Le blues de la. surnormalisation

Par Yan Barcelo
Illustration : Gary Taxali

Les comptables, surtout en petits cabinets, se plaignent de plus en plus de la surcharge de travail générée par le nombre croissant de règles et de normes.

Associé chez Smith Nixon LLP, cabinet torontois de 70 employés, Ken Maiden, CA, excelle à «faire parler» les chiffres alignés en colonnes. Toutefois, il a eu recours à la chanson pour parler de comptabilité, lors d’une récente fête de bureau. Sur l’air du succès d’Elvis Presley, Heartbreak Hotel, il a composé les couplets et le refrain suivants :

L’ICCA m’a fait savoir
Que le client n’est pas mon ami
Ses «parties» sont choses du passé
Et finis les matchs de golf!

L’ICCA m’a rendu si seul, bébé
L’ICCA m’a rendu si seul,
L’ICCA m’a rendu si seul, j’en crève.
L’ICCA m’a rendu si seul, bébé…

Le contexte et les conditions qui ont inspiré la ritournelle ont cours depuis un bon moment, et elle pourrait s’intituler : «La surnormalisation». Évidemment, il y a erreur sur la cible. La chanson s’en prend à l’ICCA alors qu’elle devrait viser d’autres instances comme le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), le Conseil des normes comptables (CNC) ou d’autres organismes de réglementation. Il reste que bien des CA entonneraient ces couplets, surtout ceux qui comptent des entreprises non cotées parmi leurs clients, car ils ont été parmi les plus touchés par l’augmentation du nombre de règles et règlements au cours des dernières années.

«Le problème n’est pas nouveau; nous en entendons parler depuis 30 ans», dit Woody Hayes, membre du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et associé chez Hayes, Stewart, Little & Co., qui emploie 45 personnes sur l’île de Vancouver.

L’enjeu a gagné en importance en cette période post-Enron. Professeur de comptabilité à l’Université albertaine d’Athabasca, Clarence Byrd a participé à la rédaction du Guide to Canadian Financial Reporting. Il se rappelle de l’époque où ce guide ne comptait que 600 pages. Aujourd’hui, si on faisait un livre à partir de la version électronique, l’ouvrage totaliserait plus de 1 500 pages. «Auparavant, nous pouvions fort bien gérer la question, mais c’est devenu presque impossible ces dernières années», soutient le professeur. Et il ne fait référence qu’aux normes de comptabilité auxquelles on peut accoler l’étiquette de surnormalisation.

«On jette pêle-mêle beaucoup d’autres plaintes dans le même sac, alors qu’elles n’ont rien à voir avec la surnormalisation», précise le président du CNC, Paul Cherry. «Elles ont plutôt trait à la réglementation des valeurs mobilières, aux principes de vérification, aux exigences en matière d’indépendance, aux nouvelles exigences de l’accord de Bâles II, etc. Les gens utilisent le mot “comptabilité” à toutes les sauces, chaque fois qu’il est question de chiffres.» Non seulement on ne s’entend pas sur ce qu’est  la surnormalisation, mais la question crée de la confusion, ajoutant à la frustration, ce que le Conseil des normes comptables souhaite clarifier.

«Il y a beaucoup de pression sur le système d’information financière au Canada», de dire Ron Salole, vice-président, Normalisation à l'ICCA. «Tant que l’on ne démystifiera pas la question, la pression ne se relâchera pas et les solutions ne feront jamais l’affaire.» Il est également faux de croire que c’est le Conseil des normes comptables qui fait pression, poursuit Ron Salole. «Le Conseil a convenu que les normes comptables destinées aux entreprises non cotées doivent être axées sur leurs besoins particuliers en information.»

Une autre idée posant problème veut que les normes compliquent l’information financière. Conception simpliste, selon Ron Salole. «Les normes ne peuvent être statiques. Imaginez le tollé si les normes n’avaient pas changé au rythme de l’évolution des pratiques commerciales. Il est futile de croire qu’on peut revenir au “bon vieux temps” ou que nous avons tous une capacité instinctive d’éliminer la nécessité de nous tenir à jour.» Ron Salole fait valoir que si on n’analyse pas chacune des questions faisant problème, le mythe de la surnormalisation risque de perdurer, et d’empêcher l’apport d’aménagements là où la pression se fait le plus sentir.

Toutes ces exigences donnent  l’impression  à plusieurs d’être submergés, par les normes ou d’autres règlements. N’importe quel petit cabinet qui a choisi de ne pas débourser les frais d’inscription auprès du CCRC peut en témoigner. «Tout cabinet qui voulait faire la vérification des comptes de sociétés ouvertes devait s’inscrire», rappelle le directeur des normes comptables à l’ICCA, Peter Martin. «Certains plus petits cabinets ont affirmé être incapables d’investir le temps et l’effort requis pour satisfaire aux exigences du CCRC. D'autres, qui s’étaient inscrits, ont abandonné la partie, jugeant qu’ils ne pouvaient pas travailler dans un tel contexte.»

Ken Maiden se rappelle de ses échanges récents avec un des organismes de supervision. «Ils ont révisé mon dossier et m’ont dit que nous avions effectué beaucoup trop de travail pour étayer un simple Avis au lecteur annexé aux états financiers.» Il se souvient aussi de l'inspection du CCRC. «En 2005, trois personnes ont passé nos bureaux et nos dossiers au peigne fin pendant six semaines.» Un inspecteur provincial a également fait sa ronde pendant la même période, mais il est resté moins longtemps.

Cette situation n’a rien à voir avec la surnormalisation comptable, dit Paul Cherry, mais elle a tout à voir avec le blues des normes. Même si on se limite strictement à la question de la normalisation, le comptoir des plaintes est vite débordé.

Ross McNichol, CA indépendant de Calgary, pense qu’une grande partie des règles comptables vont à l’encontre du but recherché.

Il cite l’exemple du traitement différentiel permettant l’utilisation de la méthode des impôts exigibles. Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) exigent qu’une entreprise ait une provision pour impôts futurs, et proposent des modèles de calcul complexes. Avec le traitement différentiel dont les PME pourraient se prévaloir, elles n’ont qu’à présenter les impôts exigibles dans le rapport. «Je suis bien d’accord, commente Ross McNichol, mais nous devons aussi joindre une note qui fait état des autres impôts qu’on pourrait recouvrer ou devoir payer dans l’avenir. Pourquoi ne pas faire tous les calculs requis et effectuer un rapport conforme aux PCGR?»

La présidente-directrice générale de l’institut des comptables agréés de l’Alberta (ICAA), Jane Halford, relève des considérations plus ésotériques qui ont fait surface au cours des dernières années. L’une d’elles concerne la façon dont on inscrit, dans les états financiers, un prêt remboursable à vue. Auparavant, explique-t-elle, si le remboursement de la dette respectait l’échéancier de la banque, le comptable inscrivait la dette dans le passif à long terme. Aujourd’hui, si la banque peut demander le remboursement du prêt avant échéance, le comptable doit l’inscrire dans la dette à court terme, même si les versements respectent les échéances. «Quand les clients reçoivent leurs états financiers, ils ne comprennent plus rien, dit Jane Halford. Cabinets comptables, clients, banques, tout le monde a dû s’adapter. Ça nous a pris quelques années pour expliquer les raisons de ces changements. Imaginez le travail!»

Cette question s’avère relativement simple comparativement à d’autres, comme les instruments financiers et les entités à détenteurs de droits variables, dont il est question dans le Manuel de l’ICCA. Jane Halford reconnaît le bien-fondé des règles s’appliquant à ces instruments de plus en plus populaires. «Les petits cabinets s’inquiètent toutefois du fait que les grands cabinets disposent de spécialistes pour composer avec ces nouvelles règles. Comment s’y retrouver dans cette complexité quand on est un petit cabinet?»

Associé chez Robinson & Company, à Guelph, Grant Robinson croit que les traitements différentiels actuels n’arrivent pas à dénouer les problèmes associés à la relève dans les entreprises familiales et dans d’autres types d’entreprise. Actuellement, indique M. Robinson, trois entreprises sur quatre, y compris les cabinets comptables, où l’âge moyen des CA est de 57 ans, connaissent une crise de leadership. «On nous demande maintenant d’inscrire au passif les actions privilégiées, dit-il, ce qui pose problème, surtout dans les cas de gel successoral. Un gel dont les enfants d’un entrepreneur sont bénéficiaires garantit que ceux-ci n’auront pas un jour à payer une lourde note fiscale qui pourrait les obliger à vendre l’entreprise.»

Selon le CA, l’obligation d’inscrire les actions privilégiées au passif brouille complètement les cartes au chapitre de l’évaluation de l'entreprise. Il donne l’exemple d’une entreprise familiale dont la valeur s’élèverait à 3 millions de dollars, soit 2 millions $ en bénéfices non répartis et 1 million $ en fonds commercial. La valeur comptable serait de 2 millions $, mais le prix de vente de l’entreprise pourrait s'élever à 3 millions $. «Lors du gel successoral, on doit évaluer la compagnie à sa juste valeur de marché, soit 3 millions $, de façon à émettre des actions privilégiées d’une valeur de 3 millions $», explique Grant Robinson.

La situation se corse à cette étape. Selon les normes actuelles, ces actions privilégiées doivent être inscrites comme une dette de 3 millions M$, éliminant les bénéfices non répartis et entraînant un déficit de 1 million $ pour l’entreprise. «Ironiquement, estime Grant Robinson, une entreprise qui n’effectue aucune planification successorale peut afficher un bilan d’entreprise financièrement saine alors qu’elle connaît des lacunes au plan de la gestion. L’entreprise qui s’est dotée d’une planification successorale est, en fait, la plus solide. Pourtant, les normes font en sorte qu’elle donne l’impression d’être en difficulté.»

Paul Cherry souligne que cette question a été traitée dans le Manuel de l’ICCA. Le Conseil des normes comptables a modifié le chapitre 3861, «Instruments financiers, informations à fournir et présentation», afin de permettre, depuis le 1er janvier 2002, que les entreprises admissibles au sens du chapitre 1300 puissent présenter, comme élément de capitaux propres, les actions privilégiées émises à titre de mesure de planification fiscale, y compris les gels successoraux.

Grant Robinson se préoccupe aussi de la question de l’indépendance. «Prenons l’exemple d’une entreprise dont le contrôleur tombe malade et qui appelle son cabinet comptable à la rescousse. Le cabinet ne peut pas lui venir en aide, car il doit rester “indépendant”. Il accomplirait pourtant un meilleur travail de communication de l’information en raison de son étroite relation avec ce client. Les normes perturbent un des liens de confiance les plus importants en affaires alors que nous connaissons une crise de la relève.»

La surnormalisation a-t-elle un coût? Les PME clientes en souffrent-elles? Étonnamment, ça ne semble pas être le cas. Parmi la demi-douzaine d’entreprises de moins de 100 employés interrogées, aucune n’a déploré une quelconque pression liée à la surnormalisation. Sous le couvert de l’anonymat, un cadre d’une entreprise non cotée a eu cette réponse typique : «Ils (les CA du petit cabinet qui fait la vérification de l’entreprise et prépare ses états financiers) s’occupent de tout et veillent à ce que nous respections toutes les normes.»

Les PME constatent-elles une augmentation des coûts liée à cette surnormalisation? Là encore, la réponse de notre interlocuteur est caractéristique : « Les honoraires augmentent constamment, mais pas de façon “significative”».

On doit donc en conclure que la surnormalisation est essentiellement un enjeu interne au sein de la profession comptable, note Paul Cherry. «Ceux qui se plaignent de la surnormalisation sont surtout les experts-comptables exerçant seuls ou au sein de petits cabinets, dit-il. Nous n’avons pas reçu ce son de cloche des entreprises.»

En réalité, les CA ne se plaignent pas de la majoration des honoraires en soi (qui le ferait?). Ils dénoncent plutôt le fait qu’ils doivent travailler beaucoup plus et à valeur réduite pour le client. «Pour un travail que nous facturions 1 200 $ ou 2 000 $ il y a cinq ans, nous demandons maintenant 2 000 $ ou 3 000 $, parce que nous devons travailler plus pour nous tenir à jour et que nous passons beaucoup plus de temps à étayer nos décisions et nos actions. L’inflation entre aussi en ligne de compte», indique Ross McNichol.

«Nous avons remis en question l’aspect significatif, l’utilité et la pertinence de l’information produite», note Murray Mikulak, associé chez Mikulak & Hill LLP à Calgary et président sortant de l’ICAA, qui a mené la contestation contre la surnormalisation. Il dit que ses propos réflètent ceux d’une majorité de CA indépendants et de petits cabinets. C’est peut-être le cas.

Mais cette contestation ne fait pas l’unanimité. D’autres préfèrent voir le verre à moitié plein. «Il y a beaucoup de nouvelles normes, et certaines ne sont pas pratiques pour les petites entreprises. Ce n’est pas une question de surnormalisation, mais plutôt de pertinence», indique Jean Dolbec, CA indépendant à Laval (Québec), qui ne nie toutefois pas la surcharge de travail engendrée par les normes. «Je pense que la profession s’achemine vers une harmonisation accrue avec les normes internationales. C’est un processus normal vers le seul objectif de fournir des informations fiables aux lecteurs des rapports financiers.»

Directeur des affaires législatives à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Simon Prévost rappelle néanmoins que les PME sont les plus touchées par la surnormalisation. «Dans une entreprise de 5 personnes par exemple, s’il faut passer plus d'heures avec son comptable; c’est 20 % de la main-d’œuvre qui est immobilisée», signale-t-il. L’organisme évalue que, pour une PME de moins de cinq employés, le coût total de réglementation (lois du travail, exigences fiscales et règles comptables), s’élève à 5 300 $ par employé. En revanche, ce coût chute à 1 100 $ pour une entreprise de plus de 100 employés.

Selon Ross McNichol, les plus petits joueurs en comptabilité ressentent le plus les effets de la surnormalisation. «Les comptables indépendants sont en voie de disparition, car ils ne peuvent suivre le rythme de la réglementation. Ils concluent des ententes de partenariat ou de collaboration. Certains fusionnent, d’autres travaillent ensemble et affectent des spécialistes à des domaines de réglementation particuliers.»

La surnormalisation donne lieu à un recul majeur, problème soulevé par plusieurs interlocuteurs interrogés, dont Murray Mikulak : «Elle provoque une détérioration de la mission de certification, une sorte de “crétinisation” de la pratique. Un nombre croissant de praticiens essaient de transformer des missions de vérification et d’examen en missions d’Avis aux lecteurs. Ils réussissent ainsi à les soustraire au processus d’inspection, alors que leur motif principal vient du fait qu’ils sont incapables de se tenir à jour, de digérer et de comprendre tous les changements au chapitre des règles et normes. C’est une préoccupation majeure parce que cette tendance s’accroît et nous croyons que cela ternit la profession. De plus, le client y perd au change parce que, dans le cadre d’une mission d’examen, nous lui fournissons une valeur ajoutée.»

Et le changement des changements se profile à l’horizon, soit celui de la transition aux Normes internationales d’information financière (IFRS), prévue en 2011. Comme l’indique Peter Martin, il n’affectera probablement que les praticiens œuvrant auprès des sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes.

Tous n’en sont toutefois pas convaincus. Certains considèrent que les IFRS sont la goutte qui fera déborder le vase. Des comptables dans la cinquantaine considèrent avoir eu leur lot de surcharge et envisagent de changer de domaine d’exercice avant l’échéance de 2011 … à un moment où la profession connaît une pénurie de main-d’œuvre. «Dans les petits cabinets, des praticiens se demandent s'ils veulent vraiment continuer en certification, ou s’ils ne vont pas opter pour la préparation de déclarations de revenus et s’en tenir aux missions de compilation», confirme Jane Halford.

Les IFRS, nouvelle brique d’environ 2 400 pages de principes, règles et normes internationales, seront-elles bien reçues par la profession, ou provoqueront-elles une indigestion?

Ardent défenseur de l’internationalisation des normes, Peter Martin offre la réponse la plus sincère. «Cela variera beaucoup d’un cabinet à l’autre. Nos normes actuelles sont très semblables aux IFRS, ce qui devrait en faciliter l’apprentissage», soutient-il, optimiste. Pas pour tout le monde, bien sûr. «Certains y verront un véritable défi, mais il suffit de faire des recherches par mots-clés dans Google. Il sera peut-être difficile pour certains de trouver ce qu’ils cherchent dans ces 2 400 pages. Quant à l’application des exigences pertinentes, ce peut être beaucoup plus difficile. L’arbre peut cacher la forêt. Le petit élément qui vous échappe pourrait avoir une incidence importante sur les résultats communiqués par une entreprise donnée.»

Le vrai défi consistera plus à oublier l’ancienne matière qu’à apprendre la nouvelle. «Il n’est pas facile d’oublier des normes sur lesquelles on s’est basé pendant 20 ans», dit Peter Martin. «Si nous limitons l’application des nouvelles normes aux sociétés ouvertes, elles ne toucheront que le pourcentage des membres de la profession qui s’occupent de ces sociétés, soit 4 500 sur environ 2 millions d'entreprises au pays.»

Quelle est donc la solution pour les 1 995 500 autres entreprises? «Le Conseil des normes comptables a reçu le message et reconnaît qu’il n’y a pas de formule passe-partout», répond Woody Hayes.

Le Conseil explore certaines avenues afin de déboucher sur «le meilleur ensemble de normes pour les entreprises non cotées. Il pourrait s’agir des normes internationales, mais nous ne sommes pas encore fixés à ce sujet», précise Peter Martin.

Il pourrait s’agir aussi d’une «nouvelle norme que met au point l’International Accounting Standards Board pour les PME. C’est une option sérieuse pour le Canada», souligne le directeur des normes comptables de l’ICCA. Par ailleurs, reconnaît-il, «nous en tenir à notre modèle actuel, moyennant quelques modifications, est une autre possibilité envisagée. Nous solliciterons les commentaires des membres de la profession au début de 2007; nous leur proposerons de deux à quatre modèles.»

Murray Mikulak espère qu’on proposera celui mis au point par un groupe de travail qu’il a dirigé alors qu’il présidait l’ICAA. Quel que soit le modèle qui l’emportera, la profession devra toujours composer avec plus de normes, de détails, d’études, et plus encore de blues des normes.

La profession comptable a de bonnes chances d’assister à l’avènement d’un nouvel ensemble de normes axées sur les besoins des PME, clientes des petits cabinets et des praticiens exerçant seuls. Ne retenons cependant pas notre souffle. La création d’un nouveau modèle n’est pas encore pour demain.

Murray Mikulak, qui multiplie les démarches depuis 2003 pour qu’un tel modèle voie le jour, est très sceptique. «J’ai l’impression que les banques vont mener la barque et arrêter leur choix en fonction de la comparabilité. Ce principe et la cohérence sont les deux qu’elles défendent. Elles rejetteront l’idée de deux ensembles de PCGR au Canada, même si les banquiers qui comprennent les PCGR sont principalement établis dans les villes de Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Le banquier d’un centre plus petit ne reconnaîtrait pas les informations selon les PCGR actuels, y compris celles présentées par voie de notes, même si elles lui sautaient aux yeux. »

La chanson de Ken Maiden ne comprend pas de couplet sur les normes internationales. C’est peut-être parce qu’elles n’apparaissaient pas encore sur l’écran radar de la profession quand il l’a composée. Peut-être que s’il la réécrit, son pessimisme – et celui de Murray Mikulak – n’auront plus de raison d’être.

Yan Barcelo est journaliste pigiste dans la région de Montréal.