Nouvelles de la profession

Un résumé des initiatives et projets en cours à l'ICCA

Guide de vérification des comptes d'un candidat

Une nouvelle édition du Guide de vérification des comptes d'un candidat en vertu de la Loi électorale du Canada a été publiée et est disponible sur le site Web de l'ICCA. Les modifications apportées à l'édition précédente reflètent les modifications de la Loi, principalement celles qui visent à limiter la provenance et le montant des contributions électorales.

Cette sixième édition du Guide, qui avait été publié pour la première fois en 1984, renferme un résumé des exigences de la Loi électorale du Canada en matière de comptabilité et de questions connexes, et donne un aperçu du compte de campagne électorale qui doit être préparé par l'agent officiel, puis vérifié et transmis au Directeur général des élections. Le Guide fournit également des indications sur la vérification des candidats; il comporte notamment un programme de vérification suggéré, des modèles de lettres d'acceptation, de mission et de déclaration, et contient des indications sur les rapports du vérificateur.

Comme il est indiqué dans le Guide, les responsabilités du vérificateur sont doubles : d'une part, il doit produire, à l'intention de l'agent officiel, un rapport sur le compte de campagne électorale du candidat et, d'autre part, il doit remplir une liste de contrôle de vérification et soumettre au Directeur général des élections un rapport du vérificateur sur ces questions. Par conséquent, deux rapports du vérificateur sont désormais exigés. Ces responsabilités sont traitées plus en détail dans le Guide.

La liste de contrôle de vérification est une exigence relativement nouvelle; elle avait été adoptée dans le cadre de la refonte de la Loi électorale du Canada promulguée peu de temps avant la tenue des élections fédérales en l'an 2000. On demande notamment au vérificateur, dans la liste de contrôle, de confirmer que l'agent officiel a respecté la Loi en s'acquittant de certaines responsabilités concernant le compte bancaire de la campagne. Les vérificateurs doivent noter qu'il s'agit d'une mission de vérification de conformité, et ils doivent exécuter le travail et préparer leurs rapports selon les normes de vérification généralement reconnues; se contenter de signer la liste ne serait pas approprié. Ainsi, les responsabilités respectives de l'agent officiel et du vérificateur doivent être décrites, et il doit être mentionné que le vérificateur n'a pas la responsabilité de vérifier l'intégralité des livres. Un rapport du vérificateur, établi selon le modèle suggéré dans le Guide, doit donc accompagner la liste de contrôle.

Pour obtenir le Guide en français, veuillez vous rendre à www.icca.ca/election et, en anglais, à www.cica.ca/elections. Le numéro de produit de la version imprimée du Guide est le 0004 2004.

Nominations aux conseils 

Le Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification (CSNVC) a approuvé de nouvelles nominations et des reconductions au Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC), l'organisme chargé d'améliorer la qualité des services de certification grâce à l'élaboration des directives et des normes généralement reconnues.

Moira Burke, FCA, associée directrice, Ernst & Young, London (Ontario), a été nommée présidente.

Nominations : Jean Bédard, Ph.D., professeur, Département des sciences comptables, Faculté des sciences de l'administration, Université Laval; Christopher Begy, FCA, premier vice-président et vérificateur en chef, BMO Groupe financier; Fred Jaakson, CA, directeur général, Services de certification, de comptabilité et de vérification, Conseils et Vérification Canada; James Saloman, FCA, CPA, associé, Questions professionnelles et techniques, risque et qualité, PricewaterhouseCoopers; Jon Singleton, CA•CISA, vérificateur général, province du Manitoba.
Reconduction : Cindy Ditner, CA, CMA, associée, Normes de comptabilité et de vérification nationales, BDO Dunwoody, bureau national.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) — l'organisme indépendant créé en 2000 pour superviser les activités du Conseil des normes comptables (CNC), l'organisme responsable de l'élaboration et de la mise en place de normes et de lignes directrices qui régissent la comptabilité générale et l'information financière au Canada, et celles du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), l'organisme chargé de l'établissement des normes de comptabilité et d'information financière qu'utilisent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les Administrations locales — a annoncé de nouvelles nominations et des reconductions au Conseil. 

Nominations : Jim Peters, CA, contrôleur à la retraite, province d'Alberta, et Gilles Bédard, FCGA, vérificateur général adjoint, province de Québec.
Reconductions : Mary Best, CA, associée, Arsenault Best Cameron Ellis; Thomas Connell, administrateur délégué, Notations canadiennes, Standard & Poor's; Barbara Stymiest, FCA, chef de la direction, Bourse de Toronto; et Patricia Walters, Ph.D., CFA, vice-présidente principale, Normes professionnelles et suivi de la législation, Association for Investment Management and Research.

Le CSNC a approuvé la nomination d'une nouvelle présidente et de membres du CCSP.

Sheila Fraser, FCA, vérificatrice générale du Canada, a été nommée présidente. Terry Paton, FCA, contrôleur provincial, province de la Saskatchewan, a été nommé vice-président.

Nominations : Michel Doyon, CA, vérificateur général, Ville de Montréal; Paula Jesty, CA, associée, Deloitte & Touche; John Noseworthy, CA, vérificateur général, province de Terre-Neuve-et-Labrador; et Doris Paradis, CA, vérificatrice générale par intérim, province de Québec.

Le CSNC a approuvé une nouvelle nomination au CNC.

Nomination : Robert Morgan, CFA, CGA, consultant en finance d'entreprise.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable a également ratifié les nouvelles nominations et les reconductions au Comité sur les problèmes nouveaux (CPN).

L'objectif du Comité sur les problèmes nouveaux est de dégager un consensus quant aux traitements comptables appropriés à l'égard de certains problèmes de comptabilité nouveaux. Mark Walsh, CA, directeur de projets, Normes comptables, a été nommé à la présidence.

Nominations : Garry Cook, CA, associé, Dick Cook Schulli; Karen Parsons, CA, associée, Grant Thornton; Boris Pavlin, CA, associé, Ernst & Young; et John Craven, FCA, vice-président et chef des finances, London Reinsurance Group.
Reconductions : Karyn Brooks, CA, vice-présidente et contrôleure, Bell Canada Entreprises; Gord Fowler, FCA, associé, KPMG; Bob Wardell, CA, associé, Deloitte & Touche.

La normalisation en bref.