La fraude frappe-t-elle partout également?*

Les sociétés ne prennent pas toujours les moyens d’enrayer la fraude dans les marchés émergents

* Le présent texte est la version intégrale d’un article paru initialement dans le numéro d’octobre 2006 de CAmagazine.

Par Mike Savage et Bob Ferguson

La fraude touche-t-elle davantage les marchés émergents que les pays développés? Selon un rapport publié récemment par Ernst & Young, c’est ce que les cadres supérieurs de nombreux pays semblent croire. Cependant, ils ne prennent pas les moyens de la prévenir.

Le neuvième rapport annuel sur la fraude dans le monde de Ernst & Young, Fraud Risk in Emerging Markets, expose les résultats d’un sondage mené auprès de plus de 500 cadres dans 19 pays. On y apprend que 60 % des cadres œuvrant dans les pays développés et 86 % des cadres œuvrant dans les économies en émergence estiment que le risque de fraude se concentre principalement dans ces dernières. Compte tenu des différences sur le plan des pratiques commerciales, de la culture, des législations nationales et des régimes de réglementation, cela n’est pas étonnant. Il demeure que les perceptions des répondants ne correspondent pas nécessairement aux faits constatés. En ce qui concerne les sociétés qui disent avoir été victimes d’une fraude significative au cours des deux dernières années (20 %), la fraude a touché les activités menées dans des pays développés dans 75 % des cas, et les activités menées dans les pays émergents dans 32 % des cas.

Pourquoi cet écart entre la perception et les statistiques? On pourrait faire valoir que, dans les faits, les activités outre-mer ne sont pas encore soumises à des politiques antifraude efficaces, sans compter le manque de formation connexe. Si de meilleures politiques de contrôle interne étaient en place, on rapporterait peut-être davantage de cas de fraude.

Renforcer les contrôles internes
Près de 90 % de l’ensemble des répondants croient que les contrôles internes de leur organisation sont suffisants pour détecter les fraudes et enquêter sur celles-ci sans délai.

Effectivement, les contrôles internes sont utiles. Vous auriez de la difficulté à trouver un enquêteur qui ne les considère pas comme une première ligne de défense capitale. Sauf que pris isolément, ils ne suffisent pas à la tâche. En complément à leurs contrôles internes, les sociétés doivent élaborer des politiques antifraude officielles et documentées dont elles surveillent le respect.

Ces politiques énoncent clairement ce qui constitue une fraude et donnent des indications concernant notamment les «paiements de facilitation», les commissions, les cadeaux et les conflits d’intérêts. Autant d’éléments qui peuvent représenter des champs de mines dans les économies en émergence.

Pourtant, 33 % des sociétés canadiennes et presque 40 % des sociétés dans le monde ne se sont pas dotées de politiques antifraude officielles — des chiffres qui n’ont pratiquement pas changé par rapport au sondage sur la fraude dans le monde effectué en 2003 par Ernst & Young. Comme on pouvait s’y attendre, ce sont les sociétés (une sur cinq) ayant mis en place des politiques antifraude internationales officielles qui ont décidé de renoncer à investir dans un marché émergent par suite d’une évaluation approfondie du risque de fraude.

Pour que les politiques antifraude donnent des résultats, les gens doivent être tenus responsables de l’application des directives. Par-dessus tout, les politiques doivent être communiquées et appuyées par une formation et des mécanismes de soutien de qualité, des systèmes de dénonciation par exemple.

Le sondage révèle que 25 % des sociétés qui communiquent leurs politiques antifraude à leurs employés ne fournissent pas la formation requise pour assurer la compréhension et la mise en œuvre des politiques. En outre, moins de la moitié des sociétés dotées de politiques communiquent celles-ci à leurs fournisseurs et clients, et elles sont moins nombreuses encore à en informer leurs agents, intermédiaires et partenaires de coentreprise.

Par exemple, une activité de commercialisation ou de vente menée par un tiers affilié dans un marché émergent pourrait éveiller la méfiance des organismes de surveillance du pays d’origine. Il est donc essentiel que les régimes de conformité s’étendent aux réseaux d’approvisionnement et de distribution. Les entreprises doivent protéger leurs activités à tous les points clés où elles s’exposent au risque de fraude.

Ne pas sous-estimer les fraudes liées aux états financiers
Dans une certaine mesure, la dépendance envers des tiers dans les pays émergents — où les «paiements de facilitation» passent par beaucoup de mains — pourrait expliquer pourquoi les répondants œuvrant dans les pays développés considèrent que les entreprises sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes de corruption que de fraudes relatives aux états financiers dans les pays émergents.

Les entreprises peuvent se nuire grandement si elles sous-estiment le niveau de perfectionnement des fraudeurs à l’œuvre dans les pays en voie de développement en s’attaquant principalement à la corruption. Les fraudes liées aux états financiers constituent un crime beaucoup plus grave dont les conséquences sur le résultat net et la réputation de l’entreprise sont plus dramatiques.

Les entités inscrites auprès de la SEC sont très conscientes du fait que cette dernière surveille la conformité aux PCGR américains au sein de leurs unités internationales; parallèlement, la mise en œuvre des Normes internationales d’information financière (IFRS) demeure un enjeu pour le reste du monde. Dans les pays où le passage des PCGR nationaux aux IFRS pourrait avoir un effet négatif, les dirigeants pourraient se sentir obligés de mal interpréter ou d’appliquer partiellement certaines normes afin de gonfler leurs résultats historiques. Il faudra probablement du temps pour que les enquêtes internes permettent de découvrir des problèmes, ce qui pourra donner lieu à des procès et entraîner des coûts potentiellement élevés aux effets non négligeables pour la société mère.

En fait, le rapport de Ernst & Young fait ressortir la nécessité pour les sociétés de se concentrer sur les contrôles internes à l’égard de l’information financière et de leur donner la forme de politiques antifraude officielles en harmonie avec les pratiques ayant cours dans les marchés émergents.

La fraude est un processus complexe et en constante évolution. Les cadres doivent explorer les nouveaux marchés avec des yeux grand ouverts après avoir procédé au contrôle préalable, notamment l’évaluation rigoureuse du risque de fraude. Si vous n’avez pas de cadre officiel en place, pas de communication, de formation ni de mécanismes de soutien, vous ne serez pas capable de prévenir ou de détecter les fraudes. Les sociétés doivent conserver une longueur d'avance sur les fraudeurs en faisant preuve d’une vigilance soutenue en tout temps et en tous lieux.

Mike Savage est associé et responsable canadien des Services consultatifs, Enquêtes sur la fraude et différends de Ernst & Young.

Bob Ferguson est associé des Services consultatifs, Enquêtes sur la fraude et différends chez Ernst & Young à Toronto.

Pour consulter le neuvième rapport de Ernst & Young sur la fraude dans le monde (en anglais seulement), visitez www.ey.com/ca.