| Par Ian P.N. Hague
Les pressions s'accentuent pour que les normes comptables convergent vers une norme universelle qui serait appliquée sur les principaux marchés
Le compte à rebours menant à l'adoption de la norme IASB par l'UE (Union européenne) et par d'autres pays a commencé, et le CNC entame un nouveau projet pour faire en sorte que les meilleures pratiques soient utilisées en permanence au Canada.
Votre ordinateur doit de temps en temps être mis à niveau en fonction de l'évolution de la technologie, mais il lui faut aussi des mises au point (nettoyage du disque dur, remplacement des pièces défectueuses, etc.) pour fonctionner adéquatement. Il en va de même pour les normes comptables, qui doivent faire l'objet de mises à jour et de révisions.
Pour que les marchés financiers soient efficients, il est vital que la présentation de l'information financière soit de grande qualité et fondée sur des normes comptables supérieures. Or, cette qualité ne peut être obtenue que si, tout en traitant des questions d'envergure, on procède périodiquement à une mise à jour afin de veiller à ce que les états financiers soient préparés conformément aux meilleures pratiques. C'est pour l'essentiel ce à quoi s'emploie actuellement le Conseil des normes comptables (CNC) par l'intermédiaire de son projet Amélioration des normes comptables.
La convergence des normes comptables est au centre des préoccupations ces dernières années, et les activités de l'International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board des États-Unis (FASB) occupent à cet égard l'avant-scène. Comme l'adoption des normes de l'IASB sera obligatoire dans un peu moins d'un an pour les sociétés cotées de l'UE et d'autres régions du globe comme l'Australie, les pressions sont de plus en plus fortes pour que les normes du FASB et de l'IASB convergent vers une «norme universelle» pour les principaux marchés financiers.
En septembre 2002, le FASB et l'IASB ont conclu l'entente de Norwalk, qui prévoit la réalisation d'un projet de convergence visant à éliminer les différences entre les normes des deux organismes qui ne nécessitent pas une révision exhaustive, en adoptant la meilleure solution possible pour opérer le rapprochement. Cette solution pourra être l'adoption de la norme de l'IASB ou de celle du FASB. Ou encore, la meilleure solution sera une norme élaborée par d'autres normalisateurs, les normes du FASB et de l'IASB étant alors modifiées.
Les normes comptables canadiennes et le CNC jouissent d'un grand respect à l'échelle internationale. Le défi du CNC consiste à entretenir cette réputation dans un monde qui se focalise de plus en plus sur le FASB et l'IASB, afin de continuer à être un interlocuteur crédible pour représenter les intérêts canadiens. Le CNC doit en outre veiller à ce que les normes comptables canadiennes soient d'une qualité suffisante pour que les états financiers des entités canadiennes soient utiles dans la communauté internationale et pour les utilisateurs canadiens.
Pour que les normes canadiennes demeurent à ce niveau de qualité, il importe de tenir compte des améliorations effectuées par le FASB et l'IASB, quelle que soit leur envergure. Parfois, cela signifie que les normes canadiennes doivent changer. Parfois aussi, la norme canadienne est supérieure, et c'est aux autres de changer. Ainsi, pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises, l'élimination de la méthode de la fusion d'intérêts a entraîné un changement bien plus important pour le FASB que pour le Canada. Parmi d'autres exemples pour lesquels les normes canadiennes sont actuellement jugées supérieures aux américaines, citons certains aspects de la comptabilisation des frais de R&D, et le classement des passifs et des capitaux propres en fonction de la substance économique. Sur d'autres sujets, les travaux du FASB ou de l'IASB sont cependant plus avancés, et le CNC doit mettre les normes canadiennes à jour — notamment pour la constatation et la mesure des instruments financiers, pour lesquelles tant le FASB que l'IASB ont établi des normes il y a un certain temps déjà, alors que le CNC n'implante les siennes que maintenant.
Le CNC ne manque certes pas de travail avec la convergence sur des projets d'envergure comme les instruments financiers, la constatation des produits ou la rémunération par options sur actions. Il ne doit cependant pas négliger pour autant les divergences de traitement comptable, de portée moindre mais néanmoins importante. Le projet de convergence du FASB et de l'IASB, mis en œuvre en vertu de l'entente de Norwalk, porte sur bon nombre de ces légères divergences (voir le tableau ci-dessus). Dans certains cas, la solution acceptée sera plus proche des normes canadiennes. Ainsi, le point de convergence proposé pour les changements de méthodes comptables aura pour effet de rapprocher les PCGR américains des normes canadiennes. Pour d'autres questions, toutefois, la solution acceptée par le FASB ou l'IASB différera des normes canadiennes, par exemple, pour la comptabilisation des opérations non monétaires. Si le Canada ne s'ajustait pas lorsque la solution acceptée comme étant de qualité supérieure est différente de la sienne, il courrait le risque qu'il y ait de nouvelles divergences avec les PCGR américains et que les normes canadiennes deviennent inférieures à la référence de qualité supérieure. Se tenir à jour permet également au Canada d'être plus crédible lorsqu'il fait valoir ses points de vue au moment de l'élaboration des normes internationales.
Le projet Amélioration des normes comptables du CNC aborde ces questions de diverses façons. Si, d'une part, des détails des normes du FASB ou de l'IASB sont modifiés pour rapprocher ces normes de celles en vigueur au Canada, d'autre part, le CNC a mis en œuvre des projets visant à rendre les normes canadiennes aussi identiques que possible à ces normes convergentes de qualité supérieure. Lorsque la solution de qualité supérieure qui a été acceptée par le FASB et l'IASB est différente de celle en vigueur au Canada, le CNC prévoit modifier les normes canadiennes pour qu'il y ait convergence avec cette solution. Il profite aussi de cette occasion pour moderniser la présentation et le style de certaines normes canadiennes, afin de les exprimer en termes plus clairs et, si nécessaire, dans une langue plus commune et une présentation plus facile d'utilisation. Le CNC compte avoir mené ce projet à bien dans deux ans.
Le processus de convergence ne s'arrête toutefois pas là. Pour assurer la convergence, il faut non seulement que les normes elles-mêmes soient «convergées», mais que leur interprétation ne puisse se prêter à la divergence. Des organismes comme le Comité sur les problèmes nouveaux, au Canada, le Emerging Issues Task Force du FASB et l'International Financial Reporting Interpretations Committee de l'IASB doivent communiquer régulièrement pour veiller à ce que des réponses compatibles soient données aux questions qui surgissent. Plus les normes de ces organismes convergent, plus les entreprises, les vérificateurs, les organismes de réglementation et les normalisateurs des différents pays participants doivent se consulter pour réaliser et maintenir l'uniformité dans l'interprétation et l'application des normes.
Les sujets étudiés à ce jour exigent principalement du CNC qu'il se mette à niveau avec l'IASB et le FASB. Tout importante que soit cette étape, le Canada ne peut cependant pas se contenter d'un rôle d'observateur et considérer les normes de l'IASB et du FASB comme des limites à ne pas dépasser. Les divergences avec les PCGR américains sont certes indésirables pour de nombreuses entités canadiennes, mais il est parfois souhaitable d'aller de l'avant et d'élaborer une norme que l'on sait être de meilleure qualité que celle qui est en vigueur et en phase avec l'orientation future de l'IASB et du FASB, comme l'illustre la décision, prise récemment par le Canada, d'imposer la passation en charges des coûts de rémunération à base d'actions.
Il est également important de montrer que le Canada peut jouer un rôle important en étant utile à la communauté internationale. Le CNC s'y emploie actuellement en faisant avancer la recherche dans le cadre de projets fondamentaux visant à déterminer les circonstances dans lesquelles des bases de mesure données (juste valeur, coût historique, etc.) doivent être utilisées dans les états financiers. Le CNC élabore aussi un cadre qui permettra d'évaluer la nécessité de présenter certains renseignements dans les états financiers.
Tout cela se traduira à court terme par des modifications considérables. Le CNC fait de son mieux pour mener en douceur tous ces changements. Au bout du compte, le temps et le travail supplémentaires requis à court terme devraient porter des fruits à long terme, soit des normes comptables canadiennes de qualité supérieure, sur lesquelles les entreprises canadiennes pourront appuyer leur présence tant sur les marchés financiers mondiaux que sur les marchés financiers canadiens. Seules des améliorations constantes, et cela, à tous les points de vue, nous permettront de nous maintenir au niveau des meilleurs. Le Conseil des normes comptables cherche à y parvenir en bousculant le moins possible les Canadiens.
Ian P.N. Hague, dirige la rubrique Performance de CAmagazine. Il est directeur de projets au CNC et responsable du projet Amélioration des normes comptables. |
