Bureaucratie, tracasseries et cie
Il y a 25 ans, un comité fédéral sur la réforme de la réglementation révélait que la bureaucratie nuisait aux entreprises canadiennes. Les gouvernements ont depuis éliminé bon nombre des pires lois, mais la réforme n’a jamais obtenu la priorité souhaitée. Toutefois, une étude réalisée par la Banque mondiale place le Canada au 8e rang mondial pour ce qui est de la facilité avec laquelle on peut y faire des affaires. Mieux encore, Paul Martin s’est notamment fixé comme priorité d’éliminer les règles et lois périmées touchant les affaires.
«Une société a indiqué que, pour construire une usine en Alberta, elle devait obtenir 10 approbations fédérales de 7 ministères et agences, 44 approbations provinciales de 24 ministères, divisions et agences, et 13 approbations municipales de 5 services et bureaux.»
Extrait d’un rapport publié en 1980 par le comité sur la réforme de la réglementation fédérale
«À mesure que les frontières internationales disparaissent et que les capitaux deviennent très mobiles […] nous devons montrer au monde que le Canada fait un effort pour être une autorité de réglementation efficiente.»
Haut fonctionnaire du Conseil du Trésor plaidant en faveur de l’action gouvernementale contre la bureaucratie en 1996
«Notre plus gros problème, c’est que la perception qu’ont de nous la plupart des gens de l’extérieur du pays remonte aux années 1970, ce gentil pays légèrement socialiste situé au nord.»
Brian Tobin, ministre fédéral de l’Industrie en 2001, s’engage à attirer de nouveaux investissements en sabrant dans la bureaucratie et en simplifiant la réglementation
«La réglementation est un puissant outil pour le gouvernement, mais elle n’a pas reçu la même attention que les dépenses et les impôts et taxes. La réforme doit devenir une vraie priorité.»
Un comité consultatif fédéral a publié des recommandations détaillées en 2004 pour éliminer les obstacles à la croissance et à l’innovation en affaires
Steve Brearton
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