Les vérifications des prix de transfert sont désormais la règle, selon un sondage mené par E&Y

Une imposante proportion de 80 % des multinationales canadiennes s'attend à subir une vérification des prix de transfert (ou prix de cession interne) au cours des deux prochaines années, selon un sondage mené par Ernst & Young. En fait, près de la moitié des sociétés mères multinationales ont vécu une vérification des prix de transfert, dans un territoire ou un autre, dans le monde au cours des trois dernières années, indique le sondage.

«Les vérifications fiscales s'avèrent un défi fastidieux pour les multinationales où qu'elles soient», commente Alfred Zorzi, associé d'Ernst & Young qui œuvre au sein du groupe des Prix de transfert de Montréal. «Dans le cadre des questions portant sur les vérifications, nous avons constaté que celles-ci donnent souvent lieu à des rajustements — à l'échelle mondiale, un tiers des activités de vérification réalisées ont engendré des rajustements. Dans le cas des multinationales ayant des activités au Canada, la proportion atteint presque 50 %. Tous les signes montrent que les activités de vérification s'intensifieront, les autorités fiscales déployant des efforts soutenus sur le plan législatif et réglementaire ainsi qu'en matière d'application. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), par exemple, a récemment établi une procédure formelle pour la documentation et l'examen des rajustements proposés à la suite d'une vérification, et 70 % des sociétés mères canadiennes ayant répondu au sondage se disent d'avis que l'ADRC s'intéresse de plus près aux questions de prix de transfert.»

L'établissement des prix de transfert, qui suppose l'établissement du prix des opérations intervenant entre les membres d'un groupe de sociétés, est une question souvent complexe pour toute multinationale.

«Il n'est guère surprenant que la vaste majorité des multinationales (88 % au Canada) aient jugé que la question des prix de transfert est importante et l'aient relevée comme étant leur principal enjeu sur le plan de la fiscalité internationale», déclare M. Zorzi. Il ajoute que le sondage fait ressortir l'importance pour les sociétés du maintien d'une stratégie globale en matière de risques fiscaux, ainsi que d'une solide documentation des prix de transfert répondant aux exigences locales.

Face aux techniques de vérification toujours plus pointues et rigoureuses, les multinationales peuvent décider d'avoir recours aux arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP), ententes conclues par une autorité gouvernementale et une société en vertu de laquelle l'autorité fiscale s'engage à accepter une certaine méthode de détermination des prix de transfert pendant une période déterminée.

Voici d'autres résultats tirés du sondage.

Données canadiennes :
• 92 % des filiales et 100 % des sociétés mères ayant participé au sondage déclarent ne pas inclure les charges au titre des options d'achat d'actions dans leur coût de base.
• Les sociétés mères mentionnent les services d'administration ou de gestion ainsi que la cession ou la vente de produits finis en vue de la revente comme étant les opérations les plus susceptibles d'engendrer des différends avec l'ADRC en matière de prix de transfert.
• 84 % des sociétés mères ont examiné la conformité de leur documentation actuelle sur les prix de transfert à la lumière des prises de position et tendances de l'ADRC.

Données mondiales :
• Toutes les sociétés sont susceptibles de faire l'objet de vérifications; toutefois, les entreprises plus grandes courent un risque accru.
• 40 % des rajustements des prix de transfert ont entraîné une double imposition.
• Moins de 20 % des répondants ont recours aux APP, mais 90 % de ceux qui le font ont l'intention de continuer de le faire.

Le Ernst & Young Transfer Pricing 2003 Global Survey a été mené auprès de 641 sociétés mères multinationales et de 200 filiales dans 22 pays, dont le Canada. Pour obtenir de plus amples informations, rendez-vous à l'adresse http://www.ey.com/global/content.nsf/Canada_F/Media_-_2003_-_Global_Transfer_Pricing_Survey.