Travail à l'étranger

Par Sandra A. Hamilton
Illustration : Geneviève Côté

Avant de boucler vos bagages, vérifiez ce qu'il adviendra de vos prestations de retraite publiques si vous travaillez à l'étranger

Lors d'une affectation à l'étranger, il est souvent plus avantageux pour un résident canadien de continuer à cotiser aux régimes de retraite du Canada ou du Québec (RPC/RRQ) plutôt que de participer au régime de retraite du pays d'accueil, car les cotisations au RPC et au RRQ comptent parmi les plus basses du monde. Un expatrié peut aussi être tenu de cotiser au RPC/RRQ afin de recevoir le montant maximal de prestations du RPC/RRQ à sa retraite. Enfin, il est souvent plus simple de demander des prestations de retraite à une seule Administration publique.

Dans les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de sécurité sociale (le Québec a conclu de tels accords avec presque tous ces pays), le travailleur canadien peut être exempté de cotiser au régime de retraite du pays hôte et continuer à cotiser au RPC/RRQ. Dans le cas contraire, il est possible que le travailleur puisse cotiser aux régimes des deux pays, dans la mesure où cet arrangement est avantageux en ce qui a trait aux prestations de retraite, malgré l'augmentation des cotisations qui en découle.

Les accords conclus par le Canada avec d'autres pays permettent généralement à l'employé en affectation temporaire à l'étranger de choisir de ne pas cotiser au régime de retraite public du pays hôte s'il continue à cotiser au régime public de son pays d'origine. Pour que l'accord respectif soit valide, le versement des cotisations annuelles doit se poursuivre, et l'employeur du pays d'origine doit demander un certificat de participation auprès du gouvernement du pays d'origine. Ce certificat est conservé en dossier par les employeurs du pays d'origine et du pays hôte, comme preuve que l'employé n'a pas à cotiser au régime de retraite public du pays hôte. Il pourrait également être plus prudent pour l'employé d'avoir une copie de ce certificat à titre de référence lorsqu'il présentera une demande de prestations de retraite.

Chaque entente précise la période d'affectation temporaire pendant laquelle le certificat s'applique. Dans le cas des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord, cette période est d'une durée de 24 à 60 mois, et peut être prolongée jusqu'à deux années de plus dans bon nombre de pays. Dès que la réaffectation devient permanente, l'accord cesse de s'appliquer.

Dans le cas des pays avec lesquels le Canada n'a pas conclu d'accord, il est possible de demander un certificat en vue de permettre à un employé canadien en affectation temporaire à l'étranger de continuer à cotiser au régime de sécurité sociale du Canada (tout en cotisant possiblement au régime de sécurité sociale du pays hôte). Selon ce scénario, les versements liés à la sécurité sociale se font en double, mais les exigences du marché amènent souvent à maintenir la participation des expatriés au régime de retraite de leur pays d'origine. En continuant à cotiser au RPC pendant qu'il travaille à l'étranger, l'employé s'assure que son affectation temporaire n'aura pas d'incidence sur les prestations qu'il recevra du RPC à sa retraite. Lorsqu'un accord a été conclu entre le Canada et le pays hôte, l'employé ne peut pas choisir de cotiser aux régimes des deux pays.

Si l'affectation est durable, aucun certificat de participation n'est émis et l'employé n'a pas la possibilité de continuer à cotiser au régime de sécurité sociale de son pays d'origine pendant cette affectation.

Le fait de recourir à un accord de sécurité sociale dans le cas d'une affectation temporaire indique une intention de revenir au Canada qui peut être considérée comme un lien de résidence aux fins de l'impôt sur le revenu du Canada et peut ainsi compromettre le statut de non-résidence au Canada. En fait, il n'est peut-être pas avantageux pour les Canadiens expatriés qui désirent établir clairement leur statut de résident aux fins de l'impôt dans un autre pays d'utiliser un accord afin de continuer à cotiser au régime canadien. Par ailleurs, les expatriés en fin de carrière peuvent savoir qu'ils ont déjà répondu aux critères qui leur permettront d'obtenir les prestations maximales de retraite du RPC (ils devront y avoir versé des cotisations maximales pendant 40 ans); il peut être avantageux pour ces expatriés de cotiser au régime de sécurité sociale du pays hôte, afin d'en retirer des prestations de retraite s'ils répondent aux critères.

Si vous êtes déjà en affectation temporaire à l'étranger, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère du Revenu du Québec (MRQ) acceptent le dépôt tardif des certificats lorsque les conditions prévues dans l'accord sont remplies. Si le certificat est demandé sur une base rétroactive, l'employeur peut recueillir et remettre à l'ARC et au MRQ jusqu'à 12 mois de cotisations rétroactives au RPC/RRQ.

Un expatrié qui cotise au régime de retraite public d'un pays étranger et répond à tous les critères de ce régime peut présenter une demande de prestations de retraite lorsqu'il atteint l'âge requis. Généralement, il versera un impôt de non-résident afin de ne pas être tenu de produire une déclaration de revenus étrangère. Si le bénéficiaire réside au Canada au moment où il reçoit ces prestations, celles-ci seraient imposables au Canada. Les retenues d'impôt étrangères d'un non-résident peuvent être créditées pour compenser tout impôt exigible au Canada sur les prestations de retraite étrangères reçues (sous réserve des limites imposées par la Loi de l'impôt). En fait, un résident canadien qui reçoit des prestations de retraite d'un régime étranger sera soumis à cet égard à un taux d'imposition correspondant au plus élevé du taux d'imposition des résidents canadiens ou de celui des non-résidents du pays étranger.

Si un expatrié canadien a cotisé au régime des États-Unis sans toutefois y accumuler 40 trimestres de cotisations, il peut être admissible à une prestation combinée. Dans la mesure où l'employé a accumulé au moins six trimestres de cotisations aux États-Unis et qu'il a travaillé au moins 40 trimestres au total au Canada et aux États-Unis, il sera admissible à une prestation de sécurité sociale des États-Unis, calculée au prorata du nombre réel d'années de travail aux États-Unis. En outre, lorsque le conjoint de l'employé atteint l'âge de la retraite, il est admissible à des prestations pour conjoint même s'il n'a jamais cotisé au régime des États-Unis. Le montant des prestations pour conjoint est égal à la moitié des prestations de sécurité sociale du Canadien expatrié à l'âge normal de la retraite. Si le conjoint a cotisé au régime de sécurité sociale des États-Unis au même titre que le Canadien expatrié, il est admissible à des prestations de sécurité sociale des États-Unis calculées en fonction de sa période de cotisation, plus tout montant de prestation de sécurité sociale pour conjoint excédant ce montant.

Un conjoint divorcé est admissible aux prestations de sécurité sociale des États-Unis s'il a été marié pendant au moins 10 ans à un Canadien expatrié, s'il n'est pas marié au moment de recevoir ces prestations, et s'il n'est pas lui-même admissible à des prestations d'un montant égal ou plus élevé. Le montant des prestations des États-Unis que le conjoint divorcé reçoit n'a pas d'incidence sur le montant des prestations auxquelles le Canadien expatrié et son conjoint du moment sont admissibles.

Pour les personnes nées avant 1938, l'âge normal de la retraite aux États-Unis est 65 ans. Le prestataire peut demander des prestations de sécurité sociale des États-Unis dès l'âge de 62 ans, mais elles seront moins élevées. Si le prestataire continue à travailler alors qu'il reçoit des prestations des États-Unis avant l'âge normal de la retraite (entre 62 et 65 ans), celles-ci peuvent être réduites pendant cette période. L'employé qui reçoit le plein montant des prestations de sécurité sociale des États-Unis et du régime du Canada serait soumis, en vertu de la loi actuelle, à une disposition d'élimination des États-Unis (Windfall Elimination Provision), qui réduirait les prestations du régime des États-Unis auxquelles il est admissible.

Les cotisants au RPC ou au RRQ, que leurs cotisations soient versées pendant une assignation temporaire au Canada ou avant leur établissement permanent ailleurs qu'au Canada, peuvent présenter une demande de prestations du RPC/RRQ s'ils y ont cotisé au moins une fois. S'ils sont admissibles, ils peuvent recevoir leur pension complète dès l'âge de 65 ans, ou l'équivalent réduit de celle-ci dès l'âge de 60 ans. Le montant des prestations du RPC/RRQ sera fonction du salaire cotisable et du nombre de mois de cotisation. Dans le cas des prestations versées à des non-résidents du Canada, ceux-ci seront assujettis à des retenues d'impôt de non-résident, qui peuvent être réduites selon certaines conventions fiscales.

Même si la retraite vous semble loin, le fait de réfléchir à ces questions avant d'aller travailler à l'étranger peut vous assurer de participer au régime le plus approprié.