Le vérificateur sous la loupe

Par Yves Gendron

Plusieurs Études menées avant Enron ouvrent de nouvelles perspectives sur les pressions mercantiles subies dans les grands cabinets comptables

L’indépendance du vérificateur est généralement vue comme la pierre angulaire de la profession comptable. Il s’agit toutefois d’une notion complexe. Qu’en pensent les vérificateurs en exercice, qui doivent composer avec cette notion et l’appliquer quotidiennement à des situations réelles? Comment vit-on l’indépendance du vérificateur sur le terrain? Un nombre réduit, mais croissant, de recherches qualitatives, dont le but fondamental est de faire mieux comprendre les aspects pratico-pratiques de l’exercice de l’expertise comptable, jettent un nouvel éclairage sur le sujet.

La recherche qualitative diffère de la recherche statistique fondée sur des renseignements accessibles au public. Elle porte habituellement sur les relations entre un petit nombre de variables que les chercheurs s’efforcent de mesurer le plus objectivement possible.

La recherche qualitative suppose au contraire que le phénomène étudié a lieu dans un environnement complexe. Les chercheurs doivent aussi se pencher sur les réflexions et les points de vue des acteurs s’ils veulent saisir adéquatement les complexités de la réalité. Ce modèle de recherche utilise généralement des données qualitatives obtenues, par exemple, lors d’entrevues, mais il peut aussi reposer sur des données quantitatives exclusives, obtenues auprès d’organisations participantes.

Les auteurs ont montré que la recherche qualitative peut influencer les praticiens. Par exemple, Mark Covaleski et ses collègues mentionnent que les associés ayant participé à un programme longitudinal de recherche qualitative sur les mécanismes de contrôle dans les grands cabinets comptables ont indiqué que les rapports sur la question avaient influencé la façon dont ils voyaient leurs cabinets respectifs.

Que révèle la recherche qualitative sur les expériences et les points de vue des vérificateurs au sujet de l’indépendance du vérificateur? Plusieurs études, menées avant Enron, ouvrent de nouvelles perspectives sur les pressions mercantiles subies dans les grands cabinets comptables. On se demande si les experts comptables peuvent agir d’une façon conforme aux attentes du public à l’égard de l’indépendance du vérificateur.

À partir d’une série d’entrevues, Mark Covaleski et ses collègues se penchent, sur le contrôle exercé sur les comptables professionnels dans les grands cabinets comptables aux États-Unis. Leur analyse indique que, dans ces grands cabinets, les CPA sont soumis à d’importantes pressions mercantiles par l’intermédiaire des mécanismes de contrôle. Ainsi, un associé principal régional d’un grand cabinet comptable américain observe :

«Quand nous tenons des réunions mensuelles avec tous les associés de la région, chaque associé a ses objectifs de vente et ses cibles. Un rapport très élaboré est publié tous les mois. Il comprend un diagramme à barres qui montre l’apport de chaque associé au chiffre d’affaires total de l’exercice précédent, son chiffre d’affaires cumulé pour l’exercice en cours et l’exercice précédent à la même date, et ses prévisions de chiffre d’affaires pour l’exercice en cours. Chaque mois, les associés sont en butte à la pression de leurs pairs, car ils doivent exposer, à tous les autres associés au moyen du tableau-papier et du projecteur qui se trouvent dans la salle, pourquoi ils n’atteignent pas les objectifs prévus ou pourquoi ils les dépassent.»

M. Covaleski et ses collègues ont de plus précisé que ce même associé principal avait déclaré fièrement qu’il envoyait les rapports aux conjoint(e)s des associés «pour ajouter un peu de pression» et les pousser à atteindre leurs objectifs tant à l’échelle individuelle que du bureau ou de la région.

Les données tirées des entrevues donnent au lecteur un bon indice de l’ampleur des pressions mercantiles exercées dans les grands cabinets comptables par l’intermédiaire des pratiques et des politiques organisationnelles, pressions habituellement considérées comme une menace pour l’indépendance du vérificateur.

Bien que l’incidence de ces politiques et pratiques organisationnelles sur les associés du cabinet ne soit pas chiffrée, on peut supposer qu’elle est parfois importante. Par ailleurs, bien que leur recherche porte sur un sujet sensible, c’est-à-dire le contrôle exercé sur le vérificateur au sein des grands cabinets comptables, M. Covaleski et ses collègues soulignent que les participants à leur enquête se sont dits intéressés à lire les rapports de recherche et les documents de travail qu’on leur a fournis afin de mieux comprendre leur propre vécu.

Un projet de recherche qualitative réalisé par Yves Gendron et Roy Suddaby présente des informations tirées d’entrevues sur la notion d’indépendance du vérificateur, considérée comme une source de problèmes (avant Enron), tant dans les grands que dans les petits cabinets comptables.

Voici ce qu’avait à dire en novembre 2000 un associé de l’un des Cinq Grands sur le vif débat ayant trait à l’indépendance du vérificateur, auquel participait très activement la Securities and Exchange Commission des États-Unis :

«Je pense que le problème de l’indépendance n’a rien à voir avec les services autres que de vérification. Il tient plutôt au fait que le client paye vos honoraires et que, tant que cela ne changera pas, rien d’autre n’aura d’importance... La question de l’indépendance peut entraver votre progression professionnelle dans n’importe quel cabinet. Le plus grand écueil est de perdre un client, un gros client. Même si vous ne faites pas de travail de consultation, c’est là que se trouve la source de conflit. La seule solution, c’est de retirer la responsabilité de la vérification au secteur privé pour la confier au gouvernement ou encore la placer sous les auspices de la SEC ou de la CVMO ou d’un autre organisme du genre. La SEC s’est penchée là-dessus dans les années 1930 et elle a rapidement clos le dossier. Je ne pense pas que la situation changera un jour. Si vous voulez mon avis, ce n’est qu’un écran de fumée. Mais c’est la vie!»

Cette citation donne à penser que les associés en vérification sont soumis à des pressions importantes découlant de la peur de perdre des missions de vérification et de l’effet négatif que cela pourrait avoir sur leur carrière au sein du cabinet.

Le participant à l’enquête semblait douter que la question de l’indépendance du vérificateur puisse être gérée, dans le cadre actuel, au sein des cabinets comptables.

Une étude qualitative réalisée par Yves Gendron et Jean Bédard fournit d’autres informations sur la problématique de l’indépendance du vérificateur (avant Enron) dans le milieu de la vérification. Les chercheurs se sont penchés sur la façon dont les membres des comités de vérification percevaient l’efficacité de ces mêmes comités.

Un vérificateur externe interrogé en mars 2000 doutait beaucoup que le comité de vérification soit en mesure de contrer la direction de la non-reconduction du mandat du vérificateur externe. Voici un extrait de l’entrevue réalisée :
Vérificateur interrogé : Je suppose que le comité de vérification accepterait la recommandation de la direction au sujet de la reconduction ou non du mandat du cabinet de vérification. Il se peut que le chef des finances soit mécontent parce que le vérificateur externe lui a dit que la façon dont il présentait l’information financière n’est pas correcte. Il nous est déjà arrivé de perdre des clients pour cette raison; nous avons parfois des décisions difficiles à prendre. Le chef des finances vous dira, qu’il se conformera à ce que vous lui avez dit, mais en fait, il est mécontent. Il dresse alors une liste des raisons pour lesquelles il est mécontent de nos services et il lance un appel d’offres pour la mission de vérification. Étant donné qu’il est chargé de l’appel d’offres, il choisit les nouveaux vérificateurs, présente son choix ainsi que les raisons qui le motivent au comité de vérification qui l’approuve. Les membres du comité ne participent pas au processus de sélection.

Interviewer : Alors, c’est comme ça que ça se passe?

Vérificateur interrogé : Oui. Absolument. À première vue, on pense que le comité de vérification participe à la sélection parce que ses membres reçoivent des copies des propositions de services, etc., mais dans les faits, c’est la direction qui fait les recommandations, et le comité les approuve. Comme vous le savez sans doute, quand une entreprise change de vérificateurs, la commission des valeurs mobilières exige qu’un avis faisant état des désaccords éventuels, opinions avec réserve ou autre fait digne de mention soit publié. Mais soyons réalistes, connaissez-vous beaucoup de cabinets qui vont délivrer un rapport avec réserve au motif qu’il y a désaccord avec la direction? Si vous publiez un rapport pareil, vous êtes sûr de ne plus obtenir de travail. Personne ne voudra vous confier d’autres mandats.»

Cet extrait brosse un tableau négatif de l’efficacité des informations obligatoires sur la gouvernance d’entreprise censées renforcer l’indépendance du vérificateur. L’impression qu’ont les vérificateurs du fonctionnement des mécanismes du marché les empêchent de faire état publiquement de leurs différends avec la direction et des raisons qui les sous-tendent.

Les études ci-dessus ont permis aux chercheurs d’aller plus loin que les prises de position de façade sur l’indépendance du vérificateur et de faire enquête sur ce qui se passe dans les coulisses, du point de vue des personnes interrogées.
Comme le résume le Tableau 1, elles ont révélé que l’indépendance du vérificateur posait problème, et ce, quelques années déjà avant l’effondrement d’Enron (Covaleski et al.).

Avec le recul, on ne peut que regretter qu’un plus grand nombre d’études qualitatives n’aient pas été réalisées sur les changements survenus au sein des grands cabinets comptables et sur l’incidence de ces changements en regard du comportement du vérificateur.

Une meilleure sensibilisation à ces changements aurait pu donner lieu à une modification plus rapide des normes et des pratiques en vérification, ce qui aurait peut-être permis d’atténuer davantage l’influence du mercantilisme dans les grands cabinets et d’éviter que ne surviennent certains événements malheureux.

Même si la relation entre les deux est indéniablement complexe et ambigüe, un appui accru à la recherche qualitative dans le milieu des praticiens de la comptabilité pourrait contribuer à renforcer sa légitimité professionnelle et organisationnelle à long terme.

Une comparaison entre une étude réalisée par Richard Frankel, Marilyn Johnson et Karen Nelson (2002) sur un échantillon de grande taille et reposant sur des renseignements accessibles au public et les recherches présentées au Tableau 1 donne d’autres indications sur l’importance de la recherche qualitative.

Les auteurs ont analysé le ratio des honoraires de services autres que de vérification/services de vérification pour un échantillon d’environ 3 000 sociétés américaines. Ils concluent que les entités vérifiées pour lesquelles ce ratio est plus élevé sont susceptibles d’exercer une influence plus grande sur les vérificateurs.

Ils ont mesuré l’influence de la direction au moyen des ajustements comptables favorisant l’augmentation du bénéfice à l’égard desquels la direction a une certaine latitude quant à leur présentation dans les états financiers.

Leurs résultats indiquent que les entités vérifiées pour lesquelles le ratio des honoraires services autres que de vérification/services de vérification est plus élevé ont tendance à présenter des ajustements comptables «pro-bénéfice» plus importants, ce qui laisse supposer que les vérificateurs sont moins indépendants lorsque les entités vérifiées achètent une proportion plus importante de services autres que de vérification.

Malgré son apport à la littérature comptable, cette étude fait inévitablement l’objet de critiques en ce qui a trait, par exemple, à l’utilisation des ajustements comptables «pro-bénéfice» pour mesurer l’influence de la direction. On peut aussi arguer que, sur le plan méthodologique, l’étude s’éloigne trop du vécu des praticiens.

En effet, sur le plan pratique, les comptables se plaignent souvent que les recherches quantitatives reposant sur de l’information accessible au public sont trop éloignées des réalités de la pratique, par exemple, J.B. Sullivan. Ce n’est cependant pas le cas pour la recherche qualitative, comme l’illustrent les trois articles résumés ci-dessous qui s’appuient sur une meilleure compréhension des aspects concrets de l’expertise comptable.

La recherche qualitative peut donc être intéressante pour les praticiens de la comptabilité et les parties prenantes. Elle leur permet de mieux comprendre les enjeux, ce qui peut ultimement avoir diverses incidences sur la pratique, par exemple, en donnant lieu à la formulation de politiques organisationnelles et réglementaires.

La recherche qualitative peut aussi exercer une influence clé sur les futurs praticiens en permettant le développement de matériel pédagogique et d’études de cas reflétant les réalités quotidiennes d’un comptable en exercice.

De fait, étant donné le fervent engagement de la collectivité comptable à l’égard de la formation universitaire, les praticiens ne devraient pas s’appuyer exclusivement sur les intérêts de leur cabinet lorsqu’ils prennent la décision de participer ou non à un projet de recherche qualitative donné. Ils doivent aussi tenir compte de critères plus étendus, notamment en ce qui a trait à la formation.

De prime abord, les praticiens de la comptabilité et autres parties prenantes semblent souvent très réceptifs à la recherche qualitative. Il peut cependant être difficile d’obtenir des données sur le terrain.

Les contraintes de temps et le caractère confidentiel des dossiers des clients sont habituellement les motifs invoqués par les organisations pour refuser l’accès aux données de terrain.

On invoque souvent le manque de temps. Pourtant, une entrevue ne dure souvent qu’une heure.

Pour ce qui est du deuxième motif de refus, la protection des renseignements, il convient de noter que les chercheurs universitaires canadiens doivent se conformer à des protocoles éthiques rigoureux à l’université dont ils relèvent.

Ces protocoles visent à protéger les participants de tout dommage éventuel découlant de la recherche. Ainsi, les comités d’éthique de la recherche des universités canadiennes exigent habituellement que tout renseignement permettant d’identifier un sujet soit supprimé des études publiées. La protection de la confidentialité du client n’est donc pas, dans la plupart des cas, un problème important.

En conclusion, la littérature destinée aux praticiens foisonne de prises de position soulignant l’importance des activités de développement des connaissances. Il est à espérer qu’un nombre croissant de praticiens et de parties prenantes réserveront un meilleur accueil aux projets de recherche qualitative sur les aspects concrets de la vie des cabinets comptables, projets qui ne peuvent qu’être positifs pour la collectivité comptable.

Yves Gendron, Ph.D., CA, travaille à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. On peut le joindre à yves.gendron@fsa.ulaval.cayves.gendron@fsa.ulaval.ca

Cette rubrique est dirigée par Michel Magnan, Ph.D., FCA, titulaire de la chaire de comptabilité Lawrence Bloomberg de l’École de gestion John-Molson, à l’Université Concordia, et associé universitaire de Raymond Chabot Grant Thornton.