Comptabilité à la juste valeur

Par Steve Fortin
Illustration : John Sapsford

La comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur est-elle pertinente et fiable?

À la suite du Financial Accounting Standards Board (FASB) et de l’International Accounting Standards Board (IASB), le Conseil des normes comptables de l’ICCA a proposé de nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers (projets de chapitres 3855 et 3865 du Manuel de l’ICCA). Même si les normes proposées continueront d’exiger la comptabilisation au coût de certains titres (titres détenus jusqu’à l’échéance, prêts et créances et la plupart des passifs financiers), elles imposeront l’évaluation des titres détenus à des fins de négociation (spéculation), des titres jugés disponibles à la vente et de tous les dérivés.

La plupart des comptables conviendront que les justes valeurs sont plus susceptibles d’être pertinentes que le coût historique, en particulier dans le cas des instruments financiers. La difficulté qui se pose a trait à la fiabilité des estimations de la juste valeur. Les préoccupations relatives à la fiabilité sont particulièrement importantes dans le cas des instruments qui ne sont pas négociés sur le marché, puisqu’ils doivent être évalués par la direction.

Le présent article résume les constatations découlant de recherches universitaires récentes en matière d’évaluation des instruments financiers.

Méthodologies de recherche
Depuis l’entrée en vigueur des SFAS 107, 115 et 119 aux États-Unis, les justes valeurs estimatives des instruments financiers sont devenues facilement accessibles. En établissant des relations statistiques entre les informations sur la juste valeur et les valeurs observées sur le marché boursier, les chercheurs peuvent déduire la valeur informative, ou la pertinence pour l’évaluation de l’entreprise, des informations sur la juste valeur. La pertinence pour l’évaluation implique à la fois la pertinence aux fins décisionnelles pour les investisseurs et la fiabilité de l’évaluation.

Toutefois, afin d’évaluer la pertinence pour l’évaluation de l’entreprise, il faut d’abord déterminer de quelle façon l’information comptable se reflète dans le cours des actions. L’un des modèles d’évaluation largement utilisés, le modèle d’évaluation rattaché au bilan (voir l’encadré), est fondé sur l’équation comptable. Selon ce modèle, on suppose que la valeur de marché d’une action peut être expliquée par la somme des valeurs comptables de chacun des actifs et des passifs de l’entreprise.

Dans ce modèle, ε est la partie de la valeur de l’entreprise que le modèle n’explique pas et qui s’apparente souvent à l’écart d’acquisition. Pour étudier les questions concernant les informations complémentaires sur les justes valeurs, le modèle est modifié afin d’isoler la valeur comptable des instruments financiers de la valeur comptable des autres actifs et passifs. Des variables propres aux informations complémentaires sur les justes valeurs sont également ajoutées au modèle reproduit dans l’encadré.

La juste valeur des instruments financiers présente une pertinence supplémentaire par rapport à leur valeur comptable lorsque ß4 est différent de zéro dans la deuxième équation. Supposons que les instruments financiers d’une entreprise ont une valeur comptable de 0 $, mais une juste valeur de 1 000 $. Si les investisseurs s’appuient sur les informations sur la juste valeur dans un rapport d’un pour un, nous nous attendrons donc à ce que ß4 égale un. Cela implique que la valeur de 1 000  des instruments financiers se traduit pour l’entreprise en une évaluation de 1 000 $ sur le marché boursier.

Ce modèle ne tient pas compte des informations contenues dans l’état des résultats, ce qui correspond mal aux observations faites dans la réalité. En combinant les chiffres du bilan et de l’état des résultats dans le modèle d’évaluation, on peut saisir à la fois la valeur actuelle de l’entreprise (informations du bilan) et ses perspectives de croissance (informations de l’état des résultats).

Si l’estimation statistique d’un modèle semblable à celui représenté dans la deuxième équation ne permettait pas de valider la pertinence pour l’évaluation de l’entreprise, les chercheurs conclueraient habituellement à un manque de fiabilité des informations contenues dans les états financiers, le potentiel de pertinence pour les investisseurs étant presque toujours soutenu par des fondements théoriques solides. Malheureusement, les choses ne sont pas aussi simples que cela, étant donné que le manque de pertinence peut également découler de l’utilisation d’un modèle d’évaluation inapproprié pour l’entreprise, de plusieurs problèmes statistiques qui se posent lors de l’estimation de modèles d’évaluation à partir de données ou de l’omission d’autres variables pertinentes du modèle d’évaluation.

Revue de la littérature existante sur les instruments financiers
M.E. Barth a examiné la pertinence pour l’évaluation de l’entreprise des informations sur la juste valeur des titres de placement détenus par les banques. De 1971 à 1990, les banques présentaient dans leurs rapports annuels des informations complémentaires sur les justes valeurs des titres composant leurs portefeuilles de placements. La chercheuse a établi que ces informations sur la juste valeur se reflètent dans la valeur du cours des actions, selon un modèle d’évaluation qui correspond sensiblement à la deuxième équation. En se penchant sur l’état des résultats, Ahmed et Takeda ont pour leur part constaté que les gains et pertes réalisés et non réalisés sur des titres de placement ont une incidence directe sur les rendements des actions.

Plusieurs auteurs ont étudié la pertinence pour l’évaluation de l’entreprise des informations obligatoires sur la juste valeur fournies par les banques à l’égard des prêts, des titres de placement, de la dette à long terme et des engagements reçus, conformément au SFAS 107. Nelson, Eccher et Barth ont constaté que les informations sur la juste valeur fournies par les banques dans les notes complémentaires sont généralement pertinentes (en particulier la juste valeur des titres de placement). Au moyen d’un modèle d’évaluation exhaustif, Barth a conclu qu’il y a pertinence dans le cas de la plupart des instruments financiers (prêts, titres et dette à long terme). En utilisant des modèles moins complets, Nelson et Eccher ont conclu que seules les informations sur la juste valeur des titres sont pertinentes. Ces études ont un point en commun : aucune n’a réussi à établir la pertinence pour l’évaluation dans le cas des dérivés, ce qui soulève des questions importantes sur la pertinence ou la fiabilité des justes valeurs des dérivés.

Dans une étude concurrente, Venkatachalam a déterminé que le manque de pertinence dans le cas des instruments dérivés découle d’insuffisances de l’information sur les dérivés fournie en vertu du SFAS 107. Cette norme n’exigeait pas des entreprises qu’elles indiquent si leur portefeuille de dérivés constituait un actif ou un passif. Le SFAS 119, publié en 1995 et dont le contenu est semblable à celui du chapitre 3860 du Manuel de l’ICCA, a corrigé cette déficience. En utilisant les informations fournies conformément au SFAS 119, Venkatachalam a montré l’existence d’un lien significatif entre la juste valeur des dérivés et la valeur des actions de l’entreprise.

Par ailleurs, Petroni et Wahlen ont constaté que la juste valeur des titres de capitaux propres et des titres du Trésor américain est pertinente dans le cas d’un échantillon d’assureurs de biens et de responsabilité civile. Cependant, celle des obligations de municipalités et de sociétés ne l’est pas. Ils ont soutenu que le volume des opérations sur les obligations de municipalités et de sociétés était peut-être trop faible pour permettre aux marchés de produire des estimations des justes valeurs pertinentes et fiables aux fins comptables.

Pertinence pour l’évaluation de l’entreprise
Quelle conclusion tirer des recherches sur la pertinence pour l’évaluation? Il semble bien que les estimations de la juste valeur des instruments financiers obtenues ou calculées par la direction soient pertinentes. Faut-il en conclure que les normalisateurs devraient nécessairement adopter l’évaluation à la juste valeur?

La première lacune de cette méthodologie a trait au fait qu’aucune relation de cause à effet n’a été établie. Le marché a-t-il utilisé des informations comptables publiées pour calculer la valeur de l’entreprise ou des informations provenant d’autres sources? Lorsque les informations comptables reflètent les informations utilisées par le marché pour évaluer l’entreprise, les données du marché et les informations comptables peuvent alors sembler corrélées, bien que les intervenants du marché n’aient peut-être aucunement utilisé les informations comptables. Les normalisateurs devraient-ils exiger la présentation d’informations uniquement lorsque celles-ci sont directement utilisées par le marché? Les entreprises devraient-elles présenter des informations qui se reflètent déjà dans les cours du marché, même si d’autres sources existent déjà à l’égard de ces informations? Ces questions font l’objet de nombreux débats parmi les universitaires. Holthausen et Watts ont fait de l’établissement d’une relation de cause à effet une condition souhaitable, sinon nécessaire. Par contre, Barth et ses collègues soutiennent que la valeur de confirmation des informations comptables est bien établie dans le cadre conceptuel de la comptabilité, et appuient les études des associations professionnelles en tant qu’éléments probants importants pour les normalisateurs.

La deuxième lacune de la méthodologie a trait à la nature ponctuelle des modèles d’évaluation utilisés dans les tests empiriques. Aucun modèle d’évaluation n’est parfaitement représentatif de l’évaluation effectuée par les investisseurs. Tous les modèles constituent, au mieux, une approximation de la véritable évaluation effectuée par les investisseurs, et les résultats qu’ils produisent varient selon le contexte étudié. De plus, les modèles dépendent des méthodes comptables choisies par l’entreprise, ce qui réduit quelque peu leur utilité pour départager les solutions comptables. Tant que les méthodes comptables choisies par l’entreprise produisent des chiffres qui peuvent être reliés systématiquement à la valeur de marché des actions, les paramètres du modèle d’évaluation (c.-à-d. les coefficients de régression) s’ajustent à la hausse ou à la baisse, au besoin. Cela complique grandement l’interprétation de tout résultat de régression relatif à la pertinence des chiffres comptables. Holthausen et Watts ont soutenu que cette situation est tellement grave qu’elle rendait inutiles les indications dégagées. Tout en reconnaissant les limites imposées, Barth a soutenu que tant les chercheurs que les normalisateurs sont au fait de ces limites et en tiennent adéquatement compte lorsqu’ils interprètent leurs résultats.

La troisième lacune a trait au fait que la recherche sur la pertinence des chiffres comptables pour l’évaluation de l’entreprise ne tient pas compte des autres utilisateurs des états financiers (prêteurs, salariés, fournisseurs, etc.). Les états financiers sont établis à des fins générales, et on peut soutenir qu’ils devraient servir tous les utilisateurs. Il existe actuellement peu d’indications concernant la pertinence des justes valeurs pour les autres groupes d’utilisateurs. Il demeure que les investisseurs dans le capital-actions sont des utilisateurs importants des états financiers et, même si leurs besoins ne devraient sans doute pas être la seule préoccupation des normalisateurs, on ne peut non plus les ignorer.

Conclusion
Selon les chercheurs, de nombreux faits concourent à indiquer que la juste valeur des instruments financiers est associée aux valeurs des actions. La plupart des organismes de normalisation ont étudié ce résultat, comme l’indique le fait que le CNC, le FASB et l’IASB comptent au moins un universitaire parmi leurs membres. Ils ont aussi adopté une norme sur l’évaluation à la juste valeur (chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA, SFAS 115 et 133, IAS 39), reconnaissant ainsi indirectement que les conclusions des recherches étayent l’adoption d’une norme d’évaluation à la juste valeur.

En raison des lacunes de la méthodologie, le lien avec la valeur des actions ne devrait pas être le seul élément examiné par les normalisateurs. La lacune la plus importante des recherches effectuées jusqu’à ce jour est probablement le fait qu’elles ne tiennent pas compte des autres utilisateurs des états financiers. La grogne politique récente qui a entouré le projet d’adoption de l’IAS 39 par l’Union européenne est un bon rappel du fait que les états financiers servent également ces autres utilisateurs. Certains États membres de l’UE, et plus particulièrement la France et l’Espagne, s’opposent fortement à l’adoption de l’IAS 39. Ils s’inquiètent de ce que les ajustements de la juste valeur entraîneront une volatilité des valeurs des actions des banques. Seule une version édulcorée de l’IAS 39, qui soustrairait les banques à son application obligatoire, pourrait être approuvée. Cela est surprenant, puisque la plupart des éléments probants issus de la recherche sont fondés sur la situation des banques et indiquent clairement que ce type d’information est important pour les actionnaires des banques. La pertinence pour les actionnaires n’est donc pas la seule préoccupation dont les normalisateurs doivent tenir compte dans leurs décisions en matière de normalisation.

Steve Fortin, Ph.D., CA, fait partie de la Faculté de gestion de l’Université McGill.

Cette rubrique est dirigée par Michel Magnan, Ph.D., FCA, vice-doyen à l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia.

Références
Ahmed, A.S., et C. Takeda, «Stock market valuation of gains and losses on commercial banks’ investment securities: An empirical analysis», Journal of Accounting and Economics, n^o 20 (1995), p. 207 à 225.
Barth, M.E., «Fair-value accounting: Evidence from investment securities and the market valuation of banks», The Accounting Review, n^o 69 (1994), p. 1 à 25.
Barth, M.E., W.H. Beaver et W. Landsman, «The relevance of the value relevance literature for financial accounting standard setting: another view», Journal of Accounting and Economics, n^o 31 (2001), p. 77 à 104; et «Value relevance of banks’ fair value disclosures under SFAS No. 107», The Accounting Review, n^o 71 (1996), p. 513 à 537.
Eccher, A., K. Ramesh et S.R. Thiagarajan, «Fair value disclosures bank holding companies», Journal of Accounting and Economics, n^o 22 (1996), p. 79 à 117.
Holthausen, R.W., et R.L. Watts, «The relevance of the value relevance literature for financial accounting standard setting», Journal of Accounting and Economics, n^o 31 (2001), p. 3 à 75.
Jeffery, C., «French triumph on IAS 39», Risk, août 2004, p. 46.
Nelson, K.K., «Fair value accounting for commercial banks: An empirical analysis of SFAS No. 107», The Accounting Review, n^o 71 (1996), p. 161 à 182.
Venkatachalam, M., «Value-relevance of banks derivatives disclosures», Journal of Accounting and Economics, n^o 22 (1996), p. 327 à 355.