Semblables, pas identiques!

Par Ian P.N. Hague
Illustration : Mike Constable

Comment les normes comptables canadiennes se comparent-elles aux International Financial Reporting Standards?

Il appert que, dans plus de 90 pays, l’information financière des sociétés ouvertes repose maintenant principalement sur les International Financial Reporting Standards (IFRS). Depuis le 1^er janvier 2005, toutes les sociétés cotées de l’Union européenne, d’Australie et de Russie sont tenues d’établir leurs états financiers en conformité avec les IFRS. Bien que les entreprises et les investisseurs de la plupart des pays de l’Europe, de l’Asie et de l’Australie connaissent bien les IFRS, ces normes demeurent relativement inconnues en Amérique du Nord. Cette situation devrait cependant changer, car des secteurs importants des marchés financiers de partout dans le monde établissent leur information selon ces normes.

Les sociétés mères canadiennes et les filiales canadiennes de sociétés cotées dans des pays ayant adopté les IFRS auront probablement à se familiariser avec ces normes pour préparer l’information financière qu’elles destinent à ces pays ou qui provient de ceux-ci. Les analystes financiers internationaux voudront vraisemblablement de plus en plus comparer les résultats des entités canadiennes avec ceux des entités qui établissent leur information selon les IFRS. Il est aussi probable que les normes canadiennes continueront de se rapprocher des IFRS au fil de l’accélération de la convergence internationale, et ce, tant directement que par suite des efforts croissants déployés par l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis en matière de convergence.

Les IFRS sont devenues un ensemble rigoureux de normes comptables qu’appliqueront un nombre important de grandes sociétés internationales et que les principales autorités de réglementation des valeurs mobilières dans le monde se chargeront de faire respecter à la lettre.

Comment les IFRS se comparent-elles aux normes canadiennes? De prime abord, ceux qui sont rompus aux normes canadiennes se sentent en terrain connu lorsqu’ils abordent les IFRS. Elles sont organisées de la même façon que les normes canadiennes, les grands principes sont indiqués dans des paragraphes en italique précédés de titres en caractères gras et sont étayés par des explications plus complètes en caractères romains. Le niveau de détail des dispositions des IFRS est aussi identique à celui des normes canadiennes et, comme ces dernières, les IFRS s’appuient sur des interprétations publiées par un comité d’interprétation des normes internationales d’information financière.

Le processus d’élaboration des IFRS est comparable à celui des normes canadiennes. Il prévoit notamment une discussion ouverte des normes par l’IASB, la consultation du public par la voie d’exposés-sondages et parfois d’audiences publiques et autres réunions semblables. De plus, une norme n’est adoptée qu’à l’issue du vote favorable d’une majorité des membres du conseil.

Les notions sur lesquelles les IFRS reposent et les fondements des normes canadiennes sont également similaires, ce qui n’a somme toute rien d’étonnant puisque les Canadiens ont participé à l’élaboration du cadre de référence de l’IASB. Comme les normes canadiennes, les IFRS ciblent principalement les utilisateurs d’états financiers — surtout les investisseurs. Le cadre de référence de l’IASB est articulé autour de définitions des actifs, des passifs, des produits et des charges qui sont très semblables à celles qui figurent dans les fondements conceptuels des états financiers canadiens, ainsi que de critères analogues concernant le moment où un actif ou un passif devrait être inscrit au bilan (critères de constatation).

Les Canadiens participent à l’élaboration des IFRS depuis la création, en 1973, de l’International Accounting Standards Committee, prédécesseur de l’IASB. C’est en 1998 qu’on a reconnu l’importance des IFRS, lorsque le Conseil des normes comptables (CNC), sur la recommandation du Groupe de travail de l’ICCA sur la normalisation, a adopté une stratégie d’harmonisation et de convergence, prévoyant entre autres une collaboration avec le FASB, l’IASB et d’autres normalisateurs nationaux en vue d’assurer la convergence vers un ensemble unique de normes comptables de grande qualité reconnues à l’échelle internationale.

En 2001, le CNC a en outre conclu avec l’IASB une entente officielle de liaison selon laquelle le CNC doit favoriser la convergence et harmoniser son programme de travail non seulement avec celui de l’IASB mais aussi avec ceux des autres normalisateurs partenaires, dont le FASB. Le FASB et les normalisateurs de six autres pays ont aussi conclu une entente semblable. Les normes comptables mondiales convergent ainsi de plus en plus entre elles et avec les IFRS.

La suite du présent article résume les principales différences et similitudes entre les IFRS et les normes canadiennes. (Les résumés sont établis à partir des normes publiées au 31 janvier 2005. Les indications entre crochets des éléments 1, 2 et 4 ci-dessous renvoient à des chapitres du Manuel ou à des notes d’orientation concernant la comptabilité [NOC]. Les indications entre crochets de l’élément 3 renvoient aux International Accounting Standards [IAS]). Le présent résumé n’est pas exhaustif et ne contient pas toutes les sources des normes mentionnées. Lorsqu’on fait une lecture des normes à un niveau plus détaillé, les différences sont nombreuses et il faut se reporter à leur libellé pour connaître leurs exigences particulières. Le résumé donne toutefois une indication des éléments à l’égard desquels sont susceptibles de se présenter les différences les plus significatives entre les IFRS et les normes canadiennes.

Plus les IFRS acquerront de l’importance, plus il deviendra important de bien les connaître et de comprendre les différences qu’elles présentent par rapport aux normes canadiennes. Il est probable qu’au cours des années à venir, les normalisateurs canadiens se concentreront sur les projets visant à éliminer les différences, vu la tendance mondiale à la convergence vers un ensemble unique de normes comptables convergentes à l’échelle internationale. Les comptables canadiens qui souhaitent demeurer à la fine pointe de l’actualité seraient bien avisés d’approfondir leur compréhension des IFRS et d’accorder à celles-ci l’attention qu’elles méritent, car ces normes pourraient devenir les assises des futures obligations d’information financière des sociétés ouvertes canadiennes.

Le CNC examine actuellement son plan stratégique pour l’avenir et compte publier d’ici la fin mars un appel à commentaires qui portera entre autres sur sa stratégie à l’égard de la convergence internationale. L’appel à commentaires sera posté à www.cnccanada.org.

1) Similitudes entre les IFRS et les normes canadiennes
Nombre d’IFRS et de normes canadiennes sont similaires, notamment celles qui portent sur les sujets suivants :

a)  principes comptables généralement reconnus [1100];
b)  publication des conventions comptables [1505];
c)  modifications comptables [1506];
d)  présentation des états financiers de base – bilan, état des résultats, état des flux de trésorerie et état de la variation des capitaux propres / autres éléments du résultat étendu [1400, 1510, 1520, 1530, 1540, 3000, 3010, 3020, 3030, 3040, 3210, 3240, 3250, 3260];
e)  regroupements d’entreprises, filiales, comptabilisation à la valeur de consolidation et comptabilisation des écarts d’acquisition [1581, 1590, 3050, 3062];
f)  conversion des devises étrangères [1650];
g)  états financiers intermédiaires [1751];
h)  prêts douteux [3025];
i)  immobilisations corporelles (à l’exception du fait que les IFRS autorisent les réévaluations) [3061];
j)  contrats de location [3065];
k)  obligations liées à la mise hors service d’immobilisations — constatation et évaluation initiales [3110];
l)  frais de recherche et de développement [3450];
m)  avantages sociaux futurs [3461];
n)  impôts sur les bénéfices [3465];
o)  sorties d’actifs à long terme et abandon d’activités [3475];
p)  résultat par action [3500];
q)  comptabilisation de l’aide gouvernementale [3800];
r)  événements postérieurs à la date du bilan [3820];
s)  opérations entre apparentés – informations à fournir [3840];
t)  instruments financiers – constatation, évaluation, informations à fournir et présentation, y compris les couvertures [3855, 3860, 3865];
u)  rémunérations et autres paiements à base d’actions [3870].

2) Normes canadiennes plus élaborées que les IFRS
Certaines normes canadiennes sont plus élaborées que les IFRS. Elles fournissent des indications supplémentaires ou traitent de questions qui ne sont pas abordées dans les IFRS, notamment les suivantes :

a)  information différentielle [1300] – l’IASB a entrepris un projet sur la comptabilisation par les petites et moyennes entités;
b)  méthodes de consolidation [1600] – les indications des IFRS sur les gains sur dilution sont moins détaillées; un projet international visant à les corriger est en cours;
c)  réévaluation intégrale des actifs et des passifs [1625] – sans équivalent dans les IFRS;
d)  réévaluation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations [3110] – l’IASB s’emploie à modifier l’IAS 37, ce qui devrait accroître l’équivalence entre les normes;
e)  crédits d’impôt à l’investissement [3805] – les IFRS sont moins détaillées;
f)  opérations non monétaires [3830] – le champ d’application des IFRS est plus restreint;
g)  opérations entre apparentés – mesure [3840] – sans équivalent dans les IFRS;
h)  dépendance économique [3841] – sans équivalent dans les IFRS;
i)  informations financières prospectives [4250] – sans équivalent dans les IFRS;
j)  organismes sans but lucratif (OSBL) [série 4400] – les IFRS ne sont pas conçues en tenant compte des OSBL;
k)  redevances de franchisage [NOC-2] – les IFRS sont moins détaillées;
l)  commissions et coûts associés aux activités de crédit [NOC-4] – les IFRS sont moins détaillées;
m)  le rapport de la direction [NOC-7] – sans équivalent dans les IFRS;
n)  pétrole et gaz naturel – capitalisation du coût entier [NOC-16] – les IFRS ne contiennent que quelques indications très limitées concernant les industries extractives et ne traitent pas de la méthode de la capitalisation du coût entier. Un projet international portant sur les industries extractives se traduira par une nouvelle norme qui pourrait remplacer la NOC-16.

3) IFRS plus élaborées que les normes canadiennes
Par contre, certaines IFRS sont plus élaborées que les normes canadiennes. Elles fournissent des indications supplémentaires ou traitent de questions qui ne sont pas abordées par les normes canadiennes, notamment les suivantes :

a)  continuité de l’exploitation [IAS 1] – les indications des IFRS sont plus détaillées, mais des travaux d’amélioration des normes canadiennes sont en cours;
b)  constatation des produits [IAS 11 et 18] – les IFRS sont plus précises que les normes canadiennes correspondantes, mais une réévaluation fondamentale de ce sujet à l’échelle internationale, menée par l’IASB et le FASB, est en cours, et le CNC a l’intention de faire évoluer les normes canadiennes dans le même sens;
c)  coûts d’emprunt [IAS 23] – les IFRS fournissent des indications sur la façon dont le montant des coûts d’emprunt pouvant être capitalisés (incorporés dans le coût d’un actif) est déterminé;
d)  information financière dans les économies hyperinflationnistes [IAS 29] – les IFRS sont plus complètes;
e)  informations à fournir sur les risques financiers [IAS 30] – les IFRS abordent actuellement les informations à fournir sur les risques financiers dans un contexte bancaire, mais des révisions sont en cours afin d’étendre le champ d’application de la norme à toutes les entités;
f)  provisions [IAS 37] – les IFRS définissent des critères relatifs au moment où les passifs dont le montant ou l’échéance est incertain doivent être comptabilisés et à la façon dont ces passifs doivent être évalués. Il n’existe pas de norme canadienne générale équivalente;
g)  immobilisations incorporelles [IAS 38] – les IFRS sont plus complètes;
h)  immeubles de placement [IAS 40] – les IFRS traitent des circonstances dans lesquelles des immeubles détenus à des fins de placement peuvent faire l’objet d’une réévaluation. Pour les entités canadiennes, les indications correspondantes sont celles relatives à la comptabilisation au coût énoncées au chapitre 3061;
i)  agriculture [IAS 41] – selon les IFRS, les actifs biologiques doivent être évalués à la juste valeur pendant leur transformation. Il n’existe pas de norme canadienne équivalente.

4) Différences entre les IFRS et les normes canadiennes
Dans un certain nombre de cas, les IFRS et les normes canadiennes traitent d’un même sujet, mais aboutissent à des conclusions différentes ou l’abordent à des niveaux de détail très différents. Voici donc les éléments à l’égard desquels il y a divergence :

a)  absence, dans les normes canadiennes, de disposition de dérogation fondée sur la prééminence de l’image fidèle [1400];
b)  informations sectorielles [1701] – les approches sous-jacentes diffèrent. Un projet de convergence est en cours;
c)  participations dans des coentreprises / consolidation proportionnelle [3055] – les IFRS autorisent la consolidation proportionnelle et la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, tandis que les normes canadiennes exigent la consolidation proportionnelle;
d)  tests de dépréciation [3062-3063] – les modèles de dépréciation sont fondamentalement différents;
e)  éléments extraordinaires [3480] – les IFRS n’autorisent pas les éléments extraordinaires;
f)  entreprises d’assurance [4210/NOC-3/NOC-8/NOC-9] – les IFRS ne contiennent actuellement que quelques exigences limitées. Un projet international sur les entreprises d’assurance se traduira par une norme de qualité supérieure qui remplacera les IFRS et les normes canadiennes existantes;
g)  cessions de créances [NOC-12] – les IFRS suivent un modèle différent, dont la portée est plus étendue, de celui des normes canadiennes;
h)  consolidation des entités à détenteurs de droits variables [NOC-15] – les IFRS ne traitent pas des entités à détenteurs de droits variables de la même façon que les normes canadiennes, en ce qu’elles font appel aux principes généraux de la consolidation. Un projet d’envergure internationale sur la consolidation est en cours de réalisation;
i)  sociétés de placement [NOC-18] – les IFRS ne prévoient pas de traitement comptable spécial pour les placements d’une société de placement par la société mère de la société de placement ou par l’entité exerçant une influence notable sur celle-ci.