Tempête dans les Caraïbes

Par Paul McLaughlin
Photography : Paul Orenstein

Il y a 12 ans, un juricomptable canadien amorçait une enquête sur la faillite d’un établissement financier jamaïcain, apparemment victime d’une combine dite à la Ponzi.

Au moment où Tedd Avey, FCA, CPA, se dresse bien droit par respect pour le juge Donald McIntosh qui fait son entrée dans la salle d’audience numéro 9 de la Cour suprême de la Jamaïque, l’idée lui vient à l’esprit que cette suffocante journée de l'été 2006 pourrait bien marquer la fin d’un mandat fascinant et souvent exigeant. Depuis une douzaine d’années, il a dû se rendre, à de nombreuses reprises, dans cette île des Caraïbes comptant une population d’environ 2,8 millions de personnes. Vêtu d’un complet gris noir, Tedd Avey, 58 ans, se trouve à Kingston pour y être contre-interrogé par Abe Dabdoub, brillant avocat à la tête du groupe chargé de défendre les intimés dans une poursuite au civil de 2 milliards $ J (36,4 millions $ CA) relativement à la faillite, dans des circonstances frauduleuses, d’une banque d'affaires et de fiducie, d’une société de construction ainsi que d’une société industrielle et de prévoyance, connues collectivement sous le nom de Blaise Financial Entities (Blaise).

Blaise constituait la première de trois groupes, les deux autres étant la Century National Bank et ses entités financières liées ainsi que l’Eagle Merchant Bank et ses entités financières liées, également en faillite à la suite d’allégations de fraude et de mauvaise gestion. Tedd Avey et son cabinet, aujourd’hui Navigant Consulting (Lindquist Avey Macdonald Baskerville au moment où la majeure partie du travail a été faite) a enquêté sur ces sociétés pour l’État jamaïcain, qui avait pris le contrôle des trois banques dans les années 1990.

Le juge McIntosh, dont la voix s’apparente à celle de l’acteur Morgan Freeman, prend place sur une chaise à dossier élevé dans la petite salle d’audience dominée par un podium recouvert de panneaux de bois. Ce solide gaillard au large sourire, même lorsqu’il émet des commentaires incisifs, porte la perruque traditionnelle et la robe noire.

Lorsque le solliciteur général Michael Hylton, c.r. et avocat principal agissant au nom de l’État, informe le juge McIntosh que toutes les parties à la poursuite sont parvenues à un règlement hors cour, Tedd Avey sait que le bachotage intensif auquel il s’est livré au cours des derniers jours, tel un étudiant au baccalauréat se préparant à un examen, ne lui servira pas.

«Je suis désolé de vous avoir tous fait venir ici», de dire Michael Hylton à Dave Horner, CFE, de Navigant Consulting, le jour précédent où il a appris qu’un règlement était imminent, «mais s’ils ne vous avaient pas tous vus ici prêts à témoigner, je ne pense pas que cette entente serait intervenue.» En vertu d’une partie du règlement, le gouvernement a obtenu le contrôle légal d’une part considérable des biens des défendeurs, dont plusieurs entreprises situées à Kingston.

Dave Horner et son collègue Peter McFarlane, CA•IFA, ont chacun joué un rôle déterminant dans les litiges jamaïcains. Ils accompagnaient Tedd Avey lors de ce voyage afin de l’aider à trouver des faits et des documents en prévision de ce contre-interrogatoire  s’annonçant difficile et vraisemblablement pénible.

En 2003, Abe Dabdoub, qui agissait à titre d’avocat principal de la défense dans une poursuite au civil intentée par l’État dans le litige impliquant les entités financières de l’Eagle Merchant Bank, n’avait pas réussi à soulever des doutes quant aux compétences de Tedd Avey en tant que témoin expert. Il s’était mis en colère lorsque ce dernier avait bu à même une bouteille d’eau à la barre des témoins.

«Il faisait vraiment très chaud cette journée-là et il n’y avait pas de climatiseur dans la salle d’audience au plafond bas. La chaleur était si intense que j’ai bien failli m’évanouir. J’ai donc pris une petite gorgée d’eau dans une bouteille que j’avais apportée, de dire Tedd Avey. Il y a eu un silence absolu dans la salle. J’ignorais que dans un tribunal jamaïcain, il faut demander la permission pour boire de l’eau. Maître Dabdoub s’est alors levé en agitant les manches de sa robe noire comme de grandes ailes. Il était très énervé et n’en revenait pas de mon manque de respect à l’égard du tribunal.» Le juge ne s’est pas formalisé de son geste, mais la réaction exagérée de maître Dabdoub a fait comprendre à Tedd Avey que l’avocat combatif ne ménagerait pas ses efforts pour le déstabiliser.

En route vers leur hôtel, Tedd Avey et ses collègues ont aperçu un large panneau noir comportant la citation suivante : «Ne me forcez pas à descendre» — Dieu. Ce sévère message religieux les a tous fait sourire un peu, sans manquer de leur rappeler la cinquantaine de fois où Tedd Avey et des membres du cabinet canadien de juricomptabilité ont fait leurs bagages pour se rendre à Kingston, ville malheureusement réputée pour son titre de capitale mondiale du meurtre. Heureusement, aucun d’entre eux n’y a jamais été réellement en danger, même s’ils ont été plongés dans une crise financière qui, n’eût été de l’intervention de l’État jamaïcain, aurait pu donner lieu à des émeutes et au chaos dans les rues.

En novembre 1994, Patrick Hylton (sans lien avec Michael), directeur général de la National Commercial Bank à Kingston, avait été nommé directeur général de la Blaise Merchant Bank and Trust Co. Bien qu’emballé par cette nomination, il ne lui avait fallu qu’une heure à ce poste pour remarquer que quelque chose n’allait pas. En effet, près de 14 millions $ J d’impôts prélevés sur les intérêts sur les dépôts de clients au cours de l’année écoulée n’avaient pas été versés à l’État et la banque ne disposait pas des liquidités nécessaires pour effectuer les paiements. Un autre directeur de 31 ans tel que lui et ayant obtenu un poste aussi enviable, aurait fermé les yeux. Mais Patrick Hylton, dont le père était inspecteur au sein de la force constabulaire jamaïcaine et la mère directrice d’école très engagée socialement, avait été élevé selon le sens de l’honneur et du devoir public. Il a cru que la situation était due à une mauvaise gestion et que Blaise n’aurait qu’à rembourser l’argent au fil des ans. Mais en examinant de plus près la situation financière de la banque, le jeune homme a découvert d’autres graves problèmes.

«Je dirais qu’au bout de sept à dix jours en poste, j’en ai conclu que la société était massivement insolvable. Par exemple, en comparant le total des passifs au total des actifs, j’ai constaté un déficit significatif excédant les 600 millions $ J.» Plus perturbante encore a été la découverte que les trois entités constitutives de Blaise, la banque d’affaires, la Blaise Building Society et le Consolidated Holdings Ltd., semblaient inextricablement liées. «Non seulement partageaient-elles les mêmes édifices et le même personnel, mais des fonds avaient apparemment été transférés d’une entité à une autre sans que les clients ne le sachent ou n’y consentent.» De toute évidence, quelque chose de grave se tramait et la mauvaise gestion ne semblait pas en être la seule cause.

À la mi-décembre, Patrick Hylton était à ce point préoccupé de la question qu’il a refusé de permettre à Blaise d’accepter les fonds d'autres déposants. Le 18 décembre, le ministre des Finances a pris temporairement en charge la gestion de Blaise et on a demandé à Patrick Hylton de la diriger. L’État a apaisé les craintes des déposants en promettant à ces derniers d’honorer leurs dépôts.

Quelques jours plus tard, Tedd Avey a reçu un appel téléphonique d’un vice-président principal de la Banque Scotia, qui maintient une présence importante en Jamaïque. L’interlocuteur connaissait le cabinet de Tedd Avey et avait indiqué au ministre des Finances de la Jamaïque que ce cabinet pourrait l’aider à faire enquête sur Blaise. Les crimes économiques étaient rares en Jamaïque à ce moment-là et le pays ne comptait aucun juricomptable indépendant. Au terme d’une réunion avec le vice-président principal à Toronto, Tedd Avey a pris l’avion pour Kingston et a passé les jours précédant Noël à s’entretenir avec des représentants de l’État et de la Bank of Jamaica, à examiner des documents et à répondre à des questions sur la manière dont il aborderait l’affaire. Ses réponses ont convaincu ses interlocuteurs de retenir les services de son cabinet.

Tedd Avey et ses collègues, principalement des juricomptables et des enquêteurs de Toronto, ont entrepris leur travail à Kingston en janvier 1995. «Nous avons rapidement déterminé que les fonds de la banque avaient justement servi à acquérir la banque [en 1984]», dit-il. Son équipe a découvert l’existence d’importantes opérations d’initié, tel le consentement de prêts par une entité financière de Blaise à des sociétés contrôlées par ses principaux actionnaires, Donald Panton et son épouse canadienne, Janet. «Dans les faits, l’argent des déposants servait à financer les entreprises des propriétaires, déclare-t-il. Il n’y avait aucune intention réelle de rembourser les prêts.»

Pour dissimuler leurs gestes, les Panton sortaient continuellement des prêts douteux du bilan de la banque d’affaires pour les inscrire aux bilans d’une société de construction et d’une société industrielle et de prévoyance appartenant à Blaise. Ce stratagème a fonctionné parce que, à cette époque, les sociétés du genre, semblables à des coopératives d’épargne et de crédit, n’étaient pas régies par les lois bancaires de la Jamaïque.

Deux mois et demi après le début de son mandat, Tedd Avey a soumis un rapport faisant état de ses constatations. «Il s’agissait d’une affaire de juricomptabilité relativement simple, se souvient-il. Je me disais que nous avions probablement terminé notre travail là-bas.» En fait, il ne faisait que commencer.

Il est peu probable que de nombreux solliciteurs généraux aient sur leur mur un exemplaire encadré du CD de Bob Marley, Legend, avec un mot de remerciement de la Tuff Gang records, commémorant la vente de 10 millions d’exemplaires du CD de par le monde. C’est que 15 ans avant de devenir solliciteur général de la Jamaïque en 2001, Michael Hylton avait été l’avocat de la famille Marley, notamment lorsqu’il s’était agi de négocier les droits pour l’utilisation des chansons sur Legend.

Âgé de 53 ans, Michael Hylton respire le calme et possède une intelligence très vive, adoucissant une nature sous-jacente très motivée. Peter McFarlane, rattaché à Navigant Consulting, soutient qu’il est un des avocats les plus talentueux avec lesquels il a travaillé.

Au moment de sa première rencontre avec Tedd Avey en 1995, Michael Hylton était associé chez Myers Fletcher & Gordon, le plus important cabinet d’avocats de la Jamaïque. «Nous étions à mi-chemin d’une décennie qui s’avérait financièrement tumultueuse pour l'île. Au début des années 1990, l’île a libéralisé son régime de change en permettant à ses citoyens, pour la première fois en 20 ans, d'acheter et de vendre des sommes illimitées de devises. La valeur du dollar jamaïcain a chuté, passant en quelques mois seulement un ratio de sept pour un par rapport au dollar US à un ratio de 22 pour un (il faut aujourd’hui compter environ 60 dollars jamaïcains pour un dollar US). Les taux d’intérêt ont grimpé en flèche, atteignant entre 55 % et 60 %, et l’inflation a bondi pour se situer à un taux aussi élevé que 80 %.»

Cette conjoncture, jumelée aux crises financières en Asie et au Mexique, s’est traduite par de graves problèmes dans une quarantaine d'établissements financiers jamaïcains, y compris des banques telles que la NCB, des sociétés de construction, des sociétés industrielles et de prévoyance et des sociétés d’assurances, dont certaines étaient liées, comme pour Blaise, de la Century National Bank et de Eagle.

Un des facteurs exacerbants, de dire Michael Hylton, a été le fait que des banquiers et des dirigeants d’établissements financiers croyaient pouvoir gagner une fortune en investissant les fonds des déposants dans des actifs immobiliers présentant une capacité de produire des gains de change à long terme. «Mais lorsque le taux de change s’est stabilisé et que les taux d’intérêt ont baissé, dit-il, ils ont eu un sérieux problème, et ce, sans compter les mauvaises intentions de certains.»

Tedd Avey croit que la malhonnêteté a été la principale cause des problèmes de la Century National Bank, dirigée alors par Donovan Crawford, anciennement directeur de la Banque Scotia à Kingston. Lorsqu’il enquêtait sur Blaise, Tedd Avey avait eu accès à certains des dossiers de la Century National Bank et avait constaté l’existence d’une similitude, soit le recours, à l’instar de Blaise, aux fonds des déposants pour acquérir notamment des actifs immobiliers en vue de permettre aux personnes contrôlant les établissements financiers de réaliser des gains personnels.

«C’était vraiment une combine à la Ponzi, de dire Tedd Avey. Ils utilisaient les fonds des déposants, qu’ils obtenaient en leur offrant des taux d’intérêt très élevés, pour prêter l’argent ainsi obtenu aux entités dont ils étaient propriétaires sans possibilité de réaliser le moindre rendement élevé. Ce n’était qu’une question de temps avant que la combine ne s’effondre, comme toute combine du genre.»

Tedd Avey ne doutait nullement que, dans le cas de Blaise et de la Century National Bank, les problèmes financiers découlaient d’une fraude et non d’une mauvaise gestion. «L’asymétrie des actifs et des passifs aboutit inévitablement à la création d’une situation où l’on a peu ou pas de liquidités, et où l’on doit prendre des mesures correctrices pour faire en sorte qu’il existe une adéquation entre ses placements et ses obligations et que l’on demeure solvable, dit-il. Mais si l’on maintient de façon continue une inadéquation entre ses actifs et ses obligations, tout en indiquant au public que l’on est solvable sur une période étendue, vient un moment où ce n’est plus de la mauvaise gestion, mais du mensonge et de la tromperie, bref de la fraude.»

Lorsque les représentants du ministère des Finances, qui a pris le contrôle de la Century National Bank en 1996, ont pris connaissance du travail que Tedd Avey et son équipe avaient abattu dans le cadre de l’enquête sur Blaise, ils ont demandé à ces derniers de faire de même dans le dossier de la Century National Bank, dossier pour lequel on avait aussi retenu les services du cabinet Myers Fletcher & Gordon.

«Je n’avais jamais travaillé avec un juricomptable auparavant, indique Michael Hylton, et j’ai été très impressionné par le professionnalisme et le soin avec lesquels ils ont abordé leur mandat. Ils ont surtout pu démontrer comment plusieurs entités financières liées ne constituaient en réalité qu’une seule et même entité. Ils ont aussi été en mesure d’identifier un document et de faire la preuve que ce document datant d’une année donnée avait en fait été créé une autre année. Ils ont par la suite trouvé d’autres documents ailleurs et ils ont démontré comment ceux-ci avaient été créés dans le but délibéré de tromper le lecteur.»

Pendant que Tedd Avey et ses collègues travaillaient au dossier de la Century National Bank, un troisième dossier plus exigeant encore s'est ajouté à leur menu en 1997. «Si Blaise était l’amuse-gueule, et la Century National Bank l’entrée, le groupe Eagle représentait, à n'en pas douter, le mets principal. Il s’agissait d’une affaire énorme.»

L’Eagle Financial Network, formé de l’Eagle Merchant Bank, de la Crown Eagle Life Insurance Co. Ltd. ainsi que de plusieurs entités liées, constituait, au milieu des années 1990, le plus important conglomérat financier appartenant à des intérêts jamaïcains. Il comptait des milliers de déposants dans un pays où nombre de personnes n’avaient pas de compte en banque. Le réseau était dirigé par l'économiste et entrepreneur jamaïcain Paul Chen-Young. Lauréat de nombreux prix, y compris celui d’entrepreneur de la décennie, obtenu en 1990, Paul Chen-Young était considéré comme un illustre exemple de la manière dont un Jamaïcain ayant le cœur à l’ouvrage pouvait, malgré des débuts plutôt modestes, gravir les échelons et connaître le succès en affaires.

En 1997, toutefois, l’empire financier de Paul Chen-Young s’est écroulé et l’État a pris le contrôle de ses sociétés pour 1 $, avant d'intenter, contre lui et les sociétés qu’il contrôlait, une poursuite au civil pour manquement à son obligation fiduciaire, entre autres délits.

L’utilisation abusive des fonds de déposants avait encore joué un rôle déterminant, notamment dans le cadre de la construction de ce qui constitue aujourd’hui un hôtel, mais qui devait à l’origine être un immeuble résidentiel de 130 appartements. Éditié au coût d’un milliard $J, l’édifice se trouvait à une distance considérable du centre d’affaires de Kingston. «Sur le plan des affaires, il n’avait aucune raison dêtre», de dire Michael Hylton.

Cet édifice surplombait cependant un immeuble résidentiel voisin à la mode où avait déjà habité Paul Chen-Young et où il aurait eu, selon la rumeur, maille à partir avec les propriétaires. «L’immeuble de Paul Chen-Young était pour lui un trophée, comme la Trump Tower pour Donald Trump, indique Tedd Avey, un monument à son égo.»

Après avoir essuyé un échec avec son immeuble résidentiel, Paul Chen-Young a négocié avec succès la transformation de celui-ci en un hôtel de la chaîne Crowne Plaza, mais au prix de nombreuses rénovations et modifications.

Tedd Avey et son équipe d’enquêteurs ont découvert qu’une bonne partie des dispositifs d’éclairage et des installations importées avaient dû passer par une société appartenant à M. Chen-Young en Floride. «De nombreux frais engagés pour les biens importés, que la banque finissait par payer, donnaient lieu à des commissions supplémentaires pour la société détenue en Floride», de préciser Peter McFarlane.

La faillite et le renflouement ultérieur du groupe Eagle ont coûté quelque 13 milliards $ J à l’État jamaïcain. Une partie de ce coût, comme dans le cas de la faillite de Blaise et de la Century National Bank, correspondait au remboursement des placements des déposants par l'État. «En ce qui concerne Blaise, les déposants ont récupéré 90 % des sommes qu’ils avaient placées», de dire Patrick Hylton. Quant au groupe Eagle, les déposants ont été remboursés en totalité avec les intérêts courus.

Une crise plus importante évitée
«Nous sommes passés d’un pays ayant un excédent intérieur au début des années 1990 à un pays aux prises avec un lourd déficit pour des générations à venir», constate Shirley Tyndall, ancienne secrétaire financière du ministère des Finances et actuellement présidente de la National Contracts Commission et des services aux établissements financiers de la Jamaïque.

À titre de comptable générale, elle a été l’un des agents de liaison du ministère des Finances auprès de Tedd Avey au fil des ans. «Nous savions qu’il y avait une possibilité que Blaise, la Century National Bank et le groupe Eagle ainsi que d’autres institutions financières n'agissent pas de façon correcte, dit-elle. Nous étions donc conscients qu’il nous fallait faire appel à un cabinet de juricomptabilité international, vu que nous ne possédions pas les compétences requises pour déterminer en quoi cela aurait pu contribuer à la disparition des compagnies.»

L’équipe de Tedd Avey a par exemple découvert que la Century National Bank avait effectué des dépôts à terme dans une banque des Bahamas dans laquelle elle détenait une participation financière. En échange, la banque bahamienne prêtait l’argent des dépôts à terme à des sociétés jamaïcaines sous le contrôle de la Century National Bank. «C’était un prêt miroir», de dire Dave Horner. Créé à la suite de l’entrée en vigueur de directives réglementaires, il visait à mettre fin aux opérations entre apparentés. Il était structuré de manière à duper les autorités de réglementation.

La décision de l’État jamaïcain de renflouer les déposants lui coûte très cher. La dette résultant de la crise constitue aujourd’hui près de 40 % du PIB du pays, indique Patrick Hylton. Je crois que la crise en Jamaïque était la troisième en importance au monde dans le secteur bancaire au cours des années 1990.»

Pour Shirley Tyndall, il s’agissait d’un coût qu’il fallait absolument absorber. «Nous devions maintenir une certaine confiance dans notre secteur financier et éviter la fuite de capitaux, dit-elle. Mais il fallait aussi tenir compte du fait que les personnes les plus affectées par la crise étaient des retraités et des gens ayant un revenu fixe. Nous n’avons pas un filet social très développé et cet argent correspondait, dans bien des cas, à l’épargne de toute une vie.» Elle ajoute que le renflouement a vraisemblablement permis d’éviter de graves problèmes sociaux dans un pays où la violence affecte souvent la scène politique.

«Si l’État n’avait rien fait, son inaction aurait pu avoir des conséquences très néfastes dans un pays qui dépend autant du tourisme», souligne-t-elle.

Toute crise peut apporter aussi ses effets bénéfiques. Au cours des 15 dernières années, la Jamaïque a adopté une nouvelle loi sur les banques qui régit les banques commerciales et une deuxième sur les établissements financiers qui régit les banques d’affaires, les sociétés de fiducie ainsi que les banques de crédit à la consommation qui acceptent des dépôts du public. Le pays a aussi apporté des modifications à sa Bank of Jamaica Act. Les poursuites engagées au civil contre Blaise, la Century National Bank et le groupe Eagle ont porté leurs fruits. Les actifs de Donovan Crawford, Paul Chen-Young et Donald Panton sont toujours gelés en vertu d’injonctions Mareva.

Toutefois, la seule déception de Michael Hylton, c’est qu’aucune accusation criminelle n’a été déposée dans le cas de la Century National Bank et du groupe Eagle. De même, les accusations portées contre Blaise n’iront vraisemblablement pas plus loin. «Les accusations au criminel relèvent entièrement du directeur des procureurs de la Couronne», dit-il, et elles débordent son champ de compétence. Le séjour de Tedd Avey en Jamaïque a peut-être pris fin, mais il croit que Navigant Consulting et lui peuvent encore y être utiles. Avant son départ, il a rencontré Shirley Tyndall. «Je désirais lui dire que nous pourrions l’aider à chercher et à localiser des actifs [dans les trois cas mentionnés plus haut] qui appartiennent aujourd’hui à l’État jamaïcain», dit-il. En plus de procurer plus de travail à son cabinet, Tedd Avey indique qu’il aimerait aider un pays qu’il a appris à connaître et à apprécier depuis sa première visite il y a 12 ans. «La perception que j'avais au début n’était pas très positive. Elle était teintée par les histoires de crime et de violence que l’on voit à Toronto. Mais j’ai rencontré là-bas tant de gens corrects, intelligents et éloquents que ma compréhension du pays a vraiment changé. J’aimerais y retourner.»

Paul McLaughlin est un rédacteur de Toronto et agit à titre de consultant auprès de Navigant Consulting Inc.