 200 000 $.

En Ontario, cela représente une économie d’impôt de plus de 90 000  $. Il est probable que pour maximiser cette économie, Julia étalera son crédit d’impôt sur au moins deux ans, étant donné que le montant ouvrant droit à un crédit est plafonné à l’équivalent de 75 % de son revenu net. De plus, les dons qu’elle ajoutera au fil des ans généreront eux aussi des économies d’impôt considérables.

Ces dix dernières années, le gouvernement fédéral a apporté à la Loi de l’impôt sur le revenu des modifications incitant les Canadiens à redistribuer une partie de leur revenu à la collectivité. Deux changements sont dignes d’intérêt :

• Le relèvement du montant de crédit d’impôt auquel donnent droit les dons individuels, le plafond passant de 25 % à 75 % du revenu net. L’année du décès et l’année précédant le décès, ce plafond atteint même 100 % du revenu net. Cette modification ouvre des possibilités impressionnantes de planification successorale.
• La réduction de 50 % à 25 % du taux d’inclusion des gains en capital réalisés sur les actions, les obligations, les titres de fonds de placement et les autres titres offerts au public, lorsqu’ils sont versés à un organisme de bienfaisance.

Selon la province de résidence, le coût réel (après impôts) d’un don de bienfaisance est nettement inférieur au montant du don lui-même. Par exemple, un don de 10 000 $ ne coûtera, après impôt, que 5 359 $ à un résident de l’Ontario. Pour un habitant de la Colombie-Britannique, le coût en sera à peine plus élevé, soit 5 630 $.

Les Canadiens peuvent faire un don à leur organisme caritatif préféré sous diverses formes, soit par don immédiat en espèces, par chèque, par carte de crédit ou sous forme de titres cotés en bourse; legs : mention d’un organisme de bienfaisance dans leur testament; assurance vie : désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie; rente donation: combinaison d’un don de bienfaisance et d’une rente viagère traditionnelle; fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance : fiducie entre vifs assortie d’avantages fiscaux immédiats et prévoyant le versement du capital à l’organisme de bienfaisance au décès du constituant.

La formule retenue par Julia et son conseiller, à savoir le fonds orienté par le donateur, connaît une popularité croissante au Canada, surtout en raison de la flexibilité qu’il offre en matière de planification caritative. En consultation avec un conseiller, une personne constitue un fonds auquel elle peut donner un nom, comme le Fonds de bienfaisance Jean Tremblay, et choisir l’organisme ou la cause que son fonds appuiera. Elle reçoit un reçu aux fins de l’impôt, portant le montant de son don, tandis que la propriété de ce capital est transférée à la fondation de bienfaisance (personne morale).

Chaque année, la fondation informe le conseiller du donateur du montant distribuable. Il faut distribuer annuellement au moins 3,5 % du capital du fonds (en fait, la formule est plus complexe). Par exemple, pour un fonds de 100 000 $, le donateur versera 3 500 $ aux organismes de bienfaisance de son choix. L’argent doit aller à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

Le donateur peut habituellement faire un apport au fonds en tout temps ainsi qu’un legs testamentaire. Il peut désigner des successeurs (p. ex., ses enfants), qui seront chargés d’orienter les dons après son décès ou en cas d’incapacité de sa part.

Les fonds orientés par le donateur sont flexibles dans la mesure où ils permettent d’aider un organisme différent chaque année. Ils déchargent également le donateur du fardeau administratif que représente la distribution de dons de bienfaisance et constituent une solution, d’ordinaire moins coûteuse que l’établissement d’une fondation privée.

Laisser un héritage est une tradition présente dans toutes les cultures, tous les peuples et toutes les religions. Dans notre pays, de plus en plus de Canadiens réfléchissent à l’héritage qu’ils peuvent laisser et ils ont tout intérêt à intégrer le volet caritatif dans leurs activités. À mesure qu’ils dépassent la «philanthropie du carnet de chèque», les Canadiens ont besoin de conseils.

La planification du don caritatif consiste à distribuer de l’argent de manière réfléchie, significative et stratégique, dans le cadre d’un plan financier global. La façon dont un conseiller intègre ce type de planification dans ses activités peut avoir des répercussions spectaculaires sur son cabinet, sa clientèle et la collectivité.

Le régime fiscal canadien fait en sorte qu’une part de la richesse de chaque contribuable sert au bien-être général du pays. Il permet aux Canadiens de consacrer une partie de leur capital à un organisme de bienfaisance plutôt qu’à l’Agence du revenu du Canada. Cet argument pèse lourd auprès de nombreuses personnes, notamment celles qui ne veulent pas payer trop d’impôts.

Mais comment s’y prendre pour aborder le sujet avec un client? Dans le cadre d’un plan financier global, il suffit parfois d’une question simple comme «parlez-moi de vos dons de bienfaisance». Cette entrée en matière permet au conseiller d’en apprendre sur les passions, les valeurs et l’histoire de son client.

Le conseiller doit également être à l’affût d’indices. Le client peut mentionner, par exemple, qu’il siège au conseil d’administration du refuge pour femmes de sa localité ou qu’il est abonné aux concerts de l’orchestre symphonique. Ce peut être le signe d’une disposition à aider un organisme de bienfaisance ou d’un désir de payer moins d’impôts. En prolongeant la conversation, le conseiller peut découvrir de nouvelles possibilités de planification.

La plupart des logiciels de planification financière récents disposent d’un module sur le don de bienfaisance pour présenter au client des notions et stratégies nouvelles. Ils montrent qu’une bonne planification financière comprend un volet philanthropique.

Certains moments peuvent être plus propices que d’autres pour soulever la question caritative avec le client, comme lors de la planification fiscale de fin d’année. Le don de bienfaisance est une des mesures d’économie d’impôts les plus efficaces et les plus simples.

Peu d’événements témoignent mieux de la nécessité d’une bonne planification fiscale que la vente ou la transmission d’une entreprise. Il arrive que la plus-value considérable qui en résulte souvent puisse donner lieu à un don de bienfaisance important.

La vente d’un bien immobilier peut également constituer un moment opportun, puisqu’il donne souvent lieu à une facture fiscale salée. De même, quand un client hérite, il se demande d’abord comment il disposera de cet argent.

Puisqu’il est probable que l’héritage générera des revenus imposables supplémentaires, une partie de la stratégie de planification devrait porter sur la réduction de ces revenus imposables. Le don caritatif pourra y contribuer.

Sandy Cardy, CA, CFP, TEP, est vice-président principal, fiscalité et planification immobilière à la Corporation Financière Mackenzie.

Cette rubrique est dirigée par Ian Davidson, MBA, CFP, CA. et vice-président chez Assante Capital Management.