Mieux contrôler la qualité

Par Jacqui M. Bridel et Donald E. Jeffreys

De nouvelles normes sont publiées pour rehausser la qualité des missions de certification

Les récents scandales financiers ont ébranlé la confiance envers les vérificateurs et soulevé des questions quant à la qualité des vérifications et la possibilité de s’appuyer sur celles-ci. Cela a mené à des initiatives visant à en rehausser la qualité, notamment l’adoption de nouvelles règles sur l’indépendance et l’établissement du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).

TABLEAU RÉCAPITULATIF Le système de contrôle de la qualité d'un cabinet doit être conçu de façon à lui permettre d'obtenir l'assurance raisonnable : que le cabinet et son personnel conservent leur indépendance dans toutes les situations où cela est requis, et que le cabinet est informé des manquements aux exigences en matière d'indépendance; que le cabinet identifie et apprécie les sources potentielles de risque associées à une relation client ou à une mission de certification particulière; que le cabinet dispose de suffisamment de personnel ayant les compétences et la volonté de se conformer aux principes déontologiques qui sont nécessaires pour assurer l'exécution de ses missions de certification, et que l'équipe affectée à une mission possède collectivement les compétences nécessaires pour mener la mission à terme; que des consultations appropriées ont lieu au sujet des questions difficiles ou litigieuses, que des ressources suffisantes sont disponibles pour ce faire et que les divergences d'opinions sont traitées et résolues; que le système de contrôle de la qualité est pertinent, fonctionne efficacement et est respecté dans la pratique (surveillance), et que les déficiences relevées dans le cadre du processus de surveillance sont évaluées adéquatement; que le cabinet traite adéquatement les plaintes et allégations selon lesquelles le travail exécuté par le cabinet ne satisfait pas aux normes professionnelles et aux dispositions réglementaires et légales.

En août 2004, le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a également pris des mesures en publiant deux nouvelles normes sur le contrôle de la qualité des missions de vérification et des autres missions de certification. La première, «Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification» (norme s’adressant aux cabinets), traite de l’obligation qui incombe aux cabinets d’experts-comptables d’établir un système de contrôle de la qualité. La deuxième, le chapitre 5030 du Manuel de l’ICCA – Certification, «Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification» (normes sur les missions), traite des responsabilités du praticien dans le cadre de l’exécution d’une mission de certification prise individuellement. On trouvera ci-après un aperçu du contenu des nouvelles normes, des réponses à l’exposé-sondage du CNVC de novembre 2003, et des projets d’indications de mise en œuvre.

Les nouvelles normes s’appliquent aux missions de certification selon la définition qu’en donne le chapitre 5025 du Manuel de l’ICCA – Certification, «Normes relatives aux missions de certification», et elles entrent en vigueur le 1^er décembre 2005. La norme s’adressant aux cabinets doit être mise en œuvre à cette date et la norme sur les missions s’applique aux missions de certification portant sur les états financiers et les rapports financiers des périodes ouvertes à compter de cette date. Il faut toutefois noter que le CCRC exige des cabinets participants qu’ils appliquent les nouvelles normes à compter du 1^er janvier 2005.

Il y a deux normes distinctes parce qu’il est nécessaire d’aborder le contrôle de la qualité sur deux plans : celui du cabinet et celui de la mission. La publication d’une norme traitant des obligations qui incombent aux cabinets constitue une première pour le CNVC; cette norme exige que les cabinets qui exécutent des missions de certification établissent un système efficace de contrôle de la qualité. La norme s’adressant aux cabinets, qui fait partie des normes d’exercice de la profession généralement reconnues, a été intégrée dans le Manuel, mais séparément des normes de certification.

Par ailleurs, la norme sur les missions, qui fait partie des normes de certification, traite des procédures de contrôle de la qualité que l’équipe de certification doit mettre en œuvre sous la direction d’un praticien (associé d’un cabinet) dans le cadre de missions de certification prises individuellement. Il est reconnu dans cette norme que le praticien peut avoir respecté les normes de certification dans le contexte d’une mission prise isolément, même s’il existe une déficience dans le système de contrôle de la qualité du cabinet. Par exemple, il se peut que le cabinet n’ait pas consigné adéquatement ses politiques et procédures relatives à la résolution des divergences d’opinions, ce qui n’est pas conforme aux exigences des normes s’adressant aux cabinets. Toutefois, lorsqu’une divergence d’opinions a surgi dans le cadre d’une mission et que le praticien l’a traitée adéquatement, la mission en question est conforme aux exigences de la norme sur les missions.

La norme pour les cabinets définit un cadre et fournit des indications sur les politiques et procédures de contrôle de la qualité (appelées «système de contrôle de la qualité») qui s’appliquent aux missions de certification et que les cabinets qui exécutent de telles missions doivent mettre en place en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que le personnel du cabinet et le cabinet respectent les normes professionnelles ainsi que les dispositions légales et réglementaires, et que les rapports délivrés par le cabinet sont appropriés dans les circonstances. Les différents paragraphes de recommandations établissent un certain nombre d’exigences particulières (voir le Tableau récapitulatif).

En outre, la nouvelle norme insiste sur l’importance de la culture et du leadership du cabinet pour faire reconnaître au sein de celui-ci que la qualité est essentielle dans l’exécution de toutes les missions de certification. Elle exige que le cabinet établisse des politiques et procédures visant à promouvoir une telle culture et que le chef de la direction (ou son équivalent, qu’il s’agisse d’une personne ou d’un groupe) assume la responsabilité ultime du système de contrôle de la qualité. La norme exige l’exécution d’un contrôle de la qualité (désigné parfois par les expressions «deuxième révision» ou «révision par un associé avalisant») pour toutes les missions de vérification visant la délivrance d’un rapport portant sur les états financiers d’une société ouverte. De plus, le cabinet doit établir des critères pour examiner la nécessité d’exécuter un contrôle de la qualité des autres missions de certification. La norme fournit des indications sur la nature, l’étendue et le calendrier d’exécution des contrôles de la qualité.

La norme sur les missions porte principalement sur ce qu’on attend du praticien et des autres membres de l’équipe de certification dans le cadre d’une mission de certification prise isolément. Elle comprend des exigences particulières qui ont trait aux questions suivantes :

• la qualité du travail exécuté et la promotion d’une culture axée sur la qualité;
• le respect, par l’équipe de certification, des obligations déontologiques applicables, notamment les règles sur l’indépendance;
• la détermination du fait que l’équipe de certification possède collectivement les compétences, les ressources et le temps nécessaires pour mener la mission à terme;
• les divers aspects de l’exécution de la mission (par exemple, la planification, la supervision et la révision, la consultation, la résolution des divergences d’opinions, et le fait de s’assurer qu’un contrôle de la qualité est exécuté lorsque cela est requis).

L’exposé-sondage de novembre 2003 (qui comprenait la norme pour les cabinets et la norme sur les missions) a donné lieu à des commentaires d’environ 60 groupes et personnes, dont bon nombre de praticiens de cabinets de moyenne ou petite taille. Les membres du Groupe de travail du CNVC sur le contrôle de la qualité ont examiné les réponses et ont tenu des séances de consultation avec des praticiens dans plusieurs provinces afin de discuter des incidences des propositions pour les petits cabinets. Le CNVC (aidé par le groupe de travail) a passé en revue une analyse détaillée de tous les commentaires et examiné ceux-ci attentivement, a analysé les normes internationales définitives et apporté des modifications ou précisions au texte de l’exposé-sondage.

De manière générale, les répondants à l’exposé-sondage souscrivaient à l’importance d’exécuter des missions de certification de qualité élevée et à la nécessité d’être en mesure de démontrer que leur travail satisfait à ce niveau de qualité. Certaines des questions les plus significatives soulevées par les répondants sont présentées ci-après.

Un certain nombre de répondants estimaient que les normes canadiennes devaient, dans la mesure du possible, être identiques aux nouvelles normes publiées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) au début de 2004. Le CNVC a convenu que cela était essentiel et a en grande partie fondé les nouvelles normes sur celles de l’IAASB qui sont actuellement adoptées dans de nombreux pays, dont le Royaume-Uni et l’Australie. En conséquence, la pratique au Canada concordera avec celle des autres pays. Plusieurs répondants ont également indiqué que l’uniformité des pratiques au Canada et aux États-Unis est particulièrement importante pour certains praticiens canadiens. Le CNVC a reconnu ce fait et est arrivé à la conclusion que les nouvelles normes canadiennes n’entrent pas en conflit avec les normes professionnelles américaines existantes.

De nombreux répondants ont fait remarquer que les nouvelles normes sur le contrôle de la qualité sont liées aux règles de déontologie sur l’indépendance récemment mises en place au Canada. Ils ont pressé le CNVC de s’assurer que les normes sur le contrôle de la qualité n’entrent pas en conflit avec les règles sur l’indépendance et n’imposent pas d’exigences supplémentaires; le CNVC a modifié l’exposé-sondage pour atteindre cet objectif.

Un certain nombre de répondants se sont également dits préoccupés par le recoupement des textes des deux normes. La norme destinée aux cabinets est un document autonome et est publiée hors du cadre des normes de certification. Un certain recoupement est nécessaire parce que la norme sur les missions doit traiter de sujets similaires, mais sur un plan différent, pour que les indications visant directement les missions prises individuellement fassent partie des normes de certification.

Certains répondants, en particulier des praticiens exerçant seuls, se sont dits préoccupés par l’exigence d’exécuter un contrôle de la qualité, invoquant leur incapacité à exécuter un tel contrôle et les coûts s’y rattachant. À la suite d’une discussion plus approfondie de cette question, le CNVC est arrivé à la conclusion que les propositions contenues dans l’exposé-sondage étaient nécessaires et appropriées. Le CNVC estime toutefois que les indications de mise en œuvre prévues aideront grandement les praticiens à établir les critères pour déterminer les situations dans lesquelles il est nécessaire d’exécuter de tels contrôles.

De nombreux répondants provenant de petits cabinets ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité de mettre en œuvre, de manière efficace et efficiente, tous les aspects des nouvelles normes d’ici le 1^er janvier 2005, date proposée dans l’exposé-sondage. Ils ont indiqué que la préparation de la documentation en bonne et due forme requise selon les propositions exigerait du temps et serait coûteuse, et affirmé qu’il était essentiel de les aider en adaptant les exigences pour les petits cabinets de tailles diverses. En particulier, ils ont suggéré qu’il serait utile de fournir des exemples de politiques et de procédures qui seraient pratiques pour les cabinets de leur taille. Ils ont également suggéré que soient élaborées des indications de mise en œuvre concernant, par exemple, le recours à des consultants externes, en particulier en ce qui a trait à la confidentialité et aux compétences de ces personnes.

Le CNVC reconnaît que la mise en œuvre des nouvelles normes peut avoir une incidence significative sur de nombreux cabinets et a pris plusieurs mesures pour aider les praticiens. D’abord, la date d’entrée en vigueur a été reportée au 1^er décembre 2005 afin de leur laisser du temps pour se préparer. Ensuite, l’ICCA prévoit publier le nouveau Manuel sur le contrôle de la qualité d’ici la fin de 2004. Ce Manuel s’inspirera en grande partie de documents préparés par le Greater Vancouver Mid-Size CA Firms Forum pour répondre aux besoins des cabinets de taille moyenne; des textes seront toutefois ajoutés pour traiter de questions propres aux petits cabinets et aux praticiens exerçant seuls. Le Manuel, qui sera un complément du Guide du praticien, comprendra des indications détaillées, des modèles de formulaires et des listes de contrôle que les praticiens pourront facilement adapter à leur situation.

La profession déploie des efforts significatifs en vue de rétablir la confiance du public et des investisseurs envers les vérifications. Les nouvelles normes devraient lui permettre de démontrer son engagement ferme à l’égard d’un travail dont la grande qualité est constante et de montrer qu’elle s’est dotée de processus pour ce faire. Il ne s’agit toutefois que d’une première étape, et la profession devra continuer de fournir des efforts pour assurer une mise en œuvre efficace de ces normes.