Les attestations d’équité prennent du galon*

Les conseils d’administration ont craint pendant des années de ne pas obtenir suffisamment de conseils financiers de la part d’experts et de tiers indépendants. Aujourd’hui, ils cherchent activement à obtenir des attestations indépendantes.

* Le présent article est la version intégrale d’un résumé paru dans le numéro d’avril 2007 de CAmagazine.

Par Helen Mallovy-Hicks

Les pressions exercées sur les conseils d’administration n’ont jamais été aussi fortes, qu’elles proviennent des nouvelles dispositions réglementaires ou des parties prenantes. L’obtention d’attestations d’équité de conseillers financiers indépendants constitue une bonne façon de répondre aux nouvelles exigences.

Les conseillers financiers fournissent des attestations d’équité afin d’aider les conseils d’administration ou les comités indépendants à déterminer si la contrepartie offerte à l’entreprise dans une opération donnée est équitable. Des équipes de conseillers distinctes peuvent également effectuer un contrôle diligent à l’égard de décisions financières importantes, comme les fusions et les acquisitions.

Le recours aux attestations d’équité s’est accru au cours des dernières années et la tendance devrait se confirmer. Les conseils d'administration ont craint pendant des années de ne pas obtenir suffisamment de conseils de la part d’experts et de tiers indépendants. Aujourd’hui, ils demandent davantage conseil et il s’agit d’une démarche avisée. Les conseils d’administration qui tiennent compte de conseils financiers crédibles provenant d’un plus grand nombre de sources peuvent prendre de meilleures décisions financières. Et qui dit meilleures décisions, dit meilleure performance et meilleurs rendements pour les actionnaires.

Le fonctionnement du processus

Lorsqu’ils envisagent une opération donnée, les conseils établissent souvent un comité consultatif transactionnel indépendant. Ce comité peut demander à un conseiller financier d’apprécier le caractère équitable de l’opération du point de vue financier.

Par le passé, les conseils et les comités faisaient souvent appel à leur banquier d’affaires, qui peut également agir à titre de conseiller dans le cadre d’une opération, pour obtenir une attestation d’équité. Mais en raison de la priorité accrue accordée à la gouvernance et à l'indépendance, il est devenu de plus en plus courant de demander des attestations d’équité à un conseiller financier indépendant qui n'est pas intervenu dans les négociations. Il peut s’agir d’un cabinet d’évaluation d’entreprise n’ayant pas d’intérêt financier dans l'opération en question ou n’ayant pas établi d’honoraires en fonction des résultats de celle-ci. On s’attend à ce qu’un conseiller indépendant fournisse une attestation plus fiable au comité consultatif et au conseil d’administration.

Ce à quoi les conseils devraient s’attendre

À quoi les conseils d’administration devraient-ils s’attendre lorsqu’ils demandent une attestation d’équité? Ils devraient s’attendre à ce que le conseiller corrobore leur opinion et explique la façon dont il a tiré ses conclusions. Les conseils d’administration doivent être prêts à poser des questions et à remettre en cause l’attestation du conseiller jusqu’à ce qu’ils se sentent rassurés quant à la fiabilité de celle-ci. Il s’agit là d’un aspect parmi tant d’autres que le comité examinera lors de l’évaluation de l’opération aux fins de la prise de décision. Sans formuler de commentaires tranchés sur le degré d’équité de l’opération, les conseillers indépendants présenteront leur point de vue aux conseils et aux comités. Si les informations communiquées au conseil d’administration lui donnent à penser que l’opération qu’il envisage est «à peine» équitable, il pourrait avoir de la difficulté à déterminer la façon de procéder dans le cadre du processus décisionnel.

Inquiétudes quant aux litiges

Les conseils d’administration doivent aussi se prémunir contre la menace omniprésente de litiges coûteux. Afin de se conformer aux lois en vigueur et proposées, notamment le projet de loi 198 et la Loi Sarbanes-Oxley, les conseils d’administration doivent montrer qu’ils ont pris en considération les conseils émanant de sources crédibles, objectives et indépendantes. Des évaluations entièrement indépendantes peuvent conférer davantage de légitimité aux décisions du conseil — dans les faits et en apparence — et être invoquées au besoin devant les tribunaux.

Questions à examiner concernant l’indépendance

Ce n’est plus une pratique privilégiée que de se conformer aux dispositions législatives existantes au détriment des questions d'indépendance associées au recours à des experts en évaluation, compte tenu de l’importance considérable accordée à l’amélioration de la gouvernance d’entreprise et aux obligations d’information proposées. Aujourd’hui, les conseils d’administration qui sollicitent des attestations d’équité accordent davantage d’importance aux barèmes d’honoraires et à la communication d’informations sur l'indépendance.

L’indépendance — dans les faits et en apparence — est une question clé à examiner lorsque l’on demande une attestation d’équité. Il peut être coûteux de croire que l’équité d’une opération avalisée par le conseil d’administration et la direction sera inévitablement attestée par un conseiller ami. Il pourrait également y avoir apparence de conflit d’intérêts si le conseiller est payé en fonction des résultats d’une opération. Certains soutiennent qu’une personne qui connaît l’entreprise est bien placée pour déterminer si une offre est équitable ou non. Cependant, même si cela est juste, il peut être avantageux d’obtenir en appui une deuxième opinion auprès d’un conseiller indépendant, particulièrement si la personne qui entretient des liens étroits avec l’entreprise agit à titre de conseiller en matière d'opérations financières.

Dans le cadre de notre expérience chez PwC, nous avons vu de plus en plus d’entreprises faire appel à des conseillers et des évaluateurs indépendants pour obtenir des attestations d’équité au fil des ans, et nous prévoyons que dans le cas d’opérations complexes et de grande envergure, l’obtention de multiples attestations (y compris de la part d’un conseiller financier indépendant) deviendra une pratique prédominante.

Les petites organisations et les attestations d’équité

Dans le contexte réglementaire actuel, les demandes d’attestations d’équité ne sont pas réservées aux grandes sociétés. Les petites organisations, y compris les sociétés fermées et les organismes parapublics, y ont également recours depuis peu. C’est intéressant, car aucun règlement n’exige l’obtention d’attestations d’équité. C’est donc dire à quel point la gouvernance d’entreprise a évolué au Canada — et pour demeurer à flot, les conseils d’administration doivent continuer à suivre cette évolution.

L’évaluation est devenue un élément crucial de la gouvernance des sociétés. Le recours aux conseils d’experts en évaluation indépendants peut, dans les faits et en apparence, procurer aux conseils d’administration et aux comités indépendants l’assurance nécessaire dans le cadre du processus de gouvernance d’entreprise. De nos jours, les actionnaires, de plus en plus actifs, exigent une solide gouvernance de la part des sociétés, et les conseils crédibles d’un évaluateur indépendant peuvent constituer un outil puissant pour les conseils d’administration.

Helen Mallovy-Hicks est associée du groupe Évaluations et conseils stratégiques de PricewaterhouseCoopers s.r.l. Experte en évaluation d’entreprises, elle compte plus de 19 ans d’expérience en évaluation d’entreprises et soutien aux litiges, et dans la prestation de services-conseils sur des questions financières connexes à la fois au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.