Vérification de la juste valeur Le chapitre 5306 du Manuel rassemble en un même endroit les indications sur la démarche à suivre et les procédés à appliquer pour la vérification des évaluations et informations en juste valeur Par Don Cockburn et Eric Turner Les hypothèses utilisées dans les évaluations en juste valeur sont en général similaires à celles qui servent à établir d'autres estimations comptables. Cependant, lorsque des valeurs de marché observables ne sont pas disponibles, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) exigent que les méthodes d'évaluation intègrent les hypothèses que les intervenants du marché utilisent dans leurs estimations de la juste valeur. Cette caractéristique particulière, combinée à l'usage croissant qui est fait des évaluations et informations en juste valeur dans les états financiers préparés conformément aux PCGR, a accru la nécessité de fournir aux vérificateurs des directives spécifiques sur la question. Le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a approuvé en juillet la publication d'un nouveau chapitre du Manuel, le chapitre 5306, «Vérification des évaluations et informations en juste valeur». Auparavant, la source à consulter pour des indications générales sur la vérification de ces éléments était le chapitre 5305, «Vérification des estimations comptables». Par le truchement du nouveau chapitre, le CNVC incorpore dans le Manuel la norme internationale d'audit (ISA) 545, Auditing Fair Value Measurements and Disclosures, en n'y apportant que des modifications minimales pour l'harmoniser au contexte du Manuel et assurer la cohérence avec le Statement on Auditing Standards (SAS) 101, aussi intitulé Auditing Fair Value Measurements and Disclosures, de l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA). Il n'y a donc pas de différences importantes entre le chapitre 5306 et l'ISA 545 ainsi que le SAS 101. Par conséquent, le vérificateur qui applique le chapitre 5306 se conforme également à l'ISA 545 et au SAS 101. Indications sur la vérification des justes valeurs Le chapitre 5306 fournit au vérificateur des indications sur la vérification des états financiers qui comportent des évaluations et informations en juste valeur. Il exige que le vérificateur recueille des éléments probants suffisants et adéquats quant au fait que les évaluations et informations en juste valeur sont conformes aux PCGR. Le vérificateur doit comprendre comment les exigences des PCGR s'appliquent à une estimation de la juste valeur en particulier. Ce n'est pas nécessairement chose facile, car les PCGR ne précisent pas de méthodes ou de processus à utiliser pour les évaluations en juste valeur. Ils indiquent plutôt que les justes valeurs doivent être basées sur des valeurs de marché observables, lorsque cela est possible. Lorsque des valeurs de marché observables ne sont pas disponibles, les techniques d'évaluation utilisées par la direction doivent intégrer les hypothèses que les intervenants du marché utilisent. Si ces informations ne sont pas disponibles, l'entité peut utiliser ses propres hypothèses, à condition que rien n'indique que les intervenants du marché utiliseraient des hypothèses différentes. Il est important de retenir que le nouveau chapitre fournit un cadre général pour la vérification des évaluations et informations en juste valeur en regroupant dans un seul chapitre du Manuel les indications sur la démarche à suivre et les procédés à appliquer pour la vérification des évaluations et informations en juste valeur. Le nouveau chapitre ne vise pas à fournir des indications détaillées sur la vérification de types particuliers d'estimations de la juste valeur. Il fournit plutôt des indications pour aider à comprendre le processus suivi par la direction pour arriver à une estimation de la juste valeur et pour juger si cette évaluation est conforme aux PCGR. Étant donné qu'aucune notion nouvelle n'est introduite dans le Manuel, il n'est pas nécessaire d'apporter des modifications corrélatives à d'autres chapitres. Voici un aperçu des directives que contient le nouveau chapitre. Le vérificateur doit : • acquérir une compréhension du processus d'établissement des évaluations et informations en juste valeur et des contrôles internes pertinents de l'entité qui soit suffisante pour l'élaboration d'une stratégie de vérification efficace. Ce faisant, le vérificateur tient compte de la mesure dans laquelle la direction s'est appuyée sur un organisme de services ou a eu recours à des spécialistes pour établir les évaluations et informations en juste valeur; • apprécier le risque inhérent et le risque de non-contrôle liés aux évaluations et informations en juste valeur afin de déterminer la nature, l'étendue et le calendrier d'application des procédés de vérification; • déterminer si les évaluations et informations en juste valeur sont conformes aux PCGR; • obtenir, généralement par la prise de renseignements (en s'assurant de corroborer adéquatement les réponses obtenues), des éléments probants au sujet de l'intention de la direction de suivre des lignes de conduite spécifiques lorsque l'intention est un élément pertinent en ce qui concerne les évaluations et informations en juste valeur selon les PCGR, et juger si la direction est en mesure de suivre ces lignes de conduite; • évaluer, notamment en discutant avec la direction des raisons de son choix de méthode d'évaluation, si la méthode de détermination de la juste valeur respecte les PCGR lorsque ceux-ci permettent différentes méthodes, ou lorsque la méthode d'évaluation n'est pas prescrite; • déterminer si la méthode utilisée par l'entité pour ses évaluations en juste valeur est appliquée de façon uniforme; • déterminer s'il est nécessaire de s'appuyer sur le travail et les constatations d'un spécialiste. Ce faisant, le vérificateur tient compte des éléments mentionnés dans le chapitre 5049, «Utilisation de spécialistes dans les missions de certification»; • tester les évaluations et informations en juste valeur de l'entité, par exemple : tests portant sur les hypothèses significatives de la direction, le modèle d'évaluation et les données sous-jacentes, élaboration indépendante d'estimations de la juste valeur ou examen des événements postérieurs à la date du bilan; • le cas échéant, déterminer si les hypothèses significatives utilisées par la direction pour établir les justes valeurs, considérées individuellement et dans leur ensemble, constituent une base raisonnable pour les évaluations et informations en juste valeur; • tester les données utilisées pour établir les évaluations et informations en juste valeur et déterminer si les évaluations en juste valeur ont été établies correctement à partir de ces données et des hypothèses de la direction; • s'interroger sur l'incidence des événements postérieurs à la date du bilan sur les évaluations et informations en juste valeur; • déterminer si les informations fournies au sujet des justes valeurs sont conformes aux PCGR; • évaluer le caractère suffisant et adéquat des éléments probants recueillis, ainsi que leur cohérence par rapport aux autres éléments probants recueillis au cours de la vérification; • obtenir des déclarations écrites de la direction concernant le caractère raisonnable des hypothèses significatives, y compris la question de savoir si elles reflètent de façon appropriée l'intention et la capacité de la direction de suivre des lignes de conduite spécifiques, lorsque cela est pertinent en ce qui concerne l'utilisation d'évaluations ou d'informations en juste valeur; • enfin, se demander s'il y a des questions, le cas échéant, qui devraient être communiquées au comité de vérification ou à son équivalent. Test des évaluations et informations en juste valeur de l'entité Le chapitre 5306 mentionne qu'en raison du vaste éventail d'évaluations en juste valeur possibles, allant des évaluations relativement simples aux évaluations complexes, la nature, le calendrier d'application et l'étendue des procédés de vérification prévus par le vérificateur peuvent varier de façon importante. Les cas complexes d'évaluation en juste valeur sont normalement caractérisés par une plus grande incertitude concernant la fiabilité du processus d'évaluation. Ce degré d'incertitude plus élevé, dont le vérificateur doit faire une appréciation, peut découler des facteurs suivants : • la durée de la période prévisionnelle (par exemple lorsqu'on utilise une méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie pour l'estimation de la juste valeur); • le nombre d'hypothèses significatives et complexes associées au processus; • un degré de subjectivité plus élevé associé aux hypothèses et aux facteurs utilisés dans le processus; • un degré d'incertitude plus élevé associé à la survenance ou au dénouement des événements qui sous-tendent les hypothèses utilisées; • le manque de données objectives lorsque des facteurs hautement subjectifs sont utilisés. Le vérificateur conçoit ses procédés de vérification en se basant sur cette appréciation, conjuguée à sa compréhension du processus d'estimation de la juste valeur par la direction et des exigences pertinentes des PCGR. Lorsqu'il évalue les hypothèses significatives, le vérificateur se demande si elles sont raisonnables et compatibles avec le contexte économique général, la situation économique de l'entité et les informations de marché existantes. Lorsque les hypothèses reflètent l'intention et la capacité de la direction de suivre des lignes de conduite spécifiques, le vérificateur se demande si elles cadrent avec les projets et l'expérience passée de l'entité. En ce qui concerne les éléments que l'entité évalue à l'aide d'un modèle d'évaluation, on n'attend pas du vérificateur qu'il substitue son jugement à celui de la direction de l'entité. Le vérificateur examine plutôt le modèle, et détermine s'il est approprié et si les hypothèses utilisées sont raisonnables. Par exemple, il pourrait être inapproprié d'utiliser une méthode d'actualisation des flux de trésorerie pour évaluer un placement en titre de capitaux propres d'une entreprise en démarrage ne réalisant pas de produits d'exploitation qui pourraient servir de base pour prévoir les bénéfices ou les flux de trésorerie futurs. Lorsque la direction a conclu, dans les cas où les PCGR exigent ou permettent que l'entité utilise des justes valeurs, que la juste valeur d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée avec suffisamment de fiabilité, le vérificateur recueille des éléments probants suffisants et adéquats à l'appui de ce fait et de la question de savoir si ce fait et les autres informations sont communiquées convenablement, dans les états financiers, conformément aux PCGR. Indications à venir Le CNVC a pris note du fait que l'AICPA a publié à la fin de 2002 une trousse qui s'applique notamment à la vérification des évaluations et informations en juste valeur en situation de regroupement d'entreprises, et qu'il prépare un guide complémentaire au SAS 101 sur la vérification des évaluations et informations en juste valeur en ce qui concerne certains actifs, passifs, composantes des capitaux propres et opérations en particulier. Le CNVC a approuvé un projet visant la publication d'une monographie de la collection «Procédés de vérification» basée sur les deux documents de l'AICPA. La monographie répondra au besoin d'indications concernant la vérification de certains types d'évaluations et d'informations en juste valeur. Tout au même endroit Le nouveau chapitre 5306 regroupe en un même endroit l'ensemble des indications sur la vérification des évaluations et informations en juste valeur. Cela est d'autant pertinent qu'une insistance accrue est mise sur les évaluations et informations en juste valeur dans les états financiers. De plus, avec la publication de ce chapitre, les indications du Manuel sur le sujet concordent désormais avec celle de la norme ISA 545 et du SAS 101. Il est à noter, cependant, que la norme ISA 545 s'applique aux périodes se terminant le 31 décembre 2003 ou après, tandis que le SAS 101 s'applique aux périodes ouvertes à compter du 15 juin 2003. Quant au chapitre 5306, il s'applique aux périodes se terminant le 30 juin 2004 ou après. Don Cockburn, FCA (don.cockburn@cica.ca), est consultant au Service des normes de vérification et de certification de l'ICCA. Eric Turner, CA (eric.turner@cica.ca), est directeur de projets pour ce même service.