Des états financiers limpides

Par Suzanne Landry et Nadi Chlala
Illustration : Steve Adams

Le revenu imposable constitue-t-il un élément pertinent pour obtenir une lecture adéquate des états financiers?

Les récents scandales financiers ont fait ressortir l’importance pour l’investisseur de pouvoir juger de la qualité des résultats des sociétés cotées. Malgré l’existence de plusieurs étalons de mesure à cet effet, le marché financier ne semble pas avoir pu prévoir ces scandales.

On a tenté d’évaluer la qualité des résultats en établissant un lien entre le bénéfice avant impôts (bénéfice comptable [BC]) et le revenu imposable (RI), faisant valoir qu’il serait anormal pour une société de présenter des résultats nets élevés tout en ayant peu ou pas d’impôts à payer. À cet égard, citons le cas d’Enron qui, de 1996 à 1999, avait un RI nul alors qu’elle déclarait des bénéfices comptables de 2,3 milliards de dollars. Évoquons aussi le cas de WorldCom, où Andersen a été blâmé pour ne pas avoir mis en doute l’écart entre le BC et le RI. Nous discutons ici de facteurs à considérer si l’on utilise le RI comme étalon de la qualité des résultats publiés, du bien-fondé de son utilisation et de ses limites.

Facteurs d’évaluation de la qualité des résultats – Les investisseurs analysent les résultats d’une entreprise par rapport à divers étalons de mesure qui ont pour objet de vérifier deux caractéristiques particulières des résultats publiés. La première concerne la pertinence des résultats pour la prise de décisions. À cet égard, plus le bénéfice net reflète la performance financière de l’entreprise, plus il est perçu comme étant de bonne qualité, et plus les utilisateurs des états financiers peuvent s’y fier pour prendre des décisions. La deuxième a trait à l’absence de biais de la part de la direction. On compare alors les résultats nets avec d’autres chiffres qui nécessitent moins d’estimations et qui, par conséquent, sont moins susceptibles d’être biaisés, tel le flux de trésorerie d’exploitation. Plus le résultat net est en relation avec le flux de trésorerie d’exploitation, plus il est jugé comme étant de bonne qualité. En outre, comme la direction a tendance à vouloir gonfler le résultat net, on considère que le choix de pratiques comptables prudentes est un indice d’absence de biais de sa part.

Bien-fondé d’utiliser le revenu imposable – Le RI pourrait constituer un étalon de mesure valable de la qualité des résultats surtout en relation avec la deuxième caractéristique. En effet, le jugement de la direction et l’évaluation à la juste valeur occupent depuis peu une place prépondérante dans l’établissement des résultats nets, augmentant ainsi le risque d’informations biaisées. L’utilisation du RI comme étalon de mesure comporte trois principaux avantages :

1) Le RI est moins sujet à manipulation que les flux de trésorerie d’exploitation, lesquels sont directement affectés par les cessions de créances, l’accélération de la perception des comptes clients et le délai de paiement des comptes fournisseurs.
2) Le RI reflète l’optimisme de la direction, parce qu’il est moins élevé que le BC. Contrairement à ce qui a trait aux résultats et au flux de trésorerie, la direction hésite généralement à augmenter artificiellement le RI.
3) La mesure du RI ne comporte pas autant de flexibilité que celle du BC. Par conséquent, le RI est moins susceptible d’être manipulé par la direction. En outre, un écart inhabituel entre le BC et le RI peut être l’indice d’une manipulation des états financiers ou d’une attitude audacieuse dans la préparation de la déclaration de revenus.

Aux États-Unis, l’écart entre le BC et le RI a augmenté de façon significative au cours des dernières années. Or, les entreprises manipulent-elles les états financiers ou adoptent-elles des méthodes audacieuses de planification fiscale, ou les deux? Les études avancent que le RI informe sur la qualité des résultats, car la législation fiscale américaine limite la déductibilité de certaines dépenses (provisions pour garanties, frais de restructuration), lesquelles sont généralement utilisées pour manipuler les résultats. À cet égard, Lev et Nissim (2002) suggèrent d’utiliser le RI comme référence pour s’assurer du réalisme et de la persistance du bénéfice comptable. En outre, Lev et Nissim (2002) et Hanlon (2005) indiquent que l’analyse de la relation entre RI et BC peut permettre de détecter la manipulation des états financiers ou des déclarations de revenus.

Les écarts importants entre le BC et le RI entraînent des questions de la part des autorités fiscales américaines [Mills (1998), US Treasury Department (1999)] et du public en général [Manzon (1992)], qui peuvent augmenter le coût du capital. Par exemple, pour l’investisseur, un écart important entre BC et RI peut indiquer que le BC n’est pas persistant à long terme et est donc de qualité inférieure.

La direction pourrait vouloir réduire l’écart entre le BC et le RI. Aux États-Unis, des chercheurs ont observé que la direction réduit cet écart afin de justifier une prise de position fiscalement audacieuse, en adoptant pour les fins comptables une convention qui aura pour effet de diminuer le BC [Cloyd et al. (1996)] ou pour réduire la possibilité de découvrir une comptabilisation audacieuse [Erickson et al. (2004)]. En outre, Papelu, Healy et Bernard (2000) soutiennent que l’accroissement de l’écart est un indice de l’adoption de conventions comptables audacieuses. De même, Revsine, Collins et Johnson (2005) affirment que l’accroissement de cet écart peut être le symptôme d’une détérioration de la qualité des résultats. Ces derniers proposent le calcul d’un ratio de facteur de prudence (FP) (earning conservatism), établi comme étant le BC divisé par le RI.

Selon eux, lorsque le BC se rapproche du RI — c’est-à-dire lorsque le ratio FP est proche de 1 —, il en résulte une meilleure qualité des résultats. En outre, ils soulignent l’importance de comparer les ratios FP entre diverses périodes et sociétés, dans le but de dégager des relations inhabituelles qui nécessiteraient un examen plus poussé.

Limites de l’utilisation du revenu imposable – Trois facteurs limitent l’utilisation de l’écart entre le BC et le RI comme étalon de la qualité des résultats.

1) Objectifs particuliers visés dans l’établissement de ces deux chiffres. Le BC a pour objet de fournir une information utile à la prise de décisions économiques, tandis que le RI vise, entre autres, à obtenir des fonds en vue de payer les sommes dues aux gouvernements. Compte tenu de ces différents objectifs, le RI peut ne pas être une mesure valable de la qualité des résultats.

2) Fondements du calcul. Les règles comptables visent à refléter la substance économique des opérations et des relations entre les entités. À titre d’exemple, des états financiers consolidés sont requis selon les principes comptables généralement reconnus, ce qui n’est pas le cas aux fins fiscales. De même, la dépréciation des actifs à long terme et l’établissement des diverses provisions, qui doivent être comptabilisées selon les PCGR, procurent des informations utiles pour la prise de décisions économiques. De telles charges ne sont toutefois pas déductibles aux fins fiscales. Par conséquent, on peut faire valoir que le RI est incomplet et ne constitue pas une mesure valable de la qualité des résultats.

3) Motivations de la direction. La direction a intérêt à maximiser le BC mais à minimiser le RI. Ainsi, des écarts importants entre le BC et le RI pourraient ne pas être dus à la qualité inférieure des résultats, mais plutôt à une planification fiscale efficace.

Notons que les écarts entre le BC et le RI sont réduits par la législation fiscale canadienne. En effet, les autorités fiscales ont eu tendance à utiliser l’information comptable comme base de référence pour le calcul du RI et des impôts à payer. Cette façon de procéder leur permet de réduire les coûts de vérification des déclarations de revenus et limite la possibilité de planification fiscale audacieuse. En l’absence d’un tel lien, la direction pourrait plus aisément à la fois maximiser son BC afin de réduire son coût en capital de financement et minimiser son RI pour diminuer les impôts à payer. Une contrainte importante à l’utilisation du RI comme mesure de la qualité des résultats réside dans sa nature confidentielle. Le chapitre 3465 du Manuel de l’ICCA ne contient en effet aucune recommandation concernant la présentation du RI ou sa conciliation avec le BC. Le Conseil des normes comptables (CNC) semble considérer que cette information n’est utile que pour les autorités fiscales.

En conséquence, les investisseurs ne peuvent qu’estimer le RI à partir de la charge d’impôts de l’exercice et du taux d’imposition en vigueur présentés par voie de notes dans les états financiers. Cette estimation pourrait ne pas convenir dans des situations où la société exerce des activités dans plusieurs juridictions, présente des états financiers consolidés ou a constitué des provisions pour une contestation éventuelle de ses déclarations de revenus.

Un article de Business Week souligne la grande difficulté pour un investisseur expérimenté d’évaluer le montant des impôts qu’une société doit payer ou qui peut être indéfiniment différé alors qu’un article du Wall Street Journal suggère de communiquer les informations incluses dans les déclarations de revenus des sociétés cotées.

L’écart entre le BC et le RI est le reflet de choix effectués à deux niveaux : conventions et estimés comptables, et planification fiscale. Les autorités fiscales peuvent examiner la conciliation entre le BC et le RI pour détecter des irrégularités sur le plan fiscal. De leur côté, les investisseurs et les analystes financiers ne peuvent effectuer un tel examen, puisque cette conciliation n’est pas publiée dans les états financiers. La conciliation entre le BC et le RI, combinée avec d’autres méthodes d’analyse, comme p.ex. la relation entre le BC et le flux de trésorerie provenant de l’exploitation, permet une analyse plus poussée de la qualité des résultats. Plus précisément, l’examen de la relation entre le BC et le RI qui serait publié dans les états financiers permettrait aux investisseurs de découvrir certaines tendances et anomalies.

Si l’information concernant le RI s’avère utile pour les utilisateurs d’états financiers, le CNC devrait examiner cette question. À cet égard, aux États-Unis, les participants à une récente conférence du Tax Center de l’Université de Caroline du Nord et de la Brookings Institution ont réclamé la mise en place de normes comptables en vue de présenter la conciliation entre le BC et le RI dans les états financiers.

Suzanne Landry, Ph.D., M.Fisc., FCA, CMA, et Nadi Chlala, M.Sc., FCA, FCMA, sont professeurs au Département des sciences comptables à l’ESG-UQAM.

Cette rubrique est dirigée par Michel Magnan, Ph.D., FCA, vice-doyen, Affaires extérieures, École de gestion John-Molson, Université Concordia.

Références
Cloyd, B., J. Pratt et T. Stock, «The Use of Financial Accounting Choice to Support Aggressive Tax Position: Public and Private Firms», Journal of Accounting Research, vol. 34, n^o 1 (1996), p. 23 à 44.

Erickson, M., M. Hanlon et E. Maydew, «How Much Will Firms Pay for Earnings That Do Not Exist?», The Accounting Review, vol.  9, n^o 2 (2004) p. 387 à 408.

Hanlon, M., «The Persistence and Pricing of Earnings, Accruals, and Cash Flows when Firms Have Large Book-Tax Differences», The Accounting Review, vol. 80, n^o 1 (2005), p. 137 à 166.

Lev, B., et D. Nissim, Taxable Income As an Indicator of Earnings Quality, New York University, document de travail, 2002.

Manuel de l’ICCA, chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», Toronto, ICCA.

Manzon, G., «Earning Management of Firms Subject to the Alternative Minimum Tax», Journal of the American Taxation Association, vol. 14 (1991), p. 88 à 111.

Mills, L., «Book-Tax Differences and Internal Revenue Service Adjustments», Journal of Accounting Research, vol. 36, n^o 2 (1998), p. 343 à 356.

Papelu, K.G., P.M. Healy et L.V. Bernard, Business Analysis and Valuation: Using Financial Statements, Cincinnati (Ohio), South-Western College Publishing, 2000.

Plesko, G., «Reconciling Corporation Book and Tax Net Income, Tax Years 1996-1998», Statistics of Income Bulletin, 2002, p. 111 à 116.

Revsine, L., D.W. Collins et W.B. Johnson, Financial Reporting and Analysis, Upper Saddle River (New Jersey), Prentice Hall, 2005.

U.S. Department of Treasury, The Problem of Corporate Tax Shelters: Discussion, Analysis, and Legislative Proposals, Washington (D.C.), 1999.