Tromper ou informer?

Par Gary Entwistle, Glen Feltham et Chima Mbagwu

On a l’impression que les dirigeants présentent de plus en plus de mesures des résultats non conformes aux PCGR, couramment appelées «pro forma», et que celles-ci sont susceptibles d’induire l’investisseur en erreur plutôt que de l’informer. Bien qu’il existe des études américaines sur l’information pro forma, la pratique canadienne était jusqu’à maintenant demeurée inexplorée.

Extraits d’un communiqué de presse présentant des résultats Le bénéfice augmente de 17 % pour atteindre 1,7 milliard de dollars, avant éléments extraordinaires, impôts et amortissement des écarts d’acquisition. Le bénéfice net de l’exercice se chiffre à 390,9 millions de dollars. Le bénéfice de l’exercice avant éléments extraordinaires, impôts et amortissement des écarts d’acquisition a augmenté de 17 % pour atteindre 1,7 milliard de dollars, comparativement à 1,4 milliard de dollars, sur la même base, pour l’exercice précédent. Le résultat par action avant éléments extraordinaires et amortissement des écarts d’acquisition s’est élevé à 0,81 $, soit une hausse de 16 % comparativement à l’exercice précédent, où il était de 0,70 $, sur la même base. Après prise en compte de l’effet net des éléments extraordinaires et de l’amortissement des écarts d’acquisition, le bénéfice net de l’exercie a atteint 390,9 millions de dollars, soit 0,27 $ l’action, comparativement à un bénéfice net de 975,4 millions de dollars, soit 0,70 $ l’action, lors de l’exercice précédent.

Rapprochement
Bénéfice avant éléments extraordinaires, impôts et amortissement des écarts d’acquisition	1 674,7
Éléments extraordinaires	(1 070,2)
Impôts	(167,0)
Amortissement des écarts d’acquisition	(46,6)
Bénéfice net	390,9

Une étude canadienne récente porte cependant sur les résultats pro forma d’entreprises entrant dans la composition du S&P/TSX 300¹. Elle visait notamment à établir la mesure dans laquelle les entreprises avaient recours aux résultats pro forma, les types d’ajustements apportés aux résultats établis selon les PCGR, et si les résultats pro forma étaient mis en évidence dans les communiqués de presse concernant les résultats. L’étude portait également sur l’incidence des mesures pro forma sur les résultats et les raisons pouvant expliquer le recours à ce genre d’informations. On a alors examiné les communiqués concernant les résultats publiés par les entreprises (voir l’exemple ci-dessus). Dans cet exemple, la société présente une mesure des résultats établie selon les PCGR, soit le bénéfice net de 390,9 millions. Elle présente aussi une mesure des résultats pro forma, soit le bénéfice avant éléments extraordinaires, impôts et amortissement des écarts d’acquisition de 1,7 milliard, un montant 4,3 fois plus important que celui correspondant aux résultats établis selon les PCGR.

En réponse à des préoccupations au sujet de l’information pro forma, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié en 2002 l’Avis du personnel 52 303, «Mesures de calcul des résultats non conformes aux PCGR²». Cet avis informait les dirigeants que l’information pro forma ne devrait pas être susceptible d’induire les investisseurs en erreur quant à la performance de la société. Pour contribuer à réduire cette possibilité, les ACVM ont recommandé que les entreprises établissent un rapprochement clair entre les résultats pro forma et les résultats conformes aux PCGR, et s’assurent que tout résultat pro forma est déterminé sur une base uniforme par rapport aux périodes précédentes (dans l’exemple, la direction adhère à ces recommandations).

Les études antérieures sur l’information pro forma, qui étaient toutes fondées sur des données provenant des États-Unis, ont abouti à des conclusions mitigées quant aux deux motifs sous-jacents à la présentation de résultats pro forma, à savoir gérer les attentes (et peut-être induire les investisseurs en erreur) ou informer. Pour ce qui est du premier motif, des preuves empiriques indiquent qu’il est possible que les entreprises qui présentent des résultats pro forma le fassent pour aider à dépasser les prévisions des analystes en matière de résultats³, pour compenser de mauvaises surprises concernant les résultats⁴, et pour détourner l’attention d’une perte selon les PCGR et la diriger vers un bénéfice pro forma⁵. La recherche expérimentale a également permis de constater que les investisseurs non aguerris peuvent être influencés de façon significative par la présentation d’un résultat pro forma⁶.

Pour ce qui est du deuxième motif, soit celui de fournir de l’information supplémentaire de valeur pour les investisseurs (informer), les chercheurs ont découvert que les résultats pro forma sont plus représentatifs des résultats de base de l’entreprise que ne le sont les mesures comparables conformes aux PCGR⁷, qu’ils sont plus étroitement liés au cours de l’action de l’entreprise⁸ et constituent de meilleurs indicateurs des résultats futurs⁹.

Pour étendre la recherche sur l’information pro forma au contexte canadien, nous avons examiné les résultats pro forma publiés par des entreprises inscrites au S&P/TSX 300. Plus précisément, nous avons lu et analysé les communiqués de presse annuels concernant les résultats de chaque entreprise. Notre étude a révélé que 42 % (121 entreprises sur 290) des grandes entreprises cotées en bourse présentaient des résultats pro forma dans leur communiqué annuel concernant les résultats¹⁰. En outre, un certain nombre de descripteurs différents étaient utilisés pour présenter les mesures des résultats pro forma, les plus courants (31 %) étant le résultat net excluant ou avant éléments divers. Les autres descripteurs comprenaient le bénéfice en trésorerie tiré de l’exploitation (14 %), le résultat net issu des activités poursuivies (13 %), et le bénéfice net ajusté (9 %). Le terme «résultat pro forma» lui-même n’était utilisé que dans 6 % des cas.

Les mesures pro forma présentées par les entreprises canadiennes étaient établies à partir de trois principaux types d’ajustements des résultats conformes aux PCGR (généralement des ajustements à la hausse). Les plus courants (33 %) avaient trait à l’ajustement des résultats conformes aux PCGR pour tenir compte de coûts liés à des activités importantes de réorganisation (restructurations, fusions ou acquisitions). On trouvait ensuite des ajustements au titre de ce que les entreprises décrivaient comme des éléments ponctuels ou non récurrents (28 %), comme des gains ou des pertes découlant du règlement de poursuites. Le troisième type d’ajustements était ceux motivés par des raisons comptables (19 %), p.ex. des ajustements des résultats conformes aux PCGR pour tenir compte de diverses dépenses hors trésorerie (notamment l’amortissement) ou de modifications apportées aux normes comptables.

En comparant les résultats pro forma des entreprises et leurs résultats conformes aux PCGR, nous avons constaté que celles qui présentent des résultats pro forma mettent ces derniers bien en évidence dans le titre du communiqué dans 26 % des cas. Les agences de transmission accordent une attention particulière à ces titres. Pour ce qui est du contenu des communiqués présentant des résultats complets, les résultats pro forma prédominent (par rapport aux résultats conformes aux PCGR) dans l’analyse de la performance de l’entreprise (c.-à-d. que les explications sont focalisées sur les résultats pro forma) dans 65 % des cas. Pour ce qui est de l’incidence des données pro forma sur le résultat, dans 75 % des cas, les résultats pro forma étaient supérieurs en moyenne de 62 % aux résultats conformes aux PCGR.

Enfin, au chapitre des motifs pouvant sous-tendre la présentation de résultats pro forma, nous avons constaté, à l’instar des chercheurs américains, que les entreprises canadiennes (comme les entreprises américaines) semblaient plus susceptibles de présenter des résultats pro forma lorsque leurs résultats conformes aux PCGR n’atteignaient pas ou ne dépassaient pas les prévisions des analystes; on pourrait ainsi croire que les dirigeants utilisent les résultats pro forma à des fins stratégiques (pour gérer les attentes ou, potentiellement, induire en erreur plutôt qu’informer). Toutefois, nous sommes incapables de prouver que les entreprises présentaient des résultats pro forma de manière stratégique afin de compenser une piètre performance par rapport aux résultats précédents ou à la performance de concurrents dans le même secteur d’activité.

Il est très important pour les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers que l’information concernant les résultats soit de grande qualité et ait un caractère informatif. Dans cette optique, les autorités en valeurs mobilières, tant au Canada qu’aux États-Unis, autorisent les dirigeants à présenter des mesures des résultats exclusives (pro forma) en sus des mesures des résultats établies selon les PCGR. Bien que la façon de présenter l’information pro forma soit soumise à certaines limitations de nature réglementaire, il demeure que les entreprises disposent d’une grande latitude en la matière¹¹. La question de savoir si les dirigeants en profitent pour informer le marché ou pour l’induire en erreur demeure sans réponse.

Selon nos recherches, un fort pourcentage des entreprises canadiennes (42 %) présentent des résultats pro forma. La présentation de ce type d’informations revêt diverses formes, aboutit généralement à une mesure des résultats significativement supérieure à celle des résultats établis selon les PCGR et peut être utilisée à des fins stratégiques pour gérer les attentes du marché. Nous prévoyons recenser ces pratiques et les autres pratiques des entreprises canadiennes en matière d’information pro forma et en faire le suivi, en plus d’effectuer des analyses afin de déterminer ce qui motive la présentation de résultats pro forma.

Gary Entwistle, CA, est professeur agrégé au département de comptabilité de l’Université de la Saskatchewan.

Glenn Feltham, CMA, est professeur, doyen et titulaire de la chaire CA en direction d’entreprise de l’Université du Manitoba.

Chima Mbagwu travaille au département de comptabilité de l’Université de la Saskatchewan.

Cette rubrique est dirigée par Michel Magnan, Ph.D., FCA, vice-doyen, Affaires extérieures, à l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia.

Notes
1  On peut se procurer l’étude complète auprès de Gary Entwistle (entwistle@commerce.usask.ca).
2  L’Avis du personnel 52-306, qui remplace l’Avis 52-303, est disponible à http://www.cvmq.com/.
3  N. Bhattacharya, E. Black, T. Christensen et R. Mergenthaler, «Empirical Evidence on Recent Trends in Pro Forma Reporting», Accounting Horizons, vol. 18, n^o 1 (2004), p. 27 à 43. Aussi, J. Doyle et M. Soliman, Do Managers Use Pro Forma Earnings to Exceed Analyst Forecasts and Avoid Losses?, Université du Michigan, 2002, non publié.
4  B. Lougee et C. Marquardt, «Earnings Quality and Strategic Disclosure: An Empirical Examination of “Pro Forma” Earnings», The Accounting Review, 2004, à paraître.
5  R. Bowen, A. Davis et D. Matsumoto, Emphasis on Pro Forma versus GAAP Earnings in Quarterly Press Releases: Determinants, SEC Intervention and Market Reaction, Washington University et Université de Washington, 2004, non publié.
6  W. Elliott, Emphasis and Information Display of Non-GAAP Earnings Measures: Effects and Professional and Non-Professional Investor Judgements and Decisions, Université de Washington, 2003, non publié. Aussi, J. Frederickson et J. Miller, «The Effects of Pro Forma Earnings Disclosures on Analysts and Non professional Investors’ Equity Valuation Judgments», The Accounting Review, 2004, à paraître.
7  N. Bhattacharya, E. Black, T. Christensen et C. Larson, «Assessing the Relative Informativeness and Permanence of Pro Forma Earnings and GAAP Operating Earnings», Journal of Accounting and Economics, 36 (1-3) (2003), p. 285 à 319.
8  M. Bradshaw et R. Sloan, «GAAP versus the Street: An Empirical Assessment of Two Alternative Definitions of Earnings», Journal of Accounting Research, 40 (1) (2002), p. 41 à 66. Aussi, L. Brown et K. Sivakumar, Comparing the Quality of Three Earnings Measures, Georgia State University, 2001, manuscrit non publié.
9  Brown et Sivakumar, op. cit.
10  Lors de l’étude, 297 entreprises étaient inscrites au S&P/TSX 300 (données non disponibles pour 7 d’entre elles). L’exercice des 290 autres se terminait entre le 1^er février 2001 et le 31 janvier 2002.
11  Cautionary Advice Regarding the Use of Pro Forma Financial Information in Earnings Releases, SEC, 2001 (sec.gov/rules/other/33-8039.htm). Conditions for Use of Non-GAAP Financial Measures, SEC, 2003 (sec.gov/rules/final/33-8176.htm)..